Par décision du conseil d'administration de la Société Pennzoil Tunisia INC., datée du 3 décembre 1983 et enregistrée à Tunis le 25 janvier 1984, A.C. volume 877, série ter, case 494, Monsieur Greenwald Louis Scott est nommé en qualité de Directeur Général et Mandataire de la dite Société en Tunisie, avec les pouvoirs les plus étendus

N° 301-B.

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE DISTUNO S.A.

Siège Social

Route de Gabès Km 3,5 - Sfax

B.P. : 274 - Sfax

Suivant procès verbal du conseil d'administration du 2 janvier 1984, enregistré à Sfax A.C.-I.D. N° 116, folio 25, en date du 14 janvier 1984 et dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 janvier 1984 sous le numéro 35-84.

Monsieur Theeuws Johan est confirmé dans ses fonctions de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée jusqu'à l'assemblée générale de 1987 (mille neuf cent quatre vingt sept).

Pour Extrait Conforme

Le Conseil d'Administration.

N° 302-B/1.

Société Les Abrasifs du Sahel S.A au capital de 50.000 Dinars

Avenue Habib Bourguiba

Immeuble Chraka 5000 Monastir

Suite aux délibérations du Conseil d'Administration de la Société réuni le 25 janvier 1984 dont le procès-verbal dressé a été enregistré à la Recette des Finances de Monastir Bureau n° 1 vol 69, case 384 folio n° 67, le Président Directeur Général déclare que le capital

social est intégralement libéré par les souscripteurs.

Le Président Directeur Général
Mohamed Naceur Harzallah
N° B-303/1

CONSTITUTION
SOCIETE PROMOTECNIC
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social : Zone industrielle
Ben Arous

1. — Statut :
Par acte s.s.p. en date du 14 juillet 1983 enregistré à Tunis le 17 octobre 1983, vol. 875, case 238, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 janvier 1984, sous le N° 60/60 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes:
Dénomination : Société Promotecnic.
Siège Social : Zone Industrielle, Ben Arous.
Capital : 30.000 dinars.
Objet : La commercialisation, l'installation et l'entretien des produits industriels, agricoles, marins, et tout appareil de mesure électrique et électronique.
Durée : 99 ans.

2. — Déclaration de souscription et de versements :
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Finances de Tunis le 17 octobre 1983 et enregistrée le même jour N° 2727.

3. — Première Assemblée Générale Constitutive :
Du procès verbal des délibérations de la première Assemblée Générale Constitutive en date du 9 novembre 1983, enregistré à Tunis le 7 décembre 1983, vol. 876, case 384, il appert que l'Assemblée a :
— reconnu la sincerité de la déclaration de souscription et de versement.
— désigné un commissaire aux apports.

4. — Deuxième Assemblée Générale Constitutive :
Du P.V. de délibérations de la 2ème assemblée générale constitutive en date du 12 novembre 1983 enregistré à Tunis le 7 décembre 1983 Volume 876 case 387 il appert que l'assemblée :
1°) approuvé le rapport du commissaire aux apports.
— reconnu la sincerité de la déclaration de souscription et de versement.

— désigné les membres du 1er conseil d'administration pour une période de 3 ans à savoir
— Monsieur Mohamed Bounaaja
— Madame Michelle Bounaaja, née Garnier
— Monsieur Slaheddine Bounaaja

4°) nommé comme commissaire aux comptes Mr. Rached Fourati.
5°) approuvé les statuts de la Société définitivement constituée.

5. — Conseil d'Administration :
Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 14 novembre 1983, enregistré à Tunis, vol. 876, case 386, il appert que le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Bounaaja Président-Directeur Général de la Société et lui délègue les pouvoirs les plus étendus et nécessaires à la gestion.

6. — Dépôt :
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 janvier 1984 sous le N° 60/60.
— Statuts de la Société.
— Liste des souscripteurs.
— Déclaration de souscription et de versement.

— Procès-verbal des délibérations de la Première Assemblée Constitutive.
— Procès-verbal des délibérations de la deuxième Assemblée Constitutive.
— Rapport de l'expertise.
— Procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration.

N° B-304/1

AVIS D'AUGMENTATION
DE CAPITAL
DE LA SOCIETE « EL AHRAM »
CAFE — PATISSERIE

38, Avenue de la Liberté — Tunis
REGIE D'ETUDES FISCALES
ET DE COMPTABILITE
« R. E. FIS. CO »

57 bis, Rue Om Kalthoum - Tunis

Par acte sous seing privé daté du 27 janvier 1984 à Tunis, enregistré à la Recette des actes civils de Tunis, le 1er février 1984, volume 831, série IV, case 495, les associés ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

I. — Augmentation du capital
Le capital est porté de vingt mille dinars (20.000 D) à cinquante mille dinars (50.000 D) par la création de 3000 autres actions de dix dinars (10 D) chacune, à savoir :

Augmentation du capital :

Le capital est devenu et réparti entre associés comme suit :

Capital Social :

Pour la Société « El Ahram »
Mejdoub Ali
N° B-305/1

a la recette d'El Djem en date du 1er février 1984, folio 63, case 570, volume 11 AC, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société Mouldi Naceur et Cie.
Objet : Commerce de gros des produits alimentaires.
Siège social : 56, avenue H. Bourguiba, El Djem.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Mouldi Naceur et Cie
Suivant acte sous seing privé en date du 9 novembre 1982, enregistré

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mouldi Naceur est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B/306

ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS

« G. T. P. »

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

Siège Social : 15, Rue du Koweit
Tunis

D’un procès-verbal du conseil d’administration en date à Tunis du 29 décembre 1983, enregistré à la dite ville et le même jour, vol. 881, série I, case 535, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 février 1984, il résulte que :

1°) Le capital social se trouve intégralement libéré.

2°) Le siège social est transféré du 15 rue du Koweit, Tunis au 34, Rue du Niger.

N° B-307/1

CONSTITUTION D’UNE S.A.R.L

Société de Montage Textile (SOMOTEX)

Par acte s.s.p en date du 24 janvier 1984 et enregistré à Tunis le 24 janvier 1984 vol 80 série 5 case 55 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er janvier 1984 sous le N° 139/2 il a été constitué une SARL.

Dénomination sociale : Société de Montage Textile (SOMOTEX)

Objet : La confection, la fabrication et le Montage de tous produits Textiles

Siège social : 19, Rue Ibn Khaldoun Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 10.000 Dinars

Gérance : Mr. Tahar Ben Sla-neddine M’Rabet.

Le Gérant

N° B-308/1

Suivant acte s.s.p enregistrés à Tunis le 24 janvier 1984, vol 80, série 5, case 50 et le 28 janvier 1984 vol. 80, série 5, case 89, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis il a été créé une SARL au capital de 10.000 D. dénommée Société Tunisienne Immobilière Benattar et Cie «STIMOB» dont le siège est à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba immeuble Le Colisée ayant pour objet la gestion immobilière dont la gérance a été confiée à Madame Gues Semha Camouna et la direction à Mr. Victor Benattar.

N° B-309/1

CONSTITUTION D’UNE SARL

Enregistrement suivant acte s.s.p daté du 22 décembre 1983 vol. 879 bis case 634.

Objet : Boulangerie Patisserie

Adresse : 39, Rue Houssine Bouzaine - Hammam-Lif

Capital : 3.000 Dinars

Gérant : Mohamed Ben Ali Garci

R.S. : Société de pain alimentaire

N° B-310/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Mini - Plasti SARL

87, Avenue de la République Hammam-Lif

Par décision des associés le 23 janvier 1984, le capital social est augmenté de 10.320 D à 90.320 D soit une création de 8000 parts sociales nouvelles de 10 D chacune.

Le Gérant

B. AYED Ridha

N° B-311/1

OUVERTURE D’UNE AGENCE

Natomas Petroleum Tunisia

126, Rue de Yougoslavie - Tunis

D’une délibération du conseil d’administration de la Société Natomas Petroleum Tunisia en date du 12 octobre 1983 enregistrée à Tunis le 26 janvier 1984 volume 882 série 1 case 533 il appert que la société a décidé d’ouvrir une agence en Tunisie.

N° B-312/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Commerciale SODAME

SARL Siège Social Béja

En vertu d’un acte s.s.p en date du 5 septembre 1983 enregistré à Béja le 7 septembre 1983 Monsieur Bechir Toukabri a cédé à Monsieur Mohamed Salah Ben Slimane Omrani toutes ses parts dans la dite société dont la valeur est mille cinq cent dinars.

Le Gérant

Moncef ABDI

N° B-313/1

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE ANONYME

Société Chaâbi et Compagnie Tunisie S.A.

Au capital de 4.000.000 Dinars

Siège social : 21, Rue de l’Inde
TUNIS

I Suivant acte s.s.p en date du 4 janvier 1984 enregistré à Tunis le 24 janvier 1984 vol 877, série Ter case 430, il a été établi les statuts d’une S.A. ayant pour dénomination sociale «Chaâbi et Compagnie Tunisie» dont le siège social est fixé à Tunis 21, Rue de l’Inde.

Cette Société constituée pour une durée de 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, a pour objet l’implantation et l’exploitation d’une unité de fabrication de tuyaux pression en béton armés précontraint et en amiante ciment en Tunisie, ainsi que tout autre produits en béton et en amiante ciment et en généra tous matériaux de construction, l’achat et l’importation de toutes matières premières nécessaires à l’objet cité l’exportation des produits de sa fabrication, la création, l’invention et l’exploitation de modèles et de brevets de fabrication s’y rattachant. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations industrielles, commerciales et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus.

Le capital social a été fixé à 4.000.000 Dinars divisé en 40.000 actions de 100 D. chacune à souscrire et à libérer pour moitié lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du conseil d’administration.

La Société est administrée par un Conseil de 6 membres.

II Suivant déclaration reçu par Mr. Mohamed Drioua, receveur des A.C à Tunis le 24 janvier 1984 Mr. Miloud Chaâbi, fondateur de la Société a déclaré que les 40.000 actions de 100 D. chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chaque souscription une somme égale à la moitié (1/2) du montant des actions par lui souscrites soit au total une somme de 2.000.000 Dinars.

A l'appui de cette déclaration le fondateur a présenté au dit receveur un état des souscriptions et versements qui est annexé au dit acte.

III Du procès-verbal d'une délibération de l'Assemblée Générale constitutive du 25 janvier 1984, enregistrée le 25 janvier 1984, vol 80, série V, case 68, il appert :

• Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Qu'elle a nommé comme premier administrateur pour trois années.

1) Mr. Miloud Chaâbi
2) Mr. Moncef Daghmouri
3) Mr. Mohamed Chaâbi
4) Mr. Fayçal Chaâbi
5) Mr. Faouzi Chaâbi
6) Rafik Denguezil

Lesquels ont acceptés les dits fonctions.

Qu'elle a nommée comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

Madame Degrusat laquelle a accepté ses fonctions et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Il a été déposé le 4 février 1984 sous le n° 166/28 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (chambre commercial).

• Deux originaux des statuts
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versements.
• Deux originaux du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 25 janvier 1984.
• Deux originaux du P.V. du premier conseil d'Administration portant nomination de Mr. Miloud Chaâbi comme Président Directeur Général lui conférant les pouvoirs énumérées dans l'article 21 des Statuts pour la durée de son mandat d'Administrateur.

P. Le Conseil d'Administration

N° B-314/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Extra Colle
S.A au capital de 37.000 Dinars
Siège social : Route de Gabès km3
SFAX

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1983 enregistré à Sfax AC le 4 juillet 1983 folio 83 N° 477, il résulte que le capital a été augmenté de 10.000 Dinars et porté à 37.000 D. et ce par la création de 500 actions nouvelles de 20 D. chacune souscrites et libérées intégralement en numéraire.

Deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 décembre 1983 sous le N° 415/83 des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Sfax AC et ID le 8 octobre 1983 case 550 folio 98.
• Liste des souscripteurs et état de versement enregistrée à Sfax AC et ID le 8 octobre 1983 case 551 folio 98.
• Statuts enregistrés à Sfax AC le 8 octobre 1983 folio 98 N° 552.

Le Conseil d'Administration

N° B-315/1

Société ELEGANTIS
S.A.R.L 8, Avenue de France
TUNIS

Il résulte d'un acte s.s.p enregistré à Tunis le 2 février 1984, vol 877, série Ter case 608 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 7 février 1984 que le capital social a été porté de 29.330 Dinars à 50.000 Dinars et ce par la création de 2067 parts de 10 Dinars chacune toutes souscrites comme suit : 200 parts par Mr. Mohamed Kharrat, 417 parts par chacun de M. Najib et Zouheir Kharrat et 1033 parts par les héritiers Tahar Kharrat

A la suite de quoi les 5000 parts formant le capital social se trouvent appartenir à :

Mr. Mohamed Kharrat 1501 parts
Mme Traki Kharrat 25 parts
Mr. Abdelkader Kharrat 281 parts
Mr. Najib Kharrat 417 parts
Mr. Zouheir Kharrat 417 parts
Hasna Kharrat 209 parts
Kamel Kharrat 860 parts
Salma Kharrat 430 parts
Kais Kharrat 860 parts

N° B-316/1

AVIS DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE DE BRIQUETTERIE «EL AMEL» A SALAKTA

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire de la société tenue le 6 février 1984 avec signature légalisée, que les associés sont tombés d'accord pour dissoudre cette dernière et en ordonner la liquidation amiable.

Le Gérant

Rejeb Ben Ali Dahmani

N° B-317/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
TRANSFERT DU SIEGE
ET
CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Société de Fruits Secs Sous Vide
« SOFRUSEC »
S.A au Capital de 24.000 Dinars
Siège Social
47, Rue Aboulbaba El Ansari
El Menzah VII

Aux termes d'un procès verbal du conseil d'administration du 19 décembre 1983, enregistré à Tunis AC le 19 janvier 1984 volume 877 série ter case 350 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il appert que :

1) Cession d'Actions :

• Mr M'hiri Rached à cédé 100 actions de dix dinars l'une à Mr. Ben Djebara Rachid
• Melle M'hiri Fethia à cédé 50 actions de dix dinars l'une à Mr. Aroua Khelil
• Melle M'hiri Khedija à cédé 25 actions de dix dinars l'une à Mme Aroua Hayet

— Melle M'hiri Hanen a cédé 25 actions de dix dinars l'une à Mr. Ben Sedrine Moncef

— Mr M'hiri Ali a cédé 25 actions de dix dinars l'une à Mr. Ben Sedrine Moncef.

2) Nomination du nouveau conseil d'administration :

Sont nommés nouveaux administrateurs :

— Monsieur Aroua Khelil
— Monsieur Ben Djebara Abbes
— Monsieur Aissi Othman.

3) Nomination d'un nouveau président directeur général :

Son nommé Mr. B. Djebara Abbès Président Directeur Général de l société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de son mandat d'administrateur en remplacement de Mr. Aroua Khelil démissionnaire.

4) Transfert du siège social :

Que le siège social initialement prévu au 47, Rue Aboulbaba El Ansari El-Menzah VII, est transféré à la Zone Industrielle de Grombalia

Le Président Directeur Général

N° B-318/1

REGULARISATION

Société Touristique Et Balneaire

Hôtel « El Mouradi »

4011 - Hammam-Sousse

La réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1983 dont le procès verbal est enregistré à Hammam-Sousse le 5 janvier 1984, folio 18, case 8, volume A 43, décide :

1°) L'annulation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1982 dont le procès verbal est enregistré à Hammam-Sousse le 14 décembre 1982, folio 49, case 308, volume AC II.

2°) La notification des résolutions de l'assemblée générale du 14 février 1983 dont le procès verbal est enregistré à Hammam-Sousse le 8 octobre 1983, folio 6, case 348, vol. A 43, et les résolutions de l'assemblée générale du 15 septembre 1983 dont le procès verbal est enregistré à Hammam-Sousse le 8 octobre 1983, folio 6, case 349, volume A 43.

N° B-319/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE ATLAS CARRIERES

SARL au Capital de 120.000 Dinars
Siège social

Route de Tunis, à Hammam-Sousse

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, re tenue le 28 janvier 1984, au siège de la Société ATLAS Carrières enregistrée à la recette des chances de Hammam-Sousse, le 1er février 1984, folio 22, case 33, vol. A.C. 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 2 février 1984.

Il appert que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société « ATLAS » Carrières de 14.000 dinars réalisée par la création de 1400 parts nouvelles de 12001 à 13400 inclus. Le capital de la Société passera de 120.000 dinars 134.000 dinars.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 6 et 7 des statuts seront modifiés en conséquence.

Les Gérants

N° B-320/1

DESIGNATION

D'UN REPRESENTANT BANKERS TRUST COMPANY

4, Rue Es-Saheb Ibn Abbad
Cité Jardin - Tunis