Décret N° 84-241 du 10 mars 1984, relatif au régime des examens à l'Institut Supérieur Technologique des Industries et des mines de Gafsa

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 76-68 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique modifiée par la loi n° 83-85 du 9 juillet 1983;

Vu la loi n° 81-39 du 9 mai 1981, portant création d'un Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines de Gafsa;

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire modifiée par le décret n° 82-1173 du 23 août 1982;

Vu le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions et les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 82-627 du 30 mars 1982, fixant la mission, l'organisation et le régime des études, à l'Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines de Gafsa;

Vu le décret n° 82-1106 du 21 juillet 1982, fixant le nombre et la nature des directions d'études, de départements, de stages et de travaux dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premer. — L'Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines de Gafsa assure un enseignement sanctionné par le Diplôme de Technicien Supérieur dans les spécialités suivantes :

— Génie Mécanique
— Génie Electrique
— Génie Minier.

L'institut comprend trois départements correspondant chacun à l'une de ces trois spécialités.

Les épreuves des examens dans chacune de ces spécialités ainsi que leurs coefficients sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Art. 2. — Il est prévu annuellement trois sessions d'examen. Chaque session a lieu vers la fin de chaque trimestre universitaire et dure environ une semaine.

Certaines épreuves de ces sessions peuvent le cas échéant avoir lieu en dehors de ces périodes.

L'enseignement se termine une semaine avant le commencement de la session finale d'examen.

Art. 3. — La présence aux examens est obligatoire. En cas d'absences dûment justifiées à ces examens, l'étudiant subit sur décision du conseil du département les épreuves de ces examens durant la semaine précédente la session finale d'examen. Ces épreuves portent sur le programme de l'année considérée.

Toute absence à une épreuve de la session finale d'examen ou éventuellement de la session de remplacement est sanctionnée par l'attribution d'un zéro à cette épreuve.

Art. 4. — Pour chaque matière; il est calculé une moyenne «m» comme suit :

$m = 1/4,5$ (note de la 1ère session + 1,5 × note de la 2ème session + 2 × note de la 3ème session).

Art. 5. — La moyenne des notes obtenues à chaque session d'examen est calculée en tenant compte des coefficients des épreuves fixés à l'annexe jointe au présent décret.

La moyenne annuelle «M» requise pour le passage en classe supérieure ou pour l'obtention du diplôme de technicien supérieur, est calculée comme suit :

$M = 1/4,5$ (moyenne des notes de la 1ère session + 1,5 × moyenne des notes de la 2ème session + 2 × moyenne des notes de la 3ème session).

Cette moyenne annuelle doit être au moins égale à 10/20. L'étudiant ne doit avoir en outre aucune moyenne «m» inférieure à 5/20.

Art. 6. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 mars 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

ANNEXE
I. — Génie Mécanique

II. — Génie Electrique

III. — Génie Minier