Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 6 février 1984, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 10 du 14 février 1984, page 297

Le Ministre de l'Information;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vou le décret n° 83-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du Ministère de l'Information;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article I et II;

Vu le décret n° 83-538 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi, Ministre de l'Information;

Vu le décret n° 83-1145 du 8 décembre 1983, chargeant Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, Administrateur en Chef des Fonctions de Directeur des Actualités et des Analyses;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Meddeb,

Directeur des Actualités et des Analyses, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Meddeb est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 décembre 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 février 1984

Le Ministre de l'Information

Abderrazak KEFI

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

p. 298

INDEMNITES KILOMETRIQUES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information du 6 février 1984, JORT n° 10 du 14 février 1984, p. 297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.