OBJET : Actualisation de la liste des activités éligibles au Fonds National de promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la circulaire n° 81-10 du 27 octobre 1981, afférente aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers d'un montant inférieur ou égal à 10.000 dinars.
Vu la circulaire n° 81-28 du 27 octobre 1981, afférente aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers consentis dans le cadre du régime des comptes « épargne emploi »;
Vu la circulaire n° 83-16 du 5 août 1983, portant actualisation de la liste des activités éligibles au Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers;
Décide :
Article Premier. — La liste des activités éligibles au Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers visée par les circulaires précitées est complétée par les activités suivantes :
— Réparation d'horlogerie
— Réparation d'appareils d'optique.
Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer les activités précitées.
Art. 2. — Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à compter de sa notification.
Tunis, le 16 décembre 1983
Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA
p. 215