N° B-321/1
NOMINATION
D'UN MANDATAIRE OCCIDENTAL OF TUNISIA INC.,
9, Avenue de Mutuelleville - Tunis
Par résolution adoptée par le Conseil d'Administration de l'OCCIDENTAL OF TUNISIA INC., le 3 décembre 1983, et enregistrée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 129/129, en date du 27 janvier 1984, Monsieur Fernando Chirano a été nommée en qualité de mandataire de fait de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-322/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE BONNETTERIE ET DE TEXTILE
« B.O.T.E.X. »
SARL au Capital de 80.000.000 D.
53, Rue Haffouz - Sfax
Il appert d'un acte sous seing privé en date du 24 janvier 1984, enregistré à Sfax, Acte Civil le 25 janvier 1984, folio 60, n° 290, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 84/40, le 27 janvier 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Dénomination : Société de Bonnetterie et de Textile « BOTEX ».
Objet : Commerce des Tissus et du Prêt à Porter de Toutes Sortes en Gros et Demi Gros.
Durée : 99 ans.
Siège social : 53, rue Haffouz Sfax.
Capital social : 80.000.000 dinars divisé en 800 parts de 100 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben El Haj Taher M'hiri, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.
Le Gérant
Mohamed Ben Haj Taher M'hiri
N° D-72/1
SFAX - CERAMIQUE
S.A. au Capital de 580.000 Dinars
Siège social
3, Rue Haffouz - Sfax
1) Suivant procès verbal du 28 octobre 1983, enregistré à Sfax, AC le 29 décembre 1983, folio 84, n° 332, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes
— Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1982.
p. 284— Quitus entiers et sans restriction aux Administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1982.
2) Suivant procès verbal du 28 octobre 1983, enregistré à Sfax, AC le 29 décembre 1983, folio 85, n° 333 le conseil d'administration désigné à l'unanimité, Monsieur M'hamed Ben Brahim Rabah en qualité de président directeur général (P.D.G) Monsieur Hassen Ben M'hamed Ben Brahim Essalah, en qualité de directeur général adjoint (D.G.A), et Monsieur Youssef Ben Mahmoud Djeliouli, en qualité de Secrétaire de Séance.
Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 6 janvier 1984, sous le n° 2/84.
P/Le Conseil d'Administration
Le D.G.A. Hassen Essaalh
N° D-73/2
CESSION DE PARTS SOCIALES
Société Tunisienne pour la Transformation des Produits Alimentaires
Société à Responsabilité Limitée au Capital de : 14.000 Dinars
Siège Social :
Avenue 18 Janvier - SFAX
Il résulte d'un acte sous seing-privé en date du 31 octobre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 19 décembre 1983, Folio 50, Case 251, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Baccar a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs :
- Mohamed Najib Baccar 8 Parts
- Sami Baccar 8 Parts
- Mounir Baccar 8 Parts
- Maher Baccar 8 Parts
Soit au Total : 32 Parts de Dix Dinars chacune, qu'il possède dans la Société Tunisienne pour la Transformation des Produits Alimentaires « SOTTPA ».
Deux exemplaires du dit actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 26 décembre 1983 N° 408/83.
Pour Extrait
N° D-74/2
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« TYNA - AUTO »
au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
163, Avenue des Martyrs - SFAX
Suivant acte sous seing privé en date du 26 décembre 1983, enregistré à Sfax A.C. le 26 décembre 1983 Folio 74, Case 276, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« TYNA - AUTO »
Objet : La vente et l'achat des pièces détachées d'autos.
Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachent directement ou indirectement à l'objet social.
Capital : Huit Mille (8.000) Dinars divisés en Huit Cent (800) Parts de Dix (10) Dinars chacune.
Siège Social : 163, Avenue des Martyrs - Sfax.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Abdelmajid Abdennadher est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux Exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 décembre 1983 N° 418/83.
Pour Extrait
N° D-75/2
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société « Comptoir Jerba »
SARL au Capital de 25.000 D.
Siège Social : Houmt Souk - Jerba
Aux termes du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « sus-nommée » tenue le 4 octobre 1983, dont acte enregistré à la recette des finances de Jerba 1er Bureau le 16 décembre 1983, Vol. 65, Folio 43, Case 151, il a été décidé d'augmenter le Capital Social de la somme de : 25.000 dinars par l'émission de 2.500 parts nouvelles de 10D. chacune attribuées aux associés à part égale entre-eux soit 625 parts à chaque associé.
Le capital est ainsi fixé à 49.000 dinars divisé en 4.900 parts de 10 dinars chacune.
Il a été fait dépôt de deux exemplaires du P.V. au greffe du tribunal de 1er instance de Médenine à la date du 3 janvier 1984 n° 53.
Le Gérant
N° D-76/2
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société à Responsabilité Limitée
« AGENCE ABDELAZIZ FARHAT »
Siège Social : Immeuble Le Colisée
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
En vertu de la décision collective de l'assemblée extra-ordinaire de la SARL « AGENCE ABDELAZIZ FARHAT » en date du 24 novembre 1983, enregistrée à Tunis le 17 janvier 1984, (Vol. 880, Série Bis, Case 279), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 janvier 1984, le capital de la dite SARL a été porté de la somme de 3.500 dinars à celle de 8.500 dinars et ce par apport en nature du fonds de commerce de représentation cinématographique ayant appartenu à feu Abdelaziz Ben Mohamed Farhat, situé à l'adresse ci-dessus et recueilli en héritage par les porteurs de parts de ladite SARL.
En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié et le capital de la société se trouve aujourd'hui porté à la somme de 8.500 dinars.
Pour Extrait
N° D-77/1
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 9 novembre 1983, enregistré à Tunis (A.C.) le 8 décembre 1983, vol. 79, série V, case 184, Monsieur Chedli Ben Hassen Razgaliah, commerçant demeurant à la Goulette 4, Avenue Habib Bourguiba a vendu à Monsieur Hamadi Ben Lamine Balti deumeurant à Tunis impasse Ben Hamza N° 1 par la Rue du Riche la totalité du fonds de commerce de vente de volailles et œufs lui appartenant sis au Marché Central à Tunis. Toutes les oppositions éventuellement doivent être formulées entre les mains de l'acquéreur détenteur d'une copie de l'acte de
p. 285vente en son domicile ci dessus indiquée dans les vingt jours au plus tard suivant la présente insertion sous peine de déchéance.
Un avis de la vente a été publié au Journal « El Amal » du 24 janvier 1984.
N° D-78/1
KU. F. P. E. C.
Immeuble SAADI Tour AB,
2ème étage 2080 - ARIANA
En vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 25 décembre 1983 à Kuwait, enregistrée à Tunis le 24 janvier 1984 sous le numéro : Volume 882, Série I, Case 525, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 janvier 1984, sous le N° 124/124, il a été décidé l'ouverture à Tunis d'une succursale de la Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co. société anonyme régie par la loi Koweïtienne.
En vertu de la même délibération, tous les pouvoirs ont été délégués à M. Abdul Razak Mohamed Malla Houssein, Président du Conseil d'Administration, pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la dite décision.
N° D-79/1
KU. F. P. E. C.
Immeuble SAADI, Tour, AB,
2ème étage - 2080 ARIANA
En vertu des pouvoirs à lui délégués par le Conseil d'Administration de la Kuwait Foreign Petroleum Exploration CO., et par décision en date du 29 décembre 1983, enregistré à Tunis, AC le 24 janvier 1984 sous le n° : Volume 882, Série I, Case 524, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 janvier 1984 sous le n° 125/125, le Président du Conseil d'Administration - Administrateur Délégué a nommé M. Bastian T. Hart comme Directeur de la succursale de Tunis avec pleins pouvoirs sauf le droit d'affecter les intérêts pétroliers octroyés à la société en Tunisie.
N° D-80/1
DESIGNATION DE RESPONSABLE
ET CHANGEMENT D'ADRESSE
FORAKY
Société Anonyme au Capital de 180.000.000 Francs Belges
Siège Social : Place des Barricades 13-1000 BRUXELLES
R.C. BRUXELLES 2241
Adresse de l'Etablissement Stable Temporaire en Tunisie
Rue El Yasmine, Cité Ezzouhour, Route de Mtorrech - GABES
R.C. GABES 504
Il appert d'une décision en date à Bruxelles du 30 juin 1983 et enregistrée à Tunis A.C. le 15 octobre 1983, volume 827, série IV, case 275 que :
1) Monsieur Jacques Doms est nommé responsable local de l'Etablissement Stable Temporaire de la Société Foraky S.A. avec les pleins pouvoirs, en remplacement de Monsieur Pierre François et ce, à partir du 1er juillet 1983.
2) Le siège de l'Etablissement Stable Temporaire de la Société Foraky S.A. est transféré de la rue Ali Dhib, 6001 Gabès Hached, à la Rue El Yasmine, Cité Ezzouhour, Route de Mtorrech, Gabès.
Dépôt : 2 copies de la décision du 30 juin 1983 ont été déposées auprès du greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 25 janvier 1984.
N° D-81/2
AUGMENTATION DE CAPITAL
T U X SARL
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 7.650,000 Dinars
Siège Social : 30, Rue El Kassas
DJEMMAL
R.C. MONASTIR - 43
Aux termes de leurs délibérations en date du 1er avril 1983, selon Procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 22 décembre 1983, Volume 879, Série Bis, Case 851, les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé :
1) d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 1.530.000 dinars pour le porter de 6.120.000 dinars à 7.650.000 dinars avec une « Prime d'émission » d'une valeur globale de 96.955.182 dinars.
2) Après avoir renoncé expressément à leur droit préférentiel de souscription au profit de la Société « Comptoir Industriel Tunisien » qui a été agréée en qualité de nouvel associé ; la souscription des 306 parts nouvelles numérotées de 1225 à 1530, représentant la dite augmentation de capital a été réservée entièrement à la Société « Comptoir Industriel Tunisien » et libérée intégralement lors de la souscription. L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.
Dépôt : 2 copies du Procès-Verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Avril 1983 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir, le 26 janvier 1984.
N° D-82/2
DESIGNATION DE GERANT
B A T E X S A R L
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 5.000,000 Dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
Zaoujet Khonteche - Jemmal
R.C. : 421 - MONASTIR
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er avril 1983, selon procès verbal enregistré à Tunis, A.C. le 19 juillet 1983, vol. 824, série IV, case 581, Monsieur Bruno Dufour est nommé en qualité de Gérant de la Société BATEX SARL, avec les pouvoirs les plus étendus, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Ayoub, démissionnaire.
Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 26 janvier 1984.
N° D-83/2
CONFIRMATION
D'UN DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT
ET
MODIFICATION DES STATUTS
CHANTUNI S.A.
SA au Capital de 420.000,000 Dinars
Siège social : 5014 Béni Hassen
Gouvernorat de Monastir - Tunisie
R.C. : MONASTIR - 835 -
I. - Aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19
p. 286mai 1983, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C le 30 novembre 1983, Volume 876, Série Ter, Case 229, il appert que Monsieur Robert Burneau est confirmé dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint pour une nouvelle durée d'une année, soit jusqu'au jour de la réunion du Conseil d'Administration appelé à arrêter les comptes de l'exercice 1983 avec les pouvoirs y conférés ; les pouvoirs bancaires de Monsieur Robert Burneau ayant été ensuite élargis par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 18 octobre 1983, selon procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 30 novembre 1983, Volume 876, Série Ter, Case 231.
II. - Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1983, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 30 novembre 1983, Volume 876, Série Ter, Case 230, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier les articles 22 et 23 des statuts relatifs aux fonctions du Président du Conseil, Directeur Général et délégation des pouvoirs, ainsi qu'à la rémunération du Conseil, du Président, du Directeur Général Adjoint et des mandataires spéciaux.
Dépôt
Deux exemplaires de chacun des procès verbaux constatant ces délibérations, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 26 janvier 1984.
N° D-84/2
DELEGATION DE POUVOIR
Les fils de Mohamed Ben Hassen El Mahdaoui, Sabiha, Rachida, Zeineb, Jamel Eddine et Chedly Mahbouli mandataire du consanguine Raja accordent le plein pouvoir à leur consanguin Raouf Mahbouli pour la vente de deux véhicules leur revenant de l'héritage de leur père et le retrait de l'argent et quitus entier. Ce pouvoir a été délégué par acte notaire certifié par les deux notaires Amor Haddad et Ridha Laälai en date du 20 janvier 1984.
N° D-85/1
RECONNAISSANCE ET ENGAGEMENT
Par acte notaire rédigé par les deux notaires Monsieur Omar Haddad et son assistant Ridha Lalai en date du 20 janvier 1984.
Il appert que les fils de Monsieur Mohamed Ben Hassen Mahdaoui, Sabiha, Rachida, Jamel Eddine, Zeineb et le Mandataire de Raja Chedly Mahbouli certifient qu'ils ont touché leurs parts dont ils ont droit de la part revenant comme héritage de leur père ainsi que les parts auquel ils ont droit dans le complexe d'En-Nouza, par ailleurs ils s'engagent à renoncer à la poursuite de tous les procès qui sont engagés entre eux et leur frère consanguin Mohamed Raouf Mahdaoui et déclarent qu'à compter de ce jour ils n'intenteront aucun procès.
N° 86-D/1.
NOMINATION D'UN P.D.G.
Société Maghrebine de Plastique
S. A.
SOMAPLAST - S.A.
Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOMAPLAST S.A. du 4 janvier 1984, enregistré à Tunis A.C le 17 janvier 1984, vol. 877, série ter, case 333, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1984, il appert que Monsieur Abdelaziz Saidane est nommé Président Directeur Général de la Société et que le nombre d'administrateurs est ramené de cinq à trois.
Le Conseil d'Administration
N° 87-D/1.
DECISION D'UN CONSEILLE
Suivant procès verbal en date du 19 août 1983, enregistré à la recette des finances de Jelma folio 1 case 3, vol. 1, en date du 17 janvier 1984
Une copie de ce procès a été réunie au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid en date du 2 février 1984, enregistré sous le n° 16.
Monsieur Amri Mohamed Bou Ali n'est plus gérant de la Société ES-SLEM de Commerce à Sabalète Ouled Askar Sidi Bouzid, mais il est désigné conseillé auprès de la Société et auprès des clients et fournisseurs.
Alors la décision publié au JORT n° 9 du 4 février 1983, ne concerne plus l'ex-gérant Mohamed Ben Ali El Amri.
Les Associés
N° D-88/1
CONSTITUTION D'UNE S.A
Comptoir Général d'Impression et de Traitement des Emballages
Légers
« COGITEL »
I) Extrait des Statuts :
Suivant acte s.s.p en date du 16 janvier 1984, enregistré à Sakiet Ezzit folio 25, case 24 volume 1, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Forme juridique : Société Anonyme
Dénomination : Comptoir général d'impression et de traitement des emballages légers « COGITEL »
Objet : Réalisation et exploitation d'une unité d'impression et autres
Siège social : Sidi Salah, gouvernorat de Sfax
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive
Capital : Fixé à 270.000 dinars (deux cent soixante dix mille dinars) et divisé en 540 (cinq cent quarante) actions de cinq cent (500 D) dinars chacune.
II) Constitution :
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 15 janvier 1984 enregistré à Sakiet Ezit le 19 janvier 1984 folio 21 case 14 volume 1 il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Sakiet Ezit le 14 janvier 1984. Sous le n°2 et enregistré le même jour.
Il appert également du P.V de la dite assemblée que cette dernière a nommée en qualité de 1ers administrateurs de la société pour une durée de six (6) ans.
Messieurs :
— Abdelmajid M'rabet
— Radhouane Chelly - Chérif
— Hadj Mohamed Toumi
— Hédi Chérif.
Monsieur Azabou Abdelfettah a été nommé en qualité de commissaires aux comptes pour une durée de trois ans.
Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration du 15 janvier 1984, enregistré à Sakiet Ezzit, le 17 janvier 1984, folio 22, case 15, vol. 1, il appert que Monsieur Mrabet Abdelmajid a été nommé président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société.
III) Dépôt
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 31 janvier 1984, sous le n° 45/84, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- Statuts
- Liste des souscripteurs
- Déclaration de souscription et de versement
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
- Procès verbal du conseil d'administration.
N° D-89/1
NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
Société Aldiana Tunisia
SARL au Capital de 200.000 Dinars
Siège social : Nabeul
Par procès verbal daté du 11 janvier 1984, enregistré à Nabeul le 14 janvier 1984 volume 91, série 7 S, case 34, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 3 février 1984 sous le n° 1611. Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé à l'unanimité d'accepter la démission du gérant sortant, Mr. Gerhard Gierlichs et de désigner Monsieur Norbert Gratzel comme nouveau gérant.
N° D-90/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
Suivant acte s.s.p daté du 28 septembre 1983 et enregistré à Tunis (AC) le 1er octobre 1983 volume 878 série I case 853 et dont deux copies sont déposées le 21 octobre 1983 auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis une SARL a été créée.
Dénomination : Société Supra Habillement
Capital : 5.000 Dinars
Siège social : 24, Rue Belhassine Jrad - Tunis
Objet : Commerce de l'habillement et parfumerie
Gérant : Héchmi Chaâri
Durée : 99 ans.
N° D-91/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p en date du 20 avril 1983, enregistré à Hammam Sousse le 28 avril 1983, folio 81 vol. AL II, il a été constitué une S.A.R.L ayant pour dénomination « KINZA ».
Objet : Fabrication et vente de produits artisanaux de tous genres.
Durée : 99 ans.
Siège social : Hammam Sousse Rue Ibn Khaldoun N° 140.
Capital social : 1.000 dinars.
Gérant : Monsieur Aklimous Ben Said est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 3 mai 1983, sous le N° 61.
Le Gérant
N° D-92/1
NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE Y A H I A
au Capital de 21.000 Dinars
Siège social
66, Avenue des Martyrs - Sfax
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 14 janvier 1984, folio 27, n° 127.
Monsieur Abdeljalil Chakroun est nommé nouveau Gérant de la Société « YAHIA » avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Chakroun, démissionnaire.
L'article 11 des Statuts est modifié en conséquence.
Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 17 janvier 1984, sous le n° 26/84.
Pour Extrait
N° D-93/1
CESSION DE PARTS SOCIALES A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE SOCIETE Y A H I A
au Capital de 21.000 Dinars
Siège social
66, Avenue des Martyrs - Sfax
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 16 novembre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 14 janvier 1984, folio 27, n° 128, Messieurs Mohamed Chakroun et Jamel Abdennaceur Berbel ont cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Abdeljalil Chakroun les 90 parts de 100 dinars chacune qu'ils possèdent dans la Société « YAHIA ».
Deux exemplaires du dit Actes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 17 janvier 1984, sous le n° 26/84.
Pour Extrait
N° D-94/1