Suivant procès verbal dressé le 5 juillet 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Industrielle et Salines de Bayonne (Société Anonyme) Mouguerre - Quartier du Port, F - 64100 Bayonne (France), a déposée une demande de brevet d'invention de 10 ans pour compositions pesticides pour le traitement du bois. Priorité : Brevet déposé en France le 13 juillet 1982, sous le n° 82.12531.
Inventeurs : Christian Parisse et François De Reure
Cette invention est caractérisée par des compositions pesticides pour le traitement du bois comprenant un agent pesticide insoluble dans l'eau, une résine synthétique diluable à l'eau, un émulsionnant anionique hydrodiluable et une alkanolamine. Par dilution avec de l'eau, les compositions conviennent notamment pour le traitement pesticide des bois de charpente.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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