AVIS N° 83-30

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde — 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 21 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président de la municipalité de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de détail de la bande verte comprise entre la route touristique et les hôtels et qui représente une partie de la zone 212 du plan d'aménagement de la ville de Sousse, est élaboré à l'échelle 1/500 par l'Office National du Tourisme Tunisien et qu'il est affiché à leur intention au siège de la municipalité et celui de l'arrondissement municipal de Sousse-Nord durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Deux registres spéciaux sont mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles soit directement, soit par lettres recommandée adressée à Monsieur le Président de la Municipalité.

AVIS DE RENCENSEMENT

Application de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle supplémentaire de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits et afférent à l'année 1983 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposable à compter du 1er janvier 1984 commencéront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune d'Es-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations des recensements supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mohameda Fouchana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision dans un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la deuxième émission de la vingtième tranche de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 février 1984 inclus, une deuxième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.000.000 Dinars dans le cadre de la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de Finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 juin 1984 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS
Bilans

BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

GRANUPHOS

Bilan au 31 décembre 1983

PASSIF

CAPITAUX PROPRES ETRESER

Capital Social 1.020.000.000
Réserves légales 1.831.225
Report à nouveau 11.405.587
Total 1.032.256.812

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour frais financiers B.D.E.T 100.743.594
Total 100.743.594

DETTES A LONG ET MOYEN TERME
Emprunt B.D.E.T. 462.317.144
Total 462.317.144

DETTES A COURT TERME COMPTES DE TIERS
Fournisseurs 122.255.043
Etat 10.924.616
Autres Créditeurs 111.456.771
Compte-Courant S.T.E.C. 231.562.704
Compte de régularisation Passif 10.864.873
Total 493.075.927

COMPTES FINANCIERS
Échéances en emprun la moins d'un an 111.936.076
Effets à payer 480.600.717
Effets de Mobilisation 500.000.000
Banques 525.119.562
Total 1.026.806.405

RESULTATS
Résultats de l'année 19.189.624
Total Général 3.742.318.016

COMPTE DE PRODUCTION

Exercice du 1er au 31 décembre 1982

GRANUPHOS

COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice du 1er au 31 décembre 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT
Exercice du 1er au 31 décembre 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET
Exercice du 1er au 31 décembre 1982

Journial Officiel de la République Tunisienne — 31 Janvier - 3 Février 1984

Délan au 31 décembre 1982
SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUE

SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUES

COMPTE DE PRODUCTION

Au 31 Décembre 1982

GROUPEMENT DES INDUSTRIES
DE CONSERVES ALIMENTAIRES

I. C. M.
BILAN AU 31 DECEMBRE 1982
ACTIF
PASSIF

I C.M. DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1982
CREDIT

PASSIF

TUNISIE - BOIS

BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE DE PRODUCTION au 31 décembre 1982

TUNISIE - BOIS

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1-1-82 au 31-12-82

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1-1-82 au 31-12-82

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1-1-82 au 31-12-82

Journial Officiel de la République Tunisienne — 31 Janvier - 3 Février 1984

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIC

Cabinet de Maître
Khaireddine Ellili

Poursuivant : L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie S.A. dont le siège est à Tunis 7 et 9 Rue Gamel Abdennaser poursuite et délégance de son Président Directeur Général demeurant au dit siège all. sant domicile au cabinet de Maître Khaireddine Ellili - Avocat près la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

Partie saisie : Mohamed Wahid Ben Sliman El Ayari demeurant à Tunis Rue de la Monnaie n° 8.

L'Avocat poursuivant : Maître Khareddine Ellili, Avocat près la Cour de Cassation de Tunis 2 Rue des Djerbiens - Tunis

Désignation de l'immeuble : Un immeuble immatriculé sous le nom « Marie Ange Bardo » objet du titre foncier n° 81005 ayant un superficie de 1913 m2. Cet immeuble comprend 4 étages de 4 appartements chacun avec cuisine et W.C. L'immeuble est entouré d'un vaste terrain, il est doté de l'eau et du courant électrique, une partie des appartements est occupée par la partie saisie elle même, le reste est occupé par des tiers.

Mis à prix : Six milles dinars plus les frais et les honoraires de l'Avocat dont le montant sera annoncé à l'audience.

L'Audience : Le jeudi 8 mars 1984 à 9 heures du matin devant la chambre des criés du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire habituel au palais de justice Rue Bab Bnet - Tunis.

Observations : La visite des lieux et possible en tout temps ne peuvent participer aux enchères les non tunisiens sans l'obtention de l'autorisation du Gouverneur.

N° A-29/1

CONVOCATION SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE

S.A. au Capital de 1.398.405 Dinars
Siège social
58, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. N° 5176 - TUNIS -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne LAFARGE sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 22 février 1984, à 10h. au siège social 58, Avenue Farhat Hached - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'article 3 des statuts
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-33/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 13 janvier 1984 enregistré le 25 Janvier 1984 vol 877, série Ter case 465, Mr Mohamed Raouf Ben Ali Ben Salem Abid vend et cède à Mr. Saïd Ben Mohamed Saïdi un Fonds de commerce (Restaurant) exploité dans le local sis à Tunis 3, Place Mongi Ball.

Les oppositions se feront entre les mains de Mr. Hédi Ben Saïd Saïdi demeurant à Tunis 3 Place Mongi Ball dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est publié au Journal (La Presse du 26 janvier 1984).

N° C-34/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT

Société Tunisienne LAFARGE
S.A au capital de 1.398.405 Dinars
Siège social : 58, Avenue Farhat Hached TUNIS
R.C. N° 5176 - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne LAFARGE sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Réunie Extraordinairement qui se tiendra le Mercredi 22 février 1984 à 11h. au siège social 58, Avenue Farhat Hached Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Restruction du Conseil d'Administration et nomination d'Administrateur.
2) Nomination du commissaire aux comptes.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-35/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Partie poursuivante :

Wéded Bent Ahmed Louati, demeurant à Sfax route de Gremda km 1, Rue 13 N° 10 élisant domicile en l'étude de maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie saisie :

Brahim Ben Mohamed El Farsi, ouvrier demeurant route de Kaled M'Hamed, Rue Imem Mazri n°3.

En vertu du jugement civil rendu par le juge unique du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le numéro 547 en date du 14 janvier 1982 condamnant le défendeur à payer à la demanderesse la somme de mille quarante six dinars (1.046 D) montant de sa pension et celle de ses enfants Foued et Narjes à par-

tir du 9 décembre 1978 et jusqu'au 21 mai 1980, ainsi que cinquante dinars à titre d'honoraires d'avocat et les entiers dépens, signifié par exploit de Monsieur Anouar Mahfoudh, huissier notaire à Sfax en date du 14 avril 1982 sous le numéro 23.141.

Et en vertu du jugement rendu par le juge contonal à Sfax en date du 3 octobre 1980 numéro 8014 condamnant le défendeur à payer à la demanderesse sa pension et celle de ses enfants Foued et Narjes à raison de vingt dinars pour chacun d'entre eux à partir du 22 mai 1980 jusqu'à la fin de l'objet, ainsi que trente dinars à titre d'honoraires d'avocat et les entiers dépens, signifié par exploit de Monsieur Hafidh Wahichi, huissier notaire à Sfax en date du 10 et 14 avril 1982 sous le numéro 16481 et 16559.

Et en vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Sfax en date du 28 mai 1981 numéro 1483 déclarant l'appel recevable et la forme et au fond et confirmant le jugement de première instance tout en augmentant l'indemnité de divorce jusqu'à mille deux cent dinars signifié par exploit de Mr Taleb Makni, huissier notaire à Sfax en date du 5 février 1983 sous le numéro 2093 et qui a été exécuté en partie.

Et en vertu de la saisie exécutoire immobilière pratiquée en date du 1er décembre 1983 suivant exploit de Monsieur Taleb Bouatjour, huissier notaire à Sfax sous le n° 4079 signifiée par le même huissier notaire en date du 5 décembre 1983 sous le numéro 4108.

Il sera procédé le lundi 27 février 1984 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax au palais de justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques :

De la totalité de la moitié indivise de la maison sise rodée de Kaled Mohamed km 1,5 à Sfax, composée de deux chambres un hole et des toilettes et un puits, limitée au Sud par El Fekki, à l'Est une impasse qui donne sur la Rue El Imem Mazri, à l'Ouest El Aach et au Nord un cimetière.

La mise à prix est fixée à la somme de trois mille dinars (3.000 D) outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignement, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de maître Mohamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'hammed MAKNI
N° C-36/2

AVIS D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître Tabal Lahmar
Avocat près de la Cour de Cassation
KAIROUAN

Partie saisissante poursuivante :

Latifa Bent Hassen Ben Hassine Jamali, femme de ménage, demeurant au quartier Djamaâ à Kairouan Ville.

Parties saisies :

Héritiers Zarrouk Ben El Aouani B.
Mahrez El Mehrez ce sont :

1) Son épouse Adjmia Bent Salah Ben Mohamed Kiri et ses fils
2) Mohamed El Azhar
3) Habiba, la profession de l'homme : Journalier, la profession des femmes : ménage de la maison, demeurant au quartier Djamaâ à Kairouan - Ville.

Immeuble objet de l'adjudication :

Une maison ouvrante à l'Est sis Rue Om Iyadh n° 6 Cité Djamaâ à Kairouan - Ville limitée au :

Sud : Maison Falfoul
Est : Rue Om Iyadh
Nord : Maison Boutiraâ
Ouest : Maison Mohamed Djebali
D'une contenance de 114,47 m2.

Date de l'adjudication et le tribunal ou aura lieu l'adjudication :

La chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan le vendredi quatorze (14) février 1984 à neuf heures du matin.

Mise à prix :

Deux milles dinars (2.000 D)
La visite :

La visite de l'immeuble peut avoir lieu chaque jour de la semaine.

Pour le plus amples renseignements s'adresser au cabinet de maître Tabal Lahmar avocat à Kairouan poursuivant au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan ou est déposé le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Tabal LAHMAR
N° C-37/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il a été créé une association culturelle à Sfax dénommée : «Club Al Assil» de musique arabe dont le but est la conservation du patrimoine musical, son étude, sa diffusion et sa vulgarisation, et dont le siège est mis à : Institut «Lakmi» de musique et de danse, Rue Mohamed Jamoussi, Sfax.

L'Association a été agréée par le gouvernorat de Sfax en date du 2 décembre 1983 (n° du visa 30).

Le Président
Docteur Mohamed Aloulou
N° B-236/1

CONSTITUTION

Société d'Instrumentation
Médicale et Chirurgicale
«SINMECH»

S.A au capital de 5.000 D.
divisé en 500 actions nominatives de 10 D. chacune

Siège social : 14, Ave. Tahar Ben Achour Mutuelleville Tunis

1 - Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 octobre 1983 enregistré à Tunis A.C. le 11 janvier 1984 vol 877 série Ter case 255 il appert que la S.A est constituée.

— Dénomination : Société d'Instrumentation médicale et chirurgicale «SINMECH»

— Objet : l'achat et la vente et la distribution d'instruments et de matériaux médicaux, dentaires, chirurgicaux, laboratoires et paramédicaux.

— Siège social : 14, Avenue Tahar Ben Achour Mutuelleville Tunis.

— Durée : 99 années à partir de sa constitution.

— Capital social : 5.000 D. divisé en 500 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

2 - Déclaration de souscription et de versement et liste des souscripteurs :

Déclaration de souscription et de versement en date du 11 janvier 1984 enregistrée à Tunis le même jour A.C vol 877, série Ter case 254, à laquelle est annexée la liste des souscripteurs enregistrée A.C le 11 janvier 1984 vol 877, série Ter case 256.

3 - Assemblée Générale Constitutive :

L'Assemblée Générale Constitutive du 19 janvier 1984 dont procès verbal enregistré à Tunis AC le 20 janvier 1984 vol 80 série 5, case 31 a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 11 janvier 1984 à Tunis AC registre des receptusés n° 2773, nommé pour six ans administrateurs Messieurs Mohamed Raja Chahed, Fathy Hachicha, Brigitte Chahed, nommé pour trois ans commissaire aux comptes Mr. Mahmoud Karray, approuvé les statuts de la Société SINMECH et déclaré cette dernière définitivement constituée.

4 - Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal du premier conseil d'administration en date à Tunis du 19 janvier 1984 dont procès verbal enregistré à Tunis AC le 20 janvier 1984 vol 80 série 5 case 33, il résulte que Mr. Mohamed Raja Chahed est nommé Président Directeur Général de la Société SINMECH pour la durée de son mandat d'administrateur avec les poules plus étendus.

5 - Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des statuts, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste de souscripteurs du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, et du Procès verbal du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-237/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p en date du 13 janvier 1984, enregistré à Oueslatia le 16 janvier 1984 folio 85 case 113, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan le 19 janvier 1984 sous le N° 1 année 1984 au registre des statuts.

Il a été constitué une SARL :

Dénomination : L'Evolution

Objet : Fabrication et commercialisation de tout produit de nettoyage, détergeant et tout autre opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Av. Habib Bourguiba - Oueslatia

Durée : 20 ans

Capital social : 2.230 Dinars

Gérance:

• Gérance Administratif : Bouraoui Abdessalem
• Gérance financière : Fékih Amor et Bourauoi Abdessalem Signature conjointe.

Le Gérant

N° B-238/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

SETAMI

Siège Social

78, Avenue de Carthage - TUNIS

Suivant acte s.s.p en date du 19 janvier 1984 enregistré à Tunis le 20 janvier 1984 volume 817 série ter case 385 il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte de société.

Objet : Fabrication, montage, importation et commercialisation des engins de travaux agricoles de travaux publics et miners et de bâtiment

Dénomination : Société des engins de travaux agricoles, miners et d'infrastructures (SETAMI)

Siège : 78 Av. de Carthage, Tunis

Durée : 99 ans à compter de ce jour sauf cas de dissolution auticipée ou de prorogation

Capital social : Quarante mille dinars (40.000 D) divisés en 4.000 parts de 10 D chacune.

Gérance : Mr Ridha Henchiri est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 24 janvier 1984 sous le numéro 118.

N° B-239/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Rapide Service

Suivant acte s.s.p en date du 3 janvier 1984, enregistré le 5 janvier 1984 à Tunis AC volume 881, série I, case 590, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 janvier 1984 sous le N° 91/91 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Rapide Service

Objet : Commercialisation des produits chimiques, les produits de parfumerie et les articles de ménage

Capital : Quinze mille dinars

Siège social : 13, Rue de Suède Tunis.

N° B-240/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p en date à Tunis le 14 janvier 1984 enregistré à Tunis le 14 janvier 1984 AC vol. 831, série IV, case 96 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 61/61 le 17 janvier 1984, il appert que Monsieur Amor Ben Romdhane B. Oulrane et Monsieur Yahia B. Ahmed Maslah, ont cédé les 340 parts qu'ils possèdent à la Société El Afrah SARL, sise à Cité Ezzouhour I Marché Municipale à Mr Salah Ben Chaâbane Ben Yaala.

N° B-241/1

CONSTITUTION

Société « ISOETANCHE - S.A » au Capital de 17.000 Dinars

70, Rue Bach Hamba - 3000 Sfax

Bab El Bahr

I - Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 16 août 1983 et enregistré le même jour à Sfax AC et ID case 238 folio 49, il appert que la société anonyme est constituée :

Dénomination : ISOETANCHE S.A

Objet : L'étude et la réalisation de tous corps d'état se rapportant aux bâtiments et travaux publics

Siège social : 70, Rue Bach Hamba - 3000 Sfax - Bab El Bahr

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive

Capital social : 17.000 Dinars divisé en 1.700 actions de 10 dinars chacune.

11 - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 5 août 1983 et enregistré le 16 août 1983 case 236 folio 48, il appert que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement

— Nommé les trois membres composant le premier conseil d'administration pour une période de 6 ans

— Nommé comme commissaire aux comptes Mr. Tahar Barkia

— Approuvé les statuts de la société « ISOETANCHE - S.A » définitivement constituée.

III - Premier réunion du conseil d'administration :

Mr Khalifa Kharrat est nommé Président Directeur Général dans les conditions et avec les charges et prérogatives résultant de la loi et suivant les statuts de la société.

IV - Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive deux procès-verbaux de la 1ère réunion du conseil d'administration deux listes des souscripteurs, le tout est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 21 novembre 1983, sous le numéro 352/83.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-242/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 2 janvier 1984 enregistré à Tunis le 9 janvier 1984 AC vol 877 série Ter case 207 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 janvier 1984 sous le n° 109/109, il a été constitué une S.A.R.L ayant pour dénomination «NEW CITY».

Objet : Commercialisation du prêt à porter

Siège social : 5, Rue Charles de Gaulle Tunis

Capital : Cinq cents mille dinars (500.000,000 D.)

Durée : 99 ans

Gérant : Mr. Adel Makni.

N° B-243/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p signé à Tunis le 17 janvier 1984 et enregistré à Tunis le 17 janvier 1984 AC vol 802 série I, case 163, la Société I.K.S.A S.A ayant son siège social à la rue Charles de Gaulle n° 5 Tunis vend et cède à la société «NEW CITY» SARL au capital de 500.000 Dinars ayant son siège au 5 Rue Charles de Gaulle Tunis, un fonds de commerce de prêt à porter exploité dans le local sis à Tunis 5 et 5 bis Rue Charles de Gaulle.

Les oppositions sur le paiement du prix de vente se feront entre les mains de Maître Mohamed Ennouri avocat à Tunis, 33, Rue Nahas Pacha dans un délai de vingt jours à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal «La Presse» en date du 25 janvier 1984.

N° B-244/1

VENTE DE LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE COIFFURE

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 21 janvier 1984 vol 882 série I case 400 Mr. Mohamed Lamine Sahraoui a vendu à Madame Jamila Ben Khelif la moitié d'un fonds de commerce de salon de coiffure pour dames sis à Tunis le Colisée nommée TIFF 2.000 avec tous ses éléments.

Toutes oppositions devront être faits au cabinet de Maître Fouad Hamza Avocat 2, Avenue de Carthage Tunis détenteur d'un exemplaire du contrat dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le Journal «La Presse» en date du 26 janvier 1984.

N° B-245/1

CONSTITUTION UNION AUDIT TUNISIE

S.A.R.L au capital de 1.000 Dinars Rue Tahar Sfar - SFAX

Par acte s.s.p en date du 26 septembre 1983 enregistré à Sfax AC le même jour, folio 60 N° 382, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 septembre 1983 sous le N° 279/83 il a été constitué une S.A.R.L ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Union Audit Tunisie

Objet : Audit des Sociétés

Siège social : Rue Tahar Sfar Sfax

Durée : 99 ans

Capital : 1.000 Dinars

Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre

Gérance : Mr. Chaâbane Tijani a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Société a été immatriculée au registre de Commerce de Sfax le 12 janvier 1984 sous le N° chronologique 12/84 et sous le N° analytique 6485.

N° B-646/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CHANGEMENT DE DENOMINATION

Il appert du P.V de la réunion de tous les associés de la Société Tunisienne d'Electricité et de Radio «STER» S.A.R.L au capital de 10.000 Dinars dont siège social sis à la Rue Al-Jazira Tunis enregistré à Tunis le 10 septembre 1983 vol 874, série Ter case 293, que les associés ont décidé d'augmenter le capital social de la société pour le porter de 10.000 D. à 20.000 D. et ce par la création de 500 parts nouvelles de 20 Dinars chacune qui ont été libérées toutes en numéras par les associés.

Par le même occasion les associés ont décidés de changer la Dénomination de la société qui devient : Société Tunisienne d'Education et de Récréation (S.T.E.R).

Par conséquent les articles 2-6 et 7 des Statuts de Société ont été modifiés en conséquences.

Le Gérant

N° B-247/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p enregistré à Ksar-Hellal le 24 janvier 1984, sous le numéro 210 folio 13 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 25 juin 1984, sous le numéro 4 année 1984, il a été constitué une SARL

Dénomination : « BABYLAC »

Objet : Fabrication et conditionnement de produits alimentaires et diététiques pour bébés, enfants et adultes ainsi que la commercialisation

tion de ces produits aux stades du gros et du détail, en Tunisie et à l'étranger ainsi que toutes matières et produits connexes à ces activités

Siège social : Rue Farhat Hached Bekalta - Usine Akouda

Capital social : 122.000 Dinars

Gérant statutaire : Saïdane Naceur.

N° B-248/1

AVIS DE GERANCE LIBRE D'UNE INFIRMERIE

Monsieur Abdelhamid B. Mohamed Loued propriétaire d'un fonds de commerce à usage d'infirmerie sis à la Cité Ibn Khaïdoun rue 6691 n° 49 Banlieu de Tunis, porte à la connaissance du public, que suivant acte s.s.p enregistré à Tunis (AC) le 17 janvier 1984 volume 882, série I, case 184, il a cédé, par voie de gérance libre, le dit fonds de commerce, à Monsieur Sadok B. Habib Chalbi, pour la période d'un an se terminant, fin décembre 1984.

N° B-249/1

Nom : Les Bourgeons

But : L'exploitation du travail manuel

Lieu : Bouhadjla

Visa : Date n° 10 du 2 mai 1983.

N° B-250/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 20 et 22 décembre 1983 enregistré à Tunis A.C le 29 décembre 1983 visa 46800 vol. 881, série ter, case 540, enrgt. 87000, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 janvier 1984 sous le numéro 32/32, il a été constitué une SARL

Dénomination : Société Tunisienne de Matériaux de Construction

Objet : La commercialisation en gros et demi-gros des matériaux de construction et dérivés, les travaux publics, l'import-export et toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet

Capital social : 5.000 Dinars

Siège : 103 Rue Zyad Allah 1er Cité Fattouma Bourguiba - Tunis

Gérant : Mr Fathy Damak avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans

N° B-251/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p daté du 17 janvier 1984 et enregistré à Tunis A.C le 24 janvier 1984 volume A 82, série I, case 507, Mr Mustapha B. Moussa a vendu le fonds de commerce de boulangerie avec ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis 10 Rue des Potiers à Mr Abdallah Ouenniche les oppositions sur le prix doivent sous peine de forclusion parvenir à Maître Ahmed Amara 15 Avenue de Madrid dans les 20 jours qui suivent le parution du présent avis au JORT.

N° B-252/1

D'un acte s.s.p enregistré à Tunis le 25 janvier 1984 volume 877, série ter, case 478, Mr Ahmed Amara a vendu à Monsieur Laroussi B. Siama 15 parts dans le capital de la Société Auto-Vélo sise à Tunis 23, Rue de Turquie.

N° B-253/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 1er décembre 1983 enregistré à Tunis vol. 79, case 5, folio 37, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 23 janvier 1984 une SARL a été constitué.

Raison sociale : J.M.C Textiles

Objet : Tricotage - Confection

Durée : 99 ans

Siège social : 58, Rue Djazira 6e étage - Tunis

Capital social : 128.000 dinars

Gérance : Jalel Memmi a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-254/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Dénomination : A.T.B. Club

Siège social : 43, Rue El Djazira - Tunis

Objet : Grouper le personnel de l'Arab Tunisian Bank désireux de se livrer à des activités culturelles et sportives et de contribuer au bien être du personnel

Visa : N° 5113 en date du 8 septembre 1983

Le Président de l'Association

Hatem KCHOUK

N° B-255/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 1984, enregistré à Sfax le 26 janvier 1984, folio 65, n° 435, le liquidateur de la Société d'équipement technique et électrique demeurant à Sfax Route de Téniour Km 5, Sfax cède et vend à madame Aziza Bent Mohamed Boubaker demeurant à Sfax le fonds de commerce exploité par la dite Société située Avenue Mohamed Jammoussi N° 1, Sfax pour le commerce des articles électro-ménagers et électriques.

Toutes oppositions pour le paiement du prix de vente doivent être faites entre les mains l'expert Monsieur Mohamed Besbes demeurant à Sfax Avenue Taleb M'hiri Sfax dans un délai de 20 jours à partir de la date de la présente insertion une insertion à ce sujet a été faite au Journal Essabah en date du 31 janvier 1984.

N° B-256/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Larbi Belkhoja
Huissier-Notaire à Tunis
47, Rue Al Djazira - TUNIS
Tél. : 255.604

Poursuivant la vente : La Banque du Sud en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis 19, Av. de Paris.

Personnes contre qui la vente est effectuée : La société de développement du cheptel Tunisien dont le siège est sis à l'Ariana au Km 4 Route de Raoued et M'hamed Ben Khemaïs Chaouachi demeurant à l'Ariana 4 Rue Talb M'hiri.

Fonds de commerce : A usage de fabrication des aliments pour le bétail sis à l'Ariana au Km 4 Route de Raouad.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi seize février mille neuf cent quatre vingt quatre à dix heures du matin au lieu du fonds du commerce dont le siège est sis à l'Ariana au Km 4 Route de Raoued et ce, en vertu du jugement commercial n° 14273 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 juillet 1983.

Mise à prix : Eléments corporels
40.000 Dinars
Eléments incorporels
20.000 Dinars

En sus les frais réglementaires

Le prix sera payé avec les frais au comptant en espèces ou suivant chèque certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges prendre contact avec l'étude de l'huissier-notaire chargé de la vente sise rue Al Djazira n° 47 à Tunis aux heures ouvrables,

N° B-257/1

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE
EN GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p en date à Tunis des 2 et 5 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 20 janvier 1984, vol. 882, série I, case 306, il appert que la Société Sadok Chérif et Compagnie, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 dinars et au siège social 18, rue Charles de Gaulle à Tunis, a donné par le dit acte de location de fonds de commerce en gérance libre à Monsieur Ben Yaghiane Habib, demeurant à Sidi Fredj la Soukra, District de Tunis, et ce pour une période de deux ans commençant le 1er janvier 1984, et finissant le 31 décembre 1985, son fonds de commerce sis 18 rue Charles de Gaulle à Tunis, et comportant un salon de thé et un four.

En conséquence, la société Sadok Chérif et Compagnie, n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Ben Yaghiane Habib durant sa gérance libre.

Cet avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 26 janvier 1984.

N° B 253/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

GIEMO - TUNISIE

S.A. au Capital de 150.000 Dinars divisé en 15.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées

Siège social
10, Rue Ibn Béja El Menzah 5
Cité Carnoy - Tunis

En vertu du procès verbal du Conseil d'Administration de la Société GIEMO TUNISIE en date du 8 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1983, vol. 881, série I, case 504, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 janvier 1984, sous le n° 81/81, il appert que le siège social de la Société a été transféré à la Zone Industrielle de Jedeida (gouvernorat de Zaghouan).

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-259/1

NOMINATION

D'ORGANES DE GESTION
ET DE CONTROLE

SOCIETE TUNISIENNE

TOURISTIQUE
« S.T.T. »

S.A. au Capital de 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées

Siège social
60 Rue Nahas Pacha à Tunis

I - En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne Touristique « S.T.T. » en date à Tunis du 23 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 20 janvier 1984, vol. 80, série 5, case 28, Messieurs Hédi Bennour, Tarak M'barek et Ziad M'barek sont nommés administrateurs de la Société pour une durée de six années. Monsieur Mahmoud Karray est nommé commissaire aux comptes de la Société pour une durée de trois ans.

II - En vertu du procès verbal du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne Touristique STT en date à Tunis, du 23 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 20 janvier 1984, vol. 80, série 5, case 29, Monsieur Hédi Bennour est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur.

III - Deux exemplaires de chacun des deux procès verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 janvier 1984, sous le n° 113/112.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-260/1

NOMINATION

D'UN COMMISSAIRE
AUX COMPTES

En application des dispositions de la loi 82-61 du 30 juin 1982, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la B.N.D.T., réunie à Tunis, le 29 juin 1983, a désigné Monsieur Abdeljelil Mouakher, comme Commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

Le Conseil d'Administration
N° B-261/1

DESIGNATION D'UN PRESIDENT

DIRECTEUR GENERAL
ET REALISATION
DE LA LIBERATION
DE LA DEUXIEME MOITIE
DU CAPITAL SOCIAL

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 12 janvier 1984, vol. 881, série I, case 760, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 janvier 1984, Madame Emna Jouini a été désignée Président Directeur Général de la SOTEP avec les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.

Il ressort du même Acte que le Conseil a été informé de la réalisation de la libération de la deuxième moitié du capital social souscrit à la constitution de la Société. A cet effet, le Conseil faisant usage des pouvoirs à lui conférés, décide de modifier l'article 7 des Statuts comme suit :

• Le Capital Social est fixé à 100.000 dinars divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 1 à 20.000. Ces actions sont souscrites et libérées intégralement.

Le Conseil d'Administration
N° B-262/1

SI.CO.BAT - S.A.R.L
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant délibération de l'Assemblée générale ordinaire des associés de la Société Industrielle et Commerciale SI.CO.BAT. du 23 décembre 1983, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, le 12 janvier 1984, A.C. vol. 831, série IV, case 53, il appert que :

— Le siège social de la Société a été transféré du 12 rue de Hollande Tunis, à Dubosville rue du Cambodge.

En conséquence l'article 4 alinéa 1 des statuts est modifié comme suit : le siège social est fixé à Dubosville rue du Cambodge.

Les autres alinéas de l'article 4 restent inchangés.

N° B-263/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis, A.C. le 9 août 1983, vol. 773, case 503, série ter, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 11 août 1983, sous le n° 1034/33, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Industrielle et Commercial du Bâtiment « SI.CO.BAT ».

Capital : 100.000 dinars.

Siège social : 12 rue de Hollande Tunis.

Objet : Revêtement des sols et murs et accomplissement de toutes les opérations financières industrielles et commerciales ayant trait aux matériaux de constructions et à l'objet de la Société.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mongi Zouari a été nommé gérant unique de la Société pour une durée de cinq ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-264/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Capital social : 35.000 Dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba - Tazarka

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1984, enregistré à Korba, le 25 janvier 1984, folio 58 case 288, vol. 13, il a été formé entre les personnes désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination « Société Commerciale SANA ».

Objet : Toute activité commerciale et notamment le commerce en gros des produits alimentaires de consommation.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Tazarka.

Capital social : 35.000 dinars.

Gérant : Monsieur Abdelkrim Ben Mustapha Ben Ali Ben Said, avec tous les pouvoirs étendus.

N° B-265/1

SOCIETE DE PARTICIPATION TOURISTIQUE

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
11, Rue de Belgique - Tunis

Suivant acte s.s.p en date à Tunis, du 11 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 11 janvier 1984, vol. 880, série bis case 183, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 janvier 1984, il a été créé une S.A.R.L. :

Dénomination : Société de Participation Touristique SOPATOUB

Objet : Promotion touristique

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 dinars.

Siège : 11, rue de Belgique Tunis.

Gérance : Mohamed Afif Ben Chaabane.

N° B-266/1

AVIS DE VENTE
D'UN FOND° DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 20 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 23 janvier 1984, vol. 882, série I, case 479, Monsieur Mohamed Ben Ali Saddi a vendu la totalité de son fonds de commerce sis 7 rue Ahmed Telili El Menzah avec tous les éléments, corporels et incorporels à Madame Naziha Bent Ali AKremi.

Toutes les oppositions éventuelles devront être formulées à Maître Romdhane Ben Maâd 4 rue Mahmoud Bourguiba Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication de cet avis sous forme de forclusion.

L'avis a été publié au Journal Es-Sabah le 28 janvier 1984.

N° B-267/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p daté du 31 décembre 1981, enregistré à Tunis, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Mansour Ali a vendu à l'associé indiqué dans les actes, la totalité des parts qu'il détient aux sociétés Beau Marché de Londre et la Société Générale de Commerce.

N° B-268/1

RECTIFICATIF

Rectificatif au JORT n° 3 d mardi 10 janvier 1984 annonce n° B-55 page 49.

A rétablir à partir de la 8ème ligne :

...Il appert que les propriétaires des parts ont approuvé la cession des parts de Messieurs Mohamed Ben Chérifa et Hichem Ben Chérifa à Mme Zohra Braham née Dridi, qu'ils ont accepté la démission de Monsieur Hichem Ben Chérifa de ses fonctions de gérant...

(Le reste sans changement)

CREATION D'UN ASSOCIATION

Association du Travail Manuel Développemental à l'Ecole Primaire Avenue Bourguiba à Rejiche, gouvernorat de Mahdia.

N° du visa 20 en date du 22 décembre 1983.

Objectif : Développement du Travail Manuel à l'Ecole et ouverture de l'Ecole sur l'environnement.

N° D-63/1

CONSTITUTION
LA B. D. E. T. IMMOBILIÈRE
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 15 décembre 1983, vol. 879, série bis case 593, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 décembre 1983, sous le n° 1662/96.

Il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : La B.D.E.T. Immobilière.

Objet : La construction, l'acquisition, l'exploitation, la propriété d'immobiles, de bureaux sis en Tunisie.

Capital : 100.000 dinars.

Durée : 30 années avec prorogation quinquennale.

Siège social : 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Administration : Monsieur Exzeddine Farhat est désigné comme premier administrateur avec les pouvoirs ordinaires de gestion.

N° D-64/2

SOCIETE EL ABBASSIA

S.A.R.L au Capital de 15.000 Dinars
Siège social
Km 3 Route de Gremda - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 1983, enregistré à Sfax, le 29 décembre 1983, folio 89, n° 350, il appert que :

1) Le capital de la société a été augmenté de 10.000 dinars il est reporté de 5.000 dinars à 15.000 dinars et ce 5.000 dinars par apport en espèce et 5.000 dinars par incorporation des bénéfices.

2) Quitus a été donné au gérant.

3) Nomination d'un deuxième gérant, Monsieur Ali Ghorbel est nommé 2ème Gérant.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 10 janvier 1984, n° 10/84.

N° D-67/2

COMPTOIR AGRICOLE TUNISIEN « C.A.T. »

S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars
101, Avenue de l'Algérie - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 28 décembre 1983, à Sfax, enregistré à Sfax, le 2 janvier 1984, folio 92, n° 361, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance à Sfax, le 10 janvier 1984, n° 9/84, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Comptoir Agricole Tunisien « C.A.T. »

Objet : Commerce, produits et traitements agricoles, matériels

agricoles et industriels, pièces détachées nécessaires, représentations.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège : 101, Avenue de l'Algérie Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 20.000 dinars divisés en 400 parts de 50 dinars chacune libérées en espèces.

Gérance : Monsieur Tahar Ben Said Hebeleb est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-68/2

DESIGNATION D'UNE COMMISSAIRE AUX COMPTES

En application de la loi N° 82-61 du 30 juin 1982, et des dispositions des articles 84 Bis et suivants du Code de Commerce, la Société Tunisienne de Lubrifiants S.A au capital de 4.200.000 Dinars sise 9, Rue de la Nouvelle Delhi, Tunis, a désigné Monsieur Dali Mohamed El Habib en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1983 1984 et 1985.

Le Président du Conseil

N° D-69/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE EL KANAQUET

15, Rue Ibn Hamdis - El Menzah
Modification de l'article 6 des statuts

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Août 1983, enregistrée à Tunis A.C. le 2 septembre 1983, Vol. 76, Sie V, Case 610, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 janvier 1984 sous le n° 104, le capital social qui était de 4.200.000 Dinars a été augmenté de 800.000 Dinars par l'émission au pair de 80.000 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune, et porté à 5.000.000 de Dinars.

Ces actions nouvelles ont été entièrement souscrites par une (1) personne morale, et libérées du quart de leur valeur nominale.

Suite à cette augmentation l'article 6 des statuts est modifié comme suit : « le capital social est fixé à la somme de cinq millions de dinars (5.000.000 Dinars) divisé en 500.000 actions nominatives de dix (10) dinars chacune, qui porteront les numéros de 1 à 500.000 ».

Cette augmentation de capital a fait l'objet de la déclaration de versement et de souscription reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils sous le N° 2772 du 5 janvier 1984 et enregistrée à Tunis AC le 5 janvier 1984, volume 877, série ter case 162.

Le Conseil d'Administration

N° D-70/1

DESIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

La Société MITSUI et CO LTD., société anonyme dûment constituée en vertu des lois Japonaises dont le siège social à Tokyo, adresse en Tunisie, 25, Avenue Jean Jaurès, Tunis.

Il résulte d'une décision de la société en date du 28 septembre 1983, que Monsieur Takeshi Izutsu est désigné comme chef de bureau de liaison de la société Mitsui et co ltd en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont quatre exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 janvier 1984 sous le numéro 101/101 et 102/102.

N° D-71/1

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce n° 37/D parue au JORT n° 4 du 13 janvier 1984.

Lire :

Dénomination : SONIATEX
au lieu de :

Dénomination : SONITEX

Adjudications et Appels d'offres