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Ministère de la Justice

Par décret N° 84-216 du 1er mars 1984

Publié au Journal Officiel n° 18 du 16 mars 1984, page 634

Voir le PDF officiel (p. 634) Tout le numéro 18

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

1°) 3ème Grade
A Compter du 16 Février 1984
Messieurs :
— Rachid Sebagh, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis - Président de Chambre à la Cour de Cassation.

— Mohamed Hammami, Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires - Président de Chambre à la Cour de Cassation.
— Belhassen El Hanachi, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis - Président de Chambre à la Cour de Cassation.
— Moussa Chetoui, Conseiller à la Cour de Cassation Premier Vice-Président du Tribunal Immobilier.
— Ayadi Ferdjani, Ben Ayed, Premier Vice-Président du Tribunal Immobilier - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

p. 635

2ème Grade

A Compter du 1er Janvier 1984

Messieurs :

  • Mahmoud Guizani, Juge du 2ème grade - Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Sousse

A Compter du 1er Avril 1984

  • Mohamed Ben Lagha, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance du Kef - Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance du Kef.

1er Grade

A Compter du 1er Octobre 1983

  • Hichem Baccouche, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge Cantonal à Tunis.
  • Ali Ben Mabrouk Sellami, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Djendouba - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba.
  • Nour-Eddine Ben Ayed, Substitut du Procureur de la République de Tunis - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
  • Mohsen Daouadi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Djendouba.
  • Mohamed Faouzi Ben Amara, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sillana - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Sillana.
  • Ridha Guellia, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Sfax.

A Compter du 7 Octobre 1983

  • Abdelkader Bahloul, Juge d'Instruction à Gafsa, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande).
  • Néjib Belghit, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir (sur sa demande).
  • Zakia Ouelhazi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
  • Naceur Saouli, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi-Bouzid - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

A Compter du 10 Octobre 1983

  • Azouz El Aribi, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
  • Jaafar Guemiza, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Sousse - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

A Compter du 17 Octobre 1983

  • Mohamed Hédi Bouzidi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef.
  • Ahmed Choki, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
  • Faouzia Ben Alaya, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
  • Mohamed Salah Amdouni, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Kasserine.

A Compter du 1er Décembre 1983

  • Mohsen El Jaziri, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

A Compter du 5 Février 1984

  • Mohamed Kerchid, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid - Juge Cantonal de Ben-Aoun.

A Compter du 16 Février 1984

  • Radia Ben Salah, Juge Cantonal de Radès - Juge Cantonal à Tunis.
  • Mohamed Lotfi Béji, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge Cantonal de Radès.
  • Moncef Ben Mohamed Jedidi, Juge au Tribunal Immobilier - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
  • Hatem Lahmar, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
  • Khaled Ben Said, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Mahdia.

A Compter du 1er Avril 1984

  • Lotfi Dabloune, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance du Kef.

1er Grade

A Compter du 10 Octobre 1983

  • Rached Chanoufi, admis au concours de la Magistrature du 20 Septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Hachemi Kesraoui, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge au Tribunal Immobilier.
  • Mohamed Hefdi M'Rabet, admis au concours de la Magistrature du 20 Septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Salah Daoui, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Hassine Ben Slima, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Ahmed Mokadem, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Nejib Henane, admis au concours de la magistrature du 20 septembre 1983 - Juge suppléant au Tribunal Immobilier.
p. 636

— Hédi Jetlaoui, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
— Majda Ben Jaafar, admise au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
— Jamila Ben Ali, admise au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
— Mehrez Boussalane, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
— Amor Mansour, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Tunis.
— Fouhad Gharbi, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Tunis.
— Adel Boutorâa, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Tunis.
— Najoua Rezig, admise au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Tunis.
— Khedija Majeri, admise au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Tunis.
— Belgacem Barah, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
— Najia Rejiba, admise au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
— Abdelmoumen Zemanter, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
— Faiza Gabesi, admise au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
— Chedli Missougha, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
— Zouhaler Arous, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
— Tijani Damek, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
— Mohamed Fakhfakh, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
— Mohamed Ali Jaouabi, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Sfax.
— Habib Salmi, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
— Ahmed Mansour, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

— Mongi Limame, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
— Lotfi Daouess, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef.
— Mohamed Salah Labidi, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef.
— Mohamed Nejib Ghazouani, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba.
— Ali Kaltoum, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Gafsa.
— Noureddine Khekfi, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
— Abdelhamid Abada, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
— Latifa Menal, admise au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
— Mohamed El Hédi Ben Saad-Allah, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja.
— Abdelkrim Ben Romdan, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja.
— Majid Chouchane, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja.
— Hedhili Menal, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja.
— Mondher Magrebi, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid.
— Daou Gabsi, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid.
— Omrane Dellali, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.
— Mohamed El Hédi Jouini, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.
— Hassen Dib, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Zaghouan.
— Raja Chaouachi, admise au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba.
— Ammara Makhloufi, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Kairouan.

p. 637
  • Faouzi Ben Othman, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Siliana.
  • Mondher Chetioui, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.
  • Houssine Bou Abdallah, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

A Compter du 11 octobre 1983

  • Kamel Bel Hadj Brik, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
  • Khelifa Essid, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Monastir.
  • Cherifa Boukadida, admise au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

A Compter du 12 octobre 1983

  • Mahjoub El Ghali, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

A Compter du 17 octobre 1983

  • Salah Zaïter, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
  • Mohamed Salah Ben Chebiba, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
  • Mohamed Nemri, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid.

A Compter du 23 novembre 1983

  • Noureddine Bousrour, admis au concours de la Magistrature du 20 septembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid.

A Compter du 16 Février 1984

  • Nabil Guizani, admis au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Afif Ben Youssef, admis au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Boubaker Bouzidi, admis au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Fathi Mimouni, admis au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Ridha Abès, admis au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Hassen Fathi Ben Salah, admis au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • El Ayachi Ben El Aouni, admis au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
  • Haïma El Hidoussi, admise au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja.
  • Fahima Konstini, admise au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja.
  • Zakia Jouini, admise au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.
  • Youssef El Aouadi, admis au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
  • Zakia Jouini, admise au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef.
  • Mohsen Bouzid, admis au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
  • Fadj Chabbi, admis au concours de la Magistrature du 26 décembre 1983 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Citer : Décret n° 84-216 du 1er mars 1984, JORT n° 18 du 16 mars 1984, p. 634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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