Parcelles immatriculées ou en cours d'immatriculation
| NUMERO d'Ordre | N° du titre foncier ou de la réquisition | N° de la parcelle sur le plan parcellaire | NATURE de la parcelle | Superficie approximative à exproprier | NOMS des PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | T.F. 7045 (partie) | 50 A | Terrain nu | 0h 86a 20ca | Bessis (Edmond) Bessis (Maurice) Bessis (Edouard) Bessis (René) Setbon (Georgète) veuve de Bessis (Georges), Bessis (Mathilde) Bessis (Hubert) Bessis (Béatrice) |
| 2 | R. N° 30.931 (partie des piles 1 et 2) | 53 54 54 A | Terrain nu | 1h 77a 59ca | Tijani Ben Salah Ezzaler et autres. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grevés les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier Ministre<br/>
Ministre de l'Intérieur<br/>
Mohamed MZALI