AVIS N° 15075

Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Ali Habchi Diar El Hojjah Korba - Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour tube à mer eure, gaz refroidisseur.

Cette invention est caractérisée par tube à mercure-gaz source de froid en fonction de l'armoire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 - 12 - 1983

Actif

1.404.857.518,411

Passif

1.404.857.518,411

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

COMPTOIRS SFAXIENS
BILANS
BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE 1982

COMPTOIRS SFAXIENS

OMPTE D'EXPLOITATION

EXERCICE 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

EXERCICE 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

EXERCICE 1982

SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

SOCIETE AGRICULTOR
COMPTE DE PRODUCTION COMPARE 1981-982

SOCIETE AGRICULTOR
COMPTE D'EXPLOITATION COMPARE 1981-1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION COMPARE 1981-1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION COMPARE 1981-1982

B. O. M. O. T. E. X.
MONASTIR
BILAN AU 31/12/1982

S. O. M. O. T. E. X.
MONASTIR

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31/12/1982

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31/12/1982

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31/12/1982

MINÉ USINE
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1982

Engagement de la Société pour une caution de 90.000 Dinars.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

ETABLISSEMENT

M'HAMED ET ALI SFAR (ETMAS)
Siège social
8, Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ETMAS, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 16 mars 1984, à 9h. au siège social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
Le Conseil d'Administration
N° A-65/1

AVIS D'ADJUDICATION

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Créancier saisissant :

Dame Nénani Fatma Tardi, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Mohamed Hédi Lakhoua, 6 rue d'Oran, dans profession sauf la garde du foyer familial, en qualité de créancière.

Débiteur saisi :

Monsieur Lamine Chennouti, demeurant à la rue Karaouane, la Manouba et au 33 rue Bab Souika, Tunis, menuisier, en qualité de débiteur.

Avocat poursuivant :

Maître Mohamed Hédi Lakhoua, 6 rue d'Oran - Tunis.

Désignation de l'immeuble objet de la saisie :

La saisie se rapporte à la totalité de l'immeuble non immatriculé sis à la rue Karaouane, Cité El Ouehdi, La Manouba, banlieue de Tunis d'une superficie d'environ 600 m² et comprenant une villa composée de 5 pièces, une salle de bain, une cuisine, un cabinet de toilette, hall deux balcons et un jardin avec un garage. L'immeuble a sa façade sur la rue Karaouane sus-indiquée et est entouré des trois autres côtés par des villas appartenant à des tiers. Il est occupé par la Dame Rachida Nafti, ex-épouse du débiteur saisi.

Mise à prix :

Huit mille dinars (8.000D.000) sans les frais qui seront déterminés le jour de l'adjudication.

Date de l'Adjudication :

Le jeudi 5 avril 1984, à 9 heures du matin à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Tunis, Palais de Justice Avenue Bab Benat.

Visite :

L'immeuble peut être visité tous les jours entre 10 h. et 14 h. Tout intéressé peut consulter le cahier des charges dont une copie est déposée au tribunal de 1ère instance de Tunis, Chambre des créées, et une autre à l'étude de l'avocat poursuivant.

Remarque :

Tout étranger voulant participer à l'adjudication doit être muni d'une autorisation du gouvernorat.
Maître Mohamed Hédi Lakhoua
N° A-66/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Larbi Belkhoja

Huissier-Noraire
47, Rue Al Djazira - Tunis
Téléphone : 255.604

Poursuivant : M. Le Receveur des Impôts Chargés, 30, Rue Sidi El Béchir Tunis, Vente à l'encontre duquel celle-ci est effectuée : M. Elie Cathan demeurant, 10, Rue de Cardose à Tunis.

Fonds de Commerce mis en Vente : à usage d'imprimerie, sis 10, Rue de Cardose à Tunis.

Date et Lieu de Vente : La Vente du Fonds de Commerce aura lieu le lundi 19 mars 1984 à 10 heures du matin sur les lieux du fonds de commerce sis 10, rue Cardose à Tunis.

Mise à Prix :

Éléments corporels 15.000D.000.
Éléments incorporels 5.000D.000.
En sus les frais réglementaires.

Le prix sera payé au comptant ainsi que les frais, soit en espèce en au moyen d'un chèque bancaire certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible d'entrer en contact avec l'étude de l'huissier-notaire, chargé de la vente ou au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Mokhtar Maaref, 50, rue Nahas Pacha, à Tunis, aux heures ouvrables.
N° A-67/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le samedi 31 mars 1984 à 10h. du matin aura lieu la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis 25, rue de Carthage servant à la vente de pièces détachées automobiles.

La poursuivante : Banque de Tunisie sise à Tunis 3, Av. de France.

Le Poursuivi : Société Frères Lellouzi Sté à responsabilité limitée en la personne de son gérant domicile 26, Rue En-Nefafta Tunis.

La mise à Prix et fixée :

1) éléments corporels 10.000 D.
2) éléments incorporels 15.000 D.

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix atteint aux enchères publiques relativement à chaque élément et dans le cas contraire le prix sera abaissé.

Le paiement est au comptant. Ce prix sera majoré des frais d'enregistrement de publication etc...

Le cahier des charges et tout autre renseignement sont à la disposition du public à l'étude de l'huissier chargé de l'exécution sis à Tunis 5, Rue de Crimée Tunis.
N° A-68/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques «S.I.D.P.A.D»

S.A. au capital de 570.000 Dinars
Siège social : 27, Rue Garibaldi
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la SIDPAD, au capital de 570.000 D. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'Hôtel Hilton, le jeudi 29 mars 1984 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de 570.000 D. à 1.425.000 D. par création de 4.500 actions nouvelles au nominal de 190 Dinars à souscrire en numéraire et au nominal.

N° A-69/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

CABINET DE MAÎTRE

SADOK BOU-HELLAL

Avocat à Tunis 171 Rue Bab Souika

Selon commandement valant saisie-exécution signifié par l'entremise de l'huissier notaire à Tunis Mr. Mohamed Lakhdar Akrout en date du 14 janvier 1984, sous N° 21.234, enregistré à Tunis, A.J le 16 janvier 1984, sous folio 94, case 11, et inscrit sur les registres fonciers de la conservation de la propriété foncière à Tunis, le 19 janvier 1984

Poursuivant :

Monsieur Mansour Ben Habib Kriâa, entrepreneur, demeurant à Tunis, 18 rue de Cherbourg élisant domicile en la cabinet de son avocat Maître Sadok Bou-Hellal, 171, rue Bab Souika.

Parties poursuivies :

1) Mohamed Lazhar El-Jeddi «u qualité de débiteur principal, demeurant à Carthage - Dermech N° 30, rue Pline.

2) Abderrazak Bouthour en qualité de syndic de la faillite du 1er sus-indiqué et de la Société DHIA demeurant à Tunis, 24 bis Avenue Bab Benat.

Immeuble destiné à la vente :

Villa de style moderne objet du titre foncier n° 58.485, dénommée « Marie Françoise V » d'une superficie au sol de 5 ares 18 centiares à usage d'habitation dotée d'un chauffage central sise à Tunis. Mutuelleville 4 impasse de Boulogne composée d'un rez-de-chaussée d'un étage avec jardin.

Le rez-de-chaussée accuse une superficie de 141 m² se composant d'un hall, d'une cuisine, d'une salle d'eau, d'une petite cave, d'un salon, de saille à manger, d'un autre séjour et d'une véranda.

L'étage accuse une superficie de 73 m² et se compose de 3 chambres à coucher d'une salle de bains et d'une terrasse.

Le jardin est d'une superficie de 404 m².

Mise à prix :

50.000.000 dinars avec possibilité de descendre en dessous en cas de participation pour cette mise à prix frais homologués par le tribunal en sus.

L'Avocat chargé des poursuites :

Maître Sadok Bou-Hellal, Avocat à la Cour de Cassation, 171, rue Bab Souika - Tunis.

Date et tribunal d'enchères :

Le jeudi 29 mars 1984, à partir de 9 heures du matin à la chambre des crises près le tribunal de 1ère instance de Tunis sise au Palais de Justice de la dite Ville Boulevard Bab Benat.

La visite des lieux se fait tous les jours de la semaine sauf les vendredi et dimanche.

Pour plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de la dite Juridication ou au Cabinet de Maître Sadok Bou-Hellal, 171, rue Bab Souika.

Les étrangers désirant participer aux enchères, doivent se faire délivrer une autorisation de Monsieur le Gouverneur Président du district de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Maître Sadok Bou-Hellal
171, Rue Bab Souika - Tunis

N° C-65/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Tenue à l'Hôtel Continental de Kairouan le 25 février 1984

Au terme du procès-verbal établi à l'issu de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 25 février 1984 à l'Hôtel «CONTINANTAL» de Kairouan.

Après la discussion des points inscrits à l'Ordre du Jour il appert que cette Assemblée :

1) A approuvé à l'Unanimité le rapport des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1983.

2) A approuvé à l'Unanimité le rapport des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1983.

3) A donné quitus aux Membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1983.

4) A élu comme Membres de la Commission de Contrôle Messieurs :

• Hédi Chaâbane
• Belgacem Dridi
• Mohamed Kaafrani.

Pr. Le Conseil d'Administration
Le Président de la Mutuelle
Signé : Moncef Fenniche

N° C-66/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société «SLIM»

S.A au capital de 210.000 Dinars
Siège social : Route de Tunis
SOLIMAN

Messieur les actionnaires de la Société SLIM sise à Soliman Route de Tunis, sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 30 mars 1984 à 10h. au siège de la Société à Soliman route de Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lectures des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.

— Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes.

— Approbation du bilan et comptes annexes de l'exercice 1982-1983.

— Quitus au conseil d'administration, et au commissaire aux comptes.

— Election du Conseil d'Administration.

— Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président : Ahmed Azaiez

N° C-67/1

AVIS DE CONVOCATION A LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Groupeement des Industries de la Zone d'Activité de Ksar-Said Manouba G.I.Z.A.K
S.A en Formation
Capital : 133.805.000 Dinars
Siège social : 78, Rue de Syrie Tunis

Tous les souscripteurs des actions de la S.A en voie de formation «G.I.Z.A.K.» sont convoqués par le Fondateur en 1ère Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra à Tunis 78, Rue de Syrie Immeuble API-API le jeudi 22 mars 1984 à 10h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions de numéraire.
2) Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier et d'apprécier les apports en nature et de faire un rapport à ce sujet à une deuxième Assemblée Générale.

Le Fondateur
N° C-68/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 9 février 1984, enregistré à Kalaâ Kebira, le 17 février 1984, série 23 vol. 331 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 24 février 1984, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : EMYR.
Capital : 16.000.000 dinars.
Siège : Oued El Arouk - Akouda

Objet : La société a pour objet, la fabrication, la création et l'exportation d'articles de confection (et de maillots de bains) et généralement tous autres objets similaires ou connexes.

Gérance : Monsieur Toumi Mohamed Salah est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-507/1

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIETE GENERALE

ELECTRIQUE « EL BADR »
S.A.R.L. au Capital de 7.000 Dinars
Siège social
12, Avenue Farhat Hached - Tunis

Par acte sous seing privé du 19 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 19 janvier 1984, vol. 882, série 1, case 209 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 19 janvier 1984, il appert que Monsieur Abdelfattah Ben Habib Chelly a cédé ses 350 parts sociales lui appartenant de la dite société à Monsieur Ben Khedija Mohsen qui a accepté ladite cession.

N° B-508/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE JERBA RESIDENCE

S.A. au Capital de 320.000 Dinars
Siège social à Midoun-Jerba

Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 décembre 1983, dont le procès verbal a été enregistré à la recette des finances de Jerba, le 21 janvier 1984, volume 65 folio 60, case 204, le capital social est porté de 320.000 dinars à 518.000 dinars par l'émission de 19.800 actions nouvelles de 10 dinars chacune. Les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Dépôt au greffe du tribunal de Médenine, sous le n° 11 en date du 22 février 1984.

N° B-509/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, en date du 2 novembre 1983, vol. 80, série 5, case 336, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour objet entreprise d'Electricité.

Dénomination : Agence de Haute Maintenance (A. H. M.).

Siège social : 4, rue Pierre de Coubertin - Tunis.
Capital social : 3.000 dinars.
Gérance : Dridi Abdellatif.

N° B-510/1

AVIS ANNULATION D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS

Les cessions de parts appartenant à Monsieur Claude Compiano, dans la Société M.C.F. faites aux suivants, en vertu d'un acte en date du 21 septembre 1983, enregistré le 23 septembre 1983, vol. 886, série bis case 228, soit à Monsieur Ben Romdhane Abderrazak 28 parts de 10 dinars, à Madame Michele Compiano 24 parts de 10 dinars, à Madame Mongia Ben Romdhane 24 parts de 10 dinars sont annulées pour non formation de la Société projetée ; l'annulation suivant acte en date du 31 décembre 1983, enregistré le 18 février 1984, vol. 832, série 4, case 413.

En conséquence les montants des parts sus-désignées, ont été remboursées intégralement aux ayants droits et Monsieur Claude Compiano est redevenu seul propriétaire de la totalité des parts cédées.

Monsieur Ben Romdhane Abderrazak est en outre chargé de sa fonction de Gérant de la Société projetée.

N° B-511/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE TUNISIENNE DE PANNEAUX DE FIBRE « SOTUFIBRE »

S.A au Capital de 1.440.000 Dinars
Siège social
14, Rue d'El Kounaitra - Tunis

I. D'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 9 décembre 1983, enregistré dite ville le 14 mai 1984 A.C. 1er. sur vol. 871, série ter, case 374, il résulte que le capital de la société anonyme « Société Tunisienne de Panneaux de Fibre » en abrégé « STUFIBRE » siège social à Tunis, 14, rue d'El Kounaitra a été porté de 1.440.000 dinars à 1.600.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

II. - Déclaration de souscription :

Acte reçu par Monsieur Mohamed Dricua, Receveur des Actes Civils à Tunis, 1er Bureau le 6 juin 1983, enregistré le même jour, vol. 872, série ter, case 145.

III. - Dépôts :

Deux exemplaires originaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 décembre 1982, deux exemplaires originaux du procès verbal du Conseil d'Administration en date du 9 décembre 1982, deux exemplaires originaux de la déclaration de souscription, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs et état de versement, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 février 1984.

N° B-512/1

DISSOLUTION

ETS HABIB EL MILADI ET CIE S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars

13, Avenue des Nations Unies
Ksar Hellai

Suivant procès verbal en date du 1er décembre 1983, enregistré à Ksar Hellai le 19 décembre 1983, sous le n° 186, folio 61, vol. 13, et enregistré au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 29 au registre chronologique et sous le n° 283 au registre analytique le 15 février 1984, il appert que les deux associés Habib Ben Sadok El Miladi et son frère Monsieur Mohamed Néjib ont décidé la dissolution de la société dont les statuts ont été enregistrés le 8 avril 1978, sous le n° 55, folio 27, vol. 8.

Le Gérant
Habib Miladi
N° B-513/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 25 janvier 1984, enregistré dite ville, le 8 février 1984, série I, folio 52, n° 883, Madame Hasna Beni Redjeb Ben Zid, demeurant à l'Ariana rue Habib Thameur n° 32 a vendu à Monsieur Jalal Ben Achour El Mehrisi, demeurant rue Kamel At-turk n° 6 à Tunis, la totalité du fonds de commerce dénommé « Garage OZO Mécanique Générale » sis Avenue de Ghana, n° 19 et rue Kamel Ataturk n° 52.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acheteur sus di dans les 20 jours à partir de la parution de cet avis sur le J.O.R.T.

Un précédent avis a paru au Journal quotidien Essabah, le 24 février 1984, n° 11347.

N° B-514/1

RÉALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS « LE COUFFIN »

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
19, Rue de Turquie - Tunis

— Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 31 décembre 1982, enregistré à Tunis, le 14 février 1984, vol. 883, série I, case 170, le

capital de la société a été porté de 50.000 dinars à 70.000 dinars par la création de 2.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

— De la déclaration de souscription et de versement en date du 14 février 1984, enregistré à Tunis, le 14 février 1984, vol. 883, série I, case 170.

Le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 février 1984 sous le n° 240/102.

Il appert que le capital de la Société « Le Couffin » est porté à 70.000 dinars divisé en 7.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

L'Article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-515/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOFOMECA

S.A au Capital de 1.029.125 Dinars
Siège social : Mégrine-Riadh Km f
Route de Sousse

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 mai 1980, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 210.175 dinars à 1.900.200 dinars par la création de 338.000 actions nominatives de 5 dinars chacune attribuées en contre partie d'apports réalisés sous forme d'intégration de compte-associé et de réserves. La même assemblée a décidé de réduire le capital de la somme de 871.095 dinars pour le fixer à 1.029.125 dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 février 1984, du procès verbal sus-visé enregistré à Tunis, A.C. le 11 janvier 1984, vol. 880, série bis case 184, de la déclaration de souscription et de versement en date du 9 février 1984 enregistré le 9 février 1984, vol. 878 série ter case 1, et de la liste de souscripteurs enregistrée le 9 février 1984, vol. 878, série ter case 2.

N° B-516/1

SOCIETE TOURISME SERVICE ANIMATION

S.A au Capital de 1.440.000 Dinars
Siège social
Immeuble Saadi Route de l'Ariana

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1983, il a été décidé d'augmenter le capital social de 1.260.000 dinars à 1.440.000 dinars par la création de 24.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer par la moitié à la souscription.

Il a été déposé le 25 février 1984 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée du 12 mars 1983, enregistré à Tunis le 31 mars 1983, vol. 821, série 4 case 200, de la liste des souscripteurs en date du 20 janvier 1984 enregistrée à Tunis, A.C. vol. 877 série ter case 388, et de la déclaration de souscription et de versement du 20 janvier 1984, enregistrée vol. 877, série ter case 387.

N° B-517/1

PERTE D'UN TITRE DE PROPRIÉTÉ

Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Mahmoud Bou Aicha informe qu'il est possesseur d'une pacelle de terrain de 400 m² sise à la forêt de Sfax, Route de Daler Km 3, limitée au Nord par Mohamed Charfi et son épouse; à l'est Salem et Mohamed Bou Aicha; au Sud par une impasse et à l'ouest par Ali Bouassida.

Le titre de la propriété sus-indiquée étant perdu, le propriétaire désire se faire délivrer une copie du registre des deux buissiers Hassen et Ahmed Chaâbane qui ont rédigé le titre de la propriété.

Cette copie servira comme preuve à la possession de la parcelle.

Toute personne qui veut présenter une opposition doit présenter ses preuves au tribunal de première instance de Sfax et ce, dans un délai de 70 jours, à partir de la parution de cet avis.

Aucune opposition n'est acceptée après le délai fixé.

N° B-518/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 27 février 1984 enregistré à Tunis, le 27 février 1984, volume 881, série bis, case 81, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de

l'ère instance de Tunis, le 27 février 1984, sous le N° 298-160 il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : GENERAL - VIDEO

Objet : L'exploitation, l'Achat, la Vente, l'Importation, l'exportation et la Location de Tous les Films sur Supports Magnetiques, la Vente d'appareils électroniques.

Durée : 99 ans.

Siège : 20, Avenue Mongi Slim, Le Bardo.

Capital : 1000 Dinars.

Gérance : Monsieur Hakimi Ferid a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-519/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

FABRIQUE D'OUTILLAGE POUR MENUISERIE « F.O.M. »

Par acte de constitution en date du 28 décembre 1983, enregistré à la recette des finances de Béja, page 78, case 1098, déposé auprès du greffe de Béja le 18 février 1984, sous le n° chronologique 14 et Analytique 481, a été constitué une S.A.R.L., entre les personnes énoncées à l'acte.

Dénomination : Fabrique d'Outilage pour Menuiserie (F.O.M.).

Siège : Zone industrielle de Béja.

Capital Social : Soixante douze milles dinars (72.000 D.).

Objet : Fabrication, Vente, importexport de tous articles concernant la machine à bois, la menuiserie et la coupe du bois, ainsi que toutes opérations financières touchant à son objet.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Bouslimi Mohamed Neji a été désigné gérant statutaire avec les pleins pouvoirs.

N° B-520/1

AFRIC - EXPORT

10, Rue du Caire - Tunis

Il est porté à la connaissance du public, suite au procès verbal du 16 février 1984, enregistré à Tunis le 22 février 1984, volume 883, série I, case 416, que Monsieur Hachicha Mohamed est nommé comme gérant de la dite société en remplacement de Monsieur Hachicha Mohamed Adel et que l'objet de la dite société est l'import-export, la photocopie et la papeterie.

N° B-521/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

De l'acte s.s.p. enregistré à Nabeul le 22 février 1984, visa n° 92, volume 7, case 199, il appert que Monsieur Mohamed Gamra a vendu à Monsieur Habib Ben Belgacem En Naouali le Fonds de Commerce à usage de vente d'articles, d'artisanat, sis à Souk El Blaghjia à Nabeul.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Makhlouf Sadok, dont le cabinet est sis au 8, Rue Kamel Attaturk - Nabeul.

Le présent avis est paru sur le Journal « El Amal » n° 9809, le dimanche 26 février 1984.

N° B-522/1

NOMINATION DE NOUVEAUX

ADMINISTRATEURS ET D'UN NOUVEAU PRÉSIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne de Matières Premières Textiles «SOTIMATEX» S.A au capital de 684.000 Dinars
Siège social 88, Av. Louis Brailles

TUNIS

I) Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 janvier 1984, enregistré à Tunis A.C le 16 février 1984 vol 832 série IV case 296 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de l'ère Instance de Tunis le 24 février 1984 sous le N° 277/139. Il appert que Messieurs.

• Abdelkarim Ben Abdallah
• Manuel Ben Abdallah
• Mahmoud Seklami
• M'Hamed Farrah
• Mohamed Sellami.

Ont été nommés nouveaux administrateurs de la société en remplacement des anciens administrateurs.

Suivant procès-verbal du conseil d'administration tenu le 20 janvier 1984, enregistré à Tunis AC le 14 février 1984 vol 883 série I case 187 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de l'ère Instance de Tunis le 24 février 1984, sous le N° 276/138, il appert que Monsieur M'Hamed Farrah est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-523/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association pour le développement du travail manuel. Ecole Primaire de Zorda. Délégation de Sidi-Alouane - visa n° 25 du 26 janvier 1984.

Ojectif : Instaurer la liaison entre l'école et l'environnement.

N° 524-B

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax le 8 février 1984, fol. 13, n° 78, il appert que la Société IDERYET dûment, représentée par son gérant domicilié à Sfax, 40, Rue Mohamed Ali a cédé à la Société SAWARBY également dûment représentée, par son président Directeur Général domicilié à Tunis, 45, Rue du 18 Janvier qui a accepté le fonds de commerce afférent au local situé à Sfax, 50, Rue Mohamed Ali à usage de dépôt et point de vente de matériel de bureaux. Toute opposition doit être effectuée dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion entre les mains de Maître Salem Ben Abdelkader Avocat à Tunis, 19 - Rue de Marseille. Le présent avis a été publié au Journal Essabah en date du 1er mars 1984.

N° 525-B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Maghreb - Editions - S.A.
Au capital de 70.000 dinars porté à 125.000 dinars
Siège Social :

5, Rue Borj Bourguiba, Tunis

Par une délibération du 29 décembre 1977, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de 55.000 dinars pour le porter de 70.000 dinars à 125.000 dinars par la création de 5.500 actions nouvelles de (dix) dinars chacune à libérer en numéraire et intégralement à la souscription.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à 125.000 dinars, divisé en 12.500 actions de 10 dinars (dix) chacune entièrement libérées et numérotées de 1 à 12.500.

La dite augmentation de capital étant ainsi réalisée l'article 6 des statuts a été modifiée en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette délibération enregistrée à Tunis le 24 août 1981, A. C. vol. 155, série I, case 763, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 29 février 1984.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° 526-B/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TUNISIENNE D'OUTILLAGE

ET DE MACHINES OUTILS
(MAISON MERCIER S.A.R.L.)

SARL au Capital de 220.000 Dinars
porté à 300.000 Dinars
Siège social
34, Avenue Farhat Hached à Tunis
R.C. TUNIS N° 35-251

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 29 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C le 13 février 1984, volume 878, série tcr, case 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 février 1984, il appert que :

• Le capital social de la Société sus désignée a été augmenté de 80.000 dinars par la création de 8.000 parts sociales nouvelles de numéraire, de 10 dinars chacune, numérotées de 22.001 à 30.000, libérées par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société à concurrence de ladite somme de 80.000 dinars.

De Sorte que le capital social de ladite Société est fixé à 300.000 dinars divisé en 30.000 parts d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 30.000, attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs et entièrement libérées.

• L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-527/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

43, Rue du Liban - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juin 1981, enregistré à Tunis le 11 août 1981, volume 800, série 4, case 193, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis le 17 août 1981 et le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 24 janvier 1984 enregistré à Tunis le 25 janvier 1984 : volume 80, série 5, case 59, dont une copie a été déposée au tribunal de première instance de Tunis en date du 23 février 1984; une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société El Mensi d'Equipement Sanitaire et Ménager « SANIMEN ».

Siège : 43, rue du Liban, Tunis.

Objet : Commerce des articles sanitaires et ménagers.

Durée : 99 ans.
Capital social : 110.000 dinars.
Gérant : Monsieur Mohamed El Mensi.

Le Gérant
M. El Mensi
N° B-528/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SAHLINE

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1983, enregistré à Ouardanine A.C. le 20 décembre 1983, vol. 2, numéro 230, folio 30, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée, dont 2 copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 30 janvier 1984, sous le n° 9 ayant pour :

Dénomination : Société Sports et Loisirs.

Objet : La production et la commercialisation d'articles en P.V.C. pour plages et autres et généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'exploitation, l'extension et le développement.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Sahline.

Durée : 30 ans.
Capital : 50.000 dinars.
Gérance : Naceur Ben Ali Ben Yahia est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-142/1

CONSTITUTION SOCIETE MAGHREBINE DE FABRICATION DES MOTEURS THERMIQUES DE SAKIET SIDI YOUSSEF « SAKMO »

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 1983, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 29 novembre 1983, volume 112, folio 17, n° 1700, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

I. — Extrait des Statuts

Dénomination : Société Maghrebine de Fabrication des Moteurs Thermiques de Sakiet Sidi Youssef « SAKMO ».

Objet : Réaliser et exploiter une unité de fabrication de moteurs Diesel de basse gamme de puissance jusqu'à 40 CV DIN et éventuellement toutes autres unités de fabrication de composants de moteurs.

Entreprendre et réaliser toutes études techniques économiques, financières et commerciales ayant pour but la promotion et l'exploitation de l'industrie du moteur Diesel.

Intervenir éventuellement dans toutes activités industrielles, commerciales, de service et toutes opérations financières mobilière et immobilières en relation directe ou indirecte avec le sienne tant en Tunisie qu'en Algérie par voie de création de Sociétés filiales, souscriptions ou achats de titres ou de droits sociaux, fusions, associations en participation ou autrement.

Assurer la formation spécifique et le perfectionnement de son personnel dans l'industrie du moteur Diesel et des technologies associées.

Durée : 99 ans.
Siège Social : Le Kef.

Capital Social : Un Million de Dinars (D. 1.000.000) divisé en Dix Mille (10.000) actions nominatives de Cent Dinars (D. 100) chacune souscrites en numéraire et libérées du quart au moment de la souscription.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement

Reçue par Monsieur le Receveur des Finances du Kef le 29 novembre 1983, enregistrée le même jour au Kef, volume 112, folio 16, case 1706.

III. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenu le 1er décembre 1983, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 8 février 1984 sous le numéro 5, folio 50, case 95, il appert que la dite Assemblée a notamment :

Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Approuvé, après modifications des articles 12, 27 et 24 les statuts de la Société.

Nommé comme premiers Administrateurs pour une période de 5 ans.

• Entreprise Nationale de Production de Matériels Agricoles « ENPMA »
• Banque de Coopération du Maghreb Arabe « BCMA »
• Société Tunisienne de Banque « S.T.B. »
• Société Tunisienne des Moteurs « SOTUMO »
• Banque Tuniso Koweïtienne de Développement « B.T.K.D. »

Nommé comme Commissaire aux Comptes pour une période de 3 ans.
— Monsieur Sadok Ben Marzouk.
Déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration

Du procès-verbal de la délibération du 1er conseil d'administration du 1er décembre 1983, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 8 février 1984, sous le numéro 5, folio 50, case 96, il appert que Monsieur Chebbi Mohamed Salah est nommé Président Directeur pour la durée de son mandat d'Administrateur et que Monsieur Merad Boudia Mourad est nommé Directeur Général Adjoint.

VI — Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef, le 8 février 1984, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts.
• Liste des souscripteurs.
• Déclaration de souscription et de versement.
• P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive.
• P.V. du 1er Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° D-143/1

CONSTITUTION
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE FONDERIE ET MÉCANIQUE
e S.T.U.F.O.M. »
Société Anonyme
au Capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social
85, Avenue Louis Braille - Tunis

I. - Suivant acte sous seing privé à Tunis du 29 novembre 1983, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination sociale « Société Tunisienne de Fonderie et Mécanique » et le siège fixé à Tunis, 85, Avenue Louis Braille.

Cette Société constituée pour une durée de 99 années a pour objet toutes les opérations de fonderie et d'usinage de tous alliages ferreux et non ferreux dans le domaine de l'industrie automobile, de ses industries connexes, et de toutes les autres industries. La fabrication et la vente d'équipements, de pièces et composants destinés à l'industrie automobile et aux industries connexes.

Le capital social a été fixé à 7.000.000 D divisé en 70.000 actions de 100 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer du Quart à la souscription.

II. - Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 10 décembre 1983, le fondateur de la Société a déclaré que les 70.000 actions de 100 D. ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au Quart du montant des actions par lui souscrites.

A l'appui de cette déclaration, le Fondateur a présenté un état des souscripteurs et versements qui est d'imeuré annexé au dit acte.

III. - Du procès-verbal d'une délibération prise le 14 décembre 1983, l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société enregistré à Tunis le 17 février 1984, volume 80, série 5, case 427. Il appert :

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une période de six années :

• Automobile Peugeot.
• Automobile Citroen.
• B. D. E. T.
• S. T. U. S. I. D.
• B. T. K. D.
• S. T. B.
• B. N. T.
• B. I. A. T.
• S. T. I. A.
• Monsieur Ahmed Lamine.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elles a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Rached Fourati pour trois années lequel a accepté ses fonctions.

Et qu'elle a approuvé les Statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. - Première délibération du Conseil d'Administration : aux termes du Procès-verbal en date du 14 décembre 1983, enregistré à Tunis le 17 février 1984, volume 80, série 5, case 428, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Ahmed Lamine en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

V. - Formalités de dépôt !

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 février 1984.

• 2 originaux des Statuts.
• 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.
• 2 copie des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-144/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
19, Avenue Ahmed Tlili
El Menzah V - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 27 février 1984, enregistré à Tunis (A.C.I) le 28 février 1984, vol. 883, série I, case 693, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Germania Hôtels Company.

Siège social : 19, Avenue Ahmed Tlili, El Menzah V, Tunis.

Capital social : 10.000 dinars.

Objet : Hôtellerie et toute activité industrielle et commerciale y relative.

Gérance : Monsieur Mohamed Erussas est nommé gérant avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 28 février 1984, sous le n° 301/163.

Le Gérant
N° D-145/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il a été constitué une Association dénommée : Association des Diplômés des Universités d'Algérie.

But : Maintien des relations entre ses membres.

Durée : Indéterminée.

Siège : 48, Rue Nahas Pacha - Tunis.

Visa : N° 5132 du 17 décembre 1983.

N° D-146/1

RECTIFICATIF

A l'annonce N° 105-D/1 parue
au JORT N° 11 du 17-2-84, page 304
Lire : Constitution d'une S.A.R.L.
Au lieu de : Nomination d'un gérant

Rectificatif à l'annonce N° 420-B/1
parue au JORT N° 12 du 24 février 1984
Lire : Société Tunisienne d'Édition et de
Promotion - STEP - - 7, Rue Ech-Cham - Tunis
Au lieu de : 87, Rue d'Iran - Tunis
Le reste sans changement