AVIS N° 15129

Suivant procès verbal dressé le 4 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Saem Servizi Agricoli Edilmeccanici S.p.A. Contrada Passo Martino o Valindeddu - Strada Provinciale 69 km 17400 CATANE (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour véhicule pour voie ferrée à plate-forme élévatrice pouvant se déplacer latéralement pour des travaux d'entretien sur des lignes électriques. Priorité : Brevet déposé en Italie le 4 août 1982 sous le N° 22741 A/82.

Inventeur : Mr. Ugo Rendo.

Cette invention est caractérisée par un véhicule pour voie ferrée permettant d'effectuer des travaux d'entretien sur les lignes électriques et comportant une plate-forme élévatrice pouvant se déplacer latéralement. Il est doté d'un moteur à combustion interne relié au ou aux essieux moteurs par le moyen d'une transmission hydrostatique comportant une pompe à pistons de cylindrée variable reliée au moteur à combustion interne et un ou plusieurs moteurs hydrauliques directement montés sur chacun des axes moteurs du véhicule.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la quatrième émission de la vingtième tranche de bons d'équipement

Il sera ouvert du 2 au 16 avril 1984 inclus une 4ème émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.000.000 de dinars dans le cadre de la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de Finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1984 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

RECIPIENT

Au JORT N° 18 du 18 mars 1984

(Les erreurs qui se sont glissées, dues à un décalage, concernent les adresses et les numéros de téléphone)

Il y a lieu de rétablir le paragraphe comme suit :

1 — SECTION DES EXPERTS COMPTABLES

1.1. Sous Section des Experts Comptables Membres de l'Ordre

(Le reste sans changement)

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établi en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Sous Direction du Personnel) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 février 1984

(en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
1.372.047.783,602

Monsef Belkhedja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

« Société Tunisienne de Jantes »
S.A. au capital de 390.000 dinars
Siège social
19, Rue de Turquie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Jantes sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 12 avril 1984 à 11h 30 dans les bureaux de la nouvelle usine de la STIA, à Sousse, route de Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social de 75.000 dinars en numéraire.
• Modification de l'article 6 des statuts.
• Délégation de pouvoirs et formalités de publicité.

P. le Conseil d'Administration
N° A-94/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE « L'ELECTRODE »

S.A. au capital de 120.000 dinars
Siège social
Rue du Pakistan prolongé, Ben Arous
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « Electrode » S.A. sont convoqués pour le dimanche 6 mai 1984 à 31 heures du matin, au siège social, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion relative aux trois exercices clos le 31 décembre 1981, le 31 décembre 1982 et le 31 décembre 1983.
2) Rapport du commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et du bilan et des comptes.
4) Affectation, s'il y a lieu, des résultats.
5) Quitus au conseil d'administration.
6) Nomination d'un commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-95/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de M. Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone n° 20077

Poursuivante : La Société du Comptoir El Djazira, en la personne de son Président Directeur Général Mr. Mohamed Barkallah, domicilié en son siège à Houmet Souk à Jerba, délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : M. Mohamed Larbi B. Amor B. Gouider, instituteur, domicilié à Bengardane, délégation dudit, gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la villa à usage d'habitation, sise au périmètre municipal, à Bengardane d'une superficie couverte de 120 m², composée de trois pièces, une cuisine, une courette à usage ménager, limitée au Sud : par la propriété de Jounaidi B. Moussa, à l'Est : par la propriété de Béchir B. Sadok, au Nord : par Mohamed Zagrouba et à l'Ouest : par la propriété d'Ali Sakli, villa ouvrant vers le Sud.

Motif légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 114 rendu le 8-2-1980 par M. le président du tribunal de première instance de Médenine, du jugement civil en opposition n° 114 rendu à la date du 6 janvier 1981 par le tribunal de première instance de Médenine et du jugement d'appel n° 6959 rendu le 15-4-1982 par le tribunal d'appel de Sfax, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifiés successivement, les 16-2-1980 par le canal de M. Hassen Ghariani, huissier-notaire à Médenine, 4-11-1981 par le canal de l'huissier-notaire sus-visé, et 7 décembre 1982 par le canal de l'huissier-notaire à Jerba Mr. Mohamed Ben Nasr Labbib et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Médenine M. Hassen Ghariani le 8 février 1984.

Mise à prix : Quatre mille dinars (4.000 dinars).

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des crises au tribunal de première instance de Médenine, le lundi trente avril mil neuf cent quatre vingt quatre (30-4-1984), à 9h. du matin et suivantes.

Nota. — Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed B. Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cachier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° A-96/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Amor Hadad
Avocat à la Cour de Cassation
31, Rue de Lybie - Tunis

En exécution du jugement numéro 26901 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 20 juillet 1978, confirmé en appel par la décision numéro 45580 rendu par la cour d'appel de Tunis le 3 décembre 1981 et ordonnant la vente de l'immeuble indivis conformément au code de procédure civile et commerciale, étant entendu que l'arrêt de la cour d'appel de Tunis a acquis la force de chose jugée ayant été signifié le 29 juin 1982 et n'a pas été objet à cassation ainsi l'immeuble dont la désignation est la suivante a été mis en vente au plus offrant à l'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre : La totalité d'une villa sise à la Cité El Khadra n° 4, rue n° 25, non immatriculée, comprenant un petit jardin entouré d'une clôture sur la façade, et à l'intérieur un hall en guise d'une pièce situé à droite de l'entrée

avec à sa droite une deuxième pièce avec à sa gauche une porte ouvrant sur la cuisine et le W.C. et à droite une ouverture ouvrant sur une autre pièce, le tout est d'une superficie de 124,606m2.

Poursuivants : Les héritiers de feu Abdelaziz Ben Midani Mendil qui sont :

1) Sa fille Fatma, sans profession;
2) son fils Madani, sans profession;
3) sa fille Merzaka, sans profession;
4) son fils Ali, coiffeur;
5) son fils Abdelkader, tailleur;
6) son fils Mohamed, tailleur;
demeurant sous le Cafsa, élisant domicile en l'étude de Maître Amor Hadad, avocat à la cour de cassation 31, rue de Lybie, Tunis.

Partie poursuivie : Dame Zoubeida Bent Larbi Ben Amor Ben Amara, veuve de Hadj Belgacem dit Jounédi Ben El Midani Mendil, dont elle est héritière, sans profession demeurant à l'immeuble dont vente est demandée.

Lieu et date de la vente : Par devant la chambre des orées du tribunal de première instance de Tunis, palais de justice de Tunis et ce le jeudi 3 mai 1984, à partir de 8h 30 du matin.

La visite du bien à vendre aura lieu chaque jour à 17 heures.

Remarque : Les étrangers non tunisiens ne peuvent prendre part aux enchères qu'après justification d'une autorisation de Mr. le gouverneur. Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

N° A-97/1

AVIS DE 2ème CONVOCATION
A LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Groupement des Industriels
de la Zone d'Activités de Kaar-Sald
Manouba
G.I.Z.A.K
S.A. en formation
Capital : 183.805.000 Dinars
Siège social
78, Rue de Syrie - Tunis

Tous les souscripteurs des actions
de la société anonyme en voie de
formation « GIZAK » sont convoqués
par le fondateur, en assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tunis
78, rue de Syrie, immeuble AFI - API,
le 11 avril 1984 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification et reconnaissance
de la sincérité de la déclaration de
souscription et de versement des
actions de numéraire.

2) Nomination d'un ou plusieurs
commissaires chargés de vérifier et
d'apprécier les apports en nature et
de faire un rapport à ce sujet à une
deuxième assemblée générale.

La 1ère assemblée générale constitutive
s'est réunie le 22 mars 1984 à
10 heures et n'a pu délibérer sur l'ordre
du jour sus indiqué pour manque
de quorum.

Le Fondateur
N° A-98/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES
pour cause de saisie immobilière
Etude de Maître
Ben Alssa Ben Youssef
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Béja

Date de l'adjudication : le jeudi 3
mai 1984, à neuf heures du matin,
appris de la Chambre des ventes
immobilières au tribunal de première
instance de Béja.

Immeuble exposé à la vente : la
tituléité de la maison à usage d'habitation,
sise rue Abou-El-Kacem Ben
Néji, ayant une superficie approximative
de cent cinquante mètres carrés
(150 m2), ouvrant sur la dite rue,
comprenant trois chambres, une
cuisine, un WC, une pièce d'eau, un
corridor et une cour.

Le tout est limité comme suit : au
sud : la maison de Abdelhafidh Zdini,
à l'est, rue Abou-El-Kacem Ben Néji,
au nord, la maison de Ben Doula, à
l'ouest, la maison de Mongia Oueslati.

La maison saisie se trouve en bon
état et est la propriété de la partie
saisie qui en dispose actuellement
comme habitation.

La créancière saisissante : La
société Industrielle Générale des
denrées alimentaire S.A., dont le
siège social se trouve Route de Am-
doun, Zone Industrielle, à Béja, en la
personne de son Président Directeur
Général, demeurant audit siège.

Partie Saisie : Rabah Maghraoui,
commerçant, demeurant rue Abou-
El-Kacem Néji, à Béja, délégation et
gouvernorant audit.

Mise à prix : Cinq mille dinars
(5.000 D).

NOTA. — La visite de l'immeuble
exposé à la vente est possible, tous
les jours, de neuf heures du matin à
seize heures.

Pour plus amples renseignements,
prière contacter l'étude de Maître
Ben Alssa Ben Youssef, avocat pour-
suivant.

N° A-99/1

AVIS DE CONVOCATION
SOCIÉTÉ D'EXPANSION
DE LA LITERIE
ET DE LA MATELASSERIE
« SELIMAT »
Société Anonyme
au Capital de 165.000 Dinars
Siège Social
GP 1, Route de Tunis Km 10, Sousse
R.C. : 6510 Sousse

Messieurs les actionnaires de la
Société d'Expansion de la Literie et
de la Matelasserie « SELIMAT », sont
priés d'assister à l'Assemblée Générale
Ordinaire qui aura lieu le Samedi
5 mai 1984 à 10 heures au siège social
à l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
sur l'exercice 1983 ;
2) Rapports des Commissaires aux
comptes sur les opérations de l'exercice
1983 ;
3) Approbation des comptes et bilan
dudit exercice et quitus au Conseil
d'Administration ;
4) Affectation des bénéfices ;
5) Renouvellement du Conseil
d'Administration ;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-100/1

AVIS DE CONVOCATION
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
D'ACIDE PHOSPHORIQUE
ET D'ENGRAIS « S.I.A.P.E. »
Société Anonyme
au Capital de 5.510.000 Dinars
Siège Social
Oued El Maou - Sfax
R.C. Tunis N° 29878 bis

Messieurs les actionnaires de la
S.I.A.P.E. sont convoqués en Assemblée
Générale Ordinaire pour le mardi
24 avril 1984 à 11 heures, aux bureaux
de la Société 20, rue d'Irak à Tunis
à l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
sur l'exercice 1983.
2) Rapports ordinaire et spécial des
Commissaires aux comptes sur l'exercice
1983.
3) Approbation, s'il y a lieu, des
comptes de l'exercice 1983.
4) Résolutions :

• Quitus aux Administrateurs.
• Affectation du résultat de l'exercice

1983.

Le Conseil d'Administration
N° A-101/1

AVIS DE REPORT DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS « S.I.A.P.E. »
Société Anonyme au Capital de 5.510.000 Dinars
Siège Social
Oued El Maou - Sfax
R.C. Tunis N° 29878 bis

Messieurs les actionnaires de la S.I.A.P.E. sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue initialement pour le mardi 10 avril 1984 est reportée au mardi 24 avril 1984 à 10 heures au 20, Rue d'Irak, Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-102/1

AVIS DE VENTE

Partie Saisissante : Société MineUsine en la personne de son représentant, domicilié au siège de ladite Société, il avenue de Carthage Tunis.

Partie Saisie : Hédi Belhadj, demeurant rue Abassia à Kairouan.

Avocat Poursuivant : Maire Tabaï Lahmar, Avocat à la Cour de Cassation, domicilié avenue de la République à Kairouan.

Document Exécutoire : un jugement civil rendu par la dixième Chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 26 juin 1982, sous le n° 44267/10.

Immeuble Exposé à la Vente : 70 parts de 720 parts hérités de son père consistant en la totalité d'une maison et d'un garage contigu, ouvrant sur le nord, sis rue El Abassia à Kairouan, Cité M'hemmed Ali, le tout est limité comme suit :

• au Sud : une route,
• au Nord : là où se trouve l'ouverture,
• à l'Ouest : la maison de Kacem Najjar.

Date et Lieu de l'Adjudication : le vendredi, quatre mai 1984 à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières, au Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Mise à Prix : Six mille sept cent soixante-dix dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, ou à l'étude de Maître Tabaï Lahmar, avocat à Kairouan.

N° A-103/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Coopérative Viticole de Béjaoua

Les Adhérents de la Coopérative de Béjaoua sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 19 avril 1984 à 9 H. à Béjaoua afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration relatif aux exercices 80-81 et 81-82.

Rapport du commissaire aux comptes sur les dits exercices

Adoption s'il y a lieu des comptes

Quitus aux membres du conseil d'administration

Renouvellement partiel du conseil d'administration

Désignation du commissaire aux comptes

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-104/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Coopérative Viticole de Béjaoua

Les Adhérents de la Coopérative de Béjaoua sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 19 avril 1984 à 11 heures à Béjaoua ordre du jour :

Examen et Adoption du nouveau statut (Décret n° 83-933 du 13 octobre 1983).

N° A-105/1

Comptoir Tunisien de Bâtiments
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 0,5 - SFAX

Messieurs les actionnaires du Comptoir Tunisien de Bâtiments sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 27 avril 1984 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Approbation de ces rapports et du bilan arrêté au 31 décembre 1983

Affectation des résultats

Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
N° A-106/1

AVIS 2ÈME CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunis-Couleurs sont convoqués pour la 2ème assemblée extraordinaire le 20 avril 1984 à 17 heures au siège de la société au 9, Rue de Mulhouse - Tunis.

Le Gérant de la Société
N° A-107/1

CONVOCATION

LA SOCIÉTÉ ANONYME
TUNISIENNE D'HUILLE
D'OLIVE PURE
Siège Social Plage Est Sfax

Messieurs les Actionnaires de la SATHOP - S.A. au capital de 204.000 dinars et dont le siège à Sfax plage est sont convoqués la dimanche 22 avril 1984 à 10 h. au siège social à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour délibérer sur les questions dont l'assemblée est compétente.

Pour pouvoir assister aux mandates les actionnaires doivent déposer leur titres au siège de la Société 5 jours au moins avant la réunion et effectuer le dépôt des réceptosés du dépôt de leur titre dans une banque ou un établissement de prêt en tunisie.

Le Conseil d'Administration
N° C-91/1

AVIS DE VENTE

1) Parties ayant obtenue la saisie Habib Ben Mohamed Ben Salah Hamama, 2) Sa sœur Saïda Hamama profession du premier : ouvrier journalier et de la dame le ménage demeurant Rebat Zouigha N° 54 à Kairouan.

2) Parties Saisies : 1) Mahbouba Bent Ali Zaina pour son compte et le compte de ses enfants mineurs Houda - Taoufik et Monia enfant de Abderrahman Hamama à titre de tutrice légale, 2) Chadia, 3) Abdelhamid, 4) Mohamed, 5) Salah, 6) Saloua, 7) Ezzedine enfant de Abderrahman Hamama les hommes exerçant la profession d'ouvrier journalier et

les dames le ménage demeurant Rebat Kenabsa n° 7 au quartier El Jébila à Kairouan.

3) L'Avocat poursuivant : Maître Tebal Lahmar Avocat près la Cour de Cassation, Avenue de la République Kairouan.

4) L'Acte à exécuter : Jugement Civil rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 22 mars 1982 sous le numéro 2170 confirmé par l'arrêt N° 9530 rendu le 25 mai 1983 par la Cour d'appel de Sousse.

5) Immeuble à vendre : La totalité du magasin ouvrant à l'ouest sis Rue Ibn Naji du quartier El Jébila à Kairouan limité au Sud : par la propriété à l'Est également, au nord : la propriété Boukhris et à l'Ouest d'où l'entrée d'une contenance de 14 m² 44.

6) Mise à prix : Quatre milles dinars.

7) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 4 mai 1984 à neuf heures du matin à la Chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

8) Pour le plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ou au Cabinet de Maître Tebal Lahmar Avocat à Kairouan.

N° C-92/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date à Sousse des 12 et 14 mars 1984, enregistré à Sousse le 19 mars 1984, volume 405 numéro 102 Monsieur Mohamed Hédi B. Mohamed Baghdadi B. Khoud, commerçant demeurant Cité Khezama à Sousse a vendu un fonds de commerce à Monsieur Mohamed Ben Miled Ben Ali Miled demeurant Cité Ezzahra N° 2 à Sousse exploité dans un local sis à Sousse Rue Ben Chabbat numéro 13.

Toute opposition doit être faite dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis entre les mains de maître Hamed B. Romdhane avocat à Sousse Rue Professeur Roux 4000.

Passé ce délai toute opposition sera nulle.

Cet avis a été inséré au Journal « EL AMEL » du 23 mars 1984.

N° C-93/2

CONVOCATION

Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et ses Derives « SIFCOL »

Route de Gabès Km 2 - SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et ses Derives « SIFCOL » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 21 avril 1984 à 16 heures au siège social de la société sis à Sfax Route de Gabès Km 2.

Ordre du jour :

Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1983

Lecture du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983

Approbation des dits rapports

Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1983

Questions diverses,

Le Conseil d'Administration

N° C-94/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Etude Maître Ellouze Habib Avocat à Sfax

Poursuivant : Tijani Abdelhadi commerçant demeurant 69, rue El Kasba - Tunis

Partie saisie : Salem Ben Nasr Mallek commerçant demeurant Markez El Hattab - Sakiet Dair - 417 rue El Kasba - Sfax

Fol enchérisseur et occupant de l'immeuble : Monjia Ben Elhadj Brahim Mallek - sans profession demeurant rue El Kasba n° 117 - Sfax et actuellement 6 rue Amugcar - Sfax

Avocat poursuivant : Maître Ellouze Habib avocat à la cour de cassation 62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Immeuble à vendre : Lot de terrain destiné à la construction d'une superficie de 30 ares 05 centimètres sis à Sakiet Edayer - Sfax - Markez El Hattab immatriculation sous le numéro 145. S.2 (Jardin Monjia)

Montant de l'adjudication : Vingt cinq mille dinars (25.000 D) plus frais de poursuite taxe de vente et honoraire d'avocat en sus

Date de l'adjudication : Lundi 7 mai 1984 à neuf heures du matin à

l'audience des créées du tribunal de 1ère instance

Visite de l'immeuble : L'immeuble vendu peut être visité tous les jours pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ellouze Habib avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

N° C-95/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar à Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi sept mai mil neuf cent quatre vingt quatre (7 - 5 - 1984) à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Licitant : Salah B. Salem Bouanane agissant au nom de son fils Aïsa, Avocat demeurant Avenue Bechir Sfar Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la cour de cassation Avenue Bechir Sfar - Mahdia.

Colicitants :

1) Habiba Bent Mahjoub Hajaj connu Ajej sans travail demeurant Rue Pasteur - Mahdia.

2) Mounira Bent Mohamed Ben Romdhane Hamouda sans travail demeurant Rue Pasteur - Mahdia.

3) Ahmed Ben Ali Ben Abdesselem Institutieur, demeurant Rue Pasteur Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'un premier étage consistant en une maison sise Rue Pasteur - Mahdia comprenant trois chambres, un salon, une cuisine et un W.C. La maison est dotée du courant électrique et de l'eau courante. Le dit premier étage a pour limites au Sud : Ahmed Mnassir, à l'Est : Rue Pasteur, au Nord : Héritiers Khélifa Mansour, à l'Ouest : Mohamed Hamouda.

Mise à prix : Lot unique : Trois mille dinars (3.000 D.) frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'Avocat en sus.

Le premier étage à vendre peut être visité le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

N° C-96/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1) Partie ayant obtenue la saisie : Najoua Bent Amor Romdhani sans profession demeurant à Rakkada Délégation du dit (sic) gouvernorat de Kairouan (poursuivante).

2) Partie saisie : Brahim B. Ahmed Jbassi, ouvrier journalier demeurant Rue de 2 Mars à Kairouan-Ville.

Adjugé

3) L'Avocat poursuivant : Maître Farhat Tamzini avocat près la Cour de Cassation Rue Abi Kacem El Chabbi à Kairouan-Ville.

4) Immeuble saisi : Le quart indivis de la maison ouvrant à l'Ouest sise à la Cité El Menchia à Kairouan-Ville limitée :

Au Sud : Par Hassen Sahli et Ahmed Manai ;

À l'Est : Le dernier nommé avec Hassouna Manai ;

Au Nord : Le dernier nommé et à l'Ouest : Une rue d'où l'entré.

La maison comprend un couloir un W.C. une cuisine deux pièces, une cour où se trouve un escalier menant à une stiha (terrasse) dans les murs sont élevés d'une contenance de 90m² alimentée en eau et en électricité.

5) Mise à prix : 1.000 Dinars (Mille Dinars).

6) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 4 mai 1984 à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan au palais de justice de la dite ville.

7) Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les dimanches.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Farhat Tamzini
N° C-97/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1°) Partie ayant obtenue la saisie :

1) Mohamed Salah Boukhris
2) Abdelaziz Taouali
3) Mohamed B. Khalifa
4) Naji Ben Mohamed Rached
5) Younès Hdaya
6) Mouldi Chemengui
7) Mohamed Bouzayane
8) Belgacem Shoul
9) Nourredine Safdi, les héritiers de Saied Séoudi à savoir :

10) Son père Sadok B. Salem Séoudi
11) Sa mère Ftima Bent Ouannès Séoudi
12) Son épouse Fatma Ben Taieb El Karoui pour son compte et en sa qualité de tutrice légale de ses enfants mineurs issus de son union avec ce dernier : Chiraz, Saber, Nabil et Jamila
13) Mohamed Tijani Allani
14) Mahfoudh Titouh
15) Néfissa Mensi
16) Barkana Ayachi.

Sans profession demeurant à Kairouan - Ville.

Adjudicataires.

2°) Partie saisie :

La Société Régionale de l'Équipement Général et de Bâtiment à Kairouan représentée par son représentant légal siège social Avenue Habib Bourguiba - Kairouan-Ville Adjugé.

3°) L'Avocat poursuivant :

Maître Farhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan.

Adjugé

4°) Immeuble saisi :

La totalité du dépôt connu précédemment sous le nom de Fondouk Arfa sis près le Kiosque Shell et Avenue Abi Zamaa El Balaoui limité au Sud par la propriété de Mahmoud Chemengui saisie précédemment de la même société sur une longueur de 19 mètres et bifurquant vers le Sud sur une longueur de 9 mètres ensuite une route donnant sur la porte du dépôt qui est devenu actuellement un dépôt indépendant couvert en ciment armé sur la longueur sus-indiquée et sur une largeur de 5m,30 en prenant en considération l'épaisseur des deux murs et retourne vers le nord où se trouve une petite parcelle de terre appartenant à Jabbès sur une longueur de 8m,80 et retourne vers l'Ouest près le terrain de Jabbès sus-indiqué sur une longueur de 5m,55 à l'Ouest une route sur une longueur de 33m, au Nord la propriété de Salah B. Arfa et la propriété de la succession de Raggam sur une longueur de 34m, à l'Est la propriété de Ali Zaidi, Salah Ben Khédhiri et Jenina Majed sur une longueur de 43m,70.

Les dépendances du dépôt comprennent plusieurs parties consistant en une pièce ouvrant à l'Est couverte de ciment armé en construction, un dépôt construit en totalité celui indiquée plus haut d'une longueur de 9m d'un côté et de 8m80 d'un autre côté et d'une largeur des deux côtés de 5m30 ayant une superficie de 47m² en construction ayant six poutres, un autre dépôt 6 poutres également en construction et un quatrième dépôt en construction ayant 3 poutres et un terrain vide de construction. Le tout entouré de murs en briques sur une hauteur de 3 mètres avec en dessus des ceintures en ciment armé d'une contenance totale de 1255m².

5°) Mise à prix :

Trois milles dinars.

6°) Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 14 mai 1984 à 9 heures du matin à la Chambre des Créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Visite des lieux :

La visite des lieux peut se faire à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° C-98/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Compagnie des Phosphates de Gafsa S.A au Capital de 56.178.500 Dinars
Registre de Commerce Sousse 36
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 23 avril 1984 à 9 heures à l'immeuble de la Compagnie à Tunis au 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudine - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social
2) Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-100/1

AVIS RELATIF AU TRANSFERT DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ « RAIS »

Je soussigné, Hassen Ben Hattab Ben Ahmed Labidi, agissant pour mon compte personnel et pour le compte de mes enfants mineurs
1) Mohamed Karim Labidi,
2) Ali Labidi, décide le transfert du siège de la société « RAIS » de la Soukra, Route des anciens aqueducs romains au 23, rue de Lybie, troisième étage, Lafayette, Tunis.

En conséquence, je porte à la connaissance du public que tout contact ou transaction ou correspondance, avec la société « RAIS » doit se faire à la nouvelle adresse du siège de la société, et ce, à compte de la date de

l'insertion du présent avis sur les journaux quotidiens et sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-743/1

REALISATION AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DE PROMOTION

DU TOURISME « SALWA CITY »

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Marhaba Route Touristique
SOUSSE

En vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 1983, enregistrée à Sousse A.C. le 5 décembre 1983, volume 403, n° 654 le capital initial de 300.000 dinars a été porté à 350.000 dinars par l'émission au pair de 5.000 action nouvelles de 10 dinars chacune.

Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Sousse :

a) le 7 décembre 1983 sous le n° 221 deux exemplaires du P.V. Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 1983, enregistrée à Sousse A.C. le 5 décembre 1983, volume 403 n° 654.

b) le 23 mars 1984 sous le n° 51 :

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 21 mars 1984 enregistrée à Sousse A.C. le 21 mars 1984, volume 405, n° 108.

Deux exemplaires de l'attestation de Banque et de la liste des souscripteurs, enregistrées à Sousse le 15 mars 1983, volume 405, n° 94, 95.

Le Conseil d'Administration

N° B-744/1

CONSTITUTION

SAKURA

S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
23, Rue de Jerusalem, Tunis

Par acte s.s.p. en date du 5 novembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 14 mars 1984, volume 881, série bis, case 268, il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : SAKURA.
• Capital social : 3.000 Dinars.
• Siège social : 23, Rue de Jerusalem, Tunis.

Durée : 95 ans.

Objet : Location - Aménagement gestion et exploitation de restaurants.

Gérance : Du P.V. des délibérations de l'A.G.O. du 10 septembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 14 mars 1984, volume 881, série bis, case 267, il appert que Monsieur Ahmed Cherif a été nommé gérant de la société pour toute sa durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance le 17 mars 1984, 2 exemplaires des documents ci-dessus indiqués.

N° B-745/1

CESSIONS DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 7 novembre 1983, enregistré à la même ville le 26 janvier 1984 A.C. volume 877, série ter, case 510, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 1984 sous le n° 405/76, il appert que :

Monsieur Abdelkader Ben Abdelaziz Ben Hamida a vendu et cédé Deux cents parts (200 P) de 10 dinars l'une à Messieurs Jalloul Ben Hédi El Ouni et Mohsen Ben Tafeb Tarifa, chacun cent parts (100 P), lui appartenant dans la Société d'Etude et de Réalisation Technique « SERT » S.A.R.L. au capital de 32.000 dinars siège social à Tunis, 8, Rue Mahdia.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-746/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.A.R.L. au Capital de 12.000 Dinars

Par acte s.s.p. en date du 17 février 1984, enregistré à Tunis sous le numéro volume 832, série IV, case 431, au bureau des actes civils le 20 février 1984, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 14 mars 1984 sous le n° 388/79, il a été formé une SARL ayant pour objet.

• La commercialisation au stade de détail, l'achat, la vente, l'importation de produits alimentaires, fruits et légumes, poissons et viandes articles ménagers, matériels électriques, moquettes et objet d'ornement... meubles, patisseries, café, prêt à porter, bonnettierie, confection, quincaillerie, droguerie et généralement toute opération commerciales financières mobilières et immobilières ainsi que toute participation directe ou indirecte active ou passive se rapportant à cet objet.

• Dénomination : Drugstore Nouzha.
• Capital Social : 12.000 Dinars.
• Siège Social : 16, Rue Youssef Rouissi cité Ennouzha, Ariana.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mehdi Fethi.

N° B-747/1

Suivant procès-verbal enregistré à Téboulba le 16 mars 1984, folio 29, case 61, volume 8, les associés de la Société Industrielle et Commerciale des Matériaux de Construction « En-Nasr » SICOMACEN ont décidé le changement du siège social de la Société à la Rue Hédi Chaker à Téboulba au lieu de la Rue 23 janvier 1952 à Téboulba.

N° B-748/1

Tunisie Rep. et Equipt. Auto
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Avenue Balaoui, Kairouan

En vertu d'un P.V. de l'A.G.E. du 15 février 1984, enregistré à Kairouan volume 105, série 2, case 587, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, la Société est dissoute par anticipation, les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances au cabinet Khemaies Ghdami 20, Rue Sakina Bent Houcine, Kairouan un délai maximum d'un mois sous peine de forclusion.

Le Gérant

N° B-749/1

CONSTITUTION D'ENTREPRISE DE PEINTURE ET D'ETANCHEITE

En date du 8 septembre 1979, une déclaration d'ouverture de patente a été établie au nom de Monsieur Balaheddine Mazich, ayant pour objet l'entreprise de peinture de bâtiment et d'étanchéité, suivant registre de commerce n° 94869, registre analytique n° 49711.

N° B-750/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 23 mars 1984, visa n° 3510, série 1, volume 884, case 662, Monsieur Hadj Haagen Ben Hadj Mohamed Ali Chmantatou demeurant Rue Morkath impasse El Kelil n° 9, Tunis a vendu à Messieurs Mustapha Ben Tahar Ben Ahmed El Kasri et Béchir Ben Ali Ben Youssef Ben Mansour la totalité d'un fonds de commerce d'une boutique spécialisée dans la vente des produits laitiers, sis à Souk El Asar n° 36, Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans un délai de 20 jours qui suivent la parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est paru au journal « EL AMAL » n° 0390, 9851 le dimanche 25 février 1984.

N° B-751/1

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 24 janvier 1984, enregistré à Tunis le 8 mars 1984, volume 833, série IV, case 169, que la Société Anonyme « Les Textiles Réunis de Tunis », au Capital de 47.000d.000 dont le siège est à Tunis 9, Avenue de France ; a donné en gérance libre son fonds de commerce connu sous la dénomination de Carnaval de Venise exploité au local : 7, Rue Charles de Gaulle à Monsieur Mohamed Mohsen Ben Bégacem Ben Sassi (Commerçant demeurant 17, Rue Charles-Bernard à Tunis) pour une durée initiale de 3 ans, commençant le 10 février 1984.

N° B-752/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date du 29 février 1984 enregistré à Tunis le 15 mars 1984, visa 14.040 volume 884 série I case 387 il appert que la société Fina Tunisienne S.A dont le capital est de 550.000 dinars et dont le siège social est à Tunis - Immeuble Saadi - Route de l'Ariana, a donné en gérance libre à Monsieur Ali Ridha Ben Hamza et Fathi B. Younes Hadji pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bab Saadoun 9, Avenue Habib Bougatha.

En conséquence Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre de fournitures

qui seront faites à MM. Ali Ridha B. Hamza et Fathi Hadji.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 29 février 1984 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Fina Tunisienne à Monsieur Younes Hadji.

N° B-753/1

Société « TUNISIE OUATE »
S.A au Capital de 187.000 Dinars
Porte à 270.000 Dinars
Siège Social : Enfida

Par délibération en date du 9 février 1984, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 83.000 dinars pour le reporter à 270.000 dinars, par voie de transformation des créances des actionnaires. De sorte que le capital est fixé actuellement à 270.000 dinars, divisé en 27.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

L'Article 6 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de la dite assemblée enregistrés à Enfida le 11 février 1984, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 24 février 1984.

Pour Extrait

N° B-754/1

ANNONCE

Monsieur Ali Ben Ali Soula, Promoteur de la promotion immobilière « EL BORJ » déclare résilier la soultraitance qu'il a souscrite au profit de Monsieur El Arbi Mohamed Ben Abdessalem d'après le contrat inscrit à la recette et publié au Journal Officiel en date du 8 novembre 1983 sous le numéro 2329 B 1 Page 2 et avise le public que le lot de terrain de Monsieur Hassine Ben Saad Ben Messoud objet de la demande d'inscription numéro 36.677 ; ainsi que le lot objet de la demande d'inscription numéro 36.678 propriété de Monsieur Khomais Ben Hattab Ben Messaoud, ont été recuisé à leurs propriétaires originaux et que n'importe quel action que ferait Monsieur Mohamed Ben Abdessalem El Arbi concernant la vente des dits lots ne concerne pas la société, et toute personne contractante avec lui est responsable de toutes ses actions. De même j'avise le public que j'ai délaissé de mon propre gré la représentation des propriétaires des lots, concernant la vente

à n'importe qu'elle personne ; et je suis irresponsable de toute transaction qui peut arriver dans ce sens.

N° B-755/1

« SO RE CO »
S.A au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
24, Rue du Koweit - Tunis

La réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le 30 janvier 1984 au siège de la société et à l'issue de l'assemblée générale ordinaire enregistré à Tunis le 23 mars 1984 volume 833 série 50 case 539 à réelu Monsieur Bennour Bouslah dans ses fonctions de Président Directeur Général pour la durée d'un nouveau mandat soit jusqu'à 1988, avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'entreprise.

N° B-756/1

GERANCE LIBRE

Par suite de décès il a été mis fin à la gérance de station mobil Avenue de Lyon à Tunis de Mr. Tahar Ben Amor Mehri et ce à compter du 12 mars 1984, le présent avis a paru au journal « La Presse » du 28 mars 1984

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p du 9 mars 1984, enregistré à Tunis A.C le 12 mars 1984 volume 833 série IV case 241 il appert que Mobil Tunisie S.A 66, Av. Mohamed V, Tunis, a donné en gérance libre à Mr. Abdrazak B. Amor Mehri, demeurant à La Goulette 6, Rue Hédi Chaker, pour une durée de trois mois commençant le 12 mars 1984, renouvelable par tacite reconduction de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et une station service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles sis à Tunis Angle Avenue de Lyon et Rue Durand Claye.

En conséquence la société Mobil Tunisie S.A n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par Monsieur Abderrazak B. Amor Mehri, durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 28 mars 1984.

N° B-757/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE SIRENE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 24 février 1984,

enregistre même ville A.C. le 23 mars 1984, vol. 833, série 4, case 548, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 75.000 dinars divisé en 750 parts de 100 dinars chacune

Dénomination : Société SIRENE en abrégé « S.S. »

Objet : Le tricotage et la confection de tous articles de plage en textile :
a) maillot de bain, robe de plage ensemble etc ...
b) Tricotage et la confection du mérioui.

La commercialisation de tous articles se rattachant directement ou indirectement à ces objets.

Siège social : B.P. N° 59 le Bardo 2000.

Usine : Zone Industrielle de Goubeliat.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Rachid Ben Mahmoud Mhiri est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 mars 1984.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-758/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant acte s.s.p. enregistré à Korba le 4 novembre 1983, vol. 13, folio 39, case 150.

Il a été procédé à l'augmentation du capital social qui devient 40.500 dinars et ce avec la création de 550 parts de 10 dinars chacune.

Le Gérant

N° B-759/1

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Le nommé Tahar Kliche a cédé le fonds de commerce de matériaux de construction sis à Zarzis sous le N° d'agrément 2274 à Monsieur Mohamed Kliche.

N° B-760/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société « SOTUGET »

Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 15 mars 1984, volume 884, série 1, case 386, dont deux copies sont déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 mars 1984.

Il a été décidé la nomination de Monsieur Hafedh Zahaf comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-761/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Il a été constitué une Association Sportive :

Dénomination : Le Club Sportif du secteur de la Police de Bizerte

Siège social : Bizerte.

But : Activités sportives.

Visa n° 14 délivré le 15 mars 1984 inscrit au siège du Gouvernorat de Bizerte.

Le Président de l'Association

N° B-762/1

AUGMENTATION DU CAPITAL BRIQUETERIE

SALEM BEL HADJ ALI

S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
Route de Monastir Km 4 Sousse

Suivant décision collective extraordinaire en date du 10 mars 1984, enregistrée à la recette A.C. de Sousse en date du 19 mars 1984, vol. 405, n° 104, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le 21 mars 1984, sous le n° 48/84.

Il appert que le capital social de la Société est augmenté de la somme de 45.000 dinars ainsi le capital est porté de 5.000 dinars à 50.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

N° B-763/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société INTERNATIONALE POUR

LA PROMOTION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE « TASDIR »
Capital 50.000 Dinars
Siège social
Immeuble Saadi - Ariana

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. en date du 9 février 1984, vol. 877, série ter case 786, dont une copie du projet a été déposée le 20 décembre 1983, sous le n° 275 au tribunal de 1ère instance de Tunis, chambre Commerciale a été constituée une Société Anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les statuts dont l'extrait :

Dénomination : Société Internationale pour la Promotion du Commerce et de l'Industrie « TASDIR ».

Objet :
— L'importation et l'exportation et la commercialisation en général
— Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou annexe.

Siège social : Immeuble Saadi Tour D 2ème Etage 2080 Ariana.

Capital : 50.000 dinars divisé en 5000 actions nominatives de 10 dinars, souscrites en totalité et libérées de moitié.

Durée : 99 ans.

Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 11 février 1984 enregistré à Tunis, AC le 13 mars 1984, vol. 884, série ter, case 200.

Il appert :
— Reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Approbation des statuts.
— Nomination des 1ers Administrateurs :

Messieurs :
Mehressi Férid
Kacem Tahar
Boujday Béchir
Drissi Abdelhamid

SICAME
Union Financière
HYDROMECA :

• Nomination de Monsieur Mohamed Karray en qualité de Commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices.
• Déclaration de la constitution définitive de la Société et quitus au fondateur.

Conseil d'Administration

Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 11 février 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 13 mars 1984, vol. 884, série I, case 201.

Il appert :

• Que Monsieur Mehressi Férid est nommé Président Directeur Général et que le Conseil lui délègue les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'Administration de la Société.

Dépôts : Deux exemplaires de chacun des actes ci-après ont été déposés le 19 mars 1984, au tribunal de 1ère instance de Tunis Chambre commerciale.

• Statuts.
• Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
• Procès verbal du 1er Conseil d'Administration.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs.

Le Fondateur
N° B-764/1

NOMINATION ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE BOIS ET METAL
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle La Charguia

Il appert des délibérations du Conseil d'Administration du 2 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 17 mars 1984, vol. 81, série 5, case 336, dont deux exemplaires sont déposés au greffe.

• La nomination de Messieurs :

Ali Dhiab Président du Conseil d'Administration.

Tijani Drira Directeur Général.

• Le transfert du siège social :

du 7 Rue d'Avignon - Tunis.

à la Zone Industrielle La Charguia - Tunis.
N° B-765/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

1) Suivant acte s.s.p en date du 29 mars 1983 enregistré au Mornag le 22 mars 1984 folio 29-32 case 67 vol. II il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Industrielle de Distribution des Produits Avicoles « SIDPA S.A »

Objet : Production et distribution des produits avicoles

Capital social : 900.000 dinars divisé en 9000 actions dont 880 actions d'apports et 8120 actions de numéraire

Durée : 99 ans

Siège social : Bir Mcherga

2) Du P.V de la seconde assemblée constitutive du 6 mai 1983 enregistré au Mornag le 22 mars 1984 folio 34 case 73 volume II

a) les associés ont reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Finances du Mornag sous le numéro 1
b) les associés ont approuvé l'apport en nature effectué à la société
c) constaté la constitution définitive de la société
d) nommé quatre administrateurs pour 4 ans et un commissaire aux comptes pour 3 ans

3) Du P.V du 1er conseil d'administration tenu le 6 mai 1983 enregistré à Mornag folio 34 case 74 vol. II Monsieur Chatti Mustapha a été nommé Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion de la société
4) Les dépôts prescrits par l'article 177 du Code de Commerce sont effectués au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.
N° B-766/1

FINA TUNISIENNE

S.A. au Capital de 550.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saadi
Route de l'Ariana - L'Ariana

D'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 12 mars 1983, visa 9360 vol. 884, série I, case 128, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 mars 1984, n° 412/103, il a été décidé :

1) - La démission de Monsieur J. Bordas de son poste d'Administrateur à compter du 16 novembre 1983.
2) - La nomination de Monsieur R. Piponiot Laroche comme Administrateur et ce jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui aura à se prononcer sur la ratification de cette cooptation.
N° B-767/1

TOTAL TUNISIE

S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saadi
Route de l'Ariana - L'Ariana

D'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 5 mars 1984, vol. 878, visa 9360, série ter case 290 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 mars 1984, sous le n° 411/102, il a été décidé :

1) - La démission de Monsieur J. Bordas de son poste d'Administrateur à compter du 16 novembre 1983.
2) - La nomination de Monsieur R. Piponiot Laroche comme Administrateur et ce jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui aura à se prononcer sur la ratification de cette cooptation.
N° B-768/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte enregistré à Tunis, A.C. le 4 février 1984, vol. 831, série ter, case 582, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis, que Monsieur Mohamed Amira Hammar a vendu et cédé à Monsieur Mohamed Taoufik Hammar 75 parts sociales de l'ensemble des 80 parts sociales qu'il détient au capital social de la Société Pièces Autos du Nord « SOPAN » S.A.R.L. sise au 19 Avenue Taieb M'hiri à Tunis.

Monsieur Mohamed Taoufik Hammar a été désigné Gérant de la Société avec tous les pouvoirs.
N° B-769/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 22 décembre 1983, enregistré à Tunis (A.C)

le 20 janvier 1984, volume 880, série bis, case 333, et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 31 janvier 1984 sous le numéro 135-135, il a été procédé à la modification de l'article 6 des statuts de la Société Tunisienne pour le traitement des surfaces (S.T.T.S.) et à l'augmentation de son capital social de 24.000 D. à 100.000 D. correspondant à 10.000 parts sociales de 10.000 D. chacune, partie par émission de 2.000 nouvelles actions et partie par incorporation au capital social du compte report à nouveau d'un montant de 56.000 Dinars.

Le Gérant, Mohamed Larbi Chikhaoui.

N° B-770/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 13 mars 1984, A.C. volume 881, série bis case 258, et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Tunis, le 26 mars 1984, sous le n° 445/136, il a été constitué une SARL dénommée «PARAMED» et dont l'Objet est la commercialisation de produits para-médicaux ainsi que d'Instruments médicaux et hospitaliers, son siège est la rue du Canada. Sa durée de 99 ans, son capital social de 10.000 dinars et sont Gérant Melle Jalila Said.

N° B-771/1

SOCIETE IMPRESSART — S.A.R.L. — Route de Monastir — M'Saken

Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 1983, enregistré à la Récette des Finances de M'saken le 14 décembre 1983, sous le n° 480, vol. 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, sous le n° 9 en date du 17 janvier 1984, une Société a été créée comme suit :

Raison sociale : Société Impressart S.A.R.L.

Objet : Impression de tous genres de textes et documents.

Siège et atelier : Route de Monastir — M'saken.

Durée : 50 ans.

Capital social : 15.000 dinars.

Gérant : Mohamed Sridi.

N° B-772/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 5 mars 1984, vol. 878, série ter, case 315, Monsieur Garziano Biaggio a vendu à Madame Zakia Haddad le fonds de commerce sis à Tunis, 38, rue Al Djazira.

Toute opposition sera reçue entre les mains de Maître Abdelmajid Ben Aissa 17, rue Gamel Abdennaceur — Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la date de la présente publication.

N° B-773/1

NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DE TUNISIE

S.A au Capital de 1.326.500 Dinars
Siège social
47, Avenue Farhat Hached — Tunis

Par décision en date du 12 décembre 1983, et en vertu d'une délégation spéciale de pouvoir objet de la 6ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire de la S.M.M.T., tenue le 9 juin 1983, la Société Minière et Métallurgique de Tunisie a nommé Monsieur Abderrazak Ben Amor, qui accepte, en qualité de commissaire aux comptes pour trois années correspondant aux exercices 1983 - 1984 et 1985.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-774/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE DE REPRESENTATION ET DE DISTRIBUTION DES FOURNITURES GENERALES MECANIQUES ET THERMIQUES « SO.CO.RE.D. »

Capital : 10.000 Dinars
Siège social
21 Avenue Farhat Hached Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 novembre 1983 enregistré à Tunis, le 22 novembre 1983, vol. 880, série I, case 458, et dont deux exemplaires ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1984.

Dénomination : Société Commerciale de Représentation et de Distribution des Fournitures Générales Mécaniques et Thermiques

Objet : Toute activité commerciale et industrielle et de réalisations de travaux mécaniques et thermiques.

Siège social : 21 Avenue Farhat Hached — Tunis.

Capital : 10.000 dinars divisés en 1000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans (Article 5 des statuts).

Gérance : Monsieur Souissi Mohidine est désigné Gérant statutaire (Article 16 des statuts) et les pouvoirs les plus étendus lui sont délégués pour administrer et gérer la Société.

N° B-775/1

CESSION DE PARTS

Gérance et Siège Social
SICOTRIB « S.A.R.L. »

Suivant acte s.s. privé enregistré à Tunis A.C. le 7 mars 1984, vol. 833, série 4, case 102, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 mars 1983 n° 374/65, il a été déposé par Hemdane Errais et Chadiy Ben Hadj Yahia ont vendu toutes leurs parts sociales à Mr. Slahedine Ben Achour et que Messieurs Sadok Ben Sedrine et Jemaâ Ben Sedrine et Gacem Errais ont vendu toutes leurs parts sociales à Mr Abdelmajid Ben Achour.

Messieurs Slahedine Ben Achour et Abdelmajid Ben Achour deviennent co-gérants.

Le siège social de la société est transféré au 26, Rue Al Jazira à Tunis.

Les Articles 7 et 16 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-776/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

KHARRAT MOHAMED COMPTABILITE. FISCALITE ET ASSURANCES

90, Av. Farhat Hached — Gabès
ETABLISSEMENTS
MONGI BENNOUR — KEBILI

Il appert du P.V. de la réunion du 21 janvier 1984 enregistré à Kébili le 2 février 1984 vol 25, case

134 folio 12 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 23 février 1984 sous le n° 1276 que le siège social de la Société a été transféré de Kébili à Tunis, 15 rue Lamine Abassi.

N° B-777/1

CONSTITUTION KHARRAT MOHAMED COMPTABILITE, FISCALITE ET ASSURANCES

90, Avenue Farhat Hached GABES
SOCIETE DES TRAVAUX INDUSTRIELS « S.T.I. »
Route de Matmata Sidi Boulbaba GABES

Par acte s.s.p. en date du 15 février 1984, enregistré à Gabès le 23 février 1984, folio 64 n° 289 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Travaux de soudure, mécanique générale, réparation de matériel de toutes sortes la prestation de main d'œuvre et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société des Travaux Industriels « S.T.I. »

Siège Social : Route de Matmata Sidi Boulbaba - Gabès
Durée : Illimitée à compter du 15 février 1984

Capital : 10.000 Dinars divisé en 100 parts de 100 dinars

Gérance : Suivant P.V. du 15 février 1984 enregistré à Gabès le 23 février 1984 folio 64 n° 290 Mr. Sahbi Djéridi a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 3 mars 1984 sous le n° 1277.

N° B-778/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Société « United Travel Agency »
SARL
Siège Social
19, Bis Rue de Marseille - Tunis

Il appert suivant acte s.s.p en date à Tunis du 25 décembre 1983 enregistré à Tunis le 24 mars 1984 vol. 878 série ter case 540 que Madame Najiba Benzarti épouse Jamoussi a cédé à la SARL SINDBAD dûment représentée par son gérant la totalité des trois cents (300) parts qu'elle possède dans la SARL « United Travel Agency ».

N° B-779/1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Etablissement : Msallem et Fils
« E. M. F. »
Siège Social
105 Route de Tunis Hammam-Sousse (4011)

D'un acte s.s.p en date du 2 janvier 1984 enregistré à la recette d'Hammam-Sousse le 24 mars 1984 folio 28 case 76 volume AC/3 dont 2 copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance à Sousse le 26 mars 1983 sous le numéro 52 il appert :

Augmentation du capital de 90.000 dinars par la création de 9.000 parts sociales de 10 dinars entièrement libérées, il passe de 10.000 dinars à 100.000 dinars

Objet social (nouveau) : la construction métallique, la charpente métallique la menuiserie métallique et le travail du fer par tous les procédés

Création du poste de Co-gérant et nomination de Monsieur Ridha Brahim Msallem dans ce poste pour une période de 5 ans à partir du 2 janvier 1984.

Le Gérant
Salah Ben Brahim Msallem

N° B-780/1

Par acte s.s.p enregistré à Tunis AC le 27 février 1984 volume 883 série I case 646 Monsieur Mohamed El Hédi Khouja a vendu la totalité du fonds de commerce qu'il occupe au 248, Avenue Habib Bourguiba le Kram. Avec tous ses éléments corporels et incorporels à Madame Rahoui Jacqueline. Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquereuse à l'adresse ci-dessus indiquée et dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au journal officiel sous peine de forclusion.

N° B-781/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte extra judiciaire du 28 février 1984 enregistré à Radès.

A J folio 97 case 1, il a été procédé à la vente du fonds de commerce sis à Tunis 15, rue d'Angleterre R.C appartenant à la Société Faillie, SIDNA à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Tebib demeurant à Tunis Rue du Centre N° 14.

N° B-782/1

Il résulte d'un acte extra judiciaire du 17 mars 1984 enregistré à Tunis le 22 mars 1984 A J folio 44 case 1, la Boulangerie sise à Tunis 6, Rue El M'Rabet a été louée pour une année à Monsieur Mokhtar Ben Salah Habouria y demeurant.

N° B-783/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 15 décembre 1983 enregistré à Tunis le 7 février 1984 volume 80 case 191 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 février 1984 sous le numéro 256/118, il a été constitué une SARL :

Dénomination : LA RATION

Capital : 1.000 Dinars

Objet : Création et exploitation en qualité de propriétaire ou de gérant de tout établissement hôtelier, de restauration ou de loisir. Et d'une façon générale toute opération commerciale industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant à son objet

Durée : 50 ans

Siège social : 52, Rue de Syrie Tunis

Gérance : Monsieur Mohamed Salah Ben Mokhtar Bach Baouab, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-784/1

MODIFICATION DES ARTICLES 8 ET 11 DES STATUTS DE LA SOTAVEL

Par acte s.s.p en date du 14 février 1984 à Tunis enregistré à la dite ville le 15 février 1984 volume 80 série 5 case 390 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 mars 1984 numéro 452/143.

La Société Tunisienne Avicole et d'Elevage Société Civile (SOTAVEL) a modifié les articles 8 et 11 des ses

statuts. Et de ce fait les articles nouveaux sont comme suit :

Article 8 nouveau : Les parts sociales sont librement cessible entre les associés, elles sont en outre librement cessibles à des tiers étrangers, conformément à la loi.

Article 13 nouveau : La société est gérée par Monsieur Belgacem Jelif, celui-ci aura à cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus conformément à la loi.

Le Gérant

N° B-785/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Etablissement Siala Frères
SARL au Capital de 72.000 Dinars
Siège Social
28 - 30 Rue Bab Souika - Tunis

Par acte s.s.p en date du 12 janvier 1982 et 13 décembre 1982 enregistré à Tunis le 16 décembre 1982 volume 870 série 1 case 40 Mr. Mehrez Ben Sadok Siala à cédé toutes les parts qu'il possède à la SARL. Etablissement Siala Frères à Mr. Abdessalem Ben Sadok Siala soit 2400 actions de 10 dinars chacune.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 16 mars 1984 sous le numéro 396/87.

N° B-786/1

L'Administrateur Judiciaire de l'Hôtel Beau Rivage Khereddine, informe les fournisseurs et clients de l'établissement qu'il est seul responsable de la gestion de l'Hôtel et que toutes commandes, engagements, transaction etc... ne portant pas sa signature et son propre cachet sont considérés comme caducs et qu'aucun recours ne sera valable à l'encontre du dit Hôtel.

M. H. Lazhar Ben DHAOU

N° B-787/1

OUVERTURE D'AGENCE