Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 et notamment son article 11;
Vu le décret n° 78-1122 du 28 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules;
Vu le décret n° 78-1123 du 28 décembre 1978, relatif aux règles générales de la circulation routière et notamment son article 3;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article trois (3) du décret susvisé n° 78-1123 du 28 décembre 1978, relatif aux règles générales de la circulation routière est modifié comme suit :
Art. 3 (nouveau). — Pour l'application de l'article 11, alinéa premier du code de la route susvisé, et sous réserve des limitations de vitesse spéciales au conducteurs stagiaires, et aux conducteurs des véhicules lourds, des véhicules et matériels de travaux publics et de véhicules et appareils agricoles édictés par les règlements en vigueur, tout conducteur est tenu de ne pas dépasser la vitesse maximale de :
- Cent dix (110) kms à l'heure sur les autouroutes
- Quatre vingt dix (90) kms à l'heure en dehors des agglomérations
- Cinquante (50) kms à l'heure à l'intérieur des agglomérations.
Les conducteurs de cyclomoteurs sont tenus de ne pas dépasser la vitesse maximum de quarante (40) kms à l'heure.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale, de l'Équipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 janvier 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA