Par décision de l'assemblée générale de la société en date du 3 janvier 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 22 décembre 1983, vol. 830, série IV case 37, Madame Lakhal Raoudha épouse Ben Saber a été nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Hochlef Abdelaziz, démissionnaire

N° B-565/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1984, enregistré à Tunis, Bureau des Actes Civils le 27 février 1984, volume 883, série I, case 649. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée : Société « MIMA » TUNISIENNE.

Objet : Tricotage et Confection.
Durée : 99 ans.
Siège social : 11, rue du Soudan Tunis.
Capital : 30.000 Dinars.
Gérance : Messieurs Chouchane et Maher Memmi conjointement ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-566/1

FAILLITE

FAILLITE DE LA SOCIETE
GENERALE COMMERCIALE

Jugement N° 15263 du 5 mars 1984, déclarant la Société Générale Commerciale en faillite, domiciliée à la rue du Yemen - Ariana.
Juge Commissaire : Mme Bouchra Ben Nasr.
Syndic de Faillite : Abderrazak Bouthour.
Cessation de paiement : 3 septembre 1982.

vis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quainzaine (15 jours) entre les mains du Syndic à son cabinet sis au 24 Bis Bd Bab Bénat - Tunis.

N° B-567/1

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Entre Messieurs Abdelkerim Margni, Mohsen Mejri et Abdelmajid Mejri, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (Société de Développement Touristique) siège : 38 Avenue Habib Bourguiba, Ezzahra, capital : 15.000.000 dinars.
Objet : Patisserie, Cafeteria, Buvette et Plats à porter.
Durée : 50 ans. Le gérant Monsieur Abdelkerim Margni. Statuts en date du 15 février 1984, enregistré le 18 février 1984. Dépôt fait le 27 février 1984, auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 283/145.

N° D-147/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 25 janvier 1984, enregistré à la Recette des Finances Sakit Ezit, le 2 février 1984, folio 26, case 29, vol. 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 50/84, en date du 4 février 1984, a été constituée une Société à Responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Patisserie du Sud.
Objet : Patisserie.
Durée : 50 ans.
Siège social : Route de Teniour km 8 - Sfax.
Capital social : 15.000 dinars.
Gérance : est confiée à Monsieur Sassi Ben Ameur Masmoudi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-148/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 9 janvier 1984, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 11 janvier 1984, folio 15, n° 73, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, sous le n° 51/84, en date du 4 février 1984, a été constituée une société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Fournitures Autos Sud « F. A. S. ».
Durée : 50 ans.
Siège social : 35, Rue Aziza Oth., mana - Sfax.
Capital social : 12.000 Dinars.
Gérance : est confiée à Monsieur Mongi Khemakhem avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-149/2

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

ENTREPRISE GENERALE
D'ASSAINISSEMENT
36, Rue de Lenine - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 janvier 1984, enregistré à la recette des actes civils à Tunis, le 4 février 1984, vol. 882, colonne 890, série I, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance, le 8 février 1984, sous n° 182/44, qu'il a été décidé la dissolution anticipée de la société. Les créanciers doivent produire leurs créances en les justifiant entre les mains de Monsieur le liquidateur Haddar Ridha à l'adresse 2 rue Iben Khaldoun Tunis, chez Société Djerba Voyages, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la parution du présent avis date de forclusion.

N° D-150/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 18 novembre 1983 enregistré à Tunis, A.C. le 28 novembre 1983, vol. 880, série I, case 640, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.
Dénomination : LE GOURMET.
Siège social : Avenue Taleb Mehiri - Gammarth.
Objet social : L'exploitation et la gestion de tout établissement de restauration, touristique, hôtelier, café, discothèque et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 dinars.
Gérant : Monsieur Abdelhamid Kribi qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° D-151/1

REALISATION

DE
L'AUGMENTATION DE CAPITAL
A 400.000 DINARS

SOCIETE

GENERALE INDUSTRIELLE
DE PRODUITS ALIMENTAIRES
« GIPA »
S.A. au Capital de 320.000 Dinars
Siège social : GPI km 12 Ez-Zahra

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 décembre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 4 janvier 1983, vol. 870, série 1, case 537, dont deux copies ont été préalablement déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du date du 25 décembre 1982, suivant reçu N° 294, il a été décidé :

1 - L'augmentation de capital de la Société de 320.000 dinars à 400.000 dinars par l'émission de 8.000 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et libérées comme suit :

— Le quart lors de la souscription.

— Le reste dans les délais et dans les proportions qui seront fixées par le conseil d'Administration.

2 - La modification de l'Article 6 des Statuts :

Article 6 nouveau : Le capital social a été fixé à 400.000 dinars divisé en 40,000 actions nominatives de 10 dinars chacune réparties comme suit :

• 6000 Actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 6000 représentant le capital initial fixé par l'assemblée générale constitutive tenue le 24 décembre 1976.

• 16000 Actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 6001 à 22000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 septembre 1979.

• 10000 Actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 22001 à 32000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 juin 1980.

• 8000 Actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 32001 à 40000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 décembre 1982.

Dépôt : Deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 22 décembre 1982, de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, suivant

reçu N° 252/114, enregistré à Tunis A.J. le 23 février 1984, folio 28 case 1.

N° D-152/1

RESILATION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Déclaration de souscription et de versement de l'augmentation du capital de 33.000 dinars à 50.000 dinars reçue par R.A.C. du 25 mars 1982, et enregistrée le même jour vol. 860, série ter case 42, de la liste des souscripteurs enregistrée le 25 mars 1982, vol 860, série ter case 43, du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 1981, enregistré le 25 mai 1981, vol. 853, série bis case 540.

Dépôt effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 décembre 1983, sous le numéro 1638/72.

N° D-153/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE — S.A.R.L. — SOCIETE ZINE

Suivant acte s.s.p. du 10 août 1983, enregistré à Tunis, le 19 janvier 1984, vol. 80, série 5, case 15, dont deux exemplaires ont été déposés le 23 février 1984, sous le n° 266/128, au tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société ZINE « ZINE BOUTIQUE ».

Objet : Prêt à porter, textile, chaussure, bonneterie tec...

Durée : 99 ans.

Siège social : Cité Jamil - El Menzah VI N° 6.

Siège social : 10.000 dinars divisé en 1000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ben Hadid Mohamed Nejib est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-154/1

PROCES - VERBAL

S.A.R.L. KELICI

Capital : 42.000 Dinars

Siège social

69, Rue Ali Belhaouane - Kelibia

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 1984, concernant la situation de résident de Monsieur Roland Saintout, l'assemblée confirme la continuité de la Gérance de Monsieur Roland Saintout avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société enregistré au tribunal de première instance de Gromballa, folio 42, case 5, vol. 37.

N° D-155/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 29 février 1984, enregistré à Kairouan le 29 février 1984, vol. 104, série 86, case 413, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan sous le n° 2, année 1984, en date du 5 mars 1984, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Confiserie Patisserie Chantilly.

Objet : Fabrication et la vente de la Confisserie et de la Patisserie

Siège : Rue 3 septembre 3100 Kairouan.

Capital : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Hammi Ali.

N° D-156/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
DIRECTION
DE L'HYDRAULIQUE URBAINE

Le Ministère de l'Équipement,
Direction de l'Hydraulique Urbaine

lance un Appel d'Offres pour l'étude d'Avant-Projets Détailés relatifs à la protection de diverses villes contre les inondation. Les localités concernées font l'objet de 4 lots distincts.

Lot N° 1 : Tébourba, Djédeida, Testour.

Lot N° 2 : Moknine, Metline, Béni Hassen.

Lot N° 3 : Bou Merdès, Chorbane, Sidi Zid.

Lot N° 4 : Gafsa, Redeyf, Moularès.

Ces études s'adressent exclusivement à des bureaux d'Etudes Locaux et pourront être confiées à un ou plusieurs Ingénieurs Conseils. La sélection sera faite sur critères techniques puis financiers.

Les bureaux d'Etudes qualifiés en matière d'Hydraulique pourront retirer le dossier d'Appel d'Offres auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12, Avenue de la République - Tunis, à partir du 5 mars 1984.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

• Certificat attestant le règlement des impôts.
• Certificat de non faillite.
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Elles devront être adressées au plus tard le 31 mars 1984.

L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-62/3

APPEL D'OFFRES
INTERNATIONAL N° 84/3/DC
AVIS DE PRESELECTION

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction du Ministère de l'Equipement se propose de lancer un avis de pré-sélection pour la construction de quatre Ecoles Normale d'Instituteurs et d'Institutrices :

• Mateur
• Jendouba
• Sbitla
• Sidi Bouzid

La date de démarrage des travaux est prévue pour le mois d'août 1984, et le délai d'exécution, pour chaque projet, est fixé à 20 mois.

Les Entreprises de Bâtiments, Tunisiennes et Etrangères des pays membres de la BIRD agréés pour un plafond illimité et intéressées par ces travaux sont priées d'adresser leur demande de candidature à Monsieur le Directeur Général de la Construction avant le 31 mars 1984, pour les Entreprises locales et avant le 30 avril 1984, pour les Entreprises Etrangères.

La demande de candidature doit être accompagnée des documents suivants :

• Agrément.
• Capital social, chiffre d'Affaires des trois dernières années.
• Références bancaires
• Effectif permanent de l'Entreprise avec Curriculum Vitae des responsables et du personnel d'encadrement (technique et Administratif).
• Liste du personnel et cadre technique avec Curriculum Vitae que l'Entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation de ces travaux.
• Liste du Matériel en engins (fixe et mobile) de l'Entreprise.
• Liste du Matériel en engins (fixe et mobile) que l'Entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation de ces travaux.
• Références de l'Entreprise au cours des cinq dernières années et en cours de réalisation en précisant pour chaque projet :
• Le nom et l'Adresse des Maîtres de l'ouvrage.
• La localisation et les caractéristiques générales de l'ouvrage.
• Le Montant des travaux.
• Le délai d'exécution et le délai effectif (date d'Approbation des matches correspondants, date de réception provisoire).

NB : Les Entreprises concernées peuvent participer à un ou aux projets qui les intéresse.

N° E-63/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 84/4/DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction du Lycée de Ksar Hellal : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 15 mars 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-64/3