Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu le décret n° 81-355 du 18 février 1981, portant organisation et attribution des directions régionales de la santé publique;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les Directeurs Régionaux de la Santé Publique désignés ci-dessus sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget :
| n° d'ordre | Ordonnateurs secondaires | Comptables Assignataires |
|---|---|---|
| 1 | Directeur régional de la Santé Publique du Kef et Siliana | Receveur régional des Finances du Kef |
| 2 | Directeur régional de la Santé Publique de Gabès et Kébili | Receveur régional des Finances de Gabès |
| 3 | Directeur régional de la Santé Publique de Méde-nine et Tataouine | Receveur régional des Finances de Méde-nine |
| 4 | Directeur régional de la Santé Publique de Nabeul et Zaghouan | Trésorier Général de Tunisie |
| 5 | Directeur régional de la Santé Publique de Sidi-Bouzid et de Kasserine | Receveur régional de Sidi-Bouzid |
Art. 2. — Les directeurs sus-visés seront en cette qualité accrédités auprès du comptable assignataire de leurs dépenses.
Tunis, le 17 mars 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Souad LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI