Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu le décret n° 75-85 du 28 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-545 du 25 avril 1981;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983;
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisé au Ministère de la Défense Nationale, la création d'emplois indiquée ci-après :
Personnel ouvrier :
— ouvrier de la 1er Unité : (Cat. I à III) -05 emplois.
— Ouvriers de la 2ème Unité : (Cat. IV à VII) 17 emplois.
— Ouvriers de la 3ème Unité : (Cat. VIII à X) 03 emplois.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI