Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des Services Administratifs de la Présidence de la République.
Vu le décret n° 81-106 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères et notamment son article 20.
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du Ministre des Affaires Etrangères et du Conseiller Spécial auprès du Président de la République;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 4 et 7 du décret sus-visé n° 72-135 du 17 avril 1972 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 4. (nouveau) — L'Administration de la Présidence de la République comprend :
— Le Cabinet Présidentiel,
— Le Secrétariat Particulier du Président de la République,
— La Direction Générale du Protocole,
— La Sous-Direction chargée de la conservation des Palais Présidentiels.
Art. 7. (nouveau). — La Direction Générale du Protocole a pour mission d'assurer la coordination des affaires protocolaires et de la chancellerie de l'Etat. Elle a notamment les attributions suivantes :
— Organisation du Protocole du Président de la République et des membres du Gouvernement.
— Organisation et cérémonial des déplacements du Président de la République, à l'Etranger et à l'intérieur du pays;
— Organisation et cérémonial des visites officielles en Tunisie des Souverains, Chefs d'Etat, Chefs de Gouvernement et hautes personnalités étrangères;
— Accueil des Souverains, Chefs d'Etat, Chefs de Gouvernement et hautes personnalités étrangères de passage en Tunisie;
— Organisation des cérémonies de présentation et de remise de lettres de créance des Ambassadeurs;
— Organisation et cérémonial des fêtes nationales et traditionnelles, ainsi que des manifestations et des cérémonies présidées par le Chef de l'Etat;
— Représentation du Chef de l'Etat auprès des missions diplomatiques à l'occasion de leurs fêtes nationales et dans d'autres circonstances;
— Organisation des audiences du Président de la République;
— Etablissement des listes de présences et organisation des cérémonies et des réceptions officielles;
— Organisation matérielle des cérémonies d'attribution des décorations décernées par le Chef de l'Etat aux Tunisiens et aux Etrangers et éventuellement remise des décorations aux intéressés;
— Préparation des décrets d'attribution des décorations et tenue du fichier des personnalités décorées.
Art. 2. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 72-135 du 17 avril 1983 un article 7 bis et un article 7 ter, ainsi rédigés :
Art. 7. Bis —
La Direction Générale du Protocole est dirigée par un Ambassadeur Directeur Général du Protocole.
Un Directeur du Protocole auprès du Premier Ministre, le Directeur du Protocole auprès du Ministre
p. 731des Affaires Etrangères et un représentant du Protocole dans chaque Ministère sont chargés des questions de protocole, sous l'autorité respective du Premier Ministre, du Ministre des Affaires Etrangères et du Ministre concerné et en étroite collaboration avec l'Ambassadeur Directeur Général du Protocole.
Art. 7. ter :
Les Services de la Direction Générale du Protocole comprennent :
1 - Une Sous-Direction de l'Acceuil et du Cérémonial;
2 - Une Sous-Direction de la Chancellerie.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Conseiller Spécial auprès du Président de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 17 mars 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
NOMINATION