Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la constitution et notamment ses articles 37, 41 et 53; Considérant la tournure grave prise par les événements et les circonstances ambiguës de certaines péripéties;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une commission d'enquête dans le but de dégager les responsabilités et de faire toute la lumière sur les divers facteurs et les motifs qui ont été à l'origine de la détérioration de l'ordre public dans le pays et notamment le mardi 3 janvier 1984 dans la capitale.
Art. 2. — La commission d'enquête se compose de Messieurs :
— Ridha Ben Ali, Procureur Général de la République auprès de Cour de Cassation : en qualité de Président
— Hamed Abed, Premier Ministère : en qualité de membre
— Abdelkerim Azaïez, Ministère de l'Intérieur : en qualité de membre
— Colonel Ammar Khriji, Ministère de la Défense Nationale : en qualité de membre
Art. 3. — La commission d'enquête instituée à l'article premier du présent décret a tous les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa mission et doit établir à cet effet un rapport qu'elle présentera au Président de la République.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 15 janvier 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA