Par décision du conseil d'administration du 19 avril 1983, P.V enregistré le 24 mai 1983 et déposé…

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-181/1

OUVERTURE DE BUREAU

Suivant la décision enregistrée à Tunis, le 16 janvier 1984, vol. 882, série I, case 108. Il a été décidé d'ouvrir un bureau d'assistance et de coordination de la Société Afro-Arabe d'Investissement et Commerce International 25, rue Jean Jaurès - Tunis.

N° B-182/1

CONSTITUTION

Bowden Tunisie S.A
S.A au Capital de 245.000 Dinars
Siège Social
Route de Bizerte - Mateur

1. - Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 20 juin 1983, enregistré à Mateur le 22 septembre 1983, vol. 45, folio 26, case 267, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 20 juin 1983 il a été établi les statuts d'une S.A dont extrait suit :

Dénomination : Bowden Tunisie S.A

Objet : La société a pour objet, en Tunisie, dans le domaine de l'industrie automobile et de ses industries connexes :

la fabrication et la vente d'équipements, de pièces et composants destinés à l'industrie automobile et industries connexes ;
à l'effet ci-dessus :

la création, l'acquisition et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous ateliers et usines destinés à cette fabrication ;
l'étude et la mise en œuvre de tous projets industriels, commerciaux ou de services ;
la prise de toutes participations ;
la réalisation de toutes opérations destinées à faciliter la mise en œuvre de ces projets par tous moyens appropriés ;
d'une manière générale, la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

Siège social : Route de Bizerte Mateur

Durée : 99 ans à compter du jour de sa construction, soit le 23 septembre 1983, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

p. 144

Capital social: Deux cent quarante cinq mille D. (245.000 D.) divisé en vingt quatre mille cancels (24.500 D.) actions nominatives de dix dinars (10 D.) chacune, numérotées de 1 à 24.500, à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription, le solde devant l'être sur appel du conseil d'administration.

Administration de la Société: La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres.

Durée des fonctions des administrateurs: Trois ans

Constitution des réserves: Répartition: Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale Ordinaire pourra décider, sur la proposition du Conseil d'Administration, soit le versement aux actionnaires d'un super-dividende, soit le report à nouveau de ces bénéfices sur l'exercice suivant soit leur affectation à des amortissements supplémentaires de l'actif ou la constitution d'un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire.

Constitution:

2 - Déclaration faite par la Société fondatrice quant à la souscription des 24.500 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Mr. Le Receveur des Finances à Mateur, le 22 septembre 1983, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

3 - Du procès-verbal d'une délibération prise le 23 septembre 1983 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société il appert que cette Assemblée a:

reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;
nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du troisième exercice social, savoir;
Bowden France S.A. de nationalité française, ayant son siège en France, Chemin du Grimperet 60730 Cauvingny;
Adwest Group PLC, de nationalité britannique, ayant son siège

the Aérodrome Reading RG 54 SN Grande Bretagne

Monsieur Frank Victor Waller de nationalité britannique, demeurant à Stag Lodge-Olde Bath Road Sonning - Berkshire - Grande Bretagne
Renault Industrie Tunisie, S.A. de droit Tunisien, ayant son siège à Mateur, Route de Bizerte
Régie Nationale des Usines Renault, S.A. de nationalité française ayant son siège au 8/10 Av. Emile Zola 92.100 - Boulogne-Billancourt-France
Renault Export, S.A. de natio., naîté française, ayant son siège au 8/10 Avenue Emile-Zola - 92.100 Boulogne Billancourt - France;
Renault Tunisie, S.A. de droit tunisien, ayant son siège au 39, Av. Khéreddine Pacha - Tunis;
Union Internationale de Banques S.A. de nationalité tunisienne ayant son siège au 25, Av. Habib Bourguiba - Tunis;
Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, S.A. de nationalité tunisienne, ayant son siège aux 7 et 9, Rue Gamel Abdel Nasser - Tunis;
Banque Internationale Arabe de Tunisie, S.A. de nationalité tunisienne, ayant son siège aux 70 72, Av. Habib Bourguiba - Tunis.

Lesquels ont accepté leurs dites fonctions:

Nommé, Monsieur Mohamed Seltana, aux fonctions de commissaire aux comptes lequel a accepté les dites fonctions:

Approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. - Du P.V. de la 1ère délibération du conseil d'administration reunie le 23 septembre 1983, il appert que le conseil a nommé Monsieur Frank Victor Waller comme P.D.G pour assurer la direction générale de la société et en lui conférant les pouvoirs tels que détaillés dans le P.V. sus visé.

V. - Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 4 janvier 1984 de:

Deux exemplaires des statuts, enregistrés à Mateur le 22 septembre 1983, volume 45, folio 26, case 267;

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 22 septembre 1983 enregistrés à Mateur le même jour volume 45, série 27, case 272;

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Mateur le 22 septembre 1983, volume 45, folio 27, case 273;

Deux exemplaires du P.V. de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 23 septembre 1983, à Mateur le 28 décembre 1983 vol 45 folio 58 case 535.

Deux exemplaires du P.V. des délibérations du conseil d'administration du 23 septembre 1983, enregistrés à Mateur le 28 décembre 1983, volume 45, folio 58, case 534.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-183/1

CONTRAT D'ASSOCIATION

D'un commun accord il a été créé entre Makka Yacoubi et Khira Tabai une association représentant l'autorisation de café de 1ère catégorie sis Av. du Président Bourguiba à Dahmani.

Dénomination: Café de la Jeunesse.

N° B-184/1

FAILLITE

TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DE TUNIS

Jugement Déclaratif de Faillite

En date du 14 janvier 1984, n° 14.823

La Société Tunisienne de Fabrication des Cuirs Société Anonyme 49 Bis Rue de Yougoslavie Tunis.

C.P. 11 mai 1983

Juge Commissaire: Madame Bouchra Ben Nasr

Syndic: Monsieur Gaston Guéniche.

Les créanciers de la susdite Faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du Présent Avis entre les mains de Monsieur Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire 22, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° B-185/1

COMPTOIR DE NEGOCE D'IMPORT ET EXPORT CONEGOCE

Par décision collective des associés en date du 30 septembre 1982, il a été décidé la dissolution et la liquidation de la Société.

La Gérance

N° B-186/1

p. 145

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT

SOCIETE MELLOULI PHONES

112, Avenue de Londres - Tunis

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 10 décembre 1983, et enregistré à Tunis, le 2 janvier 1984, vol. 877, série ter case 20. Il appert que :

— Madame Veuve Serra Mellouli née Dammak est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° B-187/1

DECISION de DISSOLUTION SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE — SATANA —

Capital de 20.000 Dinars
Siège social
7, Rue de Corinthe - Tunis

Par décision collective extraordinaire, en date du 13 décembre 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 14 décembre 1983, vol. 881, série I, case 70, la collectivité des porteurs de parts a décidé la dissolution anticipée de la Société SATANA, et la nomination de Monsieur Ezzedine Zaar, comme liquidateur de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-188/1

SOCIETE VOLAILLES DE CHOUTRANA

S.A.R.L au Capital de 2.400 Dinars
1, Rue Guy Lussac - Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 14 juillet 1983, vol. 873, série ter case 106, et enregistré au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er septembre 1983, que Messieurs Taoufik et Mohsen Kria ont cédé toutes leurs parts sociales dans la Société Volaille de Choutrana à Madame Rafika Kria qui est désignée comme Gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-189/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Sté la Fidélité
28 et 30 Rue El Idriss
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 8 décembre 1983

Vol. 876, Série Ter, Case 414, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 décembre 1983 sous le n° 1.700/134.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Sté la Fidélité.

Objet : Commerce en gros d'article de quincaillerie générale, article menager et électro menager

Capital : 75.000 Dinars

Siège Social : 28,30 Rue El Idrissi
Ex Rue Aragou - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Rached Rekhiss est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-190/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 septembre 1983, enregistré à Zarzis le 5 octobre 1983, sous le N° 194, Folio 47, Vol. 14. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Nom : Société de Gestion des Etablissements Agricole et Pêche SO.G.E.A.P.

Siège Social : B.P N° 4 Zarzis.

Durée : Illimitée.

Capital : 20.000 Dinars.

Objet : L'Achat, Vente, Gestion location et l'exploitation des établissements agricoles et pêches.

Gérance : Mr. Klich Noureddine est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-191/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIETE BOGREL

26, Rue des Orangers - Le Bardo
TUNIS

Suivant décision du gérant de la Société BOGREL en date du 1er décembre 1983, enregistrée à Tunis A.C Vol. 876, Série Ter, Case 344, le 6 décembre 1983, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 janvier 1984 sous le n° 89/89. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée « Général Marine Services ».

Objet : étude de projets, prestation de services et expertises maritimes, exploitation et commercialisation des richesses sous marines

Durée : 99 ans.

Siège : 7, Impasse Ibn Chaabat El Menzah.

Capital : 2.000 Dinars divisés en 200 parts de Dix Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ilies Cherif, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-193/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 11 janvier 1984, enregistré au Bureau des actes civils à Tunis le 14 janvier 1984 Volume 882, Série I, Case 100, il appert que Monsieur Salem Ben Abdallah Marzouki, demeurant au 49 Rue Bab Souika à Tunis a vendu et cédé à Monsieur Said Ben Ali Ben Sassi Boukamcha, demeurant au 4565 Cité de l'Office d'Huile N° 19, Route Cité Ezzouhour à Tunis, un fonds de commerce lui appartenant avec tous ses éléments incorporels, destiné à la vente en détail sis au 18, Rue Bab Souika à Tunis suivant les conditions énumérés dans le dit acte de vente.

Toutes les oppositions doivent, sous peine de nullité et de forclusion, être formulées dans les 20 jours au plus tard suivant l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur Monsieur Said Ben Ali Boukamcha ayant élu domicile pour la réception des oppositions au 18, Rue Bab Souika à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal « Assabah » du 20 janvier 1984 sous le N° 11317.

N° B-194/2

p. 146

MODIFICATION DES STATUTS
AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprise de Constructions et
Installations Métalliques
« E.C.I.M » SARL au Capital de
50.000 Dinars

5, Rue de l'Ancienne Poste - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale des associés du 15 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 12 janvier 1984 Vol. 831 Série III, Case 40, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été décidé ce qui suit.

1) Le siège social de la société est transféré de Mornag Bir Ézengua au 5, Rue de l'ancienne poste à Tunis.
2) Monsieur Béchir Banni a été nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Hédi Kaabi, et Monsieur Habib Dridi a été nommé gérant suppléant.
3) Le capital de la société a été augmenté de 48.950 Dinars de sorte que le capital initial de 1050 Dinars est porté à 50.000 Dinars.

Le Gérant
N° B-195/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
DE LA SOCIETE
« MOHAMED SALLEM ET FILS »
SARL au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
Sfax Zone Industrielle Madagascar

Suivant P.V. de l'A.G.E. du 27 décembre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 29 décembre 1983, folio 83, n° 329, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 3 janvier 1984, sous le n° 1/84, le capital social a été augmenté de 90.000 dinars et ainsi porté à 140.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Mohamed Sallem
N° D-44/2

SOCIETE NOUVELLE
DES ETS CLAUDE MOREL
— S.A.R.L. —
au Capital de 90.000.000 Dinars
26, Avenue Farhat Hached
1001 - Tunis

En vertu de la résolution de l'assemblée générale ordinaire du 2 janvier 1984, les pouvoirs du gérant Monsieur M'Hamed Driss, sont prorogés pour une période triennale soit du 1er février 1984, au 31 janvier 1987.

N° D-45/1

NOMINATION DE DIRIGERANTS

SOCIETE DE TRAVAUX
NORD AFRICAINS
« SOTRANA »
Société Anonyme
au Capital de 195.000.000 Dinars
Siège social
1, Rue Ibn Rachīq - Tunis
R.C. Tunis 6149

Il appert du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société « SOTRANA » en date du 16 juin 1983, et enregistré à Tunis, A.C. le 30 novembre 1983, vol. 876, série ter, case 228, que le Conseil a décidé de confirmer Monsieur Jacques Henri Ballot dans ses fonctions de Président du Conseil, Directeur Général et de nommer Monsieur Bernard Ballot-Lena, Directeur Général Adjoint pour toute la durée de son mandat d'Administrateur et ce, jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1984 ; en leur conférant séparément les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société.

Dépôt : Deux copies du Procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 16 juin 1983, ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 16 janvier 1984.

N° D-46/2

CESSION DES PARTS

SOCIETE DE CALORIFUGEAGE
ET
CONSTRUCTIONS METALLIQUES
10 Bis, Avenue Mongi Slim - Gabès

Suivant P.V. du 6 janvier 1984, enregistré à Gabès, A.C. le 11 janvier 1984, n° 48, folio 27, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Gabès, le 13 janvier 1984, sous le n° 1267, Monsieur Rafik Amorri a vendu la totalité de ses parts soit (75) parts de 10 dinars chacune.

Monsieur Abdelfattah Touhami sera le nouveau actionnaire dans la Société.

Par conséquent l'article 7 du statut de la Société se trouve modifié.

N° D-47/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dans le but d'une pédagogie plus réelle active et ouverte à l'environnement une association appelée Association du Travail Manuel développemental a été créée à l'École Zarrouk de Kssour-Essaf et visée du Ministère de l'Intérieur sous le numéro 17 en date du 12 décembre 1983.

N° D-49/1

CREATION D'UNE SOCIETE
S.A.R.L. au capital de 21.500 D.

Conformément à l'acte de constitution datant du 5 décembre 1983 inscrit à la recette des finances de Kasserine en date du 12 décembre 1983 sous le N° 3486 folio 92 déposé en double exemplaire au secrétariat du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine même jour sous le N° 33-3 a été constituée la Société DINA.

Activité : Fabrication et commercialisation de meubles en laque de Chine.

Siège social : Magel-Bel-Abbès

Gérant : Mr. Tahar Ben Youssef Benabbès.

N° D-50/1

EXTRAIT DU P.V du 5 Octobre
1983

S.N.T.C Cio Cio
S.A.R.L au capital de 140.000 D.
Siège social : 17, Rue Bab El Khadra - Tunis

Suivant le procès verbal du 5 octobre 1983 enregistré à Tunis le 13 janvier 1984 vol 831 série 4, case 70 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert que les associés ont désigné à l'unanimité, en fonction de Gérant, Mr. Chékib Saldane en remplacement de Mr. Hadj Tahar Saldane qui démissionne volontairement. La Société sera désormais gérée par Messieurs Mohamed Moncef Zarrad et Chékib Saldane. En conséquence l'article 16 paragraphe 8 des statuts est modifié.

Les Gérants
N° D-51/1

p. 147

CREATION D'UNE AMICALE

Il a été constitué une Association (Culturelle)

Dénomination Amicale du personnel de la Société Nationale Immobilière de Tunisie Nord (SNIT-NORD)

Siège Social 38, Rue Moncef Bey à Bizerte

But veiller sur les activités culturelles et loisirs création des projets sociaux et sportifs

Visa numéro 12 délivré le 12 janvier 1984 inscrit au Siège du Gouvernorat de Bizerte.

Le Président de l'Association

N° D-52/2

CONSTITUTION

ETS ZOUARI et Cie

Suivant acte s.s.p en date du 12 décembre 1983, enregistré à la Recette des Finances de Kalâa Kébira le 23 décembre 1983 sous le N° 14 case 235, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Achat et ventes de pièces détachées pour véhicules routiers tous types Représentation, sous concession et location du matériel agricole et industriel.

Siège social : 21 Rue Farhat Hached - Kalâa Kébira

Durée : 99 ans

Capital : 5.000 D. divisé en 500 parts de 10 D. chacune.

Gérant : Zouari Hafedh, avec les pouvoirs les plus étendus.

2 originaux de l'acte de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 2 janvier 1984 sous le N° 3.

N° D-53/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte s.s.p en date du 23 février 1983, enregistré à Sfax le 23 février 1983 folio 93 case 466 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 25 août 1983 sous le numéro 241/83 la société suivante a été constituée :

Forme juridique : SARL

Dénomination : Société Kallel Frères

Objet : Exploitation de tous genres de carrières

Durée : 99 ans

Siège social : Route de Tunis Km 6 Saklet-Ezzit à Sfax

Gérance : Mr. Kallel Mongi est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée.

Le Gérant

Kallel MONGI

N° D-54/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société La Foncière Immobilière et de Promotion

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1984, enregistré à Tunis le 12 janvier 1984, Volume 880, Série Bis, Case 220, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 janvier 1984 N° 76/76, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour caractéristiques :

Dénomination : Société la Foncière Immobilière et de Promotion « SOFIP ».

Siège Social : 12, Rue de Kalrouan - Tunis.

Objet : La Construction en Vue de la Vente ou de la Location d'Immeubles.

Capital Social : 35.000 Dinars

Durée 99 années

Gérance : Monsieur Nasfi Taieb est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-55/1

NOMINATION DE DIRIGEANT

Compagnie Française de Prospection Sismique

Société Anonyme au Capital de : 3.500.000 Francs Français

Siège Social : 06560 Valbonne

Sophia Antipolis - B.P. 16 - France

R.C. : GRASSE 84 B 80

Succursale en Tunisie :

Rue Ltaief Ksiksi - Médenine

Bureau de Liaison :

5, Rue Saint-Fulgence

MUTUELLEVILLE

R.C. : MEDENINE 321

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 8 septembre 1983 que le Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société dite « Compagnie Française de Prospection Sismique, C.F.P.S. », a décidé de nommer Monsieur Siegbert Hainz Hentschel en qualité de mandataire avec les pleins pouvoirs pour la succursale tunisienne en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Fantinutti.

Dépôt : 2 copies de la procuration en date du 8 septembre 1983, visée pour timbre et enregistrée à Tunis A.C. le 10 janvier 1984, volume 79, série 5, case 648, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 19 janvier 1984.

N° D-56/2

AVIS DE CONSTITUTION

DE S.A.R.L.

Il a été constitué par acte sous seing privé en date du 22 décembre 1983, enregistrée à Tunis, acte civil le 29 décembre 1983, vol. 881, série I, case 530, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, une société SARL a été constituée :

Dénomination : (Société Ghanzouri Frères).

Objet : La Commercialisation en Tunisie de tous appareils électriques anti-insectes Moustiques, Mouches, Moucherons, Pappillions de nuit, Gupes.

Ainsi que la participation dans toutes affaires similaires ou non pouvant intéresser la Société ou favoriser son développement, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, exploitation de toutes succursales, dépôts et usines qui pourraient être créées.

Durée : 99 ans à compter d'aujourd'hui.

Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 16, rue Ibn Abi Dhiaf - Hammam-Lif.

Gérance : Monsieur Ghanzouri Fethi Ben Hassen et Gérant Statutaire, Ghanzouri Lotfi Ben Hassen est désigné Co-Gérant.

N° D-57/1

p. 148

AUGMENTATION DE CAPITAL KAL TUNISIE

POUR LES INVESTISSEMENTS

S.A. au Capital de 800.000,000 D.
Siège social
Avenue Habib Bourguiba - Bizerte

En vertu de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 1983, enregistrée à la recette des finances de Bizerte, le 4 janvier 1984, folio 92, case 15, et de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à la même recette le 7 janvier 1984, folio 94, case 24, le capital social de la Société KAL Tunisie pour les Investissements est porté de 500.000,000 dinars à 800.000,000 dinars par la création de 30.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, entièrement souscrites et libérées.

Deux copies du procès verbal de la délibération de la dite assemblée générale extraordinaire ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 29 décembre 1983.

Deux copies enregistrées de la dite délibération ainsi que la liste des souscripteurs ont été également déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 7 janvier 1984.

En conséquence, l'article 6 des statuts se trouve modifié comme suit : « Le capital social est fixé à 800.000,000 dinars (huit cent mille) divisé en 80.000 actions nominales en numéraires, de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées ».

N° D-58/1

Société Civile Immobilière
3, Rue Emir Abdelkader
et 6, Rue Ali Trad - La Goulette

La durée de la société a été prorogée de 10 ans à compter du 21 mars 1983 et ce en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1983 enregistrée le 2 janvier 1984 à Tunis A.C. Volume 877, Sie Ter, Case 16 et dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 janvier 1984 sous le n° 52-52.

N° D-59/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 16 novembre 1983, vol. 880, série I, case 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 2/2 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Supermarché Le Kram.
Objet : Commerce de distribution au détail.
Capital : 40.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège social : 13, 17, rue Hédi Chaker - Le Kram.
Gérance : Monsieur Adel Gued-dana a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-60/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES 2/84

Ministère des Affaires Sociales

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres les fournitures suivantes :

Lot n° 1 : Produits d'entretien.
Lot n° 2 : Papier.
Lot n° 3 : Fournitures de bureau.

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la Direction Administrative et Financière (Service du Matériel et des Bâtiments) 27, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Les concurrents doivent faire parvenir leurs offres sous plis cachetés et recommandés en mentionnant sur l'enveloppe « Appel d'Offres 2/84 à ne pas ouvrir » à l'adresse du Ministère des Affaires Sociales 27, Boulevard Bab Benat à Tunis, dans un délai ne dépassant pas le 28 janvier 1984.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1. L'enveloppe contenant l'Offre
2. Une attestation certifiant que l'entretien est en règle avec la Direction des impôts.
3. Un certificat de non faillite.
4. Une attestation délivrée par le C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture.
5. Une caution bancaire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.

Les échantillons doivent parvenir à la même adresse avant le 28 janvier 1984.

Les frais de timbre et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° E-24/3

p. 149

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES

(Après mise à jour)

des Pharmacies d'Officine
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Pétrole
de l'Industrie Laitière

Prix de la Convention : 1D,000

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition

p. 150

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES

(Après mise à jour)

Des Banques
Des Assurances

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