Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Anonyme dite : TRANCEL S.A. 31, rue Saint Marcel - 59330 Hautmon : (France), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour entretoise en cornière déployée pour traverse de chemin de fer. Priorité : Brevet déposé en France le 5 mai 1982, sous le n° 82 07807.
Inventeurs : Bassetti Angelo et Ambrosini Frederic
Cette invention est caractérisée par l'entretoise (1) pour traverse mixte de chemin de fer constituée par une cornière dont les ailes sont déployées localement dans la zone de chacune de ses extrémités pour former des dépressions (2) positionnées pour venir se placer, dans chaque blochet (5), en regard et à distance des orifices (6) de passage de tire-fond, pour que les extrémités de l'entretoise noyées dans les brochets soient hors de contact des moyens de fixation des rails.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.