Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des Directions Régionales du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1973, fixant les règles d'attribution de gestion des Centres Techniques et des Centres Spécialisés des Télécommunications dépendant du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 21 juillet 1983; ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1981, portant création de Directions Régionales, Divisions, Services et Subdivisions Territoriales dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 28 octobre 1983;
Arrêté :
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications des Subdivisions et Centres de Télédiffusion relevant du Directeur Régional concerné.
Ces Subdivisions et Centres sont répartis comme suit :
Direction Régionale des Télécommunications de Tunis :
- Un Centre de Télédiffusion à Tunis dénommé « Centre Nodal Tunis »
- Un Centre de Télédiffusion à Boukornine
Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II :
- Une Subdivision de Télédiffusion à Zaghouan
- Une Subdivision de Télédiffusion à Jedeida
Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse :
- Un Centre de Télédiffusion à Monastir
Direction Régionale des Transports et des Communications de Sfax :
- Une Subdivision de Télédiffusion à Sidi Mansour
- Un Centre de Télédiffusion à El Ghraba
Direction Régionale des Transports et des Communications de Medenine :
- Un Centre de Télédiffusion à Zarzis
Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa :
- Un Centre de Télédiffusion à Gafsa
- Un Centre de Télédiffusion à Djebel Bladha
Direction Régionale des Transports et des Communications de Kairouan :
- Un Centre de Télédiffusion à Djebel Chaambi
Direction Régionale des Transports et des Communications du Kef :
- Un Centre de Télédiffusion à Ain Draham
- Un Centre de Télédiffusion à Djebel Gorâa.
Art. 2. — Les Subdivisions de Télédiffusion ayant un caractère National et International sont chargées notamment :
- D'exploiter les émetteurs de grande puissance;
- D'assurer la couverture du pays en programme de Radio et de Télévision;
- De faire parvenir la voie de la Tunisie à l'Etranger dans les meilleurs conditions d'écoute;
- D'assurer la distribution par faisceaux hertziens des programmes Télévision et Radio vers les autres Stations d'Emission;
— D'assurer le transit des programmes internationaux, entre les autres pays.
La Subdivision de Télédiffusion est dirigée par un Chef de Subdivision dépendant de la Direction Régionale intéressée et bénéficie des indemnités et avantages prévus par les articles 8, 11 et 12 du décret susvisé n° 81-609 du 9 mai 1981.
Art. 3. — Les Centres de Télédiffusion ayant un caractère régional sont chargés notamment :
— D'exploiter les équipements d'émissions Radiophoniques et Télévisuels
— De diffuser les programmes à l'échelon local et régional suivant l'importance du Centre
— D'assurer le transit des programmes internationaux vers les pays tiers.
Art. 4. — Le Centre de Télédiffusion est classé par arrêté du Ministre des Transports et des Communications suivant son importance.
Art. 5. — Le Centre de Télédiffusion est dirigé par un Chef de Centre dépendant de la Direction Régionale intéressée et bénéficie à ce titre des indemnités et avantages accordés aux Chefs de Centre de la classe correspondante.
Art. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUAJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI