Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1983 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaschi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Rhone-Poulenc Chimie de Base 25, Quai Paul Doumer 92408 - Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour tripolyphosphate de sodium à vitesse d'hydratation élevée et bouillie pulverisable le renfermant. Priorités Brevet déposé en France le 27 juillet 1982 sous le N° 82.13065 et le 28 avril 1983 sous le N° 83.07006.

Inventeurs : Frederic Couffin et Claude Magnier.

Cette invention est caractérisée par un tripolyphosphate de sodium à vitesse d'hydratation élevée. Elle concerne également les compositions lessivielles le renfermant et les bouillies pulvérisables qui conduisent auxdites compositions par atomisation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15120, JORT n° 20 du 27 mars 1984, p. 741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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