Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret n° 81-546 du 25 avril 1981, portant organisation et attributions des services régionaux du Ministère de l'Economie Nationale, notamment son article 1er § 3;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1981, fixant la compétence territoriale des services régionaux de commerce;
Arrête :
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1981 est modifié comme suit.
| Compétence Territoriale | Chefs Lieux |
|---|---|
| Gouvernorats de Tunis, de Ben Arous et de l'Ariana. | Tunis |
| Gouvernorat de Zaghouan | Zaghouan |
Tunis, le 26 janvier 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI