Ministère de la Justice

AVIS N° 84-1

Publié au Journal Officiel n° 9 du 10 février 1984, page 264

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

N° des Titres Fonciers RefondusN° des Titres NouveauxNom de la PropriétéNoms des Propriétaires
260147339 TunisCordier SivignoleLa Municipalité de Tunis
261047340 TunisMichel Zerafa1) Mr. Tahar Ben Ali Boubaker
2) Mr. Tahar Ben Bouaziz Ben Sassi Azzouz
3) Mr. Mohamed Ben Abdallah Azzouz
4) Mme. Slima Bent Abdallah Azzouz
261547341 TunisRas Khodja unL'Office des Terres Domaniales
265447343 TunisBordj Jemajeur
261747358 TunisRas Khadja Trois
264247342 TunisVilla Bourgeois1) Mr. Abdelaziz Ben Taleb Ben Ahmed Bou Said
2) Mr. Abdelaziz Ben Mokhtar El Messedi
3) Mme Faouzia
4) Mr TaoufiK
5) Mr Rached
6) Mme Moufida
7) Mme Hassiba
Les cinq derniers enfants de Mr Abdelaziz Ben Mokhtar El Messedi
265347344 TunisFlicheLa Société Civile Immobilière du 51, Rue El Jazira et du 30, Rue Sidi Boumendil - Tunis.
263947345 TunisPropriété Janne des CampsMr. Ahmed Ben El Hadj Taleb Ayech
261447346 TunisTita II1) Mme Kamilia Bent Jemaa
2) Mr Mokhtar
3) Mr Abderrahmane
4) Mme Zeineb
5) Mme Kamila
6) Mme Aouacha
7) Mme Douja
8) Mme Naima
9) Mr Mustapha
Les huit derniers enfants de Hadj Ahmed Ben Amor Mormech
10) Md. Chadli
11) Mr. Habib
12) Mme Jemila
Les trois derniers enfants de Salah Mormech
13) Mr. Mohammed Amine
14) Mme Majda
15) Mme Nejet
Les trois derniers enfants de Ahmed Zaghouan
16) Mme Jalila
17) Mme Haoua
18) Mme Aida
19) Mme Amena
20) Mr. Hassine
21) Mme Hasna
22) Mme Alla
Les neuf derniers enfants de Mohammed Ben Hadj Ahmed Ben Amor Mormech
p. 265
N° des Titres Fonciers FefondusN° des Titres NouveauxNom de la PropriétéNoms des Propriétaires
264047347 TunisAu Chabannet1) Mr. Salah Ben Hassen Ben Sadok Mehouachi
2) Mme Zohra Bent Hassen Ben Ahmed El Mezoughi
260347348 TunisVilla Bembaron1) Mme Hallouma Ben Cheikh Mohammed Touhami El Meherzi
2) Mr. Mohammed El Mokhtar
3) Mme Amena
4) Mme Fatma
5) Mme Nefissa dite Dalenda
Les quatre derniers enfants de Mohammed Ben Cheikh Mokhtar Chouikha
6) Mr. Brahim Siraj Eddine Ben Hamda Chérif
7) Mme Saadia
8) Mr. Abdelmajid
9) Mr. Mohammed Fayçal
10) Mme Radhia
11) Mr. Taoufik
Les neuf derniers enfants de Brahim Siraj Eddine Ben Hamda Chérif
261947359 TunisSebbalaL'Etat (Domaine Privé)
262447362 TunisMalon
269947366 TunisEnchir Ezzerafa
262047360 TunisMaison PontikisMr. Said Ben Ali Doghri
262347361 TunisRodolphe1) Mme Leila Bent Ibrahim Najari
2) Mr Slim
3) Mr Karim
4) Mme Farida
Les trois derniers enfants de Mounir Ben Abdelkader El Kebaili
265647363 TunisPropriété Odin1) Mr. Peyronnet (Jean Charles)
2) Mr. Peyronnet (Pierre Jacques)
265747364 TunisMarouani1) Mr. Nahum (Youda dit Dadi fils de Chalom)
2) Mr. Ali Ben Habib Ben Salah Soua
269847365 TunisAbraham AttiasLa Société Nationale Imbobilière de Tunisie (SNIT)
171447367 TunisBir El Klab Ettani1) Mme Saffar (Messaouda Marcelle)
2) Mr. Guez (Aouida dit Edward)
3) Mr. Guez (Ishak Jacques)
4) Mr. Guez Meyer Elie)
5) Mme Guez (Anna Suzy)
6) Mme Guez (Andrée Meha)
8) Mr. Guez (Alain Aron Nathan)
314703112 FfaxEl Mehsour1) Mr. Tahar
2) Mr Taieb
Les deux fils de Ahmed Ben Hassen Ellouz
3) Mr. Hassen
4) Mr. Mohamed
5) Mr. Mahmoud
6) Mr. Abdessalem
Les quatre derniers enfants de Hassen Ben Hassen Ellouz
7) Mr. Taoufik Ben Abdesselem Ben Hassen Ellouz
8) Mr. Mohamed Ben Mahmoud Ellouz
9) Mme Chelbia ou Bebbia Bent Essadok Ben Mahmoud Jellouli.
p. 266

Avis Important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde 1002 - Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits

Le Président de la Commune d'Akouda, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1982 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Akouda, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1983 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 10 septembre 1902 relatif à la taxe sur les immeubles.

Le Maire de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés que le rôle de la taxe locative, et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1984 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des logements imposables pendant la période 1984-1986 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révisions.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le Président de la Commune d'El Hencha a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1983 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce

BREVET D'INVENTION

Citer : Avis n° 84-1, JORT n° 9 du 10 février 1984, p. 264.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.