Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 68 de la Constitution;
Vu la loi n° 70-10 du 1er avril 1970, portant organisation de la Haute Cour et notamment ses articles 5, 10 et 11;
Vu l'avis du Ministre de la Justice;
Décrétons :
Article Premier. — Monsieur Abdessalem Mahjoub, Premier Président de la Cour de Cassation est nommé Président de la Haute Cour.
Art. 2. — Monsieur Ahmed Hédi Bouzaiane, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Tunis est nommé Procureur de la Haute Cour.
Art. 3. — Monsieur Hamda Ben Khedder, Conseiller à la Cour de Cassation est nommé Juge d'Instruction près la Haute Cour.
Art. 4. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 27 mars 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA