AVIS N° 14867

Suivant procès verbal dressé le 27 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Av. Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Gunther S.A 53, Rue de la Papeterie 70800 - Fontaine-Les-Luxeuil (France) a déposé une demande de brevet de vingt ans pour Support Tronconique, utilisable notamment pour le bobinage de fils et/ou de rubans textiles, et son procédé de fabrication. Priorité : Brevet déposé en France le 27 mai 1981 sous le N° 81.10650.

Inventeur : Monsieur Jean-Patrick Briand.

Cette invention est caractérisée notamment par un procédé de fabrication d'un support tronconique de type formé par enroulement, sur une branche conique, d'un chablon obtenu de façon répétitive par découpage dans une laize 3 de sorte qu'il contienne la surface développée en plan du tronc de cône à réaliser.

Ce procédé est caractérisé en ce qu'il consiste à découper transversalement dans la laize des chablons 25 sous la forme de bandes jointives juxtaposées à bords transversaux 27, 27', 27'' parallèles et curvilignes et à enrouler en recouvrement, selon une disposition hélicoïdale, chaque chablon 25 sur la broche en superposant un nombre de spires plus important en partie basse qu'en partie haute.

Applicable à la réalisation de supports pour le bobinage de fils/ou de rubans textiles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Transports et des Communications

COMPTE DE LA CAISSE D'EPARGNE NATIONALE TUNISIENNE ATTEINTS PAR LA PRESCRIPTION DE 15 ANS

Le Ministère des Transports et des Communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT) tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-après que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne, du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de quinze années.

Ces lettres leur rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes ou en retirer en partie ou intégralement les sommes qui y sont inscrites.

Passé ce délai, et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants détiennent seraient définitivement frappées de prescription à leur égard et considérées comme biens de la fondation pour être versés par moitié à la Caisse et au Trésor.

Relevé des comptes épargne prescriptibles.

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
CAISSE D'EPARONE NATIONALE TUNISIENNE
1060 TUNIS
LISTE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES
AU PREMIER JANVIER

• 10 -

• 11 -

• 14 -

• 15 -

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Compagnie Générale des Salines de Tunisie

« COTUSAL »

S.A. au capital de 1.579.500 Dinars
19, Rue de l'Urque - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 21 octobre 1983, enregistré à Tunis le 10 janvier 1984 sous le n° 3.300 et dont copie a été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 janvier 1984 sous le n° 96/96 :

Monsieur Louis Gérard a été nommé président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° A-36/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître M'hamed Azouz
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue de l'Ancienne Poste - Tunis

En vertu d'un jugement civil n° 7323 rendu par le tribunal de première instance de Grombalia le 5 février 1979 ordonnant la licitation d'un immeuble non immarculé se composant d'une maison et d'un dépôt ilimitrophe sis rue Ali Belhaouane, Menzel-Témime. Le dit jugement est devenu définitif par arrêts : de la cour d'appel n° 4778 et de la cour de cassation n° 5362.

Date et lieu de vente :

La vente aura lieu le lundi 12 mars 1984 à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia. L'immeuble objet de la vente appartient aux héritiers Mohamed Ben Fradj Goffi.

1) Partie poursuivante :

Salah, Aicha et Habiba fils de Mohamed Ben Fradj et les héritiers de sa veuve : Fatma Ben Maaouia soit :
— son époux Mohamed Ben Abderrahmane Ben Brahim, demeurant 14, rue de Tunis à Ben-Arous, ayant leur avocat Maître M'hamed Azouz.

2) Partie poursuivie :

Sadok Ben Mohamed Ben Fradj Goffi, les héritiers de son frère Hamida, soit :
— sa veuve Fatma dite Mannoubia Bent Mohamed Ben Abdelkader, ses enfants majeurs : Fradj, Zohra, Jamila, Siham, Moncef, Fatma, Aouatef et le mineur Zouheir, représenté par sa mère sus-indiquée demeurant rue Ali Belhaouane, Menzel-Témime.

Désignation de l'immeuble :

Une maison arabe vétuste construite en pierre ouvrant au sud sur une impasse donnant sur la rue Ali Belhaouane à Menzel-Témime, composée d'un hall, d'un patio avec 4 chambres, cuisine et un W.C., d'une superficie de 200 m², occupée par l'un des ayant-droit : Salah et les héritiers de son frère Hamida, ainsi qu'un garage attenant à la dite construction considéré comme un dépôt ouvrant à l'Est et occupé également par un des ayant-droit, Sadok, d'une superficie de 39 m².

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 4.000D.,000 en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe du tribunal de première instance de Grombalia ainsi qu'à l'étude de Maître M'hamed Azouz, avocat poursuivant.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les matins et les après-midi de 16h. à 18h.

L'Avocat poursuivant
Maître M'hamed Azouz

N° A-37/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Ourari Salah
Avocat à la Cour de Cassation
11, Rue d'Alger - Tunis

1) La demanderesse poursuivante :

« La Coopérative des ouvriers du marché du gros » agissant par son représentant légal, demeurant à Tunis, marché du gros, ayant élu domicile en l'étude du Maître Ourari Salah, 11, Rue d'Alger, Tunis.

2) Le défendeur :

Monsieur El-Hamdi Béchir Ben Saïd ouvrier, demeurant à Ez-zahra, Rue de Paris, n° 29.

3) Le moyen :

Suivant une expédition exécutoire du jugement n° 11/922 du tribunal de 1ère instance de Tunis du 16 novembre 1982 notifié par Maître Nagati Mohamed suivant P.V. n° 24.970 du 1er février 1983.

Suivant certificat de non appel.

Suivant l'avis de saisi immobilière inscrite sur le titre foncier le 2 janvier 1984.

4) Désignation de l'immeuble :

Est une ville a usage d'habitation, composée de cinq pièces, salle de bain cuisine, jardin avec trois chambres, W.C. terrasse à l'arrière, veranda à l'avant, avec arbres fruitiers, d'une superficie de 390 m² immatriculée à la conservation foncière sous le n° 81.065, dénommée «Villa Tony Dany» sis à Ez-zahra, Rue de Paris n° 29.

Les changes : Une seuvitude non édificandi inscrite par voie de report le 6 décembre 1937 (volume 162, N° 406) au profit du T.F. N° 24.439.

5) Lieu de vente et la date :

Vente publique devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis par l'intermédiaire de l'Avocat cité ci-dessus le jeudi 15 mars 1984 à 9 h. du matin (palais de justice de Tunis).

6) Mise à prix :

(18.000,000) dix huit mille dinars, sans les frais, droits réglementaires et honoraires d'avocat.

7) Consultation du cahier des charges :

Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges déposés au secrétariat de la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis, ou en l'étude du Maître Ourari Salah, 11, Rue d'Alger. Tunis avec possibilité de consulter l'immeuble tous les jours de la semaine à l'adresse indiquée.

N° A-38/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : Le Comptoir Africain « COMAF », société anonyme dont le siège social est à Sfax, route de Gremda Km 1, poursuites et diligences de son président général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Héritiers Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Abid :

1) Sa femme : Alchoucha Bent Houzine El Affès,
2) Ses fils : Mohamed Abid,
3) Ridha Abid,
4) Abdelaziz Abid,
5) Rachida Abid,
6) Hanifa Abid,

Demeurant route de Menzel Chaker Km 1,5 Zanket El Firma, Sfax.

En vertu d'un jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date du 28 décembre premier ressort l'annulation du contrat de vente daté du 23 novembre 1981, sous le n° 10398 déclarant en 1979 objet du litige et de payer solidairement au demandeur 9.085 dinars (neuf mille quatre vingt cinq dinars), prix de la vente et mille trois cent quarante dinars quatre vingt seize millions frais d'enregistrement de l'acte précité et cinquante dinars honoraires d'avocat ainsi que les frais judiciaires, jugement signifié par exploit de Maître Lejmi Abdelhamid huissier-notaire à Sfax, circonscription du tribunal de première instance de Sfax du 24 avril 1982 sous le n° 21008 et du 3 juillet 1982 sous le n° 21836.

Et en vertu d'une saisie-exécutoire immobilière pratiquée par Maître Feki Salah huissier-notaire à Sfax, circonscription du tribunal de première instance de Sfax, en date du 2 janvier 1984 sous le n° 25955, signifiée par exploit du même huissier-notaire en date du 6 janvier 1984 sous le n° 25973.

Il sera procédé le 12 mars 1984 à 9h. du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax au palais de justice de Sfax, à la vente aux enchères publiques d'un appartement au premier étage d'un immeuble situé à route de Menzel Chaker km 1,5 Zanket El Firma à Sfax, composé de 4 pièces, d'une cuisine, d'un hall de construction ancienne et une parcelle de terrain ouvrant à l'Est, d'une longueur Sud-Nord d'environ 20 mètres, comprenant une terrasse de construction ancienne et un puits limité à l'Est et Est-Ouest d'environ 10 mètres et par une piste et au Sud une route principale et au Nord-Est une terrasse indivise et Moktar Abid.

La mise à prix est fixée à la somme de 2.750.000D. (Deux mille sept cent cinquante dinars) outre charges et frais.

On peut visiter l'immeuble saisi et qui est à vendre tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant
M'hamed Makni
N° C-45/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SURENCHERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar à Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi douze mars mil neuf cent quatre vingt quatre, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du tribunale de première instance de Mahdia.

Surenchérisseur : Karchouda Bent Salah Ben Ali Ben Leflahoum Ben Jomaa, employée au centre du tapis à Melloulèche, y demeurant, délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Poursuivant et adjudicataire à son profit : Office National de Pécite, représenté par son président directeur général, siège social route de la Goulette, à Tunis.

Adjudicataire : Maître Kamel Boubaker Menari, avocat à la cour de cassation, 5, rue Trabelsia à Monastir.

Partie saisie : Rached Ben Cheikh Laroussi Ben Amor, commerçant demeurant à Melloulèche.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison aise à Melloulèche, délégation de la Chebba, comprenant cinq chambres, une cuisine, un puits et un W.C. Deux pièces ont accès sur l'Est, deux autres ont accès sur le Sud et la dernière a accès sur le Nord. La maison a pour limites : au Sud Mohamed Ben Amor Ben Salah Dahmani,

à l'Est d'où l'accès principal un cimetière, au Nord maison Bouzid, à l'Ouest Cheikh El Hechemi.

Mise à prix : Lot unique : quatre mille sept cents dinars (4.700D,000). Frais de la première vente et de la présente en sus.

La maison à vendre peut être visitée le dimanche de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat surenchérisseur et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C-46/2

VENTE DU FONDS DE COMMERCE
de la Société Cherhabil
Usine de Grignons - Kairouan

La vente du fonds de commerce de la Société Cherhabil de Développement pour l'Extraction de l'Huile de Grignons et ses dérivés sise à l'ancienne route de Sousse Km 3, à Kairouan, sur place en vertu du jugement et du cahier des charges aura lieu le 5 mars 1984 à dix heures du matin.

Le poursuivant : L'Union Internationale des Banques, avenue Habib Bourguiba, n° 65, à Tunis.

Le défendeur : La Société de Développement Cherhabil en la personne de son représentant légal, avenue de la Liberté à Kairouan.

A la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

L'objet d'exécution : Jugement du tribunal de première instance de Kairouan du 10 novembre 1980, n° 1 724 confirmé par la cour d'appel à Sousse le 22 avril 1982 sous le n° 8 715.

Mise à prix : Cent soixante-dix mille dinars. L'élément incorporel est de trente mille dinars. L'élément corporel est de cent quarante mille dinars.

Observations : La visite de l'usine aura lieu tous les jours. Elle est libre.

La prise de possession, le paiement du prix et les frais de l'adjudication auront lieu immédiatement.

L'agent judiciaire chargé de la vente : Maître Farhat Negazi, huissier-notaire à Kaurouan, tél. (07) 20.792.

Pour de plus amples renseignements ou pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au dit huissier-notaire.

L'huissier-notaire
Farhat Negazi
N° C-47/2

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Produits Chimiques

Détergents

(S.P.C.D.)

Siège Social

Voie Z4 - Mégrine Erriadh

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Détergents (S.P.C.D.), sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 3 mars 1984, à 10 heures, au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification des statuts.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-48/1

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

POUR CHANGEMENT DE GERANT

Suivant acte s.s.p. de l'assemblée générale ordinaire de changement de gérance établi à Tunis le 6 février 1984 et enregistré à Tunis A.C. le 8 février 1984, volume 80, série 5, case 206, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis et ce concernant le changement de gérant de la Société l'Andalousie SARL, sise au 31, rue de Dijon à Tunis, à ce sujet Madame Jalila Bent Chedly Ben Mohamed Guiza est nommée gérante de la société sus-indiquée avec tous les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mondher Ben Mohamed Ben Larbi Ben Hassine ex-gérant démissionnaire.

N° C-49/1

AVIS DE DISTRIBUTION

Monsieur le greffier de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 25.2760,000 consignés à la Trésorerie Générale de Tunisie le 25 avril 1983, au compte n° 26.612, selon le récépissé n° 7212; que la dite procédure fera l'objet d'une affaire pendante devant la chambre précitée portant le n° 21/83, ayant comme demandeur la direction de l'annexe de l'annexe et comme défendeur « les Etablissements Chambah et Bibi ».

En conséquence, tout éventuel créancier, et dans un délai de trente jours de la parution du présent avis, doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal précité.

Il est rappelé en outre dans ce qui suit des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile et commerciale :

« Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers droits, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents ».

N° B-323/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p. en date du 23 décembre 1981, enregistré à Pont du Fahs (la recette des finances) le 23 décembre 1981, folio 92, n° 164, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan sous le n° 94 du 1er février 1984, il appert qu'une SARL a été constituée.

Objet : a) La production, la construction et charpente métallique (citerne, remorque, brouettes, fer forgé, charpente métallique).

b) La commercialisation des citernes, remorques, brouettes, chaises, tables, fer forgé...

c) Et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ou tous autres objets similaires ou annexes

Dénomination : Société construction et charpente métallique Fahs.

Capital : 25.000 dinars.

Siège social : 2, avenue Mohamed Ali, Fahs.

Gérance : Monsieur Mohamed Salah Rahal a été nommé gérant.

N° B-324/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société « Animation et Gestion des Restaurants et Divertissement »

Suivant acte sous seing privé en date du 23 novembre 1983, enregistré le 12 décembre 1983 à la recette des finances de Hammamet, volume 16, folio 61, case 307 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Grombalia en date du 14 décembre 1983 sous le n° 1595, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : « Animation et Gestion des Restaurants et Divertissement ».

Objet : — Gestion et constitution d'établissements touristiques et privés.

— Création de plate-forme pour le tennis.

— Création d'animation touristique et sportive.

— Vente d'équipement sportif.

— Préparation de repas aux clients.

Et en général toutes opérations commerciales et industrielles qui a un de la société, son expansion ou sa rapport direct ou indirect avec l'objet promotion.

Capital : Vingt mille dinars (20.000 dinars).

Siège social : Rue Dag Hamarchold, Hammamet.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Gribaa est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-325/1

RECTIFICATION

Coopérative des Manutentionnaires

« EL TITIHAD »

Du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 54 du 12 août 1983. Avis N° 1092 B/1 Concernant le statut de la Coopérative du Personnel Ouvrier de l'Office du Commerce « EL TITIHAD ». A rectifier ce qui suit :

— Thabet Ben Ahmed Ben Salah Raouani au lieu de Thabet Ben Ahmed Ben Salah Zani.

— Rhaem Ben Taleb Ben Mosbah Ouerghui au lieu de Rhaem Ben Taleb Ben Mesbah Mergui.

N° B-326/1

CONSTITUTION

AGENCE IMMOBILIÈRE BEN AYED
Société à Responsabilité limitée au capital de 10.000 Dinars divisé en 2000 parts sociales de 5 Dinars chacune.

Siège Social : 4, Rue El Hodelbya
(4, Rue Saint Jean) - TUNIS

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis des 26 et 27 janvier 1984, enregistrés à Tunis AC 1 le 28 janvier 1984, volume 80, série 5, case 90, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 février 1984, n° 170/32, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination : Agence Immobilière Ben Ayed.

Siège social : 4, Rue El Hodelbya (Ex Rue Saint-Jean) Tunis.

Capital social : 10.000 Dinars divisé en 2000 parts sociales de 5 Dinars chacune.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Objet : à titre professionnel ou d'une manière habituelle concours à l'une des opérations suivantes portant sur les biens d'autruit.

1) l'achat, la vente, la location ou l'échange d'immeubles, de fonds de commerce, de parts sociales d'immeubles ou de fonds de commerce.

Gérance : Madame Mouna Dalei Ben Ayed est nommée gérante statutaire pour une période de deux années avec possibilité de reconduction.

Pour Extrait
La Gérante
N° B-327/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE EL IBTIHAJE

S.A.R.L. au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social : 75, Rue des Notaires et 2, Place du 5 décembre 1952 - Sfax

1) Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 24 décembre 1983, enregistré le 29 décembre 1983, folio 86, N° 339. Madame Latifa Ghorbal et sa fille Jihame Ghorbal ont cédé la totalité des parts sociales qu'elles possèdent soit (5) à Messieurs Khaled Karra et Mahmoud Ellouze.

2) Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 24 décembre 1983, enregistré le 29 décembre 1983, folio 86, n° 338. Monsieur Jamel Eddine Ghorbal a cédé la totalité des parts sociales qu'il possède soit (128) à Messieurs Khaled Karra et Mahmoud Ellouze.

3) Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 24 décembre 1983, enregistré le 29 décembre 1983, folio 85 n° 336. Monsieur Lotfi Ghorbal a cédé la totalité des parts sociales qu'il possède soit (15) à Messieurs Khaled Karra et Mahmoud Ellouze.

4) Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 24 décembre 1983, enregistré le 29 décembre 1983, folio 88 n° 337. Monsieur Ali Ghorbal a cédé la totalité des parts sociales qu'il possède soit (172) à Messieurs Khaled Karra et Mahmoud Ellouze.

Dont deux originaux de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 janvier 1984, sous le n° 2/84. À la suite de ces cessions de parts sociales, le capital formant la Société EL IBTIHAJE, se trouve reparti comme suit :

• Monsieur Khaled Ben Mohamed Karra, 175 parts de 10 dinars.
• Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ellouze, 175 parts de 10 dinars.

Total : 350 parts de 10 dinars.

Decision Collective Extraordinaire

Du P.V. de la décision collective extraordinaire des associés en date à Sfax du 9 janvier 1984, enregistré le 17 janvier 1984, folio 34, n° 138, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 janvier 1984, sous le n° 33/84, il resulte :

Changement de Dénomination

La Société prend la dénomination de : Société Karra et Ellouze.
Extension d'Activité

L'Objet de la Société est étendu par la création d'un nouveau paragraphe à l'article 3 des Statuts :

Art 3 objet : paragraphe 2 bis : commerce des bijoux sous toutes ses formes.

Nomination du Gérant et du Directeur Technique

• Monsieur Khaled Ben Mohamed Karra est nommé gérant unique pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.
• Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ellouze est nommé Directeur Technique pour une durée indéterminée.

Augmentation du Capital

Le Capital de la société est augmenté de 3.500 dinars par la création de 350 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune contre espèces repartis comme suit :

• Monsieur Khaled Karra, 175 parts de 10 dinars.
• Monsieur Mahmoud Ellouze, 175 parts de 10 dinars.

Total : 350 parts de 10 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-328/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 6 février 1984 sous le N° 882 case 930. Monsieur Taoufik Achour domicilié Rue Jalta N° 6 Tunis a vendu à Mr Sald Ben Yedder domicilié Rue Bou Achra N° 16 Tunis un fonds de commerce : Coiffure pour Dames sis Rue d'Algérie N° 20 Tunis.

Il est mis par ailleurs, à la connaissance des éventuelles créanciers du vendeur du fonds qu'ils peuvent s'opposer au paiement du prix de la vente, et ce entre les mains de l'acheteur à son domicile 16, Rue Bou-Achra Tunis dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la date de parution de la présente.

N° B-329/1

AVIS RECTIFICATIF

JORT N° 83 du 20 décembre 1983.
Insertion n° 2690-B/1 page 3295
lire dissolution Compagnie Tuniso-Saoudienne de Tourisme au lieu de Société Saoudienne de Tourisme.

N° B-320/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel développemental

But :

• instaurer une relation entre l'Ecole et l'Environnement
• développer le travail manuel à l'Ecole

Siège social : Ecole Primaire de Melloulèche délégation de la Chebba Gouvernorat de Mahdia.

Visa n° 22 du 10 janvier 1984

Suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959 concernant les associations.

N° B-331/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour l'initiation au travail manuel développemental

But :

• instaurer une relation entre l'Ecole et l'Environnement
• développer le travail manuel à l'Ecole

Siège social : Ecole primaire de la Chebba-Centre gouvernorat de Mahdia

Visa n° 23 du 10 janvier 1984

Soivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959 concernant les associations.

B-332/1

OUVERTURE D'UNE BRANCHE EN TUNISIE

Par résolution du Conseil d'Administration datée du 14 septembre 1983, la Société PENNZOIL TUNISIA Inc. a décidé d'ouvrir une branche en Tunisie.

La Société PENNZOIL TUNISIA Inc. est une S.A au capital de 1 000 U.S.$ (soit 745 Dinars Tunisiens) dont le siège social est à l'Etat du Delaware N° 100 West Street Ville de Wilmington, Comté de New Castle (U.S.A).

L'adresse de la branche en Tunisie est au 9, Avenue de Mutuelleville Tunis.

Le mandataire de la Société PENNZOIL TUNISIA Inc. en Tunisie est Mr. Lewis Scott Greenwald.

A cet effet Mr. Lewis Scott Greenwald dispose des pouvoirs les plus étendus.

Deux copies de la décision sus- ainsi que des statuts de la Société PENNZOIL TUNISIA Inc. ont été enregistrées à Tunis :

• décision : le 26 janvier 1984 AC vol 882 série I, case 537.
• statuts : le 26 janvier 1984 AC vol 882 série I case 538.

Copies de la même décision et des mêmes statuts ont été également déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 février 1984.

La branche de la société PENNZOIL TUNISIA Inc. en Tunisie a été immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal de Première Instance de Tunis sous les numéros

N° du registre chronologique 94.729
N° du registre analytique 49.594

Pour Extrait
Le Mandataire

B-22

Le Sieur Tahar Ben Mohamed Oilha avise être propriétaire d'une parcelle de terre de 595,90 m² de surface, sise à la route de l'Ain Km 6, - Sfax, limitée par Ahmed Louati au nord, Ramadhan Trabelsi au Sud Habib Oilha, à l'Est et par une rue à l'Ouest.

Ayant perdu son titre de propriété, il veut demander un extrait de l'acte de propriété original du registre des deux notaires qui l'on rédige.

Tout celui qui en porte pleinte est donc tenu d'intervenir au sein du Tribunal de 1ère Instance au cours de 70 jours à compter de la date de publication de cette annonce. Toute intervention après le délai déterminé sera rejetée.

N° B-334/1

ETABLISSEMENT CHAABOUNI

S.A.R.L au capital de 15.000 Dinars
R.C 4386 SFAX

Siège social : 14, Rue Alexandre Dumas Sfax

1) Augmentation du Capital

Par décision d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 15 décembre 1983, enregistrée à Sfax bureau des A.C le 13 janvier 1984 folio 22 N° 102 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 février 1984 sous le N° 52/84, le capital a été porté de 15.000 Dinars à 21.000 Dinars par la création de 600 parts nouvelles de 10 Dinars chacune complètement libérée en espèces.

2) Changement de Gérance

Par décision d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 15 décembre 1983 enregistrée à Sfax bureau des A.C le 2 février 1984 folio 85 N° 392 dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 février 1984 sous le N° 52/84. Madame Fékria Chaabouni épouse

Affès a été nommée gérante de la société pour la durée d'une année renouvelable chaque année.

L'article 12 des statuts a été modifiée au conséquence.

N° B-335/1

Société Tunisienne de Distribution Automobiles «S.T.D.A»

S.A au capital de : 10.500 Dinars
Siège social : 17, Avenue de Londres - Tunis

1) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 décembre 1983, enregistrée à Tunis A.C le 3 février 1984, vol 80, série 5, case 149.

Messieurs :
Etienne Doulis, Jean Jacques Couderchet

Naceur Makhlouf - Société SIMAT

Sous nommés Administrateurs de la Société pour une durée expirant avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1983.

2) Par décision du Conseil d'Administration du 15 décembre 1983 enregistré à Tunis AC le 3 février 1984, vol 80, série 5, case 148, Mr. Naceur Makhlouf est nommé Pré. sident du Conseil Directeur Général pour une durée expirant avec sa fonction d'Administrateur.

Le Conseil délègue à Mr. Naceur Makhlouf les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

3) Les Procès-Verbaux réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration du 15 décembre 1983 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 février 1984.

N° B-336/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par un acte s.s.p daté le 24 janvier 1984 et enregistré auprès de la recette des finances de Nabeul le 2 février 1984 sous le n° 91-87-91 Mr. Tastouri Mustapha Habib demeurant à Nabeul, Rue Ibn Rochd impasse n° 2 a vendu son fonds

de commerce, avec tous les éléments corporels et incorporels destiné à la commercialisation des souliers, des sails à main et le prêt à porter et situé à Nabeul, Avenue Hédi Chaker, à Monsieur Moheddine Ben Ali Ben Hadj Mohamed Majdoub, demeurant à Chraf, délégation d'El Haouaria Nabeul.

Les oppositions à la présente vente seront reçues dans les vingt jours qui suivront la date du présent avis, auprès du cabinet de Maître Ben Aziza Tijani, Avocat sis à Grombalia, 10 Avenue Habib Bourguiba.

N° B-337/1

CESSION DE PARTS

Société Importation Motos
Cycles et Cyclomoteurs
«S.I.M.C.C»

Suivant acte s.s.p en date du 20 janvier 1984 enregistré à Tunis AC vol 877, série Ter case 466. La Société «Les Vun Lamblot» cède la totalité de ses parts (soit 1000 parts sociales) qu'elle détient dans la société s'importation de Cycles et Cyclomoteurs «S.I.M.C.C» sise à la Zone Industrielle La Charguia Rue N° 13 Immeuble Lamblot, et ce au profit de :

• Mr. Abdelwaheb Dhifallah à raison de 300 parts sociales
• Mme Nebiha Slimane à raison de 500 parts sociales
• Kaies Dhifallah à raison de 200 parts sociales.

Toutes les oppositions sont recevables au siège de la société «S.I.M.C.C» dans le délai de 20 jours à compter de la date de parution de la présente.

En conséquence les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 7 février 1984 sous le N° 177/39.

N° B-338/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SOCIETE

LE PROGRES INDUSTRIEL
ET AGRICOLE DU CENTRE
« SOPIAC »

Société à Responsabilité Limitée
Avenue Farhat Hached - Mahdia

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1984, enregistré à Mahdia, A.C. le 25 janvier 1984, folio 92, case 32, vol. 70, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, le 30 janvier 1984, sous le n° 654/8, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société le Progrès Industriel et Agricole du Centre « SOPIAC ».

Objet : L'achat, la vente, la représentation, l'exportation, l'importation, l'installation de tous matériels Agricoles et Industrielles.

Durée : 99 ans.

Siège social : Avenue Farhat Hached - Mahdia.

Capital : 20.000 dinars.

Gérance : Messieurs Hj Hassine Abdelmajid et Mustapha Mustapha sont nommés Co-gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et signatures conjointes.

N° B-339/1

La Société Nationale de Distribution des Pétroles informe le public que les bouteilles de gaz commercialisées sous la marque AGIP ou AGIL et entreposées dans les dépôts de la Société Sud-Confort situés dans la zone industrielle de Ben Arrous et El Hamma Gabès, lui appartiennent en plein propriété. Aussi toute procédure judiciaire de saisie conservatoire ou exécution dirigée contre la Société SUD CONFORT ou son Gérant Monsieur Tahar Tlibi alias Bouchiaka et portant sur les dites bouteilles est considérée comme nulle et non avenue.

N° B-340/1

Le syndique de faillite de la Société Auto Lafayette Avise les créanciers que l'état de créance de la dite faillite a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 février 1984, conformément à l'article 500 du code de commerce.

N° B-341/1

SIRCAP

SOCIETE D'INGENIERING, REALISATION, CONSEIL ET ASSISTANCE DES PROJETS

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 28 décembre 1983, volume 876, série ter, case 788 bis, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : « SIRCAP » Société d'Ingeniering Réalisation, Conseil et assistance des projets.

Objet : Etudes économiques industrielles et réalisation des projets, Conseil et assistance techniques des entreprises.

Siège Social : Radès Foret.

Durée : 99 ans.

Capital : 1000 Dinars.

Suivant P.V de la réunion des associés enregistré le 28 décembre 1983, volume 876, série ter, case 788 le gérant a été désigné.

Dépôt au greffe a été effectué le 28 janvier 1984.

N° B-342/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

LA SOCIETE TOUN'S CONFECTION EX JOSLIN

Il appert du P.V de l'assemblée générale tenue le 24 janvier 1984, enregistré à Tunis le 31 janvier 1984, volume 80, série 5, case 108, dont 2 exemplaires en été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 février 1984, sous le n° 165/27 que Monsieur Tahar Berhouma a été nommé gérant de la société Toun's Confection ex JOSLIN en remplacement de Madame Medelgi Saida pour une période commençant à partir de la date de la signature du P.V. sus-indiqué et qui sera renouvelable par tacite reconduction à la fin de chaque exercice comptable et avec les pouvoirs tels qu'ils sont définis dans le P.V du 28 septembre 1983 enregistré à Tunis le 31 septembre 1983, JORT n° 74 du 15 novembre 1983.

N° B-343/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 30 janvier 1984, vol. 80, série 5 case 104 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 février 1984, sous le n° 148/11.

Dénomination : Station Confort Froid.

Objet : Réparation, installation, entretien des appareils frigorifiques et climatisation.

Siège social : 23, rue Marrakech La Goulette - Tunis.

Capital : 1.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : M. Hafsa Arfa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-344/1

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

SOCIETE MILK - KAK S.A.R.L.

12, Rue Ali Bach Hamba - Tunis

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 août 1983, enregistré à Tunis acte civil, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 décembre 1983, sous le n° 1579/13, que Monsieur Khemaies Najah a cédé à Mademoiselle Rafika Najah les parts qu'il détient dans la Société le même que Monsieur Anouar Attar a cédé à Monsieur Tawfik Attar les parts qu'il détient dans ladite Société.

N° B-345/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE GERANT

Société Chekiy Mardochée et Cie SARL au Capital de 4.000,000 D.
Siège social : Le Collège - Tunis

Suivant acte s.s.p. du 26 octobre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 20 janvier 1984, vol. 880, série, bis case 336, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 février 1984, Monsieur Chediy Mardochée cédé à Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Chiboub 50 parts lui appartenant dans la dite Société.

Suivant acte s.s.p. du 25 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1984, vol. 882, série I, case 369 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 février 1984 Monsieur George Cohen cédé à Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Chiboub 50 parts lui appartenant dans la dite société.

Suivant acte s.s.p. du 25 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1984, vol. 880, série bis, case 335, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 février 1984 Madame Solange Cohen épouse Chemla Maurice cédé à Monsieur Mohamed Mouldi Ben Sadok Ben Chiboub 75 parts lui appartenant dans la dite société.

Suivant acte s.s.p. du 25 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1984, vol. 882, série I, case 371 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 février 1984 Monsieur Chekiy Mardochée cédé à Monsieur Hichem Chebbi 100 parts lui appartenant dans la Société.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale des associés date du 25 octobre 1983, enregistré à Tunis le 20 janvier 1984, vol. 882, série I, case 372 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 février 1984, Monsieur Hichem Ben Ahmed Chébbi a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Cekiy Mardochée et Madame Solange Cohen épouse Chemla démissionnaires.

Le Gérant

N° B-346/1

REALISATION DE LA 3ème TRANCHE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA « SOCOTEX »

S.A. au Capital de 230.000 Dinars
Siège Social
12, Rue Hadrumete Tunis Belvédère

Aux termes de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 21 janvier 1984 enregistrée le même jour volume 877, série ter, case 390, il résulte que les 500 actions nouvelles de 50 dinars chacune soit : 25.000 dinars représentant la 3ème tranche de l'augmentation du capital de 95.000 dinars décidée par l'A.G.E du 19 juin 1980 ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraires.

En conséquence le capital de la Société est porté de : 20.500 dinars à 230.000 dinars.

Deux exemplaires de chacun des documents suivants dûment enregistrés.

1) P.V de l'A.G.E. du 19 juin 1980.
2) P.V du C.A du 10 décembre 1982.
3) Déclarations de souscription et de versement.
4) Listes des souscripteurs.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 février 1984.

L'article 7 des statuts relatif au capital de la Société a été modifié en conséquence.

Le Mondataire

N° B-347/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

KARRAT MOHAMED COMPTABILITE - FISCALITE ET ASSURANCES

90, Avenue Farhat Hached - Gabès
SOCIETE COMMERCIALE
MOHAMED CHABANE ET FILS
— GABES —

Il appert du P.V. de l'A.G.E. du 4 septembre 1983, enregistré à Gabès le 22 octobre 1983, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 3 novembre 1983, sous le n° 1261 que le capital de la société a été porté de 35.000 dinars à 50.000 dinars.

N° B-348/1

CONSTITUTION

KARRAT MOHAMED COMPTABILITE - FISCALITE ET ASSURANCES

90 Avenue Farhat Hached - Gabès
SOCIETE
INDUSTRIELLE ET MODERNE
DE CARRELAGES
SIMCA « GABES »

Par acte s.s.p. en date du 3 octobre 1983, enregistré à Gabès, le 29 novembre 1983, sous le n° 2148, folio 98, il a été constitué une SARL.

Objet : création d'une unité de fabrication de carrelage et sa commercialisation, l'exportation et l'importation de tous articles se rapportant à l'objet social et d'une

façon générale toutes opérations financières, commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Industrielle et Moderne de Carrelage « SIMCA ».

Siège social : Rue Farhat Hached Gabès.

Durée : Illimité à compter du 3 octobre 1983.

Capital : 100.000 dinars divisé en 2.000 parts de 50 dinars.

Gérance : Suivant P.V du 3 octobre 1983, enregistré à Gabès, le 29 novembre 1983, sous le n° 2149, folio 98, Monsieur Rafik Chaabane a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 5 décembre 1983, sous le n° 1263.

N° B-349/1

CONSTITUTION

KARRAT MOHAMED
COMPTABILITE - FISCALITE
ET ASSURANCES
90 Avenue Farhat Hached - Gabès
SOCIETE
DE TRAVAUX INDUSTRIELS
ET PETROLIERS
SOTIP - GABES

Par acte s.s.p en date du 27 septembre 1983, enregistré à Gabès, le 12 octobre 1983, folio 55, n° 1866, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Entreprise de tous travaux industriels et pétroliers et de main d'œuvre, la représentation et la location d'engins et la prestation de service et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social.

Dénomination : Société de Travaux Industriels et Péproliers SOTIP.

Siège social : Gabès.

Capital : 2.000 dinars divisé en 20 parts de 100 dinars.

Gérance : Suivant P.V. du 27 septembre 1983, enregistré à Gabès le 12 octobre 1983, folio 56, n° 1867, Monsieur Abdelhamid Najar a été nommé gérant de la société et Monsieur Moncef Dagdoug a été nommé ex-gérant avec signature conjointe.

Dépôt : Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 25 octobre 1983, sous le n° 1260.

N° B-350/1

CONSTITUTION

COMPTOIR GENERAL DES PIECES AUTOS

« COGEPA »

151 Bis Rue Béchir Dziri - Gabès

Par acte s.s.p. en date du 27 janvier 1984, enregistré à Gabès, le 1er février 1984, folio 42 n° 148 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Vente en gros et en détail et importation des pièces autos poids lourds et engins, la représentation de toutes entreprises Tunisiennes et étrangères spécialisées dans le domaine de l'automobile et d'une façon générale toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement et indirectement à l'objet social.

Dénomination : Comptoir Général des pièces autos « COGEPA ».

Siège social : 151 bis rue Béchir Dziri - Gabès.

Capital : 75.000 dinars divisé en 750 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Suivant P.V. en date du 27 janvier 1984, enregistré à Gabès, le 1er février 1984, folio 43, n° 149, Monsieur Habib M'Kaouar a été nommé gérant de la Société.

Dépôt : Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 2 février 1984 sous le n° 1270.

N° B-351/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

KHARAT MOHAMED
COMPTABILITE - FISCALITE
ET ASSURANCES
90 Avenue Farhat Hached - Gabès
SOCIETE TUNISIENNE
D'ÉQUIPEMENT GABES

Il appert du P.V de l'A.G.E. du 25 octobre 1983, enregistré à Gabès, le 5 décembre 1983, folio 2, n° 2173, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 13 décembre 1983, sous le n° 1265 que le capital de la société a été porté de 35.000 dinars à 50.000 dinars.

N° B-352/1

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT SOCIETE PATISSERIE MONDIALE

11, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 10 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 19 janvier 1984, vol. 80, série 5, case 27 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 février 1984, sous le n° 143/6 que les associés ont décidé à l'unanimité la nomination de Monsieur Ezzeddine Ben Jemaa comme nouveau Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-353/1

CREATION D'ASSOCIATION

Nom : Association Coopérative de Construction « ERRIHAN ».

Buts :
1) Acquisition de terrain
2) Lotissement
3) Construction de logement au profit de ses adhérants.

Siège : Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka.

Visa : N° 5135 du 12 décembre 1983. Article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

N° D-95/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« SOCIETE NISAR MODE »

S.A. au Capital de 19.000.000 D.
Siège social
Route de Gremda Km 12 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1983, à Sfax, A.C. le 13 décembre 1983, folio 34, n° 161, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 14 janvier 1984, n° 15/84. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société (Nisar Mode) Confection de vêtements.

Siège social : Route de Gremda km 12 - Sfax.

Capital social : 19.000.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance de la Société a été confiée à Monsieur Noureddine Hachicha avec les pouvoirs déterminés dans les statuts.

N° D-96/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

ARAB TEL - SOCIETE ARABE DE

RACCORDEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 23 janvier 1984, vol. 80, série 5, case 47, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 février 1984, n° 180/42. Une société SARL a été constituée entre Monsieur Maghrebi Mohieddine Ben Yahia, Monsieur Ben Ali Chaabane Ben Ayed et Monsieur Dridi Brahim Ben Ammar au siège est à Tunis, 49, rue 4127 Cité Ezzouhour, ayant objet, tavaux de génie civil, pose et raccordement des cables téléphoniques et la participation aux marchés publics et privés etc...

La durée est fixée à 99 ans.

Le capital est fixé à 9.000 dinars.

Les trois actionnaires fondateurs ont été désignés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-97/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 3 décembre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 5 décembre 1983, folio 12, n° 48, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 26 décembre 1983, sous le n° 409/83.

Il a été constitué la S.A.R.L. suivante :

• Dénomination : Société Spécialité Autos « S.A. »
• Objet : Vente pièces détachées automobiles.
• Capital : 8.000 dinars.
• Durée : 50 ans.
• Gérance : Ils sont nommés comme suit :
• Monsieur Moncef Ben Hsan Mezghani premier gérant

--- Monsieur Taha Ben Mohamed Ammar deuxième gérant.

N° D-98/2

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 30 septembre 1983, enregistré à la recette de Sfax, A.C. le 20 octobre 1983, folio 42, n° 186, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 22 décembre 1983, sous le n° 405/83.

Il a été constitué la S.A.R.L. suivante :

• Dénomination : Société de Construction Moderne « SO. CO. MO. »
• Objet : Bâtiment et T. P.
• Siège social : Cité de compensation n° 105 - Sfax.
• Capital : 25.000 dinars.
• Durée : 50 ans.
• Gérance : Monsieur Jaouhar Hmani est nommé gérant de la Société pour une durée de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-99/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

« SO.CO.PA. »

Capital : 27.000 Dinars
Siège social
Route de Menzel Chaker km 0.400

— SFAX —

Suivant acte s.s.p. en date du 8 avril 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 11 avril 1983, folio 40, n° 177, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 26 décembre 1983 sous le n° 410/83.

Le capital a augmenté de 24.000 dinars à 27.000 dinars par la création de 300 actions de 10 dinars chacune.

L'article 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° D-100/2

RENOUVELLEMENT GERANCE SOCIETE « COVEQ »

S.A.R.L. au Capital de 12.000 Dinars
Siège social
Cité Lyon N° 9 Moulin-Ville - Sfax

Renouvellement de gérance à Monsieur Mohamed Mounir Djemel pour une durée de 5 ans à partir de l'acte en date du 14 novembre 1983, enregistré à Sfax, le 21 novembre 1983, folio 48, n° 250 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 9 décembre 1983, sous le n° 389/83.

N° D-101/2

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Suite à la réunion du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Appareillage Électrique d'Installation « Enceinte des Ateliers Mécaniques du Sahel » tenue le 9 février 1984 il a été décidé de nommer Mr. Mohamed Ayachi Président Directeur Général de la dite Société à compter de la date susvisée avec tous les pouvoirs en remplacement de Monsieur Mohamed Jegham.

Le Président Directeur Général

N° D-104/1

MAIN LEVEE

Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Hadj Fraj dit Tazarki son frère Abdelkrim et leurs neveu Mohamed El Hédi Fils de feu Ézé-dine, informent que le sieur Mohsen Ben Omar Ben Mohamed Bacha désigné par un acte sous seing privé en date du 3 avril 1979, mandataire n'est plus habilité depuis le 20 mai 1983, d'entreprendre des actes de ventes d'hypothèque ou de crédits en leurs noms.

Aussi ne reconnaissent-ils pas les effets découlant de ses actes à partir de la date sus-indiquée.

N° D-109/1

Adjudications et Appels d'offres