Le Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 83-1016 du 1er novembre 1983, portant nomination de Mme Fathia Meali Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Vu le décret n° 94-56 du 26 janvier 1984, chargeant Monsieur Ali Zalem des fonctions de directeur de la Direction Administrative et Financière au Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du
p. 63817 juin 1975, Monsieur Ali Zalem est habilité à signer par délégation du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme tous documents administratifs relevant des services de la Direction Administrative et financière du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art 2. — Monsieur Ali Zalem est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 26 janvier 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mars 1984
Le Ministre de la Famille
et de la Promotion de la Femme
Fathia MZALI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI