Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public de l'Etat;
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du Domaine Immobilier de l'Etat et notamment son article premier (4);
Vu le décret n° 82-1109 du 21 juillet 1982, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine privé de l'Etat;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 82-1109 du 21 juillet 1982 est modifié comme suit :
Art. 1er. (nouveau). — Est déclassé, du Domaine Public pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat, la parcelle de terrain n° 312 objet du T.F n° 81-348 d'une superficie de 55ca, sise à Gammarth et entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI