Le Président de la Chambre des Députés
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le 2ème alinéa du paragraphe premier.
Vu le décret n° 84-232 du 8 mars 1984, portant nomination de Monsieur Raouf Bacha, administrateur en chef, chargé de mission pour occuper les fonctions de secrétaire général des affaires administratives et financière à la Chambre des Députés.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Bacha est habilité à signer par délégation du Président de la Chambre des Députés tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 mars 1984, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Bardo, le 30 mars 1984
Le Président de la Chambre des Députés
Mahmoud MESSAADI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Premier Ministère
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Administrateur Conseiller
Au Titre de l'Année 1982
Messieurs :
Moncef Halouani
Habib Antit
Kamel Snoussi Errachdi
Ahmed El Abed
Amor Latiri
Khaled Kallala
Abdelhak Lassoued.
MARCHE HEBDOMADAIRE