Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 décembre 1983, fixant la liste des Arrondissements Régionaux du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole

Publié au Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 1984, page 71

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 80-68 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981 et notamment son article 66, portant création du bureau de contrôle des unités de production agricole;

Vu le décret n° 81-1380 du 27 octobre 1981, portant attribution et organisation du bureau de contrôle des unités de production agricole;

Vu l'arrêté du 5 juin 1982, fixant la liste des arrondissements régionaux du bureau de contrôle des unités de production agricole;

Arrête :

Article Premier. — Les arrondissements régionaux du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole sont fixés conformément au tableau suivant :

Numéro d'ordreArrondissementNombre des UCPAREPARTITION GEOGRAPHIQUE
GouvernoratDélégation
1Tunis7Tunis
Ben Arous
H'Rairia
Mornag
M'Hamdia
2Zaghouan14ZaghouanZaghouan
3Bir M'Cherga8ZaghouanBir M'Cherga
4El Fahs13ZaghouanEl Fahs - Ennadhour
5Tebourba8ArianaTébourba
Mornagia
6Nabeul I8NabeulSolimane
Kélibla
Bou-Argoub
7Nabeul II7NabeulGrombalia
Korba
8AMateur19BizerteMateur - Menzel Bourguiba - Jalta
Joumine - Bizerte
9BMedjez El Bab15BéjaMedjez El Bab
10Goubellat13BéjaGoubellat
11Testour16BéjaTestour
12Béja20BéjaBéja - Amdoun - Téboursouk
13Jendouba9JendoubaJendouba - Bou Salem - Ghardimaou - Tabarka
14Le Kef8Le KefLe Kef - Tajerouine - Le Sers-Nebeur
15Sillana13SillanaSillana - Bargou - Gaâfour - Le Krib
16Gaâfour14SillanaGaâfour Le Krib
17Bou Arada14SillanaBou-Arada
18Kairouan7Kairouan et Sidi BouzidMeknassy - Jelma - Bouzaine et Nasrallah

Art. 2. — Est abrogé l'arrêté sus visé du 5 juin 1982

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Tunis, le 30 décembre 1983

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

p. 72

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 décembre 1983, JORT n° 4 du 13 janvier 1984, p. 71.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.