Nous Habib Bourauba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;
Vu le décret n° 70-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien;
Sur proposition du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan, des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Equipement, des Affaires Culturelles, de l'Information, de l'Agriculture, de la Santé Publique et des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un Conseil National Supérieur du Tourisme chargé notamment d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à :
— Mettre en œuvre les choix et les options de la politique du gouvernement dans le domaine du tourisme.
— Définir les priorités et coordonner le développement et la promotion du Tourisme Tunisien sur l'ensemble des zones touristiques du territoire et les marchés émetteurs de touristes.
Art. 2. — Le Conseil National Supérieur du Tourisme est présidé par le Premier Ministre.
Il est composé :
— du Ministre de l'Intérieur
— du Ministre du Plan
— du Ministre des Finances
— du Ministre de l'Economie Nationale
— du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
— du Ministre de l'Equipement
— du Ministre des Affaires Culturelles
— du Ministère de l'Information
— du Ministre de l'Agriculture
— du Ministre de la Santé Publique
— du Ministre des Transports et des Communications
— du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Le Président du Conseil peut selon les besoins de l'ordre du jour du Conseil, faire appel à toute personne ayant une expérience en la matière.
Art. 3. — Le Conseil National Supérieur du Tourisme se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an et autant de fois que son Président le juge utile. Il est dressé procès-verbal pour chaque réunion du Conseil dont copie est adressée à tous les membres.
Le Secrétariat du Conseil est assuré par le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat qui est chargé d'en préparer les travaux et d'en conserver les archives.
Art. 4. — Le Conseil National Supérieur du Tourisme étudiera toute question qui lui sera soumise par une commission nationale du tourisme dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan, des Finances, de l'Economie Nationale, du Tourisme et de l'Artisanat des Affaires Culturelles de l'Information, de l'Agriculture, de la Santé Publique et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 27 février 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA