AVIS N° 23-29

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, rue de l'Inde, 1002, Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985 - 1989, commenceront dans cette Commune. Dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kalaà Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures de cette commune, dix

jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur le valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Kalhat Khasha, a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la vildégiaiture imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 novembre 1983 la Liberté agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au Complexe Technique Tunis-Carthage un Etablissement Classé de 1ère Catégorie consistant en un dépôt mixte d'Hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis, le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 17 novembre 1983, Monsieur Mustapha Ben Salem Bach Gérant de la Société de Manufacture d'Accessoires de Peinture, demeurant à 9, rue Handhala I Safouane El Ouardia - Tunis, agissant au compte de la dite Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à la Zone Industrielle de Jebel Oust km 32, une Usine de Fabrication d'Accessoires de Peinture classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Zaghouan.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat.

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE LAITIERE
S. T. I. L.
Bilans
BILAN AU 31 DECEMBRE 1982 (avant répartition)

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE LAITIERE
S. T. I. L.

S.D.I.C.S.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION
DES PETROLES DE TUNISIE
BILAN ARRETE A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1962

Journal Officiel de la République Tanisienne — Vendredi 27 Janvier 1984

SOGGETTE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES DE TUNISIE

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1983

SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION

DES PETROLES DE TUNISIE

COMPTE D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE D'AFFECTION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE D'AFFECTION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1982

dont 24.288,266 constituant une provision correspondant à une taxation d'office pour laquelle le dossier n'est plus définitivement instiné.

SITEX

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982

Effets escomptés et non échus :2.141.949.748

SITEX

COMPTE DE PRODUCTION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982

SITEX

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Tous les souscripteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation dite «CHEMS MEUBLE» sont convoqués par le fondateur à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra à Médenine - rue Taïeb M'hiri, le lundi 6 février 1984 à 10 heures.

Ordre du jour :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Approbation du statut et déclaration de souscription et de versement.
3) Approbation des apports en nature.
4) Nomination des premiers administrateurs.
5) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
6) Vote sur toutes propositions accessoires.

N° A-26/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Le 13 février 1984 à 10 h à mon bureau il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce selon les conditions suivantes :

Demandeur : Banque du Sud S.A dont le siège est à Tunis 14, Avenue de Paris représentée par son Président Directeur Général demeurant au siège de son Agence de Sousse

Partie saisie : Société Commerciale du Centre « COOP » représentée par ses deux liquidateurs Messieurs Ridha Zaatir et Habib Jerbi demeurant à Sousse

Jugement : La vente a été ordonnée par l'Arrêt d'Appel Commercial numéro 9883 du 21 avril 1983 rendu par la Cour d'Appel de Sousse

Fonds de commerce mis en vente : Fonds de Commerce de vente

d'alimentation générale en gras situé au 23 Rue Habib Thamour à Sousse exploité dans un magasin appartenant à Mr. Brahim Slama et loué par la société « COOP »

Mise à prix : Quat. d.hars (40.000 D) pour tous les éléments corporels et incorporels

Conditions de paiement : Paiement comptant par chèque certifié frais en sus

Moncef KEDOUS
Huissier Notaire

N° A-27/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Habib Hazgui
Avocat Près la Cour de Cassation
13, Avenue Léopold Senghor - Sfax

La vente aura lieu le lundi vingt février 1984 à neuf heures du matin à l'audience de ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax sis Avenue Abouikacem Chebbi à Sfax.

Partie poursuivante : Maître Habib Hazgui avocat près la cour de cassation demeurant 13 Avenue Léopold Senghor - Sfax pour le compte des héritiers de Mohamed Ben Hadj Mahfoudh Ben Ali Ben Mohamed Mahfoudh à savoir :

Son épouse Khadija Bent Ali B. Ahmed Jellali tant pour son propre compte que pour le compte de son fils mineur Moncef et ses enfants majeurs Fathi, Ridha et Saloua demeurant à El Bustan - Sfax.

Parties saisies : Ali, Abdeslem, Salem, Abderrazak, Mohamed, Emma, Mabrouka, Fatma et Chedila enfants de Hadj Mahfoudh Ben Ali Ben Mohamed Mahfoudh et leur mère Fatma Bent Mamer demeurant à Kaid M'Hamed - Sfax.

Propriété à vendre : La totalité du local d'habitation sis à Caid M'Hamed Rue 107 numéro 6 à Sfax renfermant une « Skifa » Nord-Ouest, puis une chambre Sud-Ouest

puis une chambre, une cuisine un W.C et une douche donnant à l'Est une chambre Sud, équipée du courant électrique et de l'eau de Sbeitla et renfermant une citerne, le tout suivant jugement civil n° 2409 rendu le 13 juillet 1964 signifié le 30 mai 1983.

Mise à prix : Onze mille dinars honoraires d'avocat et frais en sus.

Observation : La visite de la propriété à vendre pourra avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements contacter maître Habib Hazgui avocat poursuivant et le cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

l'Avocat Poursuivant
Maître Habib Hazgui

N° A-28/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le mardi 21 février 1984 à 9 H. du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des criées près de tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivants : 1) Habib B. Amara Gharbi, 2) Héritiers de Hédhili Ben Amara Gharbi qui sont : Baya, Amara, Ameur et Fathia.

Partie saisie : Hailouma B. Amara Gharbi de demeurant Rue Essoltan Sousse.

La vente sera procédée en vertu du jugement pétitionné N° 2636 rendu par la cour du 1ère instance de Sousse le 3 mai 1982. Ordonnant la vente sur licitation de l'immeuble ci-après désigné qui a été l'objet de signification par Maître Habib Abdelhay, huissier notaire en date du 21 décembre 1982.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison et une autre en 1ère étage ayant comme limites au

Sud maison Labben a l'Est héritiers Ahmed Layouni au Nord, héritiers Hmida Soltan et à Ouest impasse où la porte d'entrée d'une surface de 100 m².

Mise à prix : Dix mille dinars (10.000 D) frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges au greffe du tribunal ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Maitre Béchir AYARI
N° C-30/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

1) Partie ayant obtenue la saisie
Saida Bent Khalifa Ben Mabrouk Bahrouni sans profession : demeurant à Haffouz - délégation du dit gouvernorat de Kairouan.

2) Partie Saisie :
El Aidi Ben Amor Saoudi, ouvrier demeurant nouvelle cité numéro 14 à Haffouz - délégation du dit gouvernorat de Kairouan.

3) L'avocat poursuivant :
Maitre Farhat Tamzini, avocat près la cour de cassation domicilié rue Abou El Kacem Chabbi à Kairouan-ville.

4) Immeuble Saisi :
Une maison ouvrant au sud numéro 4 Rue El Razi à Haffouz - délégation du dit - gouvernorat de Kairouan, limitée au Sud par la rue sus-indiquée à l'est par une route, au nord par la maison appartenant à Dhahbi Saoudi et à l'Ouest par la maison appartenant à Habib Jamlaoui d'une contenance de 350 mètres carrés comprenant 2 pièces, un W.C une cuisine et une autre pièce en construction.

5) Mise à Prix :
Deux milles dinars.

6) Date et lieu de l'adjudication
Le vendredi 24 février 1984 à neuf heures du matin à la chambre des crises près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

7) Visite des lieux :
La visite des lieux peut se faire chaque dimanche.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Farhat Tamzini
N° C-31/2

AVIS DE VENTE

Etude de Maitre Mohamed Salah Ben Abdallah avocat près la cour de cassation, demeurant 24 rue Ali Belahouane à Sousse.

Créancier Revendiquant la vente
— Béchir Ben Mohamed Ben Fredj Gaâloul, propriétaire domicilié à Hammam-Sousse, Déléga de Sousse, Gouvernorat de Sousse

Débiteur Saisi :
— Abderrahman Ben Mohamed Ben Fredj Gaâloul, journalier domicilié à Hammam-Sousse, 29 Rue Mohamed V, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse.

En vertu d'une saisie immobilière pratiquée par l'intermédiaire de Maitre Moncef Kdous, Huissier Notaire à Sousse en date du vingt deux novembre 1983, il sera procédé au cours de l'audience des ventes immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Sousse qui se tiendra à partir de neuf heures du matin le mardi quatorze février 1984, à l'adjudication aux enchères publiques.

Immeuble Exposé à la Vente :
La totalité du magasin prélevé sur la maison de la partie saisie sis rue du 18 janvier N° 29 à Hammam Sousse, d'une superficie de vingt mètres carrés, ayant pour limites :
— Au Sud, la maison du saisi;
à l'Est, également;
au Nord, Habib Latiri;
à l'Ouest, une route sur laquelle donne l'ouverture.

Mise à Prix :
Article Unique : Cinq Cent Dinars.

Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah à l'adresse sus-indiquée.

La visite de l'immeuble pourra avoir lieu tous les jours de neuf heures du matin à dix-sept heures de l'après midi.

CONSTITUTION

ENTREPRISE DE BATIMENT A ARIANA

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 6.000 Dinars
divisé en 600 parts sociales
de 10 Dinars chacune

Siège social : Avenue Taïeb M'hiri
Cité des Violettes - Ariana

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 2 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 13 janvier 1984, vol. 74, série I, case 683, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 janvier 1984, sous le n° 57-57, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Entreprise de Bâtiment à Ariana.

Objet : Tous les travaux de Bâtiment et de Construction.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la société

Capital social : 6.000 dinars divisé en 600 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social : Avenue Taïeb M'hiri - Cité des Violettes Ariana.

Gérance : Messieurs Tarek Chabouni et Noureddine Ouali ont été désignés gérants de la société pour une année renouvelable par tacite reconduction.

N° B-196/1

CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE

DELEGATION MABROUK

S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
33, Rue Khérédine Barbarousse
— TUNIS —

Suivant procès verbal du 16 août 1983, de l'Assemblée Générale enregistré à Tunis, le 21 décembre 1983 A.C. vol. 79, série 5, case 472, et procès verbal du 30 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 12 janvier 1984, A.C. vol. 880, série bis case 186, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 23 janvier 1984. Il résulte que Monsieur Zouari Sadok a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Madame Ben Khekl Melika et ce à compter du 1er janvier 1984.

N° B-197/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MENUISERIE ET D'MEUBLEMENT EN PLASTIQUE

« S.I.M.A.P. »

S.A. au Capital de 240.000 Dinars divisé en 24.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune

Siège social
Route de Gabès Km 3,5
B.P. 604-3038 - Sfax
TEL : 04 42.712-42.799

En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 29 juin 1983, enregistré à Sfax, le 11 janvier 1984, folio 14, case n° 67, de la déclaration de souscription et de versement du 11 janvier 1984, enregistrée à Sfax, AC et ID le même jour folio 13, case 64 et de la liste des souscripteurs établie le 29 juin 1983, enregistrée à Sfax, AC et ID le 11 janvier 1984, folio 13, case 65, le capital social de la SIMAP est porté de 160.000 dinars divisé en 24.000 actions nominatives en numéraire de 10 dinars chacune, dépôt des pièces ci-dessus mentionnées en deux exemplaires ainsi que les statuts mis à jour, a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 janvier 1984, dépôt n° 19/84.

Le Conseil d'Administration
N° B-198/1

Monsieur Tijani Ben Mohamed Hamrouni domicilié 2, Avenue 2 mars - Manouba Tunis, annonce au public qu'il s'occupe d'un terrain qui mesure 3837 mètres carrés de terrain Drid 2 de la délégation de Manouba, gouvernorat de Tunis, et annonce qu'il a perdu son contrat.

En conséquence tous ceux qui ont des oppositions doivent les formuler entre les mains du président du tribunal dans l'affaire n° 49344/2, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent.

N° B-199/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE « TURKI TUNIS »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 22.000,000 Dinars

Siège social
71, Rue Linguedoq El Ouardia

— TUNIS —

Suivant acte sous seing privé en date du 3 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 10 janvier 1984, vol. 881 série I case 688, Madame Salha Meguigue cède toutes les parts qu'elle possède dans la Société « TURKI TUNIS » Comme suit :

— Madame Fatouma Sellami 550 parts
— Monsieur Mohamed Turki 425 parts
— Madame Nedra Hadiji 125 parts

Par le même acte Madame Salha Meguigue, démissionnaire de son poste de gérante de la Société et Monsieur Mohamed Turki est désigné comme nouveau Gérant.

N° B-200/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat s.s.p. enregistré à Tunis, le 24 décembre 1983, sous le n° vol. 879, série bis case 896, visa 4680, Madame Fatma Ben Bakha Béhi et Mademoiselle Yousra Bent Mohamed Hédi Bettaieb, représentée par sa mère sus nommée demeurant toutes deux au 36, Rue Palestine - Tunis, vendent le fonds de commerce sis au 36, rue Nahas Pacha « Creperie Midi - Minuit » à Messieurs :

1) Mohamed Larbi Bsais
2) Mohamed Habib Boufajed
3) Moktar Ben Hassen Trabelsi
4) Kacem Ben Mansour Kacem
5) Mohamed Moktar Ben Hamadi

Les réclamations seront adressées aux acheteurs au 36, rue Nahas Pacha - Tunis.

N° B-201/1

NOMINATION DE GERANT

Société El Amra

SARL au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social : El Amra - Sfax

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 1984, enregistré à Djebe-niana le 16 janvier 1984 folio 64, case 14, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax il appert que Monsieur Akrout Mahmoud a été gérant de la société El Amra jusqu'au 30 avril 1984.

Pour Extrait
N° B-202/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL « SALEKTA »

Suivant acte s.s.p en date du 16 février 1983 à Palerme (Italie) enregistré à Tunis A.C le 17 janvier 1984 volume 80 série 5 case 12 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 janvier 1984 sous le numéro 82/82, il a été constitué une SARL entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : L'exploitation de chai-tutier pour pêche maritime, la vente des poissons et généralement toutes activités ayant rapport avec l'activité principale de la société
Dénomination : Société de Pêche « SALEKTA »
Siège social : La Goulette
Durée : 99 ans
Capital : 17.000 dinars Tunisiens
Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Mohamed Ben Charfi B Attia avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed B. Charfi B. Attia

N° B-203/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL ET DEPART DU CO-GERANT

Société Plastique du Sud
Aouinet Mathouia - Gabès

Par décision collective des associés Monsieur Lamiri Taieb n'est plus Co-Gérant de la société et le siège social est fixé au 18 Bis, Rue Ibn Khaldoun - Tunis - Tunisie.

N° B-204/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Aux termes d'un acte s.s.p du 24 décembre 1983 enregistré à Tunis le 16 janvier 1984, volume 877 série

Ter, case 282 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 janvier 1984, sous le numéro 75/75 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société industrielle des abrasifs à froid « SIAF »

Objet : La fabrication, l'importation la vente des abrasifs à froid, l'importation des machines et pièces nécessaires et toutes opérations liées à cet objet

Siège : 50, Av. Habib Bourguiba Tunis

Capital : 15.300 dinars

Durée : 99 ans

Le Gérant a été désigné et pleins pouvoir lui ont été attribués.

N° B-205/1

GREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Association de travail manuel et de développement de l'école primaire Lahouach - Fériana.

But :

1) Etablir le lieu entre l'établissement scolaire et le milieu.
2) Consolider la relation entre la formation et le milieu.
3) Instaurer et activer la coopération entre l'établissement scolaire et le milieu.
4) Fournir plus d'occasions pour l'intégration et la réussite dans la vie d'active.
5) Promouvoir le travail manuel et la création de projets de développement.

Siège social : Ecole Primaire Lahouach - Fériana.

Visa : N° 6 daté du 27 octobre 1983.

N° B-206/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« SOCIÉTÉ RABAL »

Capital : 10.000,000 Dinars

Siège social

32, Rue Al Jazira - Tunis

Suivant acte s.s.p en date à Tunis enregistré le 28 décembre 1983, vol. 881, série I, case 456 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 13 janvier 1984, sous le n° 42/42, il apprit qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société RAHAL

Capital : 10.000,000 dinars.

Siège social : 32, Rue Al Jazira Tunis.

Objet : Réparation et Commercialisation des montres.

Durée : 50 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Hachemi Ben Rahal a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-207/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 4 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 12 janvier 1984, vol. 882, série I, case 769 Madame Meiloli née Dargouth demeurant 1, rue Baghdad le Bardo a vendu son fonds de commerce à usage de librairie papeterie, jouet, tabac sis à El Menzah, 5B. im. Intilah n° 2 à Madame Amna Boussaâda née Klai, demeurant à El Menzah, 15, rue El Moez.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours qui suivront la parution des présent avis au J.O.R.T.

Passé ce délai, ils seront forclos. Le présent avis a été inséré sur le Journal « La Presse » du 24 janvier 1984.

N° B-208/1

Suivant acte s.s.p. daté du 1er décembre 1983, enregistré à Gâfour le 7 janvier 1984, folio 16, case 4, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Trabelsl.

Siège : 9, rue Taleb M'hiri Gâfour.

Objet : Vente en gros des produits alimentaires.

Durée : 99 ans.

Capital : 22.000 dinars.

Gérant : Monsieur Larbi Ben Mohamed Salah Trabelsl.

N° B-209/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CHANGEMENT DE DENOMINATION

SOCIÉTÉ CAP CARTRAGE

MEDITERRANEE S.A

S.A. au Capital de 1.200.000,000 D.

Siège social : 2 Rue Ezzamakhrachi

Cité Mahrajané - Tunis

En vertu du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 avril 1983, enregistré à Tunis, le 8 novembre 1983, vol. 878, série ter case 569, il a été décidé :

• d'augmenter le capital social de 600.000 dinars en la portant à 1.800.000 dinars et cela par la création de 6.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune,
• de changer la dénomination sociale. La nouvelle dénomination étant « Société de Complexe Hôtelier et Sportif de Tunisie Arabella »

Dépôt au greffe du tribunal

Il a été effectué le 13 janvier 1984 le dépôt des pièces suivantes au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 46/46.

1) deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire ci-dessus indiqué.
2) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement faite auprès de Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 14 novembre 1983, sous le n° 2744 et enregistré à Tunis, à la même date vol. 875, série bis, case 742.
3) deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 14 novembre 1983, vol. 873, série bis case 743.

N° B-210/1

NOMINATION

D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

LA CERAMIQUE TUNISIENNE

S.A. au Capital de 3.100.000 Dinars

Siège social

2, Place Barcelone - Tunis

Conformément aux dispositions de la loi N° 82/62 du 20 juin 1982, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « La Céramique Tunisienne » a désigné dans sa réunion du 4 novembre 1983, Monsieur Abdessafdar Mabkhout comme Commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans (1983 - 1984 - 1985).

N° B-211/1

NOMINATION
D'UN COMMISSAIRE
AUX COMPTES

LES CARRELAGES TUNISIENS
S.A. au Capital de 1.361.000 Dinars
Siège social
2, Place Barcelone - Tunis

Conformément aux dispositions de la loi N° 82/62 du 20 juin 1982, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « Les Carrelages Tunisiens » a désigné dans sa réunion du 3 novembre 1983 Monsieur Mourad Guellaty comme Commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans (1983 - 1984 et 1985).
N° B-212/1

NOMINATION
D'UN COMMISSAIRE
AUX COMPTES

SO. TI. MA. CO.
S.A. au Capital de 2.810.000 Dinars
Siège social
2, Place Barcelone - Tunis

Conformément aux dispositions de la loi N° 82/62 du 20 juin 1982, l'Assemblée Générale Ordinaire a désigné dans sa réunion du 7 novembre 1983 Monsieur Fethi Kchouk comme Commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans (1983 - 1984 et 1985).
N° B-213/1

NOMINATION
D'UN COMMISSAIRE
AUX COMPTES

LES CARRIERES TUNISIENNES
S.A. au Capital de 930.000 Dinars
Siège social
2, Place Barcelone - Tunis

Conformément aux dispositions de la loi N° 82/62 du 20 juin 1982, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « Les Carrières Tunisiennes » a désigné dans sa réunion du 2 novembre 1983, Monsieur Jalél Bouraoui comme Commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans (1983 - 1984 et 1985).
N° B-214/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
COMPTABILITE ET
TRAITEMENT INFORMATIQUE
« C.T.I. »
72, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte s.s.p. du 10 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 11 janvier 1984, vol. 79, série 5, case 660 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 69/69, en date du 19 janvier 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Comptabilité et Traitement Informatique « C.T.I. »
Objet : Travaux de Comptabilité de Fiscalité et de Traitement Informatique.
Durée : 99 ans.
Siège social : 72, Avenue de Carthage - Tunis.
Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Elloumi Rejeb est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-215/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société SOCOMACO
Société à Responsabilité Limitée
KELIBIA

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 1983 enregistré à Kélibia le 27 août 1983, volume 19, Folio 55, case 473, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 19 janvier 1984 sous le N° 1599, le capital de la société SOCOMACO a été augmenté de 40.000 Dinars à 100.000 Dinars.

Le Gérant
N° B-216/1

NOMINATION D'UN GERANT
SOCOMACO
Société à Responsabilité Limitée
KELIBIA

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 1983 enregistré à Kélibia le 26 décembre 1983, volume 19 A.C. Folio 94, Case 684 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 26 décembre 1983 sous le N° 1599/1983.

La collectivité des associés décide la nomination de Monsieur Hammad B. Cheikh gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-217/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 24 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 13 janvier 1984, il appert que la Société Shell de Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis 24/25 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Mr Mohamed Bouhachem Ben Said demeurant au Kef pour une durée de trois mois renouvelable. Traitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Avenue Habib Bourguiba - Le Kef.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Mr Mohamed Bouhachem B. Said.

Auparavant il a été mis fin à la convention de gérance libre qui existait entre Shell et Mr. Mahmoud Ben Rabah Bousiah relatif au même fonds de commerce.

N° B-218/1

CONSTITUTION D'UN SARL
SO. MO. B.
28, Rue du Liban - TUNIS

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis le 26 décembre 1983 Vol. 880 Série 1, Case 593, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Moderne
Bâtiment SO.MO.B.

Objet : Tous Travaux de Bâtiments
Siège : 28, Rue du Liban.
Capital : 21.000.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Abderraouf Ben Mohamed Ben Mustapha Chaâr.
N° B-219/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant un statut enregistré à la recette des finances de Djerba.

en date du 12 décembre 1983, Vol. 61, folio 39-40, case 139, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Médenine le 15 décembre 1983, sous le n° 49.

Il a été constitué une SARL

Dénomination : Société Industrielle de quincaillerie (S.I.Q).

Siège Social : SOUANI Djerba.

Capital : 131.000 D.T.

Durée : 99 ans.

Gérance : Salem Ben Hadj M'hamed est nommé gérant de la société pour une durée illim. avec les pouvoirs les plus étendu.

N° B-220/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Société Franco Tunisienne de Pinceauterie

Conformément au jugement en date du 16 novembre 1982 sous le n° 85776 prononcé par la cour d'appel de Tunis, le liquidateur de la dite société met en vente le fonds de commerce appartenant à la société Franco Tunisienne de Pinceauterie et consistant en un atelier de fabrication de pinceaux situé à la Route de l'Aouina Km 9 (en face du poste de police).

La vente est fixée au 16 février 1984 à 11 heures sur les lieux en présence d'un huissier notaire et avec une mise à prix de 40.000 Dinars.

Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser au bureau du liquidateur Yahia Chaâbouni 1 Rue Jamel Abdennasser - Tunis.

Le Liquidateur

N° B-221/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 11 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 11 mai 1983, vol. 822, série IV, case 428, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 janvier 1984. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tuniso Allemande de Forage et Equipements Hydraulique.

Objet : Forage, fondation Géotechnique et équipements hydrauliques.

Durée : 33 ans à compter de la date du signature des statuts.

Siège social : 19, rue 18 janvier Tunis.

Capital : 20.000,000 Dinars

Gérance : Le gérant sera nommé par assemblée générale des associés

N° B-222/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne d'Achévement des Bâtiments « S.T.A.B. »