Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret n° 79-3 du 3 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret n° 79-561 du 13 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret n° 83-936 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret n° 84-49 du 24 janvier 1984, portant nomination de Monsieur Ali Maaref au Ministère de l'Economie Nationale en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Industrie;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Maaref, chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Industrie au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Economie Nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ali Maaref est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 24 janvier 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mars 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI