Avis

Par décision du conseil d'administration en date du 14 juin 1983, enregistré à Tunis A.C le 8 mars 1984 vol. 878 série ter case 429 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 mars 1984 sous le N° 385/76, la Société ENSERCH ZARZIS Inc., une

Publié au Journal Officiel n° 22 du 3 avril 1984, page 812

Société Anonyme, soumise aux lois de l'État de DELAWARE USA, a décidé d'ouvrir une Agence en Tunisie, au 124, Rue de Yougoslavie Tunis et a nommé Mr. Harry P. Blank comme mandataire.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre de commerce a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 mars 1984 sous le N° 49807 au registre analytique et sous le n° 94976 au registre chronologique.

N° B-788/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

S.T.T.S S.A.

au Capital de 120.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
Houmt Souk Jerba

Suivant délibérations de l'A.G.E. des Actionnaires du 1er décembre 1983, dont le P.V. a été enregistré à la Recette de Jerba, le 6 mars 1984, vol. 65, folio 83, case 282, et déposé au greffe de Medenine le 7 mars 1984, sous le n° 17, le capital social est porté de 120.000 dinars à 240.000 dinars par la création de 1200 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

Les Statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° D-221/1

CONSTITUTION

SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX MODERNES

« G.T.M. »

Par acte s.s.p en date du 2 février 1984, enregistré à Gabès le 8 février 1984, folio 49, n° 188, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Entreprise générale de tous travaux de bâtiment, routes, canalisation, terrassement, aménagements, ponts et chaussées et autres et d'une façon générale toutes opérations financières commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société des Grands Travaux Modernes. G.T.M.

Siège social : Bouchemma à Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 2 février 1984.

Capital : 220.000 dinars divisé en 2200 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Il appert du P.V. du 2 février 1984, enregistré à Gabès, le 8 février 1984, folio 49, n° 189, que Monsieur Houcine Ben Ali dit Sadok Bouchemmaoui a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du Statut et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 23 février 1984, sous le n° 1275.

N° D-222/1

NOMINATION

COMMISSAIRE AUX COMPTES
SOCIETE TUNISIENNE
D'IMPRIMERIE
ET DE CARTONNAGE
« S.T.I.C. S.A. »

Société Anonyme au Capital de 640.000 Dinars
Siège Social : Fondouk Choucha
Route de Radès
R.C. TUNIS N° 24.331

Par une délibération en date du 24 juin 1983, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, a nommé Mr. Sadok Ben Marzouk en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1983-1984 et 1985.

N° D-223/1

CREATION DE SOCIETE SOCIETE EL KHADRA

Société à responsabilité limitée
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social
Rue Salem Bchir - Monastir

Suivant acte en date du 26 octobre 1983 enregistré à la recette des finances de Monastir le 28 octobre 1983, vol. 69, case 29, folio 51 dont deux copies déposées au tribunal de première instance de Monastir le 31 octobre 1983 sous le n° 118 année 1983.

Une société a responsabilité limitée s'est constituée.

Dénomination : Société El Khadra.

But : Commercialisation et représentation des équipements et produits agricoles et articles menagers.

Siège Sociale : Rue Salem Bchir
Monastir

p. 813

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars

Gérant : Monsieur Mahmoud Toumia est désigné comme gérant ayant les pouvoirs les plus étendus.

N° D-224/1

AVIS DE CONVOCATION PLASTIC TUNISIE

Société Anonyme au capital de 900.000 Dinars
Siège Social : Rue Laroussi Haddad
MEGRINE
RC : TUNIS - 29.598

Les Actionaires de la Société Anonyme « PLASTIC TUNISIE » sont convoqués au siège social à Megrine - Rue Laroussi Haddad, le Jeudi 10 mai 1984 à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapports du Conseil et du Commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983,
  • Rapports Spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce,
  • Approbation desdits comptes et conventions,
  • Quitus aux Administrateurs et Commissaire,
  • Affectation des Résultats,
  • Renouvellement de mandats d'Administrateurs,
  • Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes,
  • Questions diverses

Tous Actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire lui-même Actionnaire dans les formes prévues à l'article 33 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° D-225/2

CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RAISON SOCIALE DE LA STE STUNAS

S.A. au capital de 150.000 Dinars
Siège Social : BP 22 - Ben Arous

Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire du 3 novembre 1983

enregistré à Tunis le 8 décembre 1983 volume 879, case 277, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1984, il appert que :

L'Assemblée générale extraordinaire décide de changer la dénomination de la raison sociale de la STUNAS qui devient STUNAS ET CIE et libellée comme suit :

Société Tunisienne Naccache Smiri et Cie.

L'Article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° D-226/1

CONSTITUTION

SOCIETE

« GENERAL EQUIPEMENT »
S.A. au Capital de 170.000 Dinars
Route de Gabès Km 2 - Sfax

I. — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 7 mars 1984 et enregistré le même jour à Sfax A.C. et I.D. Case 72, Folio 7, il appert que la Société Anonyme est constituée :

— Dénomination : Société « Général Equipement »,
— Objet : Le Commerce en gros et au détail de tous métaux ferreux et non ferreux, bois et dérivés, quincaillerie, droguerie, Equipement Sanitaire, Articles ménagers tant à l'importation, à l'exportation, qu'au régime intérieur,
— Siège Social : Route de Gabès Km 2 - Sfax,
— Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive,
— Capital Social : 170.000 Dinars divisé en 17.000 actions de 10 Dinars chacune,

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 8 mars 1984 et enregistré le 12 mars 1984 Folio 22 N° 148, il appert que cette Assemblée a :

— Vérifié et reconnu sincère la Déclaration de Souscription et de Versement,
— Nommé les quatre membres composant le premier Conseil d'Administration pour une période de 6 ans,
— Nommé comme Commissaire aux Comptes pour le premier Exercice Monsieur Barkia Tahar.

— Apprendre les Statuts de la Société et déclarer la Société « Général Equipement » définitivement constituée,

III. — Première Réunion du Conseil d'Administration :

— Monsieur Ahmed Ben Ayed est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts : Deux Origineaux des Statuts, Deux Exemplaires de la Déclaration de Souscription et de Versement, Deux Procès Verbaux de la Première Assemblée Générale Constitutive, Deux Procès Verbaux de la Première Réunion du Conseil d'Administration, Deux listes des Souscripteurs.

Le tout est déposé au greffe du tribunal de Première Instance de Sfax le 23 mars 1984 sous le N° 131/84.

P. Le Conseil d'Administration

N° D-227/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Socio-Culturelle Scolaire.

Siège : Collège Secondaire Route de Tunis Kairouan.

Visa n° 11 en date du 28 juin 1983, par le Gouvernorat de Kairouan.

Objectif : 1) Fonder des Clubs Culturels au profit des élèves assurant le renforcement de la politique éducative permettant l'enracinement de leur personnalité dans ses aspects culturel et civilisationnel.

2) Assurer aux élèves nécessiteux des conditions leur permettant de poursuivre leurs études dans les conditions favorables.

3) Effectuer toute activité éducative à caractère social.

N° D-228/2

DISSOLUTION

SOCIETE DAOUD HABIB ET CIE (ZOUHOUR)

S.A.R.L. au capital de 42.000 Dinars
Siège Social
2. Rue Aziza Othmana - Sfax

Du P.V. de dissolution en date du 16 janvier 1984 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 21 janvier 1984, folio 50 n° 242 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 4 février 1984 sous le n° 48/84, il appert que l'assemblée a décidé :

p. 814

1) la dissolution anticipée de la dite Société

2) la nomination de Monsieur Boujelben Mohéeddine demeurant à Sfax. route de l'Ain km 5 en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-229/2

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

SOCIETE DE BATIMENT GENERAL

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social
44, Rue Tarak Ibnou Zyad
TUNIS

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au Siège Social en date du 31 décembre 1983 enregistré à Sfax A.C. le 13 mars 1984 folio 27 n° 169.

La Société de Batiment Général est dissoute par anticipation.

Messieurs Ftouh Kamoun et Mohamed Sahnoun ont été nommés comme Liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Tout Créancier de la dite Société prétendait avoir un droit de Créance doit présenter ses titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains des dits Liquidateurs à Sfax 27, rue Aboul Kacem Chebbi dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de la présente insertion sous peine de forcuision.

Les Liquidateurs
N° D-230/2

RECTIFICATIF

A l'Insertion N° B-413/1 parue au J.O.R.T. N° 13 du 24 février 1984 Page 438.

Lire, « . . . . Mme veuve Serra Melloull née Damak. . . . . »

Au lieu de « . . . . Mme veuve Sena Melloull née Damak . . . . . »

Le reste demeure sans changement.

N° D-231/1

CONSTITUTION

SOCIETE INDUSTRIELLE DU MAGHREB
« S.I.M. »

Société Anonyme au Capital de 30.000.000 Dinars
Siège social
31, Rue Asdrubal - Tunis
R.C. : TUNIS - 49.788

Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 27 décembre 1983, vol. 881 série I, case 410, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 6 mars 1984, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société Industrielle du Maghreb - S.I.M.
Siège social : 31, rue Asdrubal - Tunis.

Objet social : Le commerce en gros, et la location de tous matériels et équipements destinés à l'industrie, au bâtiment et travaux publics, et à l'agriculture, ainsi que l'importation et l'exportation de ce même matériel, y compris toutes pièces de rechange.

Capital social : 30.000.000 dinars divisé en 300 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Selon 2 actes sous seings privés en date des 22 décembre 1983, et 24 février 1984, Messieurs Ferid Abbas et Jacques Rieu sont nommés respectivement en qualité de Gérant et de Directeur Général de la Société.

N° D-232/1

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

du 22 mars 1984

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à la date sus indiquée enregistré A.C. le 27 mars 1984 vol. 878, série 3, case 717, la dénomination sociale de la société de représentation industrielle WAFA est changée comme suit « SANA »

La Gérante : Mme Barbouche Ferdaouss épouse Ftouh.

N° D-234/1

CONSTITUTION

Société de Développement Agricole et Industriel « S.A.R.L. »
EL AMEL

Siège : Route de Kairouan
M'SAKEN

Suivant acte sous seing privé daté du 18 février 1981 enregistré à la recette des Finances de M'Saken le 19 février 1981 sous le n° 84 vol. 544, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 49, en date du 29 septembre 1981. Une Société a été créée comme suit :

Raison sociale : Société de développement agricole et industriel « EL AMEL ».

Siège Social : Route de Kairouan
M'Saken.

Capital Social : 20.000 Dinars

Objet : Fabrication de tous genres d'aliments pour bétail et volailles.

Durée : 99 ans.

Gérant : Ali Bounab.

N° D-235/1

CESSION DE PARTS

Société de Développement Agricole et Industriel « SARL »
EL AMEL

Route de Kairouan M'Saken

Suivant acte sous seing privé en date du 27 février 1983 enregistré le 5 mars 1983 à la Recette des Finances de M'Saken sous le n° 1167 vol. 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 15 avril 1983 sous le n° 131.

Il appert :

Monsieur Mohamed Ben Amor Bounab vend et cède la totalité de ses 20 parts détenues dans le capital de la Société à Monsieur Ali Ben Amor Bounab au prix de 2.000 dinars.

N° D-236/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 janvier 1984, enregistré à Tunis à la recette d'actes civils le 2 février 1984 Visa 18720 vol. 80, série 5 case 136, il a été déposé

p. 815

une copie au greffe du tribunal à Tunis le 16 mars 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité limité (S.A.R.L.).

Raison Sociale : ARCIMPEX

Objet : Commerce produits laitiers et pharmaceutiques.

Siège Social : 22, Rue du Yémen

Capital : 15.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Hédi Ouertani est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-237/1

P.V. DE REUNION

Les Associés de la Société à Responsabilité Limitée Confiserie de l'Ouest se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 janvier 1984, suite à la lettre adressée par l'Agence de Promotion des Investissements en date du 29 décembre 1983 sous le N° 22142 décrivant le nouveau schéma d'investissement et de Financement portant le capital social à 176.550 D. et ont décidé la modification de l'article 6 des statuts de la Société comme suit.

Le capital social de 176.550 Dinars souscrits et entièrement libérés et attribués comme suit :

Brahim Gasmi123.585
Etm Hogendop Gasmi17.655
Abdelgani Gasmi17.655
Samira Gasmi17.655
Total176.550

Le capital est divisé en 35.310 parts sociales de 5 Dinars chacune, numérotées de 1 à 35310 conformément à l'article 153 du code de commerce Tunisien.

N° D-238/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Etablissements
MCHAREK et MSELMI

Suivant acte s.s.p en date à Tunis le 27 février 1984, enregistré à Tunis le 27 février 1984, vol 891 série Bis case 95, et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 mars 1984, sous le n° 320/11, il appert qu'une S.A.R.L a été constituée par Messieurs Dhaoui B. Messaoud Mcharek Salem B. Khélifa Mselmi, Wassila Ben Sadok Belhiba Mariem Ben Khélifa Mselmi.

Objet : Vente Matériaux de Construction, Equipement Sanitaire et Articles de ménage

Siège : Cité Ibn Khaldoun Rue Khatib N° 75 Tunis.

Durée : 99 ans

Capital social : 30.000 Dinars

Gérance : Messieurs Dhaou Ben Messaoud Mcharek et Salem Ben Khalifa Mselmi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-239/1

AVIS DE VENTE

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 26 mars 1984, vol. 81, série 5, case 492, Madame Denise Hala Temim, domicilié à Tunis, au 4 Avenue des Etats Unis d'Amérique a vendu à Madame Nejiba Ben Fdilen épouse Zabaar domicilié 15, Rue d'Alger Ezzahra, le fonds de commerce constitué du salon de coiffure Figaro, sis à Tunis, 6, Rue de Marseille.

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de Maître Alya Chérif Chamari, Avocat à Tunis, y demeurant 4, Avenue des Etats Unis d'Amérique, dans les 20 jours suivant la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru sur le quotidien « El Amal » du 31 mars 1984.

N° D-247/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ACCOR
ALLANI DE CONFECTION
ET CORSETTERIES

Capital : 21.000.000 Dinars

Siège social

5, Rue Sadok Souissi - Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 1984, enregistré à Kairouan, A.C. vol. 104, série 98, case 541, le 15 mars 1984, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, le 22 mars 1984, sous le n° 14/84.

Dénomination : ACCOR.

Objet : Fabrication, Commercialisation de lingerie, importation de matière première et accessoires nécessaires à la fabrication.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Aliani Othman.

N° D-248/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84/1/DC
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté de Médecine de Monastir : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 16 avril 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction, Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-86/3

Citer : Décision du conseil d'administration en date du 14 juin 1983, JORT n° 22 du 3 avril 1984, p. 812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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