Par décret N° 84-45 du 19 janvier 1984

Monsieur Moncef Gargouri, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique.

Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Kalâa-Srira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Korbous a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983-1987 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dar Chââbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1984-1988 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jebeniana à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1984-1988 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale décadaire au 20 décembre 1983
(en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
Mencef Belkhedja
1.205.751.848,899

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Cabinet Maître B. Sliman Amara
Avocat à la Cour de Cassation
15, Avenue de Madrid - Tunis

1 - Poursuivant :

Le crédit foncier et commercial de Tunisie S.A. représentée par son Président Directeur Général, demeurant en son siège sis à Tunis, 13, Avenue de France.

2 - Débiteur saisi :

Mohamed Salah Laouini, commerçant demeurant à la Rue Ibn Khaldoun à Kelibia.

3 - Avocat poursuivant :

Maître Ahmed Ben Slimen Amara avocat à la cour de cassation domiciliée à Tunis 15, Avenue de Madrid.

4 - Immeuble saisi :

La totalité du terrain nu a usage de construction objet du titre foncier numéro 43.324 Tunis S2, d'une superficie de 3 ha 61 ares et 30 ca sis à Lebna en bordure de la route Korba Menzel Temime.

Le dit terrain n'est grevé d'aucune clause de déchéance au profit de l'État par laquelle il s'est obligé à construire sur le dit terrain une briquetterie dans un délai de 4 ans.

5 - Cause des enchères :

Acte d'hypotheque daté du 22 avril 1982, enregistré à Tunis le 28 avril 1982 volume 810, série 4, case 203, inscrite au registre foncier le 6 mai 1982, volume 6, numéro 632, et le commandement valant saisie immobilière signifié au débiteur par Maître Mohamed Boukhris huissier notaire sous le numéro 2348 le 15 septembre 1983 est inscrit à la conservation de la propriété foncière le 29 septembre 1983 volume A.I 231.

6 - Mise à prix :

La mise à prix est fixée à 8.000 dinars en plus des frais et honoraires de poursuites fixés par le tribunal le jour des enchères.

7 - Date des enchères :

Les enchères auront lieu le lundi 13 février 1984 à partir de 9 heures.

8 - Tribunal des enchères :

Les enchères auront lieu devant le tribunal de 1ère instance de Grombalia statuant en matière de saisie immobilière au Palais de Justice de Grombalia.

9 - Visite de l'immeuble et examen du cahier des charges :

L'immeuble objet des poursuites peut être visité tous les jours ouvrables sur les lieux et le cahier des charges est mis à la disposition des intéressés au cabinet de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal

N° 18 - A/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p du 22 novembre 1983 enregistré à Sfax le 28 décembre 1983 folio 182, numéro 318, Mr. Ezzedine Ayadi demeurant à l'Av. Habib Bourguiba, a vendu le fonds de commerce de prêt à porter sis à l'immeuble Colisée n° 47 à Monsieur Moyamed Bel Haj, salarié habitant Rue Victor Hugo et Taoufik M'hiri, salarié, résident Avenue Mohamed V, Impasse M'hirin n° 21 Saklet Ezzit.

La vente a été publiée au journal Essabah du 17 janvier 1984.

Toute opposition doit être formulée au domicile élu des acquéreurs, étude Maître El Euch Sami, 4 Rue Habib Maazoun - Sfax, vingt jours à partir de la date de parution de cet avis.

N° 19 - A/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 FEVRIER 1984

Société Soleil d'Hammamet
S.A au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
4 Bis, Av. Ammar Ibn Yasser
1004 - El Menzah VI - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Soleil d'Hammamet sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le jeudi 9 février 1984 à 10 heures au 31, Avenue de Paris à Tunis.

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.

• Augmentation du capital
• Modification de l'article 6 des statuts
• Questions diverses.

Pour le conseil d'administration le Président : Abdelkrim M'rad.

N° 20 - A/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE DE CONSTRUCTION ISOTHERMIQUES ET FRIGORIFIQUES

« ISO-FRIGO » S.A.
Capital social : 620.000 Dinars
Siège social
9, Rue de la Chimie - Mégrine

Messieurs les actionnaires de la Société de Construction Isothermiques et Frigorifiques, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 7 février 1984, à 11h. au siège de la Société 9, Rue de la Chimie - Mégrine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Modification de l'article 6 des statuts
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-21/1

CONVOCATION

GENERALE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE T.P. GECO S.A.

S.A. au Capital de 84.000 Dinars
Siège social
15 Rue Nehru - Tunis 1008

Les actionnaires de GECO-S.A. sont invités à assister à la réunion

de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra samedi 18 février 1984, à 16h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du C.A.
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1982.
• Approbation des comptes 1982.
• Quitus aux administrateurs.
• Démission du Conseil d'Administration.
• Désignation des Administrateurs.
• Désignation du Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

N° A-22/1

AVIS DE CONVOCATION

Tous les souscripteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation dite «CHEMS MEUBLE» sont convoqués par le fondateur à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra à Médenine, rue Taïeb Mhiri le vendredi 20 janvier 1984, à 10 heures.

Ordre du jour :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Approbation de statut et déclaration de souscription et de versement.
3) Vérification des apports en nature.
4) Nomination des premiers Administrateurs.
5) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
6) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur
Ghrab M'hemed

N° A-23/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE MOHAMED CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de l'immeuble immatriculée à la C.P.F. sous le n° 100.200 dénommé

« Dar Essaada 40 » d'une superficie de 3a38ca.

Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme représentée par son Président Directeur Générale, dont le siège est à Tunis, 70-72 Avenue Habib Bourguiba et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation 1, rue Mustapha M'barek - Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Daoud demeurant :

1) à Tunis, 22, rue d'Algérie
2) à Radès Banlieue de Tunis rue des Abattoirs

Désignation de l'immeuble saisi :

La totalité de l'immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 100.200 dénommé « Dar Essaada 40 » sis à Radès Rue des Abattoirs d'une contenance de 3 a, 38 ca, le dit immeuble ouvrant sur la route Publique devant le café de Bir Ettaraz à Radès, occupé par la partie saisie comprenant :

1) un rez de chaussée se composant d'une véranda couverte, un salon, deux chambres à coucher, une autre chambre à coucher, les dites chambres étant séparées par un couloir ouvrant sur un hall non couvert sur lequel ouvrent une chambre, un W.C. un petit W.C., une salle de bain installée, à côté d'un séchoir se trouve un petit logement comprenant un salon, une chambre à coucher, une petite chambre, un petit W.C.
2) un étage se décomposant en deux appartements comprenant chacun un salon, 3 chambres à coucher, une cuisine et un W.C. étant en la jouissance des deux fils de la partie saisie

Tribunal et date de l'audience :

Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 23 février 1984, à 9h. du matin à la salle d'audience de la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis, Boulevard Bab Benat Tunis.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 15.000.000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observation : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis, ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun

N° A-24/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

BUREAU DE MAITRE HABIB HAZGUI

Avocat près la Cour de Cassation
13, Avenue Léopold Senghor - Sfax

La vente aura lieu le lundi 20 février 1984, à 9 heures du matin à l'audience des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax sis Avenue Aboulkacem Chebbi - Sfax.

Partie poursuivante :

Maître Habib Hazgui, avocat près la cour de cassation, 13, Avenue Léopold Senghor - Sfax, pour le compte de son client la Banque du Sud agence de l'Avenue du 5 août Sfax, en la personne de son représentant légal à Sfax.

Partie saisie :

Mohamed Ben Habib Jemali profession agriculteur demeurant avenue Moktar Zayadi Sakiet Ezzi Sfax.

Propriété à vendre :

Une parcelle de terrain Nord d'une superficie de 7221 mètres carrés, mesurant du Sud au Nord 83 mètres et de l'Est à l'Ouest 87 mètres comportant une pièce transformée en poulailler mesurant 5,80 mètres sise à route de Tunis, km 12 à gauche de la route, limitée par au Sud la partie saisie, à l'Est un chemin d'accès, au Nord El Hammami et à l'Ouest Abida, et ce en exécution de l'injonction de payer n° 1467 rendue le 5 juillet 1983, par le tribunal de 1ère instance de Sfax, le 8 août 1983.

Mise à prix : 4.000 dinars.

Honoraires d'avocat et frais en sus.

Observations :

La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de Maître Habib Hazgui, avocat poursuivant, et prendre connaissancé d'un cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Maître Habib Hazgui
N° A-25/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le Liquidateur Ahmed Belladj, demeurant à Sfax, rue Habib Maâzoun n° 35, fixe la vente du fonds de commerce relatif à la Menuisérie, sise Route de Gremda km 2 à Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels au dimanche 5 février 1984, à 10 heures du matin, sur les lieux, au dernier enchérisseur, et ce, en exécution de l'arrêt civil n° 6365, rendu pour la Cour d'Appel de Sfax, le 2 mars 1983, signifié le 26 avril 1983, par l'intermédiaire de Maître Anouar Mahfoudh sous le n° 26872, et qui a été exécuté le 27 juillet 1983 par exploit du même huissier notaire n° 28222.

Mise à prix : 8.000.000 dinars.

Le prix sera payé au comptant avec les frais.

Pour amples renseignements, s'adresser au Cabinet dudit Liquidateur pendant les heures du travail, où se trouve le cahier des charges déposé.

Cet avis a été publié au Journal « Assabah » le 8 janvier 1984, n° 11307.

Le Liquidateur
Ahmed Belladj
N° C-21/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE LIQUIDATION

Le Liquidateur de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine annonce au public qu'une vente aux enchères publiques aura lieu le 9 février 1984 à 10 heures du matin et jours suivants à son bureau sis à la Cité Ouvrière à Kasserine de :

Vente au comptant en espèces ou par chèque certifié avec une augmentation du 10% pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter le bureau du liquidateur directement ou par tél. 07.70.237 Kasserine.

Le Liquidateur
Mohamed Lazhar Limem
N° 22 - C/1

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2 janvier 1984, enregistré à la Recette de Kairouan, le 9 janvier 1984, folio 104, page 41 case 38.

Monsieur Nejib Ben Monji Amara a loué à la Société Ennajah pour la fabrication du pain représentée par son représentant légal Monsieur Monji Amara la totalité de la moitié indivise du fonds de commerce de la Boulangerie sise rue Ali Zouaoui à Kairouan.

Cette location a été publiée sur le Journal Es-Sabah en date du 20 janvier 1984.

Maître Mestiri Mohamed
Avocat - Kairouan
N° C-24/1

SPORT ET CREATIONS

SARL au Capital de 5000 Dinars
Siège Social : HAMMAMET

Cession d'Action, Nomination Gérant, Extension Objet de la Société.

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 10 mai 1983, enregistré à Hammamet le 11 mai 1983, volume 15, folio 72, case 395, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Yedder et son frère Abdelhamid ont cédé la totalité des parts soit 500 parts en faveur de Monsieur Triki Hassouna pour 400 parts et Madame Triki Mariane pour 100 parts. A la suite de cette cession et en vertu de la décision collective des associés du 11 mai 1983, enregistrée à Hammamet le 13 décembre 1983, volume 16, folio 56, case 278, il a été décidé :

1) De nommer Monsieur Triki Hassouna en qualité de Gérant avec tous les pouvoirs statutaires
2) d'Étendre l'objet de la société pour l'exploitation d'un restaurant-Bar.

Deux copies de l'acte de cession et de la décision collective des associés ont été déposés au greffe du tribunal de Gromballa le 26 décembre 1983 sous le N° 435.

Le Gérant
N° C-25/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Fenêtres et Fermetures « SIFF » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mercredi 15 février 1984 à 11 h. au Siège de la Société : 12, Rue de Kairouan Tunis, 1er étage, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration, gestion 1982.
2. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, gestion 1982
3. Approbation des deux rapports.
4. Quitus au Conseil d'Administration.
5. Situation de la Société.
6. Questions diverses.
7. Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

Pour le Conseil d'Administration
N° C-26/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi vingt février mil neuf cent quatre vingt quatre à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Mabrouk Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Hajri, Agriculteur demeurant à Ouled Hannachi délégation de chorbane gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître : Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Partie-Saisie : El Akremi Ben Brahim Ben Salah, agriculteur demeurant à Ouled Chamekh N° 6 Gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à Vendre : Vingt trois oliviers sur trois rangées, sis à Henchir Hoshassia, à Ouled Chamekh, ayant pour limites, au Sud : Abdesselem Ben Mohamed, à l'Est Brahim Ben Mohamed, au Nord : Mohamed Ben Brahim, à l'Ouest : une route et au-delà une place.

Mise à Prix : Lot unique : Mille Dinars (1000D.000) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-27/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED BECHEUR
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 21 février 1984, à 2h. du matin, à

l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis -

Partie saisie : La Société de Production d'Aliments pour Bétail (SOPRAB)

Désignation du bien à vendre :

La totalité de l'immeuble connu sous le nom « KHARS ESSAFA », objet du titre n° 8178 Sousse S2 sis à Chatt Mariam et ayant une superficie de 58,71 Ares.

Mise à prix : Pour le lot unique : Quarante cinq mille dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges

La visite du lieu saisi se fera chaque jour de 10 heures à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° C-28/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERES

ETUDE DE MAITRE

ABDELHAMID EL MISSAI
Avocat à la Cour de Cassation
près du Jardin d'Enfants à Mahdia
Cité Zoulla

L'adjudication aura lieu le lundi 20 février 1984, à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Surenchérisseur : Abdallah Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Fédhila, officier de la Marine Marchande Tunisienne, demeurant logement n° 118 à Squassi, gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Abdelhamid El Messai, avocat à la cour de cassation, Cité Zoulla près du jardin d'enfants à Mahdia.

Poursuivante et adjudicataire :

Ferjania Bent Mohamed Ben Amara Ben Mabrouk Essaïdi, sans profession demeurant à Zriba Village, délégation de Zaghouan.

Partie saisie : Salah Ben Nouri Ben Khelifa Ben Ahmed Ben Fredj journalier, demeurant à Souassi, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre nue complantée d'amandiers d'une superficie de deux hectares environ, sise à henchir El Mesline, secteur Ouled Amor, délégation de Souassi. La parcelle de terre a pour limites : au Sud une haie de cactus et au-delà une maison appartenant au père de la partie saisie, à l'Est Ajmi Ben Sioud, au Nord une route reliant Kerker à Souassi, à l'Ouest Mohamed Ben Mahmoud.

Mise à prix : Lot unique : Deux mille cinq cents dinars 2.500 dinars

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdelhamid El Messai, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C-29/1

GERANCE

Société Tunisienne
de Produits Modernes
SARL au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social
Rue du Combodge - Dubosbille
R.C TUNIS N° 29.447

Aux termes d'un acte en date à Tunis du 12 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 16 décembre 1983 volume 79, série I, case 431, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 janvier 1984 il appert que :

— Il a été mis fin au mandat de gérance de Monsieur Alexandre Targuetta, en lui consentant quitus pur et simple entier et définitif et sans réserve aucune au titre de sa gestion à ce jour.

— Mr Mustapha Ben Abbès Ben Hadj Yahia que accepte, est devenu seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de la société.

— Il a été apporté aux statuts différentes modifications dont celles venant en conséquence de ce que dessus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 141 _ B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société

« Les Projecteurs Maghrebins S.A »
S.A au Capital de 200.000 Dinars
porté à 300.000 Dinars
Siège Social
48, Av. de Carthage - TUNIS
R.C TUNIS N° 35.820

Par une délibération en date du 9 décembre 1983 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de cent mille dinars (100.000 D) par voie de capitalisation de bénéfices accumulés et reportés à nouveau et de création de 2.000 actions nouvelles, toutes nominatives de 50 dinars chacune numérotées de 4.001 à 6.000 attribuées gratuitement aux actionnaires proportionnellement à leurs droits respectifs et suivant détail arrêté par ladite assemblée.

De sorte que le capital social de la société est fixé à trois cent mille dinars (300.000 D) divisé en 6.000 actions de 50 dinars chacune toutes nominatives entièrement libérées et numérotées de 1 à 6.000.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du P.V de ladite délibération du 9 décembre 1983, enregistrés à Tunis A.C le 28 décembre 1983, volume 816 série Ter case 790, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 janvier 1984.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 142 - B/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale du 3 septembre 1983, le siège social de la Société de Production Artistique SOPART, est transféré du 9, Rue du Train au 12 Avenue des Etats Unis - Tunis.

N° 143 - B/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association pour le développement du travail manuel. Ecole Primaire El Fath Hiboun - Mahdia.

Visa n° 19 du 22 décembre 1983
Objectif : Instaurer la liaison entre l'école et l'environnement.
N° 144 - B/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Azzahira, association coopérative de construction
But : Acquisition lotissement de terrain et construction de logements
Siège : 5, Rue Ibn Rachiq - Tunis
Visa : N° 5145 du 3 janvier 1984.
N° 145 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Distribution « SOTUDIS »

SARL au Capital de 1.000 Dinars
Divisé en 100 parts Sociales de 10 Dinars Chacune

Suivant acte s.s.p en date du 29 décembre 1983 enregistré à Tunis A.C le 2 janvier 1984 volume 830, série IV case 654 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 janvier 1984 dépôt n° 27 - 27, le capital de la Société Tunisienne de Distribution SOTUDIS est passé de 1.000 dinars à 10.000 D par création de 900 parts sociales de 10 dinars chacune.

Pour Extrait
La Gérante
N° 146 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne Industrielle de Chaussures « Chaussures Carthages »

SARL
Siège Social
24, Rue Jugarta - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 décembre 1983 enregistré le 27 décembre 1983 folio 76, case 285 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le numéro 20/84, que le capital social de la société est augmenté de 63 mille dinars à 98 mille dinars et ce, par la création de 3500 parts nouvelles d'un nominal de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées par les associés.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
N° 147 - B/1

DEMISSION

Monsieur Hassen Chine Directeur Général de la Société Gabesienne d'Equipement Rural (SOGER) informe qu'il a déposé sa démission et que cette démission a été acceptée par le Président du Conseil d'Administration.

N° B-148/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1984, enregistré à la recette des finances à M'Saken le 14 janvier 1984, folio 65, case 519, vol. 11, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 16 janvier 1984, il a été procédé à la constitution de la Société Industrielle et Commerciale des Serviettes Hygiéniques et couche pour Bébé comme suit :

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale (S.H.C.B)
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 127.500 dinars divisés en 1275 parts de 100 dinars l'une
Siège social : 18 rue du Martyr Salah Hafsa à M'Saken
Durée : 99 ans
Objet : La Société a pour objet l'industrialisation et la fabrication sous quelque forme que ce soit des Serviettes Hygiéniques et couche Bébé
Gérance : La Société est gérée Statutairement par Mr. Abderrazak Zagar ayant tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-149/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p du 8 décembre 1983 et enregistré à Tunis, A.C. le 23 décembre 1983, vol. 879, série bis, case 889 Monsieur Mohamed Ridha

Ben Hechemi Ziad, demeurant à la Cité Essaada la Mornaguia a vendu à Monsieur Noureddine Barkit, demeurant au 48, rue Mimosa nouvelle Ariana, la totalité du fonds de commerce de bain maure sis au 10 rue du Soudan Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le présent avis est paru au Journal Essabah du 13 janvier 1984.

Les oppositions éventuelles devront être formulées à l'acheteur à son adresse sus-indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

N° B-150/1

AVIS D'INSTITUTION D'UN TITRE DE PROPRIETE

Monsieur Rabah Ben Saïdi avise les intéressés qu'il est en sa possession depuis plus que quarante ans l'immeuble sis à Douar Hicher (Boudria) il consiste en une parcelle de terre plantée (superficie plus d'un hectare). Ses limites par propriété Rabah Saïdi à l'Est, propriété des frères Gilassi à l'Ouest propriété Moncef Foudhaïli au Nord et la fabrication Boudria au Sud. Mais qu'il a perdu le titre de propriété et pour cela il a enroulé l'affaire numéro 48783 devant le tribunal de 1ère instance de Tunis reclamant l'institution d'un titre de propriété. Cet avis est fait pour toute opposition éventuelle.

N° 151 - B/1

Il résulte d'un acte s.s.p enregistré à Tunis le 26 décembre 1983 volume 881, série I, case 344, que les héritiers Ahmed Baoub ont vendu à MM. Mokhtar Mansouri et Hédi Baraje le fonds de commerce sis au 12 Rue Charles Degaulle Tunis (Cité Gabison) les oppositions seront déposées entre les mains de l'expert judiciaire Youssef Lajmi 52 Bis, Rue des Glacières Tunis dans un délai de (20) vingt jours à partir du présent avis.

Le présent avis paru sur le journal El Amal du 5 janvier 1984.

N° 152 - B/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE

S.A. au Capital de 425.000 Dinars

Suivant procès verbal du 20 juin 1975, enregistré à Tunis le 6 juillet 1975, A.C. volume 816, série ter case 56, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, dont reçu du 15 juillet 1976, l'assemblée générale ordinaire annuelle a décidé à l'unanimité de ratifier le transfert du siège social du 86, Avenue Hédi Chaker - Tunis, au 2, rue Appolo 11 de la même ville.

N° B-153/1

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MARS 1982

SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE

S.A. au Capital de 425.000 Dinars
Siège social
2, Rue Appolo 11 - Tunis

Suivant procès verbal du 24 mars 1982, enregistré à Tunis, A.C.1 le 15 novembre 1983, vol. 878, série bis, case 549, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 janvier 1984, sous le n° 22/22, les Administrateurs de la sus-dite société se sont réunis en conseil sur convocation du Président pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du procès verbal du Conseil d'Administration du 19 septembre 1982.
Juin 1981.

2) Arrêt du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981.

3) Projet d'affectation des résultats de l'exercice 1981.

4) Examen de situation du commissaire aux comptes.

5) Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire.

6) Convocation et fixation de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

7) Renouvellement des pouvoirs.

8) Démission d'administrateurs.

9) Cooptation d'administrateurs.

10) Questions diverses.

Après un échange d'observations toutes les résolutions ont été adoptées à l'unanimité et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

N° B-154/1

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 MAI 1983

SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE

S.A. au Capital de 425.000 Dinars
Siège social
2, Rue Appolo 11 - Tunis

Suivant procès verbal du 3 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 8 décembre 1983, volume 829, série 6, case 812, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 janvier 1984, sous le n° 23/23, les Administrateurs de la dite société se sont réunis en conseil sur convocation du Président pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du procès verbal du Conseil d'Administration du 30 septembre 1982.

2) Arrêté du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982.

3) Projet d'affectation des résultats de l'exercice 1982.

4) Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire.

5) Convocation et fixation de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.

6) Renouvellement des pouvoirs.

7) Questions diverses.

A la suite de l'adoption à l'unanimité par le Conseil de toutes les résolutions et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

N° B-155/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

La Société TANIT Production S.A.R.L au capital de 2.000 dinars met à la connaissance du public que son siège social a été transféré à Tunis, 57, bis, rue Om Kalthoum et ce par décision du Gérant conformément à l'article 3 des statuts de la dite Société.

Le Gérant
N° B-156/1

AUGMENTATION DU CAPITAL NOMINATION DE GERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

LABORATOIRES INDUSTRIELS DE PARFUMERIE ET COSMETIQUE LI. PA. CO.

SARL au Capital de 25.000 Dinars
3, Bis, Rue du Reservoir - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 10 décembre 1983, enregistrée à Tunis, le 2 janvier 1984, vol. 877, série 1er case 19, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 janvier 1984, sous le n° 31/31. Il appert que :

• Le capital de la société a été augmenté de 20.000 dinars à 25.000 dinars.
• Messieurs Elias Chiboub et Slim Chiboub, sont désignés en qualité de gérants statutaires avec les pouvoirs énoncés aux Statuts.
• Le siège social est transféré au 3 bis, rue du Reservoir à Tunis.
• Les articles 4, 7 et 14 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-157/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

COMPTOIR GENERAL DES CHAUSSETTES

Rue Mongi Slim Ksar Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1983 enregistré à Ksar Hellal le 22 novembre 1983 N° 146 folio 49 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 19 décembre 1983 sous le n° 139.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société Comptoir Général des Chaussettes;
• Objet : Fabrication des chaussettes;
• Capital : 44.000 Dinars;
• Siège Social : Rue Mongi Slim Ksar Hellal;
• Durée : 99 ans;
• Gérance : Monsieur Abdelhamid Saldane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-158/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant jugement commercial N° 13015 en date du 27 mars 1982 et en vertu du procès-verbal Numéro 27520 en date du 29 décembre 1983, enregistré à la Recette des actes juridicaires de Tunis, le 2 janvier 1984 sous le n° 51-15, l'huissier-notaire à Tunis, Maître Larbi Belkhoja a vendu à Monsieur Mohamed El Fadhel Ben Ahmed Ben Jomaâ, pour le compte de la Société « La Location et le Tourisme dont le siège est sis 15, Rue de Cologne à Tunis, la totalité du fonds de commerce sis 50, Avenue de Paris à Tunis, qui appartenait à la société Intertour et représenté par une agence de voyages.

Les oppositions seront reçues au cabinet du dit huissier-notaire, sis 47 Rue Al-Djazira à Tunis au cours des vingt jours suivant l'insertion du présent avis, au Journal Officiel.

N° B-159/1

CREATION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé enregistré le 7 janvier 1984 à Ksour Essaf, folio 16 numéro 58, il est créé une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques suivent :

• Objet : Industrie et commerce et plus particulièrement la réalisation et la gestion d'une Boulangerie à Salakta - Ksour Essaf.
• Capital Social : 18.000 Dinars
• Siège Social : Salakta Route de la Plage.
• Durée : 99 ans
• Gérant : Abdelfattah Hafiane.
• Dénomination : Société « La Paix » SARL.

Deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Mahdia.

N° B-160/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Société de Confection « SOFA » au Capital de 22.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal Cantonal de Siliana le 20 octobre 1983. Volume N° 827. Case N° 219. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société de confection « SOFA ».
• Capital : 22.000 Dinars.
• Raison Sociale : Coupe et Confection.
• Gérance : Oueslati Fadhila.

Le Gérant
N° B-161/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse le 4 septembre 1982 Vol. 398, Case 441, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour caractéristiques :

• Dénomination : Société Laitière de Sejnane.
• Objet : Exploitation d'une unité de fabrication de yaourght
• Siège : 10, Rue Eve Nohelle - TUNIS.
• Capital : 35.000 Dinars.
• Durée : 99 années
• Gérance : Suivant les statuts le gérant a été désigné et pleins pouvoirs lui ont été attribués.

N° B-162/1

AUGMENTATION DU CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne Fruitière Etthimar «SOTUFRUITS»
Société Anonyme au Capital de : 540.000 D.
Siège Social : TUNIS
24, Rue Jamel Abdel Nasser

Aux termes d'une délibération en date du 22 septembre 1983, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 31 octobre 1983 sous le n° 238 l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital de 540.000 dinars divisé en 108.000 actions de 5 dinars chacune à 810.000 dinars divisé en 162.000 actions de 5 dinars soit une augmentation de 270.000 dinars par la création de 54.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune sur lesquelles 27.000 actions seront attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 4 actions anciennes et par

incorporation au capital de la somme de 135.000 D à prélever sur les réserves extraordinaires et 27.000 actions seront à souscrire en numéraire à 5 D nominal et leur montant en sera payable intégralement à la souscription.

Ces actions nouvelles seront toutes nominatives et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1984.

Conformément aux dispositions légales et à l'article 8 des statuts le droit préférentiel à titre irreductible des 27.000 actions à souscrire en numéraire s'exerce à raison d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes.

Le droit préférentiel à titre réductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes possédées par les souscripteurs dans la limite de leur demande et sans attribution de fraction.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai d'un mois qui commencera à courir à compter du 13 février 1984 et ce sous peine de déchéance.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19 Avenue de Paris à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-163/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé enregistré à Monastir le 29 novembre 1983, vol. 69, série 26, case 150, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour caractéristiques :

• Dénomination : Société El Wifek
• Objet :
• Quincaillerie au détail
• Vente de Meubles de tous genres et matériel de cuisine au détail
• Vente au détail de Tissu.
• Siège : Avenue du Combattant Supreme - Monastir.
• Capital : 6.000.000 dinars.
• Durée : 99 ans.
• Gérant : Taoufik Ben Mohamed Ameur Brik.

N° B-164/1

COOPTION DE NOUVAUX ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'UN NOUVEAU P.D.G.

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTROMECANIQUE KANDYL

S.A. au Capital de 160.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle Ras Tabla Tunis

Par extrait du procès verbal du Conseil d'Administration tenue le 12 décembre 1983, enregistré le 24 décembre 1983, vol. 830, série IV, case 442, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance le 30 décembre 1983, sous le n° 1710/144, il a été décidé :

1°) La Cooptation de deux nouveaux administrateurs en plus des quatre premiers et qui sont :

• Monsieur Mouheb Eddine Hamza
• La Banque Internationale Arabe de Tunisie.

qui ont acceptés les dites fonctions.

2°) La nomination de Monsieur Mouheb Eddine Hamza en qualité de Président Directeur Général, lequel a accepté ces fonctions.

N° B-165/1

SOCIETE CONTROLE MAINTENANCE ET REGULATION

22, Rue Irak - Tunis
S.A.R.L au Capital de 5.500 Dinars

En vertu de la décision collective de l'assemblée extraordinaire de la C.M.R. en date du 15 décembre 1983, enregistrée à Tunis, le 12 janvier 1984, vol. 880, série bis case 221, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 janvier 1984, le capital de la C.M.R. a été porté de la somme de 5.500 dinars à la somme de 11.000 dinars et ceux par la création de 550 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune.

Le Gérant

N° B-166/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL D'UNE SOCIETE

A Société Agro-Industrie Avicole à Dechrat Ouled Ghida (Thala) porte à la connaissance du public que suivant procès verbal du 28 décembre 1983, enregistré à Thala, le 11 janvier 1984, folio 32, case 105 que le capital de la société a été élevé de 9.000 dinars à 12.000 dinars et que le gérant de la société est demeuré toujours le même à savoir Monsieur Mokhtar Sakdi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-167/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

CENTRE GENERAL DE CONFECTION MAK - REM

SARL au Capital de 180.000 Dinars
Zone Industrielle - Ksar Said
— TUNIS —

Suivant acte sous seing privé daté du 28 décembre 1983, et enregistré à Tunis, (A.C.1) le 29 décembre 1983, vol. 881, série 1, case 538, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 janvier 1984, il appert que Monsieur Mohamed Ben Naceur Makni et Madame Rafika Bent Sadok Ben Hadj Braham épouse Mohamed Ben Naceur Makni ont vendu, cédé et transporté avec les garanties de fait et de droit leur parts sociales « les 9.000 parts » qu'ils possédaient dans la société Centre Général de Confection MAK-REM à Monsieur Abdelhamid Ben Sadok Gherab.

Il est observé qu'il n'a été délivré aucun titre de ces parts et que leur propriété résulte uniquement du présent acte.

Les Gérants

N° B-168/1

CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION DU DEUXIEME GERANT

CENTRE GENERAL DE CONFECTION MAK - REM

SARL au Capital de 180.000 Dinars
Zone Industrielle - Ksar Said
— TUNIS —

Suivant acte sous seing privé daté du 28 décembre 1983, et enregistré à Tunis, (A.C.1.) le 29 décembre 1983, vol. 881, série 1, case 537, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 janvier 1984, il appert que Monsieur

Abdelhamid Ben Sadok Gherab est nommé deuxième gérant de la Société Centre Général de Confection MAK-REM en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Naceur Makni démissionnaire.

N° B-169/1

Les associés de la Société de l'Auto-Ecole « EL FAOUZ » SARL, portent à la connaissance du public que suivant procès verbal d'une réunion du 22 décembre 1983, enregistrée à Tunis, (A.C.) le 3 janvier 1984, vol. 881, série 1, case 572, ils ont décidé à l'unanimité et après accord, la dissolution de la dite société.

Le Gérant
Mongi RBAA

N° B-170/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 30 septembre 1982, vol. 69, série 5, case 324, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : TUNIS INTER

Objet : Montage et fabrication d'appareillages électroniques

Siège social : 39, Avenue Farhat Hached - Sidi Rezig

Durée : 99 an

Capital : 22.000 dinars

Gérance : Monsieur Belgacem Bouzaine est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 13 octobre 1983, N° 1183.

N° B-171/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE COMMERCIALE

Dénomination sociale : « Société d'Entretien de Construction d'Aménagement de Peinture et d'Etancheté » S.E.C.A.P.E

Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée

Siège social : 26 rue de Lybie Tunis

Capital social : 10.000 dinars divisés en 1.000 parts entièrement libérées

Gérant : Monsieur Bouchlaghem Habib

Objet social : Entretien de bâtiments, construction, aménagement peinture et fourniture de tous moyens d'exploitation humain et matériel.

Par acte sous seing privé du 23 novembre 1983, enregistré à Tunis, vol. 78, série 5, case 892, une société à responsabilité limitée est constituée conformément aux références sus-mentionnées.

Cette société est soumise aux règles et lois en vigueur et aux dispositions des statuts la constituant.

N° B-172/1

LIQUIDATION SOCOMEL

S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
47, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 24 novembre 1983, vol. 829, série 4, case 152, les associés ont approuvé le rapport du liquidateur en date du 23 novembre 1983. Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 26 novembre 1983, sous le n° 1545/109, deux exemplaires du procès-verbal du rapport du liquidateur ci-dessus mentionné.

Le Liquidateur

N° B-173/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous-seing privé en date du 11 janvier 1984, enregistré à Nabeul le 16 janvier 1984, Vol. 91, Folio 77, Case 42, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 17 janvier 1984 sous le n° 1604, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Manufacture de Produits Céramiques Bldt et Compagnie.

Objet : Manufacture de produits céramiques et dérivés.

Siège Social : Dar Chaabane El Fehri, Avenue Mohamed Hédi Kefacha.

Capital Social : 90.000 Dinars.

Gérance : Zouheir Essid, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-174/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Ennassim de la fabrication de pain - M'DHILLA

Capital de 17.000 Dinars
Siège Social : M'DHILLA

Suivant acte sous seing privé en date du 21 novembre 1983, enregistré à Gafsa le 23 novembre 1983 Vol. II, Folio 15, Case 37, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance sous le N° 5624 83/77.

Dénomination : Société Ennassim.

Objet : Fabrication du pain et sa vente.

Siège Social : Cité Ennassim - El M'dhilla.

Capital : 17.000 Dinars.

Gérance : Mr. Abdelhamid Jebrane est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-175/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 10 janvier 1984, 881, série I, case 714 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 16 janvier 1984, sous le n° 53-53, il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : International-Import

Objet : Import et export de tous articles de sport de cadeaux et ménagers et produits d'alimentation générale.

Durée : 60 ans

Siège social : Cité Latif El Menzah VII

Capital : 2.000.000 dinars

Gérant : Monsieur Abdelmagid Ben Mrad avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-176/1

CONSEIL D'ADMINISTRATION
de la Société E.T.E.M.
S.A. au Capital 125.000.000 D.T.

Selon P.V du conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Electromechanical et de Maintenance en date du 2 septembre 1983 enregistré à Tunis le 2 janvier 1984 vol. 830, série IV, case 657, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis. le 12 janvier 1984 sous le N° 47-47.

1) Le siège social de la société est transféré à la chargeula, rue n° 11 face entrée principale du dépôt S.N.T.
2) Le conseil d'administration se compose désormais de :
Mr. Abdelhamid Achour, Administrateur président du conseil.
Mr. Moncef Ben Yahia, Administrateur.
Mr. Najah Khemaies, Administrateur.
Société S.P.V.E, Administrateur.
Ets. Lambert, Administrateur.

N° B-177/1

DESIGNATION
DE COMMISSAIRE
AUX COMPTES
MANUFACTURE TUNISIENNE
DE CERAMIQUE

En application des dispositions de la loi n° 82-61 du 30 juin 1982, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Manufacture Tunisienne de Ceramique réunie le 14 juin 1983 a désigné Monsieur Dali Mohamed El Habib en qualité de commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans commençant de l'exercice 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-178/1

CONSTITUTION ET CESSION
DE PART

Société EXPRESS
JERBA

Suivant acte enregistré à la recette des Finances Jerba le 23 novembre 1976 vol 53, folio 87 N° 322 du statut type de la Société Express S.A.R.L siège social Houmt Souk Jerba capital 5.000 Dinars objet location de voiture sans chauffeur

dans toute la République Tunisienne.

Ensuite il a eu un P.V de cession de part pour Mr. Mustapha Methlouthi pour toutes les actions enregistré le 29 mai 1981 à recette des Finances de Jerba vol 61, folio 14 et 15 N° 254 ensuite il a eu encore un P.V de cession de part de Mr. Mustapha Methlouthi à Mrs Samir et Fradj Methlouthi qui ont acheté 20 actions de 10 D. chacune enregistré à la Recette des Finances de Jerba le 29 mai 1983 vol 61 folio 14 et 15 N° 254 aussi la nomination de Mustapha Methlouthi gérant de la Société.

Les P.V sont présentés au Tribunal de 1ère Instance de Medenine le 28 décembre 1983 sous le N° 51.

Le Gérant
Mustapha Methlouthi

N° B-179/1

REALISATION DE LA
LIBERATION DE LA DEUXIEME
MOITIE DU CAPITAL

Tunisie Engineering et Construction Industrielle « TECI »
23, Rue d'Irak - TUNIS

La libération de la deuxième moitié du capital de la Société Tunisie Engineering et Construction Industrielle « T.E.C.I » décidée par le Conseil d'Administration du 19 Avril 1983, a été réalisée (Procès-verbal enregistré le 24 mai 1983).

En conséquence, le capital social libéré est de 120.000 Dinars.

N° B-180/1

CHANGEMENT D'ADRESSE

Tunisie Engineering et Construction Industrielle « TECI »
23, Rue d'Irak - Tunis