Le Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi n° 68-30 du 15 mars 1985, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, des chirurgiens dentistes et des vétérinaires telle qu'elle a été complétée par la loi n° 68-77 du 5 juillet 1985;
Vu la loi n° 75-04 du 12 juillet 1975, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 73-496 du 20 octobre 1973, portant code de déontologie médicale;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1982, relatif à la procédure de qualification des médecins spécialistes et des médecins compétents tel qu'il a été complété par les arrêtés des 23 mars 1983, 23 avril 1983 et 17 août 1974;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1982, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des médecins;
Vu l'avis des Doyens des Facultés de Médecine;
Arrête :
Article Premier. — Les articles 11, 12 et 13 de l'arrêté sus-visé du 15 septembre 1982 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Articles 11. (nouveau). — Les spécialités médicales suivantes peuvent être exercées soit exclusivement soit simultanément avec la médecine générale :
Cardiologie
Dermatologie
Hématologie Clinique
Médecin légale
Médecine Préventive et Sociale, Épidémiologie et
Hygiène
Médecine du travail
Médecine Interne
Maladies Infectieuses
Pédiatrie
Pneumologie
Gastro-entérologie
Psychiatrie
Rhumatologie
Médecine Physique et rééducation Fonctionnelle
Endocrinologie et Métabolisme
Nutrition
Néphrologie
Réanimation Médicale
Carcinologie
Neurologie
Art. 12. (nouveau). — Les Spécialités chirurgicales suivantes peuvent être exercées, soit exclusivement soit simultanément avec la chirurgie générale.
Anesthésie Réanimation
Chirurgie Pédiatrique
Chirurgie Neurologique
Chirurgie Urologique
Chirurgie Orthopédique
Chirurgie Thoracique et Cardio-vasculaire
Gynécologie Obstétrique.
Art. 13. (nouveau). — Les médecins justifiant de connaissances particulières jugées équivalentes à un cycle d'études dûment appréciées par la commission visée à l'article 2 ci-dessus, peuvent être qualifiés comme compétents et exercer cette compétence avec la médecine générale ou avec une spécialité non exclusive dans les disciplines suivantes :
Allergologie
Angiologie
Médecine appliquée au sport
Gynécologie Médicale et Planning Familial
Pbeniatrie
Acupuncture
Médecine thermale
Médecine nucléaire
Gériatrie
Cardiologie
Médecine préventive et sociale, épidémiologie et hygiène.
Médecine du travail
Médecine Interne
Maladies Infectieuses
Fédiatrie
Pneumologie
Gastro-entérologie
Rhumatologie
Médecine physique et rééducation fonctionnelle
Endocrinologie et Métabolisme
Nutrition
Résultimation Médicale
Art. 2. — Il est ajouté à l'arrêté sus-visé du 18 septembre 1982 un article 20 ainsi qu'il suit :
Art. 28. — À titre transitoire et pour une période limitée au 31 mars 1984, la commission visée à l'article 2 du présent arrêté est habilitée à reconnaître la qualification aux médecins ayant obtenu une attestation d'études spéciales à l'étranger, avant cette date. Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, la qualification est reconnue selon les critères fixés sous le régime de l'arrêté sus-visé du 4 juillet 1983, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Tunis, le 19 janvier 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Mohamed Habib TOUHAMI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI