Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret du 31 janvier 1987, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies Municipales de la Ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 11 septembre 1909, portant création d'une Commune à Ez-Zahra;
Vu le décret du 31 mars 1955, portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1955-1956 et notamment son article 98 étendant à toutes les Communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 29 juillet 1983;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du Premier établissement de construction et dallage de trottoirs dans les rues et Avenues désignées ci-après :
CITE 18 JANVIER
Rue Abdelkérim Khattab - Avenue Mongi Slim - Rue du Congrès de la Claire Voyance - Rue Abou El Hassen Chedly - Avenue Slaheddine Bouchoucha - Avenue Hédi Saldi - Rue Ahmed Tilli - Rue Jelloul Ben Chérifa - Rue Chedly Galla - Rue 3 Août 1903 - Rue Salah Ayech - Rue Ali Guedahoum - Rue Commandant Béjaoui - Rue Eddagbagi - Rue Hassen Ennouri.
CITE EL HABIB
Avenue du Jardin - Rue Béchir Mnara - Rue de la Promenade - Rue de la Brise - Impasse du Journalisme - Impasse de l'Information - Impasse de la Réjouissance.
RUES CENTRE VILLE
Rue Taleb Mhiri - Rue Ghandi - Rue Mohamed Ali Boujnah - Rue Mohamed V - Rue Ibn Hazem - Rue Ibn Charaf - Rue de Hannibal - Impasse de G«bès - Rue Sakiet Sidi Youssef - Rue 18 Janvier 1952 - Impasse de la Paix - Impasse Nafta - Rue Nehru - Impasse des Sports - Rue Maxula - Rue 9 Avril - Impasse Abbès - Rue 1er Juin - Rue Hédi Chaker - Avenue Frères Haffouz Rue de France -
p. 607Avenue de la République - Rue de Paris - Avenue 20
Mars 1956 - Avenue Habib Thameur - Rue Jilani
Marchand - Rue de Mahdia - Rue de Sfax - Rue du
Port - Rue de Gabès - Rue de Monastir - Rue d'Eskhira - Rue de Tabarka - Rue des Marcisses - Rue
des Jasmins - Rue des Lilas - Rue des Ambars - Rue
des Fleurs - Rue d'El Fol - Rue des Violettes Rue
Tahar Haddad - Rue Khaled Ibn El Walid - Rue
Bougatfa - Rue d'Algérie Rue du 25 Juillet - Rue B.
Ghazi - Rue de Tripoli - Rue de Maroc - Rue de
Telemsen - Rue d'Iran - Rue de Bizerte - Rue de
Kostantine - Avenue Charles Nicolle.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet du rôle de recouvrement établis conformément à la législation.
Art. 3. — Le Président de la Commune d'Ezzahra est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI