Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1933, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 20 mai 1977, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 246261, situé au lieu dit «Henchir El Goussat», gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'avis du 28 mai 1980, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 10 mars 1983, sous le n° 332879, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 29 novembre 1983;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 mai 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 246.261, institué par l'arrêté du 20 mai 1977.
Art. 2. — Les dépenses minima que l'Office National des Mines doit effectuer sur le permis précité, sont estimées à quarante mille dinars (40.000 D) pendant la période de validité du permis.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 10 mars 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Bachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI