Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 83-200 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain renfermant des vestiges archéologiques sises à Hammamet

Publié au Journal Officiel n° 18 du 16 mars 1984, page 639

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 17 de 1983 page 606.

Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

Au lieu de :

N°SituationN° du T. F.SuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
5Hammamet511.328 - Tunis S. 2, P. 674 (partie)36a. 00caDaoud Ben Ahmed Mansour

Lire :

N° d'ordreSituationN° du T. F.SuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
5Hammamet503.758 - Tunis S.2, P. 674 (partie)36a 00caConseil du gouvernorat de Nabeul

ETUDES ET EXAMENS

Citer : Décret n° 83-200 du 24 février 1983, JORT n° 18 du 16 mars 1984, p. 639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.