Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Ariana, Tunisie, agissant au nom des Etablissements SOMALOR-FERRARI « SOMAFER » S.A., Route de Vitry 57270 Uckange (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composition et procédé permettant de récupérer et de valoriser des produits pétroliers. Priorité française du 23 décembre 1980 sous le n° 80 27831. Inventeur : FORSTER Marc-André de nationalité française.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne une composition et un procédé permettant de récupérer et de valoriser les produits pétroliers. La composition est caractérisée en ce qu'elle est réalisée au moyen d'une part, d'un solvant contenant au moins un hydrocarbure aliphatique et au moins un hydrocarbure aromatique du type benzénique ou naphtalénique halogéné ou non, d'autre part, d'un agent désémulsifiant et dispersant appartenant au
p. 316groupe constitué par les mono et les diamines oxy-éthylées à chaîne aliphatique et par les composés de l'ammonium quaternaire du type aryl alkyl à l'état de dérivés sulfocyanés.
Le procédé est caractérisé en ce que l'on dissout cette composition à raison de 2 à 10% en poids dans les hydrocarbures, projette cette solution sur les résidus sous une pression comprise entre 2 et 15 bars, recycle et récupère la suspension obtenue qui est traitée comme pétrole brut.
Cette invention s'applique à la récupération et à la valorisation des boues qui s'accumulent dans les récipients de stockage et de transport de produits pétroliers qu'ils soient placés à terre ou sur des engins de transport terrestre et maritime.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.