Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 61-18 du 24 septembre 1981;
Vu le décret n° 60-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1959, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1974, portant modifications territoriales dans le Gouvernorat de Jendouba et délimitation des secteurs territoriaux des délégations de ce Gouvernorat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Jendouba;
Arrête :
Article Premier. — Les limites des secteurs de Jendouba Nord, Jendouba Sud, et Hédi Ben Hassine de la délégation de Jendouba, les secteurs de Bou-Salem Nord, Bou-Salem Sud, Oued Kassab et Bou-laába de la délégation de Bou-Salem, les secteurs d'Oued Melliz Est, Oued Melliz Ouest, Hakim Nord, Hakim Sud, El Kalaâ et Fergassen de la délégation de Ghardimaou, les secteurs d'Aïn Draham Médina, Aïn Draham Banileue, Aïn Slam et Oued Ez-Zan de la délégation d'Aïn Draham, les secteurs d'Aïn El Beya, Bouhertma, Halima et Sidi Ammar de la délégation de Fernana du Gouvernorat de Jendouba sont modifiés comme suit :
I. — DELEGATION DE JENDOUBA
1) Secteur de Jendouba Nord :
Nord-Ouest : Du nouveau pont de la Medjerdah, la limite suit le cours de cet Oued jusqu'à la borne du périmètre communal n° 1 près du cimetière Ech-Chorfa.
Nord-Est : La limite suit les limites du périmètre communal jusqu'à la G P 6 (nouvelle route) carrefour.
Sud-Est : De ce carrefour, la limite suit la G.P. 6, la rue de Tunis puis la rue Tahar Haddad jusqu'au passage à niveau (Rue Mohamed Béjaoui).
Sud-Ouest : Du passage à niveau (Rue Mohamed Béjaoui), la limite suit la voie ferrée jusqu'au passage à niveau près de la S.T.E.G, puis la G.P. 17 jusqu'au pont de la Medjerdah point de départ de la limite Nord-Ouest.
2) Secteur de Jendouba Sud :
Nord : Du carrefour de la nouvelle G.P.6, la limite suit cette dernière, la rue de Tunis, puis rue Tahar Haddad jusqu'au passage à niveau (rue Mohamed Béjaoui) puis suit la voie ferrée jusqu'au passage à niveau près de la S.T.E.G puis la G.P. 17 jusqu'au pont de la Medjerdah.
Est et Sud : Du carrefour de la nouvelle route et la G.P.6 la limite suit la nouvelle route jusqu'au carrefour de la G.P. 17.
Ouest : Du carrefour de la G.P. 17 et la nouvelle route, la limite suit les limites du périmètre communal jusqu'au nouveau pont de la Medjerdah.
3) Secteur de Hédi Ben Hassine :
Nord et Est : De la rencontre de la G.P. 17 avec l'Oued Bajer, la limite descend le cours de cet Oued jusqu'à la Medjerdah.
Sud-Est : De ce point précité la limite remonte la Medjerdah jusqu'à Medjez El Beldia près de Sidi Chaleb.
Sud-Ouest : De Medjez El Beldia près de Sidi Chaleb la limite suit une piste passant par le champ de tir.
Nord-Ouest : De la rencontre précitée la limite suit le champ de tir jusqu'à Oued El Hattab puis descend le cours de cet Oued puis Oued Bajer jusqu'à sa rencontre avec la G.P. 17 point de départ de la limite Nord-Est.
II. — DELEGATION DE BOU-SALEM
1) Secteur de Bou-Salem Nord
Nord : De l'Oued Bou-Hertma près de Sidi Ali Koudia jusqu'à Oued Kasseb près de la côte 157, la limite suit une piste jusqu'à Bled Jerala, puis la conduite d'Oued El Lil jusqu'à Oued Abdel Jabbar, dont elle remonte le cours jusqu'à la piste dite piste de Béja qu'elle suit jusqu'à Oued Kasseb près de la côte 157.
Est : Oued Kasseb près de la côte 157 jusqu'au pont de la G.P. 6 d'Oued Kasseb, la limite descend le cours de cet Oued.
Sud : Du pont de la G.P. 6 d'Oued Kasseb la limite suit la G.P. 6 jusqu'au pont de cette dernière sur la Medjerdah puis remonte cet Oued jusqu'à sa rencontre avec Oued Bouhertma.
Ouest : De la rencontre d'Oued Bou-Hertma avec la Medjerdah, la limite remonte l'Oued Bou-Hertma jusqu'à Sidi Ali Koudia point de départ de la limite Nord.
2) Secteur de Bou-Salem Sud :
Nord et Est : D'Oued Kasseb près de la côte 154, la limite remonte une Chaâbet, traverse quelques mamelons en passant par Djebel Sidi Gacem (côte 276) suit une piste passant par la côte 188, traverse la G.P. 6 à Bled El M'salla, puis suit le cours d'Oued El Meleh, près de la côte 139 jusqu'à la Medjerdah.
p. 88Sud : De la rencontre d'Oued El Melh avec la Medjerdah jusqu'au pont de la G.P. 6 sur la Medjerdah la limite remonte le cours de cet Oued.
Ouest : Du pont de la G.P. 6 sur la Medjerdah jusqu'à Oued Kasseb (près de la côte 154) la limite suit la G.P. 6 jusqu'au pont d'Oued Kasseb puis remonte cet Oued jusqu'à la côte 154 point de départ de la limite Nord.
3) Secteur d'Oued Kasseb :
Nord et Est : D'oued El Bagra près de la côte 300 la limite descend la cours d'Oued M'zas Slama puis Oued Kasseb jusqu'à sa rencontre avec Oued Bou-Tina.
Sud : De la rencontre d'Oued Kasseb avec Oued Bou-Tina la limite remonte ce dernier passant par Djebel Bou-Goutrane côte 822 et 903 puis rejoint Kef El Ghorra à la côte 960.
Ouest : De la côte 960 de Klef El Ghorra la limite rejoint Oued El Bagra près de la côte 300 en suivant la ligne des partages des eaux passant par les côtes 932 et 681.
4) Secteurs de Boulāba :
Nord-Est : De la rencontre d'Oued El Lil et Oued Ghésala côte 187, jusqu'à la piste de Sidi Mohamed Salah à Oued El Morra, la limite suit la piste de Boulāba.
Sud Est : D'Oued El Morra, la limite suit la piste de Sidi Mohamed Salah jusqu'à près de la côte 207 puis passe par Djebel El Meleh côte 333 puis côte 279 jusqu'à la côte 545 de Djebel Rebia.
Ouest : De la côte 545 de Djebel Rebia à la rencontre de Oued Ghésala et Oued El Lil côte 187 la limite passe par les côtes 367, 232, 397, Djebel El Ouda rejoint une piste qu'elle suit jusqu'à Oued Ghésala descend le cours de cet Oued jusqu'à sa rencontre avec Oued El Lil côte 187.
III. — DELEGATION DE GHARDIMAOU
1) Secteur d'Oued Melliz Est :
Nord : De la côte 169, la limite suit une piste jusqu'à la Medjerdah, puis remonte le cours de cet Oued jusqu'à la côte 180 et de là, la limite remonte Oued Regal sur une distance de 4 km environ, puis suit la piste de Dar El Hadj Salah El Oueslati jusqu'à la Medjerdah.
Ouest : De la rencontre de la piste de Dar El Hadj Salah El Oueslati avec la Medjerdah la limite descend le cours de cet Oued jusqu'au cassis à l'Ouest de l'Oued Melliz en suivant une piste passant par Sidi El Arbi, Bir Afou jusqu'à l'Oued El Maleh.
Sud : De l'Oued Melliz la limite remonte un Oued sur une distance de 3 km environ jusqu'à sa rencontre avec la piste d'Ain Garsa au Sud-Est de Koudiet Bezzaz.
Est : De la piste d'Ain Garsa précitée, la limite suit une piste puis Oued Melliz qu'elle quitte au Nord de Sidi Bougoussa, pour suivre la piste passant par les côtes 181 et 169, point de départ de la limite Nord.
2) Secteur d'Oued Melliz Ouest :
Ouest : D'Ain Safra à la Medjerdah la limite suit une piste passant par la côte 581, Henchir El Fehel côte 225.
Nord : De la rencontre de cette piste avec la Medjerdah, la limite descend le cours de cet Oued, jusqu'au cassis situé à l'Ouest du village d'Oued Melliz.
Est : Du cassis précité la limite emprunte une piste passant par Sidi El Arbi Bir El Afou, Oued El Meleh jusqu'à sa rencontre avec une Chaâbet.
Sud : La limite remonte cette Chaâbet en passant par Djebel Essra, côte 723 et rejoint Ain Safra point de départ de la limite Ouest.
3) Secteur de Hakim Nord :
Nord-Ouest et Nord : Du Cassis de la Medjerdah jusqu'à la côte 393 de Djebel El Halrech, la limite suit la piste d'Ain Ksir sur une distance de 2 km environ, puis passe par Zitouna Tarrara, côtes 549 et 393.
Est : De la côte 393, la limite suit une piste passant par Bled Zoubia, côte 156 et rejoint la Medjerdah.
Sud et Ouest : Du point de rencontre précité, la limite remonte la Medjerdah jusqu'au cassis Chémitou.
4) Secteur de Hakim Sud :
Nord : De la côte 159 près de la station de Sidi Meskine, la limite remonte la Medjerdah sur une distance de 8 km environ de sa rencontre avec une piste qui se dirige vers la côte 169.
Ouest : De la rencontre précitée, la limite emprunte une piste passant par les côtes 169 et 181, rejoint l'Oued Melliz au Nord de Sidi Bougoussa, remonte le cours de cet Oued sur une distance de 3,5 kms environ pour emprunter une piste jusqu'à la crête près d'Ain Garsa.
Sud : De la crête précitée près d'Ain Garsa la limite suit la ligne des partages des eaux passant par Djebel Bou-Sboua, Fedj Brahim, Koudiet El Mhiser, côte 668, Djebel Bou-Rbeh, rejoint l'Oued El Hmar, puis Ain El Kettar.
Est : D'Ain El Kettar la limite descend le cours Oued El Hmar jusqu'à Sidi Ghérib puis suit une piste cotoyant l'Oued précité sur une distance de 1 km environ, jusqu'à sa rencontre avec la piste de Sidi Meskine puis rejoint la Medjerdah en suivant cette dernière passant par la côte 159, point de départ de la limite Nord.
5) Secteur d'El Kalaâ :
Nord-Est : De l'Oued El Haouch près de la mosquée de Sidi Meskine jusqu'à Ain El Hammam, la limite passe par la côte 635, Henchir Bel Aouid, côte 835, Djebel El Mkamene, Bled Halloufa et Ain El Hammam jusqu'à la côte 671.
Est : D'Ain El Hammam côte 671 à l'Oued Ragal, la limite passe par la côte 671, emprunte la piste de Djebel de Sidi Bou-Zalène puis une autre piste
p. 89passant par Ain Tagtaga, côte 540, Henchir El Belda, Djebel Sidi Ahmed Zarrouk puis Daouar Ali Ben Zine.
Sud : De la rencontre de l'Oued Ragaf et la piste de Daouar Ali Ben Zine, la limite remonte le cours de ce dernier jusqu'à Medjez Khratra.
Ouest : De Medjez, Khratra à Oued El Haouch près de Sidi Meskine, la limite suit une piste en passant par Ain El Mazzoun puis rejoint la côte 512 et remonte le cours d'Oued El Hammam puis Oued El Maâden, Fedj El Maâden et rejoint Oued El Haouch près de Sidi Meskine point de départ de la limite Nord.
6) Secteur de Fergassen :
Nord-Ouest : De la côte 629 à la côte 1202, la limite suit la frontière Tuniso-Algérienne.
Nord-Est : De la côte 1202 jusqu'à Hammam Ali Daoua, la limite descend le cours d'eau de Chaâbet Ain Krining, qu'elle quitte près de Sidi Ben Dhiaf passant par la côte 605 et descend Oued El Berka, puis Oued El Hammam jusqu'à Hammam Ali Daoua.
Sud-Est : De Hammam Ali Daoua jusqu'à Oued En-Nemer, la limite passe par la côte 512, Djebel El Margueb, côte 410 côte 472 et rejoint Oued En-Nemer de Douar Om-Lahnache.
Sud-Ouest : De Douar Om Lahnache à la côte 629, la limite remonte Oued En-Nemer contourne Koudiet Rouaguine, suit une piste passant par Ain Dridira, Sidi Dkhil, Ain China et la côte 629, point de départ de la limite Nord.
IV. — DELEGATION D'AIN-DRAHAM
1) Secteur d'Ain-Draham Médina :
Nord-Est : De la borne du périmètre communal N° 20 à la borne N° 1, la limite passe par les bornes du périmètre communal N°s 21, 22, 23.
Sud-Est : De la borne du périmètre communal N° 11 à la borne N° 20, la limite passe par les bornes du périmètre communal N°s 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19.
Sud-Ouest : De la borne du périmètre communal N° 8 à la borne N° 11, la limite passe les bornes du périmètre communal N°s 9 et 10.
Nord-Ouest : De la borne du périmètre communal N° 1 à la borne N° 8, la limite passe par les bornes du périmètre communal N°s 2, 3, 4, 5, 6, 7.
2) Secteur d'Ain-Draham Banlieue :
Nord : Du tournant de la G.P. 17, près de la maison contonnière jusqu'à la côte 680 de Djebel Bou-Nouéla, la limite suit la G.P. 17, jusqu'au Col des Ruines (côte 712) puis la crête de Djebel Bou-Nouéla jusqu'à la côte 680.
Est : De la côte 680 précitée, à la côte 602 sur la G.P. 17 et Oued Leifcha la limite passe par Kef El Ouhana, une Chaâbat, Kef Ain Hmaïria, Col du Vent; piste N° 13, El Merij, puis la G.P. 17 à la côte 602.
Sud : De la G.P. 17 côte 602 à Kef Sidi Abdallah, la limite suit Oued El Leifcha Oued El Meleh puis remonte une Chaâbet jusqu'à Kef Sidi Abdallah.
Ouest : De Kef Sidi Abdallah à la G.P. 17 près de la maison contonnière, la limite suit Djebel El Fersig, passe par le champ de Tir, puis une piste jusqu'à la G.P. 17 près de la maison contonnière, (l'enclave formé par le périmètre communal est exclu de ce secteur).
3) Secteur d'Ain Slam :
Nord : Du barrage de Béni-Métir à la côte 817 de Ragoubet El Mrirha, la limite remonte Oued El Lii puis Oued El Bourma, passe par la côte 624, remonte une Chaâbet, rejoint ragoubet El Mrirha en passant par les côtes 768 et 824.
Est : De la côte 817 de Ragoubet El Mrirha à Sfafet Es-Senene, la limite suit Ragoubet El Mrirha passant par Argoub Es-Zène El Magloub côte 841 et rejoint Sfafet Es-Senène.
Sud : De Sfafet Es-Senène à la côte 492 près d'Ain Jenane, la limite suit un coupe feu passant par la côte 958, Fej El Hatsirib côtes 841, 720, 313, 543 et rejoint la côte 492 près d'Ain Jenane.
Ouest : De la côte 492 près d'Ain Jenane jusqu'au barrage de Béni-Métir, la limite passe par Djebel Es-Sollah côte 936, suit un coupe feu jusqu'à Oued El Lii puis remonte cet Oued jusqu'au Barrage de Béni Métir point de départ de la limite Nord.
4) Secteur d'Oued Ex-Zène :
Nord-Ouest : De Kef Laslab à Ragoubet El Bey côte 566, la limite suit un coupe feu passant par Djebel Harrana, Kef El Freiss, Djebel El Jilmet jusqu'à Ragoubet El Bey côte 566.
Est : De Ragoubet El Bey (côte 566) jusqu'à la côte 571 près de Ragoubet Ain El Masra, la limite suit un coupe feu, passe par Ain Kef Ali Ben Salem, enjambe Oued Outeya près d'Ain Briritsa, passe par les côtes 591, 612 Ragoubet El Guela côte 622, Orf Ezzitouna, côtes 611, 591 jusqu'à la côte 571 près de Ragoubet Ain El Masra.
Sud : De Ragoubet El Bourma à la côte 571 près de Ragoubet Ain El Masra, la limite se dirige contre Ain Oued Madjen Es-Saf, Oued Souinlet et Oued Ex-Zène jusqu'à Ain Boukhobza près de la côte 352 puis elle se dirige contre Chaâbet El Harek et rejoint la côte 571 près du Ragoubet Ain El Masra.
Ouest : De Ragoubet Oued El Bourma à Kef Laslab, la limite suite une tranchée passant par les côtes 625, 583, 571, 539, 518, 569, 758, 836 jusqu'à Kef Laslab.
V. — DELEGATION DE FERNANA
1) Secteur d'Ain El Beya :
Nord : De la côte 404 près de Chaâbet Madjen Ouhida à Oued Krouldjane près de Sidi Salah, la limite passe par la côte 484, Kef El Guessa, côtes 668, 539, 713 à Koudiat Ennouar, Kef El Bhim, côte 518 et rejoint une piste à Henchir El Kabouss près de la côte 364, suit cette piste sur une distance de 1.200 km puis Oued Zakia jusqu'à sa rencontre avec Oued Et-Tsmène puis remonte cet Oued et rejoint Oued Khrouldjane près de Sidi Salah.
p. 90Est : D'Oued Khrouldjane près de Sidi Salah à Oued Ghézala près de la côte 252, la limite descend cet Oued jusqu'à sa rencontre avec Oued El Magroune, suit une piste passant à l'Est d'El Margueb et rejoint Oued Ghézala près de la côte 252.
Sud : D'Oued Ghézala près de la côte 252 jusqu'à El Guentass à l'Ouest de Djebel Diss, la limite remonte Oued Ghézala puis Oued Abdel-Jaouad, puis Chaâbet El Homr El Krede, rejoint la côte 693 à Djebel Diss où elle suit la crête passant par la côte 648 jusqu'à El Guentass.
Ouest : D'El Guentass jusqu'à la côte 404 près de Chaâbet Medjen Ouhida, la limite passe par la côte 763 de Koudiet Tmime et rejoint la côte 404 de Chaâbet Ouhida.
2) Secteur de Bou-Hartma :
Nord : De la côte 513 d'Aïn Andjass à Oued El Hammam près de Sidi Brahim Ben Hamed, la limite suit une piste passant près des côtes 540, 543, puis la côte 492, de là, la limite rejoint la côte 936 de Djebel Sollah et suit un coupe feu passant par Kef Abda jusqu'à Oued Hammam près de Sidi Brahim.
Est : De la côte 513 près d'Aïn Andjass à la rencontre d'Oued El Lil avec Oued Ghézala près de la côte 187, la limite suit une piste passant par Aïn Morra, puis rejoint Oued Ali Ben Brahim près de la côte 364, descend le cours de cet Oued jusqu'au cours d'Oued Bou-Hertma, remonte Oued Bou-Hertma jusqu'à la rencontre d'Oued El Lil avec Oued Ghézala côte 187.
Sud et Ouest : De la rencontre d'Oued Ghézala avec Oued El Lil près de la côte 187, la limite remonte Oued El Lil puis Oued El Hammam jusqu'au près de Sidi Brahim Ben Ahmed.
3) Secteur de Halima :
Nord : De la frontière Tuniso-Algérienne (côte 358) à Koudiet Nzaouet, la limite suit Oued Dhif, Oued Drioua jusqu'à sa rencontre avec Oued Chiba, rejoint Sidi Bou-Tsour, passe par la côte 453 Koudiet Dallouzia, Djebel Tej Ezzit et rejoint Koudiet N'zaouet.
Est : De Koudiet N'zaouet à Aïn El Hammam, la limite rejoint Oued Kébir à la côte 438, remonte ce dernier puis Oued Bouchnina jusqu'à Aïn Hammam.
Sud : D'Aïn El Hammam jusqu'à la côte 534 près de Medjez El Ghenam, la limite passe par Bled Haloufa, Djebel Mekamen (côte 835), Henchir Bled Aouid côte 635, Fedj Mohamed côte 784 à Koudiet Henchir Sour Ben Hamida, Sidi Ghrib et rejoint la côte 534 à Medjez Ghenam.
Ouest : De la côte 534 (Medjez Ghenam) à Oued Dhif (côte 358) la limite suit la frontière Tuniso-Algérienne.
4) Secteur de Sidi Ammar :
Nord : Du pont de la G.P. 17 à Oued Ghézala, la limite suit le cours de cet Oued jusqu'à sa rencontre avec Oued El Kram côte 230.
Est : De la rencontre d'Oued Ghézala avec Oued El Kram, la limite suit une piste passant à l'Ouest de la côte 230 sur une distance de 1.200 km environ et remonte Djebel Aouada jusqu'à une piste près de la côte 431.
Sud : De Djebel Aouada près de la côte 431, la limite suit une piste passant par Telt Et-Takouni côte 451, Henchir El Mésalla jusqu'à Ras El Oued, de là, la limite quitte cette piste et rejoint Aïn El Karma près de Sidi Naji.
Ouest : D'Aïn El Karma près de Sidi Naji, la limite suit une piste passant par Koudiet Ech-Chhaflia jusqu'à la G.P. 17 près de la côte 260 puis suit la G.P. 17 jusqu'au pont d'Oued Ghézala point de départ de la limite Nord.
Art. 2. — Les limites du secteur de Souani de la délégation de Jendouba, les secteurs de Ghézala, Béni M'hamed et Bouaouane de la délégation de Bou-Salem, les secteurs d'Aïn Soltane, Ouchtata, Mrassen, Er-Rakha, Dkhallia, Ed-Daoura, El-Sraïa et El Maâden de la délégation de Ghardimaou, les secteurs d'El Homrane et d'Etbalnia de la délégation d'Aïn Draham, les secteurs de Fernana, Oued Ghérib, Rabia, Ouled M'Fedda El Kouaïdia, Gloub Etthirane et Hedhil de la délégation de Fernana du Gouvernorat de Jendouba sont modifiées comme suit :
I. — DELEGATION DE JENDOUBA
1) Secteur de Souani :
Nord : De la rencontre de l'Oued Essmirine et la piste de la ferme Echaâfi, la limite suit la piste de Chaâfi jusqu'à Oued El Hattab puis remonte cet Oued jusqu'à sa rencontre avec la piste de Chemtou près de Chaâbet Ed-Draguiche.
Ouest : De la rencontre précitée, la limite suit la piste de Chemtou jusqu'à Zitoune Tarara (Raha).
Sud : De Zitoune Tarara (Raha), la limite suit la ligne des partages des eaux de Djebel El Haïrech passant par les côtes 549, 393, 551, 554 et 690 puis la piste de Sidi Hamed jusqu'à sa rencontre avec la piste du champ de Tir.
Est : De la rencontre précitée, la limite suit la piste du champ de Tir, descend le cours d'eau de l'Oued El Hattab et remonte le cours d'eau de l'Oued Essmirine jusqu'à sa rencontre avec la piste de la ferme Echaâfi point de départ de la limite Nord.
II. — DELEGATION DE BOU-SALEM
1) Secteur de Ghézala :
Nord et Est : De l'Oued El Lil et l'Oued Ghézala côte 187, la limite suit l'Oued Bou-Hertma sur une distance de 15 kms environ jusqu'à la piste de Sidi Mohamed Salah au Nord de la côte 137.
Sud et Est : De l'Oued Bouhertma au Nord de la côte 137, la limite suit la piste de Sidi Mohamed Salah sur une distance de 4 kms environ jusqu'à Oued El Morra.
Sud et Ouest : De la piste de Sidi Mohamed Salah près de l'Oued El Morra, la limite suit la piste de Boulaâba jusqu'à la rencontre de l'Oued Ghézala avec l'Oued El Lil (côte 187).
2) Secteur de Béni M'hamed :
Nord : De Djebel El Akrabaz à l'Oued El Bagra près de la côte 300, la limite suit la crête de Djebel El Arabaz puis une piste passant par Sidi Chaïd descend le cours d'une Chaâbet puis Oued El Bagra près de la côte 300.
p. 91Est : De l'Oued El Bagra à Kef El Ghorra côte 960, la limite suit la ligne des partages des eaux passant par les côtes 681, 932 et 960.
Sud : De Kef El Ghorra côte 960 à Argoubet Ez-Zène Magloub, la limite passe par les côtes 863, 775, 755 et rejoint la côte 841 à Argoub Ez-Zène Magloub.
Ouest : De Argoub Ez-Zène Magloub à Djebel Akrabaz, la limite suit Ragoubet El Mrigha, Oued El Ferchaya jusqu'à sa rencontre avec une Chaâbet à l'Est de Ain Guessa au Sud de la côte 441, de là la limite prend une direction Nord jusqu'à sa rencontre avec le cours d'une Chaâbet, descend l'axe de cette Chaâbet sur une distance de 100 m environ, jusqu'à sa rencontre avec un sentier, qu'elle suit jusqu'à Djebel Akrabaz côte 630 en passant par la côte 294, Oued Bqu-Naïel et côte 630.
3) Secteur de Bousouane :
Nord : De la côte 822 à Djebel Bou-Goutrane, la limite descend le cours d'Oued Bou-Tina jusqu'à Oued Kasseb.
Est : De la rencontre de l'Oued Bou-Tina et l'Oued Kasseb, la limite descend le cours de l'Oued Kasseb jusqu'à une piste près de la côte 157.
Sud : De l'Oued Kasseb près de la côte 157, la limite suit une piste sur une distance de 2.400 km jusqu'à sa rencontre avec une autre piste près de la côte 177.
Ouest : De la rencontre précitée, la limite suit la piste passant par Sidi Abdel Jabbar jusqu'à Kef Terjma puis rejoint Bou-Goutrane à la côte 822.
III. — DELEGATION DE GHARDIMAOU
1) Secteur d'Ain Soltane :
Nord-Est et Est : De la côte 629, à l'Oued En-Nemer près de Douar Molahneche la limite suit une piste passant par Ain China, Sidi Dkhil Ain Dridira, contournant Koudiet Rouaquine et suit l'Oued En-Nemer jusqu'à Douar Molahneche.
Sud : De l'Oued En-Nemer près de Douar Molahneche, à la côte 558, la limite passe par Koudiat Melliche, côte 378, puis côte 325 et rejoint l'Oued El Hadjar, jusqu'à la côte 558 près de l'Oued Chaied.
Sud-Ouest : De la côte 558, près de l'Oued Chaied, la limite passe par les côtes 796, 1024 à Zabrinis, côte 1096, puis suit une piste jusqu'à la frontière Tuniso-Algérienne aux quatre chemins.
Nord-Ouest : Des quatre chemins à la côte 629, la limite suit la frontière Tuniso-Algérienne.
2) Secteur de Ouachtata :
Nord-Ouest : Des quatre chemins côte 883, la limite suit la frontière Tuniso-Algérienne jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Ed-Dir.
Nord-Est : Des quatre chemins, jusqu'à l'Oued Chaied côte 558, la limite suit une piste passant par les côtes 1065, 1096 puis rejoint les côtes 1023, 1024, 796 et l'Oued Chaied à la côte 558.
Sud : De la côte 558 de l'Oued Chaied à la frontière Tuniso-Algérienne la limite remonte l'Oued Chaied et l'Oued Bata, côte 856, puis descend le cours de l'Oued El Hencha remonte Chaâbet Rmila, puis l'Oued Ed-Dir jusqu'à la frontière Tuniso-Algérienne.
(La limite Ouest de ce secteur reste inchangée).
3) Secteur de Mrassen :
Nord-Ouest : De la côte 445 près de l'Oued Hadjar à la côte 512, la limite suit l'Oued El Hadjar sur une distance de 2 kms environ, passant par la côte 335, Koudiet Melliche, Mzaret Sidi Tiba, El Grouine, Djebel El Mergueb et la côte 512.
Nord-Est : De la côte 512, la limite suit une piste jusqu'à sa rencontre de l'Oued Ragaï et l'Oued El Hammam.
Sud : De la rencontre précitée la limite remonte l'Oued Ragaï puis Oued El Hammam sur une distance de 2 kms environ, jusqu'à près de la côte 396.
Ouest : De l'Oued El Hammam près de la côte 396, la limite passe par la côte 492, piste Ain Dakhalla et rejoint l'Oued El Hdjar à la côte 445.
4) Secteur d'Er-Rekha :
Nord : De la rencontre de l'Oued El Hammam et l'Oued Bidour la limite suit l'Oued Regai, puis la route d'Ain-Soltane, la G.P. 6 jusqu'à sa rencontre avec le périmètre communal, contourne la partie Ouest et Sud de la ville en suivant la limite du périmètre communal jusqu'à la piste de Sidi Brahim qu'elle suit une distance de 4 kms environ jusqu'à la côte 225.
Est : De la côte 225 jusqu'à la crête d'Ain-Sefra, la limite suit un sentier passant par Henchir El-Fehel, côte 581 puis la crête d'Ain Sefra.
Sud : De la crête près d'Ain Sefra jusqu'à l'Oued Bidour la limite suit la ligne des partages des eaux passant par la côte 691 et Sidi Ahmed El Bohli, rejoint l'Oued Oum Sba, puis l'Oued El Meleh, rejoint la Medjerdah à la côte 215 dont elle remonte le cours sur une distance de 1 km environ, et de là la limite suit la frontière Tuniso-Algérienne, jusqu'à l'Oued Bidour.
Ouest : De la frontière Tuniso-Algérienne la limite descend l'Oued Bidour jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Hammam, point de départ de la limite Nord.
5) Secteur de Dkhallia :
Nord et Est : De la côte 671 près de la piste de Fernana, à la rencontre de l'Oued Khouitra et l'Oued El Meleh, la limite suit cette piste en passant par Fedj Merej Ben Khatma.
Sud : Du point de cette rencontre, la limite descend l'Oued El Meleh, puis remonte la Medjerdah puis l'Oued Ragaï jusqu'à sa rencontre avec la piste de Douar Ali Ben Zine.
Ouest : De la rencontre de l'Oued Ragaï et Douar Ali Ben Zine la limite suit cette piste passant par Douar Ali Ben Zine, Djebel Sidi Ahmed Zarrouk, Koudiet Fedj El Fakroun, Sidi Bouzalène et la piste de Fernana jusqu'à la côte 671, point de départ de la limite Nord.
6) Secteur d'Ed-Daoura :
Nord : De la rencontre de l'Oued Ragaï avec la piste de Dar El Hadj Salah El Oueslati la limite remonte l'Oued Ragaï jusqu'à sa rencontre avec la piste d'Ain Soltane.
Sud et Sud-Ouest : De la rencontre de la piste d'Ain-Soltane et l'Oued Ragaï la limite suit cette
p. 92piste sur une distance de 500 m environ puis la G.P. 6 jusqu'au périmètre communal elle suit sa limite Nord et Est jusqu'à la côte 225 près de Sidi Brahim.
Est : De la côte 225 près de Sidi Brahim, la limite suit une piste jusqu'à la Medjerdah, descend le cours de cet Oued jusqu'à sa rencontre avec la piste de Dar El Hadj Salah El Oueslati et suit cette piste jusqu'à l'Oued Regaï point de départ de la limite Nord.
7) Secteur d'Es-Srala :
Nord : De la frontière Tuniso-Algérienne à la côte 445 près de l'Oued Hadjar, la limite suit l'Oued Ed-Dir, puis le cours de Chaâbet Rmila, remonte l'Oued Hencha côte 856, et suit l'Oued Bata, Oued Chaled puis l'Oued Hadjar jusqu'à la côte 445.
Est : De la côte 445 à la rencontre de l'Oued Bidour et l'Oued Djebil à la frontière Tuniso-Algérienne, la limite passe par Aïn Dkhallia puis une piste (côte 492) et rejoint l'Oued El Hammam jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Bidour qu'elle remonte jusqu'à la frontière Tuniso-Algérienne.
Sud et Ouest : De la rencontre de l'Oued Bidour et l'Oued Djebil la limite suit la frontière Tuniso-Algérienne jusqu'à l'Oued Ed-Dir.
8) Secteur d'El Máaden :
Nord-Ouest et Nord : De la côte 1202 à l'Ouest El Haouch près de Sidi Meskine, la limite suit la frontière Tuniso-Algérienne jusqu'à la côte 534 puis passe par Fedj Boudemáa, Sidi Youssef (côte 734) et rejoint l'Oued El Haouch près de Sidi Meskine.
Sud-Est : De l'Oued El Haouch près de Sidi Meskine à la rencontre de l'Oued El Berka et l'Oued El Máaden, la limite remonte l'Oued El Haouch passant par Fedj El Máaden et descend le cours de l'Oued El Máaden jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Berka.
Sud-Ouest : De la rencontre de l'Oued El - Máaden avec l'Oued El Berka, la limite remonte ce dernier passant par la côte 605 près de Sidi Ben Dhiaf et remonte Chaâbet Krining puis rejoint la limite Nord à la côte 1202.
IV. — DELEGATION D'AIN DRAHAM
1) Secteur d'El-Komrane :
Nord-Ouest : De Regoubet El Borma à la côte 571, la limite suit Ayoun l'Oued Medjen Es-Saf, Oued Souinlet, Oued Zène jusqu'à Aïn Boukhoubra près de la côte 352.
Nord : De l'Oued Ez-Zène près de la côte 352, à Djebel Bir El Kram, la limite remonte Chaâbet El Hayek, passant par les côtes 571, 654, 637, 621, 699 et rejoint Dir El Hayek.
Sud : De Regoubet Merirha à Ragoubet El - Borma la limite passe par les côtes 824, 768, 527, 624 Ragoubet Souk El Djemla puis remonte l'Oued El Borma jusqu'à Ragoubet El Borma.
2) Secteur d'Elbalnia :
Nord-Ouest : Du col du vent à Kef Laslab, la limite suit un coupe feu passant par Kef Bou-Maaza, Kef Radhia et Kef Laslab.
Nord-Est : De Kef Laslab à l'Oued El Lïl, la limite passe par les côtes 836, 758, 569, 518, 571, 625 (Argoub El Kralifa) et rejoint l'Oued El-Lil près de Sidi Ech-Chouitra.
Sud : De l'Oued El-Lil près de Sidi Ech-Chouitra au camp de la santé, la limite descend le cours de l'Oued El-Lil jusqu'au barrage de Béni-Métir, traverse le lac du barrage et remonte l'Oued Labgaà puis l'Oued Ed-Demène jusqu'à près du camp de la santé.
Ouest : Du camp de la santé au col des vents, la limite suit la G.P. 17 en direction d'Aïn-Draham sur une distance de 3 kms, traversant El-Mrij et rejoint la piste N° 13 qu'elle suit jusqu'au col des vents, point de départ de la limite Nord.
V). — DELEGATION DE FERNANA
1) Secteur Fernana :
Nord et Nord-Est : De la G.P. 17 près de la côte 578 à la rencontre de l'Oued Ghézala et Chaâbet El Ahnech, la limite suit la G.P. 17 sur une distance de 1,500 km environ, passant par Aïn El M'kasbia et descend le cours de l'Oued Ed-Debrak, remonte l'Oued Rmila sur une distance de 700 m environ rejoint Chaâbet Rmila dont elle suit le cours sur une distance de 2,200 kms environ, passant par la côte 425 de Djebel El Ach, puis la côte 365 de Ragoubet El Fedjel, et descend Chaâbet El Ahnech jusqu'à l'Oued Ghézala.
Sud : De la rencontre de Chaâbet El Ahnech et l'Oued Ghézala, la limite remonte l'Oued Ghézala sur une distance de 7 kms environ jusqu'à la côte 252.
Ouest : De l'Oued Ghézala près de la côte 252 à la G.P. 17 près de la côte 578, la limite rejoint une piste passant à l'Est d'El Margueb, remonte l'Oued Krouldjane près de Sidi Salah puis suit la crête des mamelons, à l'Est de cet Oued jusqu'à la G.P. 17 près de la côte 578.
2) Secteur d'Oued Ghérib :
Nord : De la rencontre de l'Oued Ghézala et l'Oued Abdel-Jaouad, près d'Oum Alaya, la limite descend l'Oued Ghézala jusqu'au pont du G.P. 17.
Est : Du pont de la G.P. 17 sur l'Oued Ghézala jusqu'à Aïn El Karma, la limite suit la G.P. 17 jusqu'à la côte 260, puis suit une piste passant par Koudiet Ech-Chhalbia, jusqu'à Aïn El Karma près de Sidi Naji.
Sud : D'Aïn El Karma près de Sidi Naji, la limite remonte Chaâbet El Jabbas, l'Oued El Kleb, suit une piste passant entre Djebel El Meleh et Djebel Halloufa rejoint la piste de Souk El Djemaâ, qu'elle suit en passant par Er-Rmai, Koudiet Tabet En-Nousser traverse Et-Tbini puis passe par Koudiet El Bhali, côte 493 et rejoint l'Oued Shila au Nord de cette côte.
Ouest : De l'Oued Shila au Nord de la côte 493, la limite descend cet Oued, l'Oued Ouljet El - Ghargua, puis l'Oued Ghézala jusqu'à sa rencontre
p. 93avec l'Oued Abdel-Jaouad point de départ de la limite Nord près d'Oum Alaya.
3) Secteur de Rabia :
Nord : D'Aïn El Karma près de Sidi Naji, la limite rejoint la piste, de Ras El Oued, suit une piste passant par Henchir M'sala, Tel Et-Takouni, jusqu'à Djebel Aouada côte 431.
Est : De Djebel Aouada côte 431 la limite suit Djebel Aouada, puis passe par les côtes 393, 338, 367 et 545 de Djebel Rebia.
Sud : De la côte 545 de Djebel Rebia, la limite suit la ligne des partages des eaux de Djebel Rebia, passant par les côtes 627 570, 649, Koudiet Es-Sghalria côte 395, Tarchounia, Koudiet Hissa et rejoint la piste près de la côte 309.
Ouest : De la limite précitée de la côte 309, la limite suit cette piste passant par El Hamria, Koudiet Sedra, Aïn Er-Rim jusqu'à Aïn El Karma près de Sidi Naji point de départ de la limite Nord.
4) Secteur d'Oued M'fedda :
Nord : De Kef M'zara (côte 821) à Sidi Bou - Alègue la limite passe par Kef Kriblissa côte 757 et côte 485.
Est : De Sidi Bou-Alègue à Koudiet En-N'zaouet la limite passe par Sidi Daoud suit une piste jusqu'à Koudiet En-N'zaouet.
Sud : De Koudiet En-N'zaouet à la frontière Tuniso-Algérienne (côte 358) la limite suit Djebel Tej Ezzit puis Koudiet Dalouzia côte 453 rejoint Sidi Bou-Tsour rejoint la rencontre de l'Oued Chiba et l'Oued Guiroura remonte l'Oued Guiroura puis l'Oued Dhif jusqu'à la frontière Tuniso-Algérienne, côte 358.
Ouest : De la côte 358 à Kef M'zarat (côte 821) la limite suit la frontière Tuniso-Algérienne.
5) Secteur d'El-Kouaidia :
Nord et Nord-Ouest : De l'Oued El Hammam près de Sidi Brahim jusqu'à la G.P. 17 au Camp de la Santé, à la côte 589, la limite remonte l'Oued El-Hammam, traverse le barrage de Béni-Métir, puis remonte l'Oued Labguâa, puis l'Oued Ed-Demne, rejoint la G.P. 17 au Camp de la Santé à la côte 589.
Est : De l'Oued El Hammam près de Sidi Brahim Ben Ahmed, à la rencontre de l'Oued Ghézala et l'Oued El Kram, la limite suit l'Oued El Hammam, l'Oued El Lil remonte l'Oued Ghézala jusqu'à sa rencontre avec Oued El Kram.
Sud : De la rencontre de l'Oued El Kram et l'Oued Ghézala, la limite remonte l'Oued Ghézala jusqu'à sa rencontre avec Châabet El Ahnech.
Sud-Ouest : De la rencontre de l'Oued Ghézala et Châabet Aïn El Ahnech, la limite remonte Châabet El Ahnech, passant par Ragoubet El Fedjel, côte 365 puis Djebel El Ach côte 425, remonte l'Oued Djebil, puis Châabet Er-Rmila, rejoint l'Oued Er-Rmila ou elle descend le cours, remonte l'Oued Ed-Debrak, rejoint la G.P. 17 près de Aïn M'kasbia,
suit la G.P. 17 jusqu'au Col du Camp de la santé côte 589, point de départ de la limite Nord.
6) Secteur Gloub Etthirane :
Nord : De l'Oued Barbara près de Sidi Daoud à l'Oued Ghézala près d'Oum Alaya, la limite suit l'Oued Barbara jusqu'à Sidi Bou-Chara puis passe par Koudiet Bou-Oued-Jhine côte 374, suit une piste jusqu'à la côte 464 rejoint Koudiet Oum Tmi-me à la côte 763, suit la crête de Djebel Diss jusqu'à la côte 693 rejoint Châabet Homer El Kréde près d'Aïn Khrmaïssia suit cette Châabet, descend le cours de l'Oued Abdel-Jaouad jusqu'à l'Oued Ghézala près d'Oum Alaya.
Est : De l'Oued Ghézala près d'Oum Alaya à l'Oued Shila au Nord de la côte 493 la limite remonte l'Oued Ghézala, puis l'Oued El Ouljet El Gharga puis l'Oued Shila jusqu'à près de la côte 493.
Sud : De l'Oued Shila au Nord de la côte 493 à l'Oued El Kébir côte 438, la limite suit un coupe feu passant par Djebel Bent Ahmed côte 715, côte 560, Henchir Bel Aïd, côte 581 et rejoint l'Oued El Kébir à la côte 438.
Ouest : De l'Oued El Kébir côte 438 à l'Oued Barbara près de Sidi Daoud, la limite remonte Châabet Harriche rejoint une piste à Koudiet En-N'zaouet suit cette piste jusqu'à Sidi Daoud ou elle rejoint l'Oued Barbara.
7) Secteur de Hédil :
Est : De la piste précitée jusqu'à l'Oued Krouldjane près de Sidi Salah la limite suit cette piste sur une distance de 4 kms environ. emprunte une deuxième piste passant par la côte 636 Ghemd Ben Oussif, côte 463 Oued Et-Tsemène puis Oued El -Khrouldjane près de Sidi Salah.
Sud : De l'Oued Khrouldjane près de Sidi Salah, à la côte 404, près de Châabet Madjène Ouhida, la limite suit l'Oued Et-Tsmène, remonte l'Oued Zakai qu'elle quitte pour suivre une piste près de Henchir Kabbous, jusqu'à près de la côte 364, de là la limite rejoint la côte 518, Kef El Achab, Kef El -Bhim puis la côte 713, Kef En-Naouar passant par la côte 539, Kef El Guessa, côte 668, côte 484 et rejoint la côte 404 à Châabet Madjène Ouhida.
(Les limites Nord et Ouest de ce secteur restent inchangées).
Art. 3. — Le Gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 décembre 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau parcellaire des Immeubles expropriés au profit de la commune d'Hammam-Lif par