Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 84-47 du 20 janvier 1984, portant nomination du Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-490 du 2 mai 1980, chargeant Monsieur Mongi Fourati, inspecteur divisionnaire de la Santé Publique des fonctions de Directeur Général de la Santé;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Fourati, chargé des fonctions de directeur général de la santé, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mongi Fourati est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI