Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1983, portant Statut Général des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-384 du 17 juin 1972, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 83-1348 du 23 décembre 1983, chargeant Monsieur Habib El Fekih, Contrôleur Général Adjoint des Dépenses Publiques, des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 février 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI