Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1984, portant ouverture d'un concours (interne et externe), d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1983-1984

Publié au Journal Officiel n° 16 du 9 mars 1984, page 571

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1984, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;

Vu la loi n° 83-113 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 64-401 du 11 décembre 1964, portant organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1976, portant organisation du concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 20 juillet 1978, et de l'arrêté du 12 août 1981;

Vu l'arrêté du 15 mars 1979, relatif aux programmes, à l'organisation et à la sanction des études au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration;

Sur proposition du Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration;

Arrête :

Article Premier. — Un concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration est ouvert aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1983-1984.

Art. 2. — Le nombre de places mises au concours est fixé à 50.

Art. 3. — Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions prévues par le décret susvisé n° 64-401 du 11 décembre 1966 tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents.

Art. 4. — Le concours sera ouvert le 15 mai 1984 et jours suivants.

Art. 5. — La clôture de la liste d'inscription et fixée au 25 avril 1984.

Art. 6. — Le Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 1er mars 1984

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur

Mohamed MEALI

CREATION D'UNE JUSTICE CANTONALE

Citer : Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1984, JORT n° 16 du 9 mars 1984, p. 571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.