Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des Personnels de l'État des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 83-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983;
Vu le décret n° 82-1644 du 31 décembre 1982, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1983;
Vu le décret n° 81-186 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 76-33 du 10 janvier 1976, fixant la loi de culture du Ministère des Affaires Etrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er septembre 1983 la création des emplois suivants :
p. 296Art. 30. :
- 3 Chefs de postes diplomatiques et consulaires
- 10 Ministres Plénipotentiaires
- 25 Conseillers des Affaires Etrangères
- 20 Secrétaires des Affaires Etrangères
- 5 Administrateurs du Gouvernement
- 10 Secrétaires d'Administration
- 5 Secrétaires Sténo-Dactylographes
- 20 Commis d'Administration
- 15 Dactylographes
Art. 2. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er avril 1983 la création des emplois suivants :
Art. 32. :
- 25 Ouvriers
Art. 3. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er janvier 1983 la transformation des emplois suivants :
Art. 30. :
Emplois supprimés :
- 10 Economies
- 15 Secrétaires du Chiffre
Emplois créés :
- 10 Attachés d'Intendance
- 15 Attachés du Chiffre
Art. 4. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 février 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Famille
et de la Promotion de la Femme
ATTRIBUTIONS