Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 mars 1984, accréditation d'ordonnateurs secondaires

Publié au Journal Officiel n° 20 du 27 mars 1984, page 737

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire.

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code.

Vu le décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, portant création et réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique.

Vu l'arrêté du 23 novembre 1981, portant classification des établissements de formation para-médicale.

Vu l'arrêté du 7 décembre 1981, portant classification des établissements hospitaliers et sanitaires.

p. 738

Vu l'arrêté du 16 mars 1983, portant désignation d'ordonnateurs et réglementation de l'attribution et de la rémunération des secondaires.

Vu l'avis du Ministre des Finances.

Arrête :

Article Unique. — Les Directeurs de l'Hôpital Régional et de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Siliana sont accrédités en leur qualité d'ordonnateur secondaire auprès du Receveur Régional des Finances de Siliana.

Tunis, le 17 mars 1984

Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 mars 1984, JORT n° 20 du 27 mars 1984, p. 737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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