Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Information;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporée au domaine privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Information en vue d'implanter le Centre de la Documentation Nationale la moitié indivise d'une parcelle de terrain sise à Tunis, Rue Camille Desmoulins entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
p. 70| NUMERO d'Ordre | SITUATION | N° DU T.F. | SUPERFICIE | NOMS DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| I | Tunis, Rue Camille Desmoulins | 57.591 (moitié indivise) | 318 m2 | — Portugais (Issaac) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers que grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI