AVIS N° 15091

Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Cabinet Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Sanofi 40, Avenue George V 75008 - Paris a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour nouveau dérivé de Thino-Pyridinonl son procédé de préparation et son application thérapeutique.

Priorité : Brevet déposé en France le 16 juin 1982 sous le N° 82.10926.

Inventeurs : MM. Frehel, Maffrand et Vallée.

Cette invention est caractérisée par un nouveau dérivé de thiéno-pyridinone répondant à la formule ainsi que ses sels d'addition avec les acides minéraux ou organiques pharmaceutiquement acceptables.

L'invention est également relative à un procédé de préparation de ce composé et à son application thérapeutique en tant qu'agent anti-agrégant plaquettaire et anti-thrombotique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances, relatif à l'ouverture de la troisième émission de la vingtième tranche de Bons d'Équipement.

Il sera ouvert du 1er ou 15 mars 1984 inclus, une troisième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 3.000.000 D. dans le cadre de la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 1 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1984 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 janvier 1984
(en dinars)

Actif

1.353.740.461,600

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
1.353.740.461,600

Moncef Beikhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE APRES SURENCHERE

ETUDE DE MAITRE ZINE EL ABDINE DJAIT

Avocat à la Cour de Cassation
48 Rue Nahas Pacha, Tunis

L'adjudication aura lieu le jeudi 29 mars 1984, à 9h. du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel, Boulevard Bab Benet - Tunis.

Surenchérisseur : La Banque Nationale de Tunisie en la personne de son Président Directeur Général demeurant à Tunis, 19. Avenue de Paris, élisant domicile en l'étude de Maître Zine Abdine Djait, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 48 rue Nahas Pacha.

Poursuivant : L'office des ports aériens de Tunisie en la personne de son représentant légal demeurant à l'aerodrome de Tunis Carthage élisant domicile en l'étude de Maître Amor El Haddad, demeurant à Tunis, 31, rue de Lybie.

Partie saisie : Société El Loulizi Frères, Société à Responsabilité Limitée en la personne de son représentant légal demeurant à Tunis, 25 Avenue de Carthage.

Désignation des biens à vendre :

La totalité de l'immeuble connu sous le nom de « Zgomar III » sis à Tunis, 25 Avenue de Carthage angle du passage Oquiline objet du titre foncier n° 53211 d'une superficie de 1ère 900000 carrés. Cet immeuble se compose d'un rez de chaussée comprenant un café et un local à usage commercial. Il comporte également un escalier menant à trois étages composés d'appartements occupés par des locataires.

Les charges grevant l'immeuble à vendre : Une hypothèque volontaire portant sur 8.000 dinars au profit de la Banque de Tunisie inscrite à la conservation foncière le 18 mai 1976, et une hypothèque volontaire au profit de la Banque Nationale de Tunisie inscrite à la conservation foncière le 22 septembre 1977 et portant sur 40.000 dinars.

Mise à prix : 18.083.333 dinars
outre les frais taxés relatifs à la
première vente soit 400 dinars et
ceux de la présente vente qui seront fixés par le tribunal.

La visite de l'immeuble n'est soumise à aucune condition particulière.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Zine El Abdine Djait 48, rue Nahas Pacha à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Nota bene : Tout participant aux enchères ne possédant pas sa Nationalité Tunisienne doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-70/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

S.A. au Capital de 120.050 Dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 31 mars 1984, à 10 H 30 du matin au siège du Gouvernorat de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1981 et 1983
• Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour les exercices 1981 et 1983.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-71/1

AVIS DE VENTE SUR LICITATION

Etude de Maître

Mohamed Ben Châabane
Avocat près la Cour de Cassation
Boulevard Bab Benât 12 Bis-Tunis

Poursuivant la vente : Azouz B. Mohamed Ellafi, demeurant Rue de la Vérité Imp. B. Messaoud n° 5 Tunis.

Cause de la vente : Jugement de la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 39179, licitant l'immeuble dont description suit à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur et ce à la chambre des ventes du tribunal de 1ère instance de Tunis, le dit Jugement est devenu définitif n'étant pas interjecté en appel et le délai de recours étant dépassé.

Les co-propriétaires condamnés : Salem Ellafi, Mériam Ellafi, Meherzia Ellafi, Salah Ellafi, les héritiers de Hédi Ellafi, les héritiers de Arbia Ellafi.

L'immeuble mis en vente : Une maison et 1er étage à la Rue de la Vérité Imp. Ben Messaoud n° 5 à Tunis.

Mise à prix : (10.000) dix mille dinars, ainsi que les frais réglementaires.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des ventes du tribunal de première instance de Tunis, le 5 avril 1984, à 9 heures du matin et suivantes.

Nota : L'immeuble offert à la vente n'est grevé d'aucune charge le 1er étage est occupé par certains co-propriétaires, le rez de chaussée est loué à un tiers.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis où est déposé le cahier des charges et

à l'étude de l'avocat chargé des poursuites Maître Mohamed Ben Châabane Boulevard Bab Benat n° 12 Bis - Tunis.

La visite de l'immeuble est autorisée tous les vendredi de 3h. à 5h. de l'après midi, tout enchérisseur de nationalité étrangère doit être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-72/1

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 3 avril 1984, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie saisie : Salem Ben Mohamed Gullim, commerçant, demeurant à Msaken, 179, Avenue El Taleb Hachicha.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la maison sise à Msaken Route de Sousse, limitée au Sud, Maison Ahmed Ben Arousse, au Nord Route de Sousse, à l'Ouest Maison Gullim, à l'Est Maison Mahjoub.

Mise à prix : Pour le lot unique : Dix Mille Dinars (10.000,000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivi, vant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite du lieu saisi se fera chaque jour de 10 heures à Midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur

N° C-69/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1°) Partie ayant obtenue la saisie :

Rafika Bent Hédi Gafsi sans profession, demeurant rue El Houbali - El Khadhraouine du quartier El Jamaâ à Kairouan ville.

2°) Partie saisie :

Mohsen Ben Fradj Lessis fonctionnaire, demeurant Rue El Omran numéro 1 quartier Sidi Saâd à Kairouan - Ville.

3°) L'avocat poursuivant :

Maître Farhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation Rue Abi Kacem Chebbi à Kairouan-Ville.

4°) Immeuble saisi :

La moitié indivise d'une maison et d'un premier étage ouvrant à l'Ouest sise rue El Omrane n° 1, du quartier Sidi Saâd à Kairouan Ville limitée :

Au Sud : par Mohamed et Ameur Souhnoun.

A l'Est : Par Belgacem Zaïdi.

A l'Ouest : Rue El Omrane et au Nord Fredj Lessis.

La maison est composée d'une entrée (Sakifa) une cour, trois pièces, une cuisine et un W.C.

Le premier étage qui a 2 escaliers intérieur et extérieur comprend 5 pièces, une cuisine, un W.C., une salle de bain installée et deux balcons intérieur et extérieur.

La maison et le premier étage sont alimentés en eau et en électricité et ayant une contenance globale de 170 m2.

5°) Mise à prix :

Cinq mille dinars (5.000,000 D.).

6°) Date et lieu de l'adjudication

Le vendredi 6 avril 1984, à 9 H. du matin à la chambre des criées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux :

La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Farhat Tamzini

N° C-70/2

AVIS DE VENTE

ETUDE DE MAITRE MOULDI KRAIEM

Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi - Sousse
ASSISTANCE JUDICIAIRE
N° [3323 du 4 janvier 1983]

Suite à la saisie immobilière exécutoire il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-après désigné exposé à la vente, le mardi 3 avril 1984, à partir de 9h. du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Aïcha Bent Kacem Louhichi, femme au foyer, de meurant Cité Souiss rue 710 Logement 29 Stade Ghanem - Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Mouldi Kraïem, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Hassouna Ayachi - Sousse.

Partie saisie : Mohamed Ben Mohamed Mebarek Chadi, Marchand de légumes à Sousse Souk El Araous, demeurant rue Ibn Khaldoun N° 29 à Sousse.

Immeuble exposé à la vente

Article unique : La totalité des deux tiers indivis d'une maison composée de deux pièces, une cuisine, un W.C. sise rue Ibn Khaldoun, N° 29 à sousse, en association avec la requérante sus-nommée à concurrence du troisième tiers.

Les deux tiers précités ont pour limites : au Sud la maison Bargaoui, à l'Est Habib Haddada, au Nord le tiers se trouvant en la jouissance de la requérante précitée, à l'Ouest une route sur laquelle donne l'entrée.

Mise à prix

Article unique : 1.000.000 dinars.

Remarque : Pour de plus amples renseignements consulter le cahier des charges déposé à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse, et en l'étude de l'Avocat poursuivant Maître Mouldi Kraïem, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Hassouna Ayachi - Sousse.

La visite du local peut avoir lieu tous les jours ouvrables pendant les heures de travail.

N° C-71/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

« C.N.T. »
COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN
S.A. au Capital de 720.000 Dinars

Les actionnaires du Comptoir National Tunisien (C.N.T.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 25 mars 1984, à 10 H. au siège administratif de la Société sis route de Gabès km 1,5 - Sfax.

Ordre du Jour :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
— Lecture du rapport financier.
— Quitus à donner aux membres du Conseil d'Administration.
— Approbation des deux rapports et des comptes de la Société.

Les Actionnaires qui désirent se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire sont priés de retirer les imprimés de pouvoir qui sont mis à leur disposition au siège administratif de la Société.

Cette annonce tient lieu de convocation individuelle pour chaque actionnaire, conformément aux Statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° C-72/1

AVIS DE CONVOCATION
AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ HOTELIÈRE
ABOU SOFIANE

S.A. au Capital de 1.460.000 Dinars
Siège social : Hôtel Abou Sofiane
Port El Kantaoui

Messieurs les actionnaires de la Société Abou Sofiane sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 30 mars 1984, respectivement à 15 heures et à 17 heures à l'Hôtel Abou Sofiane (Port El Kantaoui) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I - Assemblée Générale Ordinaire :
1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration concernant les exercices 1982 et 1983.
2) Rapports des commissaires aux comptes sur la gestion et les investissements.
3) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1983.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

II - Assemblée Générale Extraordinaire :
1) Augmentation de capital.
2) Modification de l'article 6 des statuts.
3) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° C-73/1

REALISATION DE
L'AUGMENTATION DE CAPITAL
DE LA SOCIÉTÉ HOTELIÈRE
ET TOURISTIQUE « SYPHAX »

S.A au Capital de 1.425.000 Dinars
Siège social
7/9, Rue Gamel Abdel-Nasser
—TUNIS —

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1982, enregistrée à Tunis, A.C le 20 décembre 1983, vol. 830, série IV, case 275, le capital ancien de 1.225.000 dinars a été porté à 1.425.000 dinars et ce, par l'émission au pair de 2.000 actions nouvelles de 100 dinars nominal chacune.

Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 février 1984, sous le n° 275-137 :

— Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1982.
— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Tunis, A.C. le 2 janvier 1984, vol. 877, série ter, case 89.
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C. le 2 janvier 1984, vol. 877, série ter, case 90.

L'article 6 des Statuts sera modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-529/1

TRANSFERT DE SIÈGE
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE
TELEPHONE ET DE L'ÉCTRICITÉ
« SO.TU.T.E.P. »

S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars
8, Rue d'Espagne Ben Arous Tunis

Suivant décision collective des associés enregistrée à Tunis, le 3 octobre 1983, vol. 878, série 1, case 882, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 octobre 1983, sous le n° 49086, le siège social est transféré à la rue Khaled Ibn Walid, zone industrielle de Ksar Said, l'article 4 des statuts est modifié par conséquence.

N° B-530/1

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION

Il a été formé une association régie par la loi du 7 novembre 1959 ayant le visa de Monsieur le Ministre de l'Intérieur sous le n° 5134 en date du 12 décembre 1983, dont

— La dénomination est : Amicale de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.
— L'objet est : de veiller à rendre les services et à entreprendre les activités divertissantes, culturelles, sportives et sociales de nature à permettre à ses adhérents de mieux se connaître et de développer les liens d'amitié entre eux.
— Le siège est : celui de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° B-531/1

CONSTITUTION
ÉTABLISSEMENT EL AREM

S.A.R.L au Capital de 4.500 Dinars
divisé en 450 parts sociales
de 10 Dinars chacune
Siège social
40 Avenue de Carthage - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 15 février 1984, enregistré à Tunis, le même jour A.C. vol. 80, série 5, case 382, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 février 1984, reçu 245/107, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Etablissements EL AREM.
Objet : Commerce sous toutes ses formes, notamment l'achat, l'importation et la distribution de pièces détachées nécessaires aux matériels roulant et fixe.
Capital social : 4.500 dinars divisé en 450 parts sociales de 10 D. chacune.
Siège social : 40, Avenue de Carthage à Tunis.
Durée : 99 années à partir de sa constitution.
Gérance : Madame Nejiba Bent Béchir Lajemi est nommé gérante statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
La Gérance
N° B-532/1

DISOSLUTION - LIQUIDATION
SOCIETE TUNISIENNE
D'EMBOUTISSAGE MODERNE
« TEMMO S.A. »

S.A. au Capital de 10.000 Dinars
divisé en 1000 actions nominatives
de 10 Dinars chacune
entièrement libérées
Siège social
Zone Industrielle de Ben Arous
— TUNIS —

En vertu du procès verbal de
l'assemblée générale extraordinaire
de la Société en date du 21 juillet
1983, enregistré à Tunis, A.C. le 16
février 1984, vol. 80, série 5, case
408, dont deux exemplaires déposés
au greffe du tribunal de 1ère
instance de Tunis, le 27 février
1984, reçu n° 297/159, il appert que
la Société dite « Tunisienne d'Em-
boutissage Moderne - TEMMO -
S.A. » a été dissoute et définitivement
liquidée.

N° B-533/1

CHANGEMENT DE GERANCE

MERCERIE N E I L A
S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
42 Ter Rue de Palestine à Tunis

Par acte sous seing privé en date
à Tunis, du 14 février 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 15 février
1984, vol. 80, série 5, case 381, dont
deux exemplaires déposés au greffe
du tribunal de Tunis, le 20 février
1984, reçu n° 246/108, Monsieur
Othman Kaffel est nommé gérant
statutaire sans limitation de durée
et ce, en remplacement de Madame
Zohra Benj Béchir Keskès démissionnaire.

Pour Extrait
La Gérance

N° B-534/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Coopérative de Construction : « EL OUNS »

But : Permettre à ses adhérants
l'aquisition de terrains pour la
construction de logement à usage
d'habitation.

Siège : 3, rue d'Auman - Tunis.
Visa n° 5147 du 20 février 1984.

N° B-535/1

CHANGEMENT
DE DENOMINATION

FATHI AZAIEZ ET ASSOCIES
S.A.R.L au Capital de 4.500 Dinars
8, Rue El Moutanabbi El Menzah
— TUNIS —

Il appert du P.V. de l'assemblée
générale extraordinaire du 19 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 28
janvier 1984, vol. 80, série 5, case
88, dont deux exemplaires ont été
déposés au greffe du tribunal de
1ère instance de Tunis, en date du
1er mars 1984, que l'article III des
statuts qui stipulait que « la société
aura pour dénomination S.A.R.L
AIDA » est annulé et remplacé par

Article III nouveau : La société
aura pour dénomination « FATHI
AZAIEZ ET ASSOCIES ».

N° B-536/1

TRANSFERT DE SIEGE

Suivant P.V. du Conseil d'Administration du 24 décembre 1981. Le siège social de l'Entreprise de Construction Civile et Industrielle est transféré au 48 Avenue Farhat Hached au Beu du 26 rue Belhassine Jerad.

Toute correspondance ou affaire doivent parvenir à la nouvelle adresse suivante : 48 Avenue Farhat Hached - Tunis.

N° B-537/1

NOMINATION D'UN GERANT

— S.A.R.L. —

SANIMACO Frères BOUGUELLA
Siège social
Avenue Abou Zemâa Balaoui
Kairouan

Il appert du procès verbal de
l'assemblée générale extraordinaire
daté du 24 février 1984, enregistré
à Kairouan, le 27 février 1984, vol.
104, folio 83, case 386, dont deux
copies sont déposées au greffe du
tribunal de 1ère instance de Kai-
rouan, il a été décidé la nomination
de Monsieur Sadok Bouguella
comme gérant unique de la Société
avec les pouvoirs les plus étendus
et ce pour une durée de 5 années
à compter du 1er janvier 1984.

N° B-538/1

CONSTITUTION

SOCIETE L'ART DU BOIS
au Capital de 37.000 Dinars
Route de Tunis Km 10 Sakit Ezzit
— SFAX —

Par acte sous seing privé en date
du 14 février 1984, enregistré à
Sakit Ezzit A.C. le 16 février 1984,
folio 32, case 51, dont deux exemplaires
ont été déposés au greffe du
tribunal de 1ère instance de Sfax,
le 21 février 1984, sous le n° 80/84.
Il a été constitué une Société à
Responsabilité Limitée ayant les
caractéristiques suivantes :

Objet : Transformation et Commerce du bois.

Capital : 37.000 dinars divisé en
3.700 parts de 10 dinars chacune.

Dénomination : L'ART DU BOIS

Siège social : Route de Tunis km
10 Sakit Ezzit - Sfax.

Durée : 99 ans.

Année sociale : Du 1er janvier
au 31 décembre.

Gérance : Monsieur Gouia Samir
est désigné gérant de la Société
pour une durée indéterminée et
avec les pouvoirs les plus étendus.

La Société a été immatriculée au
registre du commerce.

N° B-539/1

CESSION DE PARTS
NOMINATION DE GERANT

STATUTS A JOUR
CAFE ELLOUZE

SARL au Capital de 120.000 Dinars
21, Avenue Hédi Chaker - Sfax

1°) Par acte sous seing privé en
date du 4 février 1984, enregistré à
Sfax, A.C. le 13 février 1984, folio
28, n° 172, et déposé en greffe du
tribunal de 1ère instance à Sfax, le
21 février 1984, sous le n° 81/84,
Monsieur Fakhfakh Ahmed a cédé
la totalité de ses parts sociales soit
(4080 parts de 10 dinars chacune)
à :

— Madame Fendri Zineb veuve
de Monsieur Ellouze Hechemi 510
parts.

— Monsieur Ellouze Noomen 894
parts.

— Monsieur Ellouze Noureddine
893 parts.

— Monsieur Ellouze Jamel 893
parts.

Madame Khemiri Radhia née Ellouze 445 parts.

Madame Jarraya Lella née Ellouze 445 parts.

2°) Suivant délibérations du 7 février 1984, enregistrées à Sfax, A.C. le 13 février 1984, folio 29, n° 173, déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 21 février 1984, sous le n° 81/84, les associés ont décidé :

— D'accepter la démission de Monsieur Fakhfakh Ahmed et la nomination de Monsieur Ellouze Noomen gérant unique de la société en conséquence l'article 11 des statuts de la société a été modifié ; l'article 11 (nouveau) fixe les pouvoirs du Géranç désigné.

— La modification des articles 6 et 7 des statuts suite à la constatation de cession des parts de Monsieur Fakhfakh Ahmed, l'article 6 fixe la nouvelle répartition du capital social, et l'article 7 fixe la nouvelle distribution des parts sociales.

3°) En conséquence de ce qui précède, le registre de commerce a été modifié le 21 février 1984, sous le n° chronologique 63/84 et le n° analytique 2491 ; les statuts de la société ont été mis à jour le 7 février 1984, et enregistrés à Sfax, A.C le 18 février 1984, folio 48 sous le n° 285.

N° B-540/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
CESSION DE PART

Société Générale d'Imprimerie
et de Cartonnage
SOGIC
(Anciennement)
Comptoir d'Emballage et d'Articles
en Papiers « CEMAP »
S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
7, Rue Ibn Chabbat - Sfax

1. — Historique de la Société :

— Par acte sous seing privé en date du 7 janvier 1976, enregistré à Sfax A.C. le 9 janvier 1976, case 514, folio 78, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 janvier 1976 sous le n° 3429. Il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars. Cette société a été enregistrée au registre de commerce de Sfax le 6 février 1976 sous le numéro chronologique 4746 et analytique 4487.

Cette constitution a été publiée au J.O.R.T. du 24 février 1976, n° 14.

— Par acte sous seing privé en date du 15 avril 1976, enregistré à Sfax A.C. le 10 novembre 1976, folio 3, n° 32, Monsieur Elleuche Hassan a cédé à Monsieur Mohamed Ben Brahim Miladi les 50 parts qu'il possède dans la société.

— Par acte sous seing privé en date du 15 avril 1976, enregistré à Sfax A.C. le 10 novembre 1976, folio 8, n° 34, le capital social est porté à 3.000 dinars par la création de 400 parts nouvelles de cinq dinars chacune.

— Par décision extraordinaire du 7 septembre 1977, enregistrée à Sfax A.C. le 18 octobre 1977, folio 44, n° 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 octobre 1977, n° 4093, les associés ont décidé d'augmenter le capital social de 3.000 dinars à 26.000 dinars par la création de 4.600 parts nouvelles de cinq dinars chacune.

Cette décision a été publiée au J.O.R.T. n° 75 du 16 novembre 1977.

— Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 1977, enregistrée à Sfax A.C. le 23 septembre 1977, folio 55, n° 308, les associés ont décidé de transférer le siège social du 5 rue de la Driba, Sfax, au 32, rue Cheikh Meqdiche, Sfax - Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 2 janvier 1978 sous le n° 4171.

— Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1978, enregistrée à Sfax A.C. le 23 mars 1978, folio 16, n° 74, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 août 1979, n° 4850 publié au J.O.R.T. du 31 décembre 1979, n° 72.

Les associés ont décidé de changer la raison sociale de l'entreprise en « Société Générale d'Imprimerie et de Cartonnage » par abréviation « SOGIC », anciennement appelée Comptoir d'Emballage et d'Articles en Papiers « CEMAP ». La modification au R.C. a été faite sous le n° 5871 chronologique.

— Par décision extraordinaire en date du 13 mars 1979 enregistrée à Sfax A.C. le 3 avril 1979, case 45, folio 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de

première instance de Sfax le 6 avril 1979 sous le n° 4690 - elle a été publiée au J.O.R.T. du 8 mai 1979, n° 31, les associés ont décidé :

• d'augmenter le capital social de 26.000 dinars à 30.000 dinars par la création de 800 parts nouvelles.

• d'accepter Messieurs Hédi Ben Hadj Mahmoud M'nif et Abderrahmen Ben Hassine Masmoudi en qualité de nouveaux associés.

• de nommer Monsieur Hédi Ben Hadj Mahmoud M'nif gérant de la société pour une durée illimitée.

— Par acte sous seing privé en date du 20 juin 1979, enregistré à Sfax A.C. le 2 octobre 1980, folio 100, n° 437, Monsieur Rafik M'nif a cédé à Monsieur Hédi M'nif les 500 parts qu'il possède dans l'entreprise.

— Par acte sous seing privé en date du 13 juillet 1979, enregistré à Sfax A.C. le 2 octobre 1980, folio 100, n° 438, Madame Hayet Miladi a cédé à Monsieur Hédi M'nif les 200 parts qu'elle possède dans l'entreprise.

— Par acte sous seing privé en date du 17 avril 1980, enregistré à Sfax A.C. le 2 octobre 1980, folio 100, n° 435, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Miladi a cédé à Monsieur Sémi M'nif les 500 parts qu'il possède dans la société.

— Par acte sous seing privé en date du 24 avril 1980, Monsieur Ahmed Chaâboumi a cédé à Monsieur Hédi M'nif les 400 parts qu'il possède dans l'entreprise; cet acte a été enregistré à Sfax A.C. le 27 juillet 1981, folio 40, n° 160.

— Par acte sous seing privé en date du 13 mai 1980, enregistré à Sfax A.C. le 2 octobre 1980, folio 100, n° 436, Madame Khtari Hekma épouse Miladi a cédé à Monsieur Hédi M'nif les 400 parts qu'elle possède dans la société.

— Par acte sous seing privé en date du 27 octobre 1980, enregistré à Sfax A.C. le 12 mars 1981, folio 86, n° 391, Monsieur Mohamed Ben Brahim Miladi a cédé à Monsieur Mahmoud M'nif les 500 parts qu'il possède dans l'entreprise.

— Par acte sous seing privé en date du 5 novembre 1983, enregistré à Sfax A.C. le 7 novembre 1983, folio 3, n° 14, Monsieur Abdelmajid El Feki a cédé à Monsieur Tejeddine Ben Hédi M'nif les 500 parts qu'il possède dans l'entreprise.

2. — Transfert du siège social :

Par décision extraordinaire en date du 13 décembre 1983, enregistrée en même temps que les statuts mis à

jour, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, rue Ibn Chabbat, Sfax, au lieu de 32, rue Cheikh Megdiche à Sfax.

3. — Cessions de parts :

Par acte sous seing privé en date du 12 décembre 1983, enregistré en même temps que les statuts mis à jour, Monsieur Hédi M'nif a cédé à Monsieur Rafik M'nif cinq cent parts sociales.

4. — Formalités :

• Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1983 a été enregistré à Sfax A.C. le 28 décembre 1983, folio 79, case 298.
• L'acte de cession des parts du 12 décembre 1983 a été enregistré à Sfax A.C. le 28 décembre 1983, folio 79, case 297.
• Les statuts mis à jour au 13 décembre 1983, ont été enregistrés à Sfax A.C. le 28 décembre 1983, folio 80, case 299.
• Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1983 et de l'acte de cession de parts du 12 décembre 1983 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 janvier 1984 sous le numéro 13/84.
• Une demande d'inscription modificative a été présentée au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 janvier 1984 sous le n° chronologique 24/84.

N° B-541/1

PRECISION ADDITIONNELLE CONSTITUTION D'UNE S.A

Société ATOU-VOYAGES
3, Rue d'Athènes - Tunis

Suite à la publicité de l'acte de constitution parue au Journal Officiel N° 11 page 389 du 17 février 1984, il a été précisé ce qui suit :

Du procès verbal de la deuxième assemblée générale constitutive tenue le 3 janvier 1984, enregistrée à Tunis AC le 11 janvier 1984, vol 877 série Ter, case 242, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 janvier 1984 sous le N° 111/111, il a été rapporté que les souscripteurs ont approuvé l'apport en nature fait par Mme Latifa Sekiani et qui consiste en la totalité du fonds de commerce appartenant à cette dernière et qui était exploité comme salon de coiffure et parfumerie sis à Tunis 3, Rue d'Athènes.

La présente publicité constitue la dernière des publications et sera considérée comme point de départ du délai légal de 15 jours pour faire opposition au greffe du Tribunal de commerce selon la législation en vigueur conformément à l'article 228 du code de commerce.

N° B-542/1

RECTIFICATIF

Suite à l'article N° B-247/1 paru au J.O.R.T. N° 8 des 31 janvier et 3 février 1984, la Société prend la dénomination suivante :

Société Tunisienne pour l'Education Récréatives S.T.E.R.

N° B-543/1

AUGMENTATION DE CAPITAL IMPRIMERIE ARABE DE TUNISIE

S.A. au Capital de 290.000 Dinars
Siège Social
Rue du Niger - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 20 septembre 1983, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 150.000 à 290.000 dinars par la création de 14.000 actions à souscrire en numéraires et à libérer par le quart.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1984 deux exemplaires du procès-verbal susvisé enregistré à Tunis le 24 septembre 1983, volume 826, série 4, case 299, de la déclaration de souscription enregistrée à Tunis le 16 janvier 1984, volume 877, série ter, case 296 et de la liste de souscripteurs enregistrée à Tunis le 16 janvier 1984, volume 877, série ter, case 297.

N° B-544/1

COMPLEXE MECANIQUE DE TUNISIE

S.A. au Capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social
14, Rue Abou Firas - El Menzah

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 1983, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 7.000.000 dinars par la création de 546.153 actions nominatives de 10 dinars à souscrire en numéraires et à libérer par le quart à la souscription.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 février 1984, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 1983, enregistrés à Tunis le 27 avril 1983, volume 871, série ter, case 23, de la liste des souscripteurs du 16 janvier 1984, enregistrée le 16 janvier 1984, volume 877, série ter, case 288 et de la déclaration de souscription et de versement du 16 janvier 1984, enregistrée à Tunis volume 877, série ter, case 287.

N° B-545/1

SOCIETE NEAPOLIS VOYAGES

S.A.R.L. au capital de 92.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Marbella - Nabeul

Suivant délibération des associés en date du 17 janvier 1984, enregistrée à Nabeul le 28 janvier 1984, volume 91, série 84, case 78, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 14 février 1984, il a été décidé de procéder à la dissolution anticipée de la société, M. Mohamed Sfaxi a été nommé liquidateur.

N° B-546/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISO - AUTRICHIENNE DE PROTECTION

ANTI - CORROSION - STAPAC
S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social
38, Rue Kamel Ataturk - Tunis

I. — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 octobre 1983, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tuniso-Autrichienne de Protection Anti-Corrosion « STAPAC » - S.A.

Objet : La Société a pour objet :

• Le traitement anti-corrosion des structures métalliques ou autres par tous les procédés connus ou à développer dans le futur.
• L'étude de tous les problèmes liés au développement de l'industrie du traitement anti-corrosion.
• La formation du personnel spécialisé pour le compte d'organismes industriels ou autres.

— La vente de produit spéciaux pour le traitement anti-corrosion.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital est fixé à 80.000 dinars divisé en 1.600 actions nominatives ou au porteur de 50 dinars chacune.

II. — Constitution

1) Au procès verbal de l'assemblée constitutive du 20 janvier 1984, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

— Monsieur Johan Nemecek, Représentant la Société Ferropan de Vienne Autriche.
— Messieurs Abbas Ahmed et Othman Arfa- Représentant la STEG.
— Monsieur Ayed Bouabène, Représentant la S.T.B.
— Monsieur Fouchali, Représentant la STIR.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

L'Assemblée désigne comme commissaire aux comptes Monsieur Nébil Zmerli.

2) Au procès verbal du conseil d'administration du 20 janvier 1984, il appert que Monsieur Ahmed Abbas a été nommé président Directeur Général de la Société, lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 février 1984, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs.
— Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
— Procès Verbal du premier conseil d'administration.

N° B.547/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« RAWYEN DISTRIBUTION »

Capital Social : 10.000 D.
Siège Social :
Rue Temime Ibn El Moeiz
Hammam-Lif

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 20 février 1984, vol. 878, série ter, case 137, il a été constitué une S.A.R.L.

Nomination : « RAWYEN DISTRIBUTION ».

Objet : Vente de boisson et eau minérale transport et distribution, en gros et demi-gros.

Siège social : Rue Temime Ibn El-Moeiz, Hammam-Lif.

Durée : 99 années.

Capital social : 10.000 dinars répartis en 100 parts de 100 dinars chacune.

Le Gérant : Monsieur Taoufik Ben Habib Bhar est nommé gérant responsable de la gestion avec les pouvoirs nécessaires.

Dépôt : 2 copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 269/131 le 24 février 1984.

Le Gérant.

N° 548-B/1.

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE SERVICE

Suivant acte s.s.p en date du 7 février 1984 enregistré à Gafsa le 28 février 1984, vol 30 case 4693 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de première instance de Gafsa le 28 février 1984 sous le N° 31 il a été constitué une coopérative de Service.

Dénomination : Coopérative de distribution des Boissons CODIBO.

Siège social : Marché Central de Gafsa

Objet : Coopérative de service de distribution de Boisson gazeuse Alcoolisé, eau minérale et épicerie fine.

Capital : 20.000 Dinars divisés en 400 actions de 50 D. chacune.

Gérance : Mr. Mohamed Lakdhar Fattah a été nommé Président de la Coopérative avec les pleins pouvoirs suivant la décision du conseil d'Administration 25 février 1984.

N° B-549/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p enregistré le 17 février 1984, vol 80, série 5 case 423 dont 2 originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Tunis le 29 février 1984 sous le N° 305/167 il a été constitué une S.A.R.L dénommée EMONEBA son siège social à Tunis 28 Avenue Braille (Barthou), son objet la haute couture et ses accessoires son capital est de 3.000 Dinars. Sa gérance est confiée à Mlle Hamida Ben Aissa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-550/1

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 9 février 1984 et enregistré à Tunis le 22 février 1984 vol 878 série Ter case 204 Me Hassen Guermazi cède à Mr. Mohamed Néjib Akoun ses parts sociales se rapportant au Fonds de Commerce sis au 46, Rue Chadli Kallala Tunis avec ses moyens corporels et incorporels.

N° B-551/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

En vertu du visa N° 31 en date du 20 décembre 1983 une association est constituée à Sfax, au nom du club des sports nautiques et de loisirs de Sfax qui obéit aux deux lois du 7 novembre 1959 et du 9 février 1960 et aussi aux instructions de la charte sportive.

Cette association dont le siège est le commissariat régional de pêche de Sfax à tout but d'animer et de promouvoir les sports nautiques dans la région.

N° B-552/1

I. — CESSIONS DE PARTS
SOCIETE LUNEPHOT
S. A. R. L.

Au capital de 23.000 dinars
Siège Social :
15, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

— Par acte sous seing privé en date du 14 février 1984, enregistré à Tunis A.C. I, le 28 février 1984 vol. 832, série IV, case 657, Monsieur Jules Salomon Lumbroso a vendu 250 parts lui appartenant au capital de la Société LUNEPHOT à Monsieur Salah Ben Hadj Yahia.

— Par acte s.s.p. en date du 14 février 1984, enregistré à Tunis

A.C. I. le 28 février 1984, vol. 832, série IV, case 658, Monsieur Gaetano Malaponti a vendu la totalité des 200 parts lui appartenant au capital de la Société LUNEPHOT à Monsieur Salah Ben Hadj Yahia.

II. — Changement de Gérance

Du p.v. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 1984, enregistré à Tunis A.C. le 29 février 1984, vol. 81, série V, case 45, il appert que l'assemblée a :

• Approuvé les cessions des parts ci-dessus présentées;
• Accepté la démission de Melle Paola Inge Isabelle Lumbroso et de Monsieur Gaetano Malaponti des postes de co-gérants;
• Nommé Melle Hayet Ben Hadj Yahia gérante non statutaire de la Société et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 mars 1984 2 exemplaires des documents suivants :

• Contrat de cession de parts de Melle Lumbroso;
• Contrat de cession de parts de Mr. Malaponti;
• P. V. de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1984.

Pour extrait :

N° 553-B/1.

CESSION DE PARTS

Société Mon Village

S.A.R.L au capital de 44.000 Dinars

Siège social : 1, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite - TUNIS

Par acte s.s.p en date du 18 avril 1983 enregistré à Tunis A.C.I le 28 février 1984 vol 832 série III case 661 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 mars 1984, il appert au Mme Amel Ben Azouz née Bouchiba a vendu la totalité des parts lui appartenant à Mme Rita Tayech et Messieurs Skander et Karim Tayech.

Pour Extrait

N° B-554/1

DISSOLUTION

Fusion U.I.C. - SOCORAD

Union Internationale de Confection

Société Anonyme

Au capital de 30.000 dinars

Siège Social :

1, Rue Mohamed Ali - Radès

Du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1983 enregistré à Tunis, A.C. le 20 février 1984, vol. 878, série ter, case 132, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 février 1984, sous le N° 289/151, il appert que l'assemblée a :

• Approuvé la convention de fusion avec la SOCORAD en date du 30 mai 1983 enregistrée le 20 février 1984, vol. 878, série ter, case 134;
• Décidé la dissolution anticipée de la Société U.I.C. par suite de sa fusion avec la SOCORAD.

Le passif de la Société étant pris en charge par la SOCORAD, il ne sera pas procédé à sa liquidation.

Pour extrait.

N° 555-B/1.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Fusion de Société

Société de Confection de Radès

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

Siège Social

Zone Industrielle - Radès

D'un acte sous seing privé en date du 30 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 20 février 1984, vol. 878, série ter, case 134, il appert que la Société U.I.C. a fait apport de son actif net à la Société SOCORAD moyennant la prise en charge de son passif et ce, dans le cadre d'une fusion-absorption.

Le dit apport fusion a été décidé par l'assemblée générale extraordinaire de l'U.I.C. en date du 7 juin 1983, dont le P.V. a été enregistré à Tunis A. C. le 20 février 1984, vol. 878, série ter, case 132.

Par délibération de la deuxième assemblée générale extraordinaire de la SOCORAD en date du 6 juillet 1983, dont le P.V. a été enregistré à Tunis A. C. le 20 février 1984, vol. 878, série ter, case 130, il a été décidé :

• l'approbation du rapport du Commissaire aux apports en date du 15 juin 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 20 février 1984, vol 878, série ter, case 135;
• l'approbation définitive de la convention de fusion en date du 30 mai 1983;
• l'augmentation du capital social de 50.000 D. à 80.000 D.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 25 février 1983, 2 exemplaires des documents suivants :

• P.V. de la première A.G.E. du 9 juin 1983;
• P.V. de la deuxième A.G.E. du 6 juillet 1983;
• Rapport du Commissaire aux apports en date du 15 juin 1983;
• Convention de fusion en date du 30 mai 1983.

Le Conseil d'Administration.

N° 556-B/1.

MODIFICATION DES STATUTS ET NOMINAITION D'UN NOUVEAU GERANT

Société de Pêche « EL BARAKA » S.A.R.L au Capital de 8.000 Dinars

Siège social

Port de Pêche - Monastir

Suite à une cession de parts et suivant procès verbal extraordinaire, enregistré à Mahdia, le 24 février 1984, vol. 71, folio 89, case 6, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 29 février 1984, sous le n° 20, les associés ont décidé la modification de l'en-tête, les articles 6 et 13 des statuts de la dite société ainsi que la nomination de Monsieur Aleya M'Sallem, gérant de la société en remplacement de Monsieur Ali B. Abdelkader Salem.

La Gérance

N° B-557/1

NOMINATION DE COGERANTS

SOCIETE GAZAI ET Cie

SARL au Capital de 75.000 Dinars

Route de Amdoun - Béja

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en

date du 20 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 27 février 1984, vol. 883, série I, case 655, il a été décidé la fin de la gérance au nom de Monsieur Mustapha Khalfa, ainsi qu'à la gérance au nom de Monsieur Abdelkrim Gazsi, gérant statutaire, la gérance a été donnée à Messieurs Abdelhamid Ben Mohamed Hallej et Ali Ben Khelifa Ben Mohamed El Béji, ils sont tous deux nommés nouveaux gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-558/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

INTERNATIONALE AUDIOVISUELLE AGENCY

« I.A.A. »

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1984, enregistré à Tunis, le 27 février 1984, vol. 832, série IV, case 610, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 mars 1984, sous le N° 315/6, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Forme juridique : S.A.R.L.

Dénomination : Internationale Audiovisuelle Agency « I.A.A. ».

Objet : Importation et distribution des K7 Video, production de Video K7, réparation et commercialisation du matériel électronique et reportage photo tec...

Siège social : 33 bis rue Alain Savary - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 6.000 dinars.

Gérance : Annabi Abdelhafidh.

N° B-559/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Il a été créé à Béja une association des amis de la bibliothèque et du livre suivant l'article 4 du décret daté du 7 novembre 1959.

Son objectif est de faire connaître la Bibliothèque ainsi que son rôle dans la promotion du livre et la motivation à la lecture sous le visa n° 4925 du Ministère de l'Intérieur en date du 11 juillet 1981.

N° B-560/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ETS B'CHIR ET Cie

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 20.000,000 Dinars
Siège social : El Mnagáa

Suivant acte sous seing privé en date du 18 février 1984, enregistré à la recette de Zaghouan en date du 20 février 1984, vol. 48, folio 67, case 303, Monsieur B'Chir Ahmed cède et vend avec toutes les garanties de fait et de droit à :

• Mme Samira B. Soussia née B'Chir qui accepte 30 parts de 100 dinars chacune des parts qu'il possède à la Société « Ets B'Chir et Cie »

• Mme Raoudha Mounira B'Chir née Kooli qui accepte 30 parts de 100 dinars chacune des parts qu'il possède à la Société « Ets B'Chir et Cie ».

N° B-561/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE SOTRAM

S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars
13, Rue du 17 janvier
Menzel Bourguiba

Suivant décision extraordinaire du 30 novembre 1981, enregistrée à Menzel Bourguiba le 23 janvier 1984, folio 69, case 35, déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 16 février 1984, le capital de la Société « SOTRAM » a été augmenté de 10.000 dinars à 20.500 dinars.

Cette décision modifie en conséquence l'article 6 des statuts.

Le Gérant

N° B-562/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. daté du 20 février 1984, enregistré à Jerba, le 21 février 1984, vol. 65, folio 77, - 78, case 265, Monsieur Mohamed Moncef Bouchaggour a vendu la totalité d'un fonds de commerce sis au 3, Avenue Habib Bourguiba Midoun Jerba, consistant en une pharmacie avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Ammar Boubaker.

Les oppositions sur le paiement du prix de vente se feront entre les mains de Maître Amor Safraoui à l'adresse de fonds vendu au 3, Avenue Habib Bourguiba Midoun Jerba dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 26 février 1984.

N° B-563/1

Monsieur Abdelaziz Ben Mahmoud Ben El Hadj Amor El Hediji annonce qu'il possède 18 parts auxquelles participent aussi Monsieur Tahar Ben Etaleb Ben Ali El Ech de 4 parts ainsi que sa sœur Fethia de 2 parts de la possession contenant 13 oliviers, sise route Edaler km 14, de la piste Essibif à Sfax, limitée au Sud-Est et à l'Est par Megdiche, au Nord par la route, à l'Ouest par Zouari.

Le titre de sa propriété de cette terre a été perdu, par conséquent il désire avoir une copie du registre des deux huissiers Abderrahman El Ech et Ahmed El Jamoussi pour qu'elle soit une preuve légale de sa possession de cette terre.

Tous ceux qui ont une opposition qu'ils la présentent au tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à compter de la parution de cet avis.

Passé ce délai, aucune opposition ne sera acceptée.

N° B-564/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

SOCIETE PLASTIFORM

— S.A.R.L. —

27, Rue Ed-Daghbagi - Tunis