Ministère de l'Information

Décret n° 82-975 du 30 juin 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Djedelda nécessaire à l'agrandissement de la station d'émission de la R.T.T

Publié au Journal Officiel n° 9 du 10 février 1984, page 258

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 49 des 6 et 9 juillet 1982.

Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

N° d'ordreSituationSuperficieN° du Titre FoncierNoms des propriétaires ou présumés tels
1Djedelda1ha 17a 50 ca47.684 Tunis (partie)Habiba Bent Amor El Gharbi Essada, Mehrez, Radhia, Saida, Tahar, Moufida et Imed Eddine enfants de M'Barek Ben Othman Ben Abdallah El Ammari

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 82-975 du 30 juin 1982, JORT n° 9 du 10 février 1984, p. 258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.