| N° des titres fonciers refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la Propriété | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 2664 | 47448 Tunis | Tunis Zaghouan 30-40 | L'Etat (Domaine Public) |
| 2666 | 47449 Tunis | Caruana Route | |
| 2755 | 47450 Tunis | Les Pierrettes | |
| 2757 | 47451 Tunis | Dar Lakhoua | 1) Mme Mahbouba Bent El Hadj Khemais Ben Zakour 2) Mr. Abderrahmane 3) Mr. Amor 4) Mr. Hamouda 5) Mr. Ahmed 6) Mr. Belhassen Les cinq derniers enfants de M'hamed Lakhoua |
| 2662 | 47452 Tunis | El Maakoula Es-Sghi-ra | 1) Mr. Mohammed 2) Mr. Brahim 3) Mr. Tahar Les trois fils de Ali Ben Taleb El Hanachi |
| 2680 | 47453 Tunis | Maison Nyssen n° 4 | Mr. Romdhane Ben Ali El Marouab |
| 2747 | 47454 Tunis | Davin | 1) Mme Segrino (Rosina) 2) Mr. Orofino (Biagio) 3) Mr. Orofino (Giuseppe) 4) Melle Orofino (Marie) 5) Mr. Orofino (Salvator) |
| 2749 | 47455 Tunis | Dello Strologo | 1) Mr. Sarfati (Geston Fradji) 2) Mr. M'hamed Ben Mohammed M'hirsi 3) Mr. Ali Ben M'hamed M'hirsi 4) Mr. Chadli Ben Amor M'hirsi |
| 2753 | 47456 Tunis | La Massera | Mr. Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen El M'hame-di El Meddeb |
| 2709 | 47484 Tunis | Entrepôt Licari | La Société à responsabilité limitée « Tunis Décor » |
| 2714 | 47485 Tunis | Buono Speranza | Mr. Mohsen Ben Mahmoud Garmazi |
| 2715 | 47486 Tunis | Propriété Landie | 1) Mr. Haelvoet (Louis Henri) 2) Mr. Slaheddine Ben Slimane Ben Abid Naccache |
| 2734 | 47487 Tunis | Habs Bourg | 1) Mme Hallouma 2) Mme Chadlia 3) Mme Aicha dite Alchoucha Les trois filles de Mohamed Taleb Ben Hmida El El Mestiri 4) Mr. Mohsen 5) Mr. Radhi 6) Mme Ain El Hayet |
| N° des titres fonciers refondus | des titres nouveaux | Nom de la Proriété | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 7) Mme Souad Les quatre derniers enfants de Abdelakader Tla- tli 8) Mr. Tahar Ben Taieb Ben Ezzeddine 9) Mme Hanifa Bent Tahar Ben Taieb Ben Ezzed- dine 10) Mme Aziza Bent M'hamed Ben Hassouna Lakhoua 11) Mr. Slaheddine 12) Mr. Mohamed Taieb 13) Mr. Abdelkrim 14) Mr. Mohamed Hattab 15) Mme Zakla Les cinq derniers enfants de Mohammed Sadok Ben Mohammed Taieb Ben Hamda El Mestiri 16) Mme Aicha Bent Ahmed El Benzarti 17) Mr. Abdallah dit Hassen 18) Mr Sadok 19) Mme Menana Les trois derniers enfants de Mohammed Ben Haj Salah (dit Belhadj Sadok) Bettaieb. 20) Mr. Saad Ben Salah Ben Zaiet El Ayari | |||
| 2735 | 47489 Tunis | Idalie | Mr. Carrival (Guisepe fils d'Antoine) |
| 2738 | 47490 Tunis | La Cordaire | 1) Mr Magnan (Charles) 2) Mr Nacer Ben Mohammed Bel Ajei |
| 2721 | 47488 Tunis | La Teinturerie | 1) Mr. Cohen (Jacob) 2) Mr. Cohen (Isaac) 3) Mr Cohen (Clément) |
AVIS IMPORTANT
Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclarations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière Service des Refontes, 29, Rue del'Inde - 1002 Tunis.
Ministère de l'Intérieur
Le public est informé que le dossier de classement du site de Carthage est déposé dans les municipalités de Carthage, la Marsa, La Goulette et Sidi Bou Saïd.
En application du décret du 17 septembre 1953, les personnes intéressées disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel pour consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet par les municipalités susvisées.
Disposition de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Moularès a l'honneur de porter à la connaissance de Mrs. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1984-1986, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour ce pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kvar-Hellai à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les
p. 547propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires et saisonnières des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui soit imposables à compter du 1er janvier 1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés. Ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions du décret du 16 septembre 1902 article 8 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits
Le Président du Conseil Municipal Maire de la Ville de Tunis à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les Propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1985 à 1987 (2ème Zone), commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 8 décembre 1983, Monsieur Mouldi Chérif demeurant à Tozeur Avenue Abou Kacem Chebbi, agissant pour le compte de la SNDP en qualité de distributeur de bouteilles CPL, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tozeur un dépôt de bouteilles de gaz GPL de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité. (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tozeur ou le Président de la Municipalité de Tozeur.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 22 novembre 1983.
Société Shell de Tunisie demeurant à Tunis, 24-26 Place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à l'Aérodrome de Sfax Tyna un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).
Le Gouverneur de Sfax
Le Maire de la Commune de Sfax.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 30 novembre 1983.
La Société des Pétroles B.P. de Tunisie demeurant à Tunis 2, Rue son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à la Goulette Radès, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).
Le Gouverneur de Ben Arous.
Le Maire de la Commune de Radès.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 22 novembre 1983, Monsieur Ben Mosbah Abderraouf demeurant à Tunis, 46, Rue Chedly Kallala agissant pour le compte de la Société des Carrières de Bizerte
p. 548sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ksar Lahmar Bizerte un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).
Le Gouverneur de Bizerte
Le Maire de la Commune de Ksar Lahmar
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.