Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier du personnel enseignant exerçant dans les centres de l'Éducation Sociale tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 76-290 du 20 mars 1976;
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-340 du 22 juin 1976;
Vu le décret n° 76-263 du 29 mars 1976, portant statut particulier de certains personnels enseignants du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 84-104 du 10 février 1984, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du Ministère de l'Économie Nationale.
Sur proposition des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est alloué au profit de certaines catégories des personnels enseignants et de surveillance relevant des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports « une indemnité kilométrique forfaitaire ».
Art. 2. — L'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est attribuée aux mêmes taux et dans les mêmes conditions prévus pour le personnel analogue relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Les Ministères des Finances, des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera oublié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 février 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
NOTAIRES